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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
05/2023 Subventions aux Associations – Année 2023 Adoptée à l’unanimité 06/2023 Solidarité Turquie Syrie – Subvention exceptionnelle Adoptée à l’unanimité
07/2023 Département – Demande de subvention au titre des amendes de police Adoptée à l’unanimité
08/2023 Aménagement des abords du collège – Demande de fonds de concours auprès de ARCHE Agglo Adoptée à l’unanimité
09/2023 ARCHE Agglo – Convention de soutien technique aux communes Adoptée à l’unanimité
10/2023 Personnel – Création de poste service administratif Adoptée à l’unanimité 11/2023 Personnel – Avancement de grade Adoptée à l’unanimité
12/2023 Cession Bar-Restaurant « Le Mercurolais » - Bail commercial Adoptée à l’unanimité
13/2023 Jurés d’Assises – Année 2024 Adoptée à l’unanimité
14/2023 Compte de gestion 2022 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
15/2023 Compte administratif de l’exercice 2022 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
16/2023 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 – Budget principal Adoptée à l’unanimité
17/2023 Taux d’imposition des taxes directes locales 2023 Adoptée à l’unanimité 18/2023 Budget primitif de l’exercice 2023 – Budget principal Adoptée à l’unanimité 19/2023 Compte de gestion 2022 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
20/2023 Compte administratif de l’exercice 2022 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
21/2023 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
22/2023 Budget primitif de l’exercice 2023 – Budget Multiservices Adoptée à l’unanimité
Publication le 30 mars 2023