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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
6/2025 Jurés d’Assises – Année 2026 Adoptée à l’unanimité
7/2025 CNR – Convention de superposition d’affectation sur le domaine public Adoptée à l’unanimité
8/2025
Energie Rhône Vallée – Promesse d’occupation
temporaire pour le développement d’une centrale
photovoltaïque sur le gymnase Marcel Banc
Adoptée à l’unanimité
9/2025 CDG 26 – Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs Adoptée à l’unanimité
10/2025 Externalisation temporaire des missions d’instructions des autorisations d’urbanisme Adoptée à l’unanimité
11/2025 Affaires scolaires – Horaires école Mercurol- Veaunes Adoptée à l’unanimité
12/2025
Affaires scolaires – Dénonciation de la
convention avec la commune de Chanos-Curson
pour l’accueil des élèves au groupe scolaire
Maurice Alloncle
Adoptée à l’unanimité
13/2025 Subventions aux associations – Année 2025 Adoptée à l’unanimité
14/2025 Compte Financier unique de l’exercice 2024 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
15/2025 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
16/2025 Taux d’imposition des taxes directes locales 2025 Adoptée à l’unanimité
17/2025 Budget primitif de l’exercice 2025 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
18/2025 Compte Financier unique de l’exercice 2024 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
19/2025 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
20/2025 Budget primitif de l’exercice 2025 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
Publication le 11 avril 2025