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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
37/2026 Jurés d’Assises – Année 2027
38/2026 Département – Demande de subvention au titre des amendes de police Adoptée à l’unanimité
39/2026 Subventions aux associations – Année 2026 Adoptée à l’unanimité
40/2026 Compte financier unique de l’exercice 2025 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
41/2026 Compte financier unique de l’exercice 2025 – Budget multiservices Adoptée à l’unanimité
42/2026 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
43/2026 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 – budget multiservices Adoptée à l’unanimité
44/2026 Taux d’imposition des taxes directes locales 2026 Adoptée à l’unanimité
45/2026 Budget primitif de l’exercice 2026 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
46/2026 Budget primitif de l’exercice 2026 – Budget multiservices Adoptée à l’unanimité
Publication le 23 avril 2026