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Procès Verbal - PV seance CM 26 06 publie
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 26 06 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le
lundi
26
juin
19H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Baugé-En-Anjou
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
Centre
Culturel
René
d'Anjou,
place
de
4
—_ Publié
le
2 1 SEP, 2023
CONSEIL
MUNICIPAL
de
BAUGÉ-EN-ANJOU
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
PROCESS
VERBAL
l’Orgerie,
à
Baugé,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
CHALOPIN,
Maire.
1
Maire
Monsieur
|
CHALOPIN
Philippe
1
2
Premier
adjoint
Monsieur
|
CULLERIER
Jean-François
1
3
Deuxième
adjoint
Madame
|
BOULETREAU
Marie-Odile
1
4
Troisième
adjoint
Monsieur |
BOYEAU
Jacky
1
5
Quatrième
adjoint
Madame
|
BELLEIL
Audrey
1
6
Cinquième
adjoint
Monsieur
|
RABOUAN
Franck
1
7
Sixième
adjoint
Madame
|
BIGNARDI
Julie
Pvr
: V.
Bourigault
8
Septième
adjoint
Monsieur
|
OUVRARD
Vincent
Pvr
: Sophie
Naulet
s
Huitième
adjoint
Madame
|
NAULET
Sylvie
1
10
Neuvième
adjoint
Monsieur
|
GUEDE
Samuel
1
11
Dixième
adjoint
Madame
|
GIRARD
Margaux
1
12
Onzième
adjoint
Monsieur
|
GIRARD
Michel
1
13
Douzième
adjoint
Madame
|
BALEAIS
Lise
Pvr
: Margaux
GIRARD
14
Quatorzième
adjoint
Madame
|
BOURIGAULT
Virginie
1
15
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Fougeré
Monsieur
|
LABORDE
Patrick
1
16
Conseiller
municipal
Monsieur
|
GUERIS
Jean-Louis
1
17
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Baugé
Madame
|
SAMSON
Annette
1
18
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Cheviré
le
Rouge
Monsieur
|
MARY
Patrick
1
19
Conseiller
municipal
Madame
|
LEGRAND
Annick
Pvr
: À.
Samson
20
Conseiller
municipal
Monsieur
|
LECLERC
Bernard
1
21
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Bocé
Monsieur
|
BITAUD
Laurent
1
22
Conseiller
municipal
Monsieur
|
NAULET
Didier
Pvr
: L.
Gourin
23
Conseiller
municipal
Monsieur |
FARINEAU
Jean-Pierre
1
24
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Clefs
Monsieur |
VAN
NIEUWENHUYZE
Luc
1
25
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Pontigné
Monsieur
| LAMBERT
Joël
1
26
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Saint
Quentin
Lès
Beaurepaire
Monsieur
|
HAMARD
Christian
1
27
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Le
Vieil-Baugé
Madame
|
TESSIER
Béatrice
1
28
Conseillère
municipal
Madame
|
REVAUD
Annick
1
29
Conseiller
municipal
Madame
|
CARRE
Sylvie
Absente
30
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Montpollin
Madame
|
DESCHAMPS
Patricia
1
31
Conseiller
municipal
-Maire
délégué
de
Cuon
Monsieur
|
JOCHER
Didier
1
32
Conseiller
municipal
Madame
|
CHAPEAU
Nadine
1
33
Conseiller
municipal
Monsieur |
VASLIN
Emmanuel
en
visio
34
Conseiller
municipal
-
Maire
délégué
de
le
Guédeniau
Monsieur
|
ROUSTEAU
Jean-Marie
Pvr:F.
Rabouan
35
Conseiller
municipal
Monsieur
|
GODEBOUT
Laurent
al
36
Conseiller
municipal
Madame
|
FORTIN
Evelyne
Absente
37
Conseiller
municipal
Monsieur
|
BOURILLON
Fabrice
1
38
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Saint
Martin
d’Arcé
Madame
|
SIBILLE
Sophie
Absente
39
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Chartrené
Madame
|
PILARDEAU
Céline
1
40
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Vaulandry
Monsieur
|
GOURIN
Luc
1
41
Conseiller
municipal
Madame
|
NAULET
Sophie
1
42
Conseiller
municipal
- Maire
délégué
de
Echemiré
Monsieur |
PINSON
Jérôme
1
43
Conseiller
municipal
Madame
|
HUBERT
Monia
1
44
Conseiller
municipal
Madame
|
GELINEAU
Natacha
1
45
Conseiller
municipal
Monsieur
|
MOREAU
Ludovic
1
46
Conseiller
municipal
Monsieur
|
CHAPELLE
Dimitri
1
47
Conseiller
municipal
Madame
|
BRESTEAU
Noémie
1
48
Conseiller
municipal
Madame
|
BRUNIAU
Aude
Absente
49
Conseiller
municipal
Monsieur
|
PICHERIT
Jérémy
Pvr
: A.
Revaud
S0
Conseiller
municipal
Madame
|
VINCENT
Sophie
1 3
points
supplémentaires
:
.
+
Urbanisme
-
Rectification
du
PLU
suite
au
contrôle
de
légalité
:
suppression
Stecal
Npv
et
__
classement
du
secteur
en
zone
N
e
Constitution
d’un
jury
de
concours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
cuisine
centrale
+
Proposition
acquisition
d'un
bâtiment
pour
un
espace
garderie.
Madame
Patricia
DESCHAMPS
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1)
Finances
—
Maison
France
Services
-
Commune
déléguée
de
Baugé
-
Cession
3°"e
étage
Monsieur
le
Maire
également
Président
de
la
Communauté
de
Communes
quitte
la
séance.
Monsieur
Cullerier
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Baugeois
Vallée
est
propriétaire
du
2%
étage
de
la
Maison
France
Services.
Or,
elle
a
le
projet
de
regrouper
les
services
communautaires
sur
un
site
unique
-
pour
cela,
elle
a
besoin
de
locaux
supplémentaires.
La
CCBV
souhaite
ainsi
acquérir
le
3%
étage
de
la
Maison
France
Services.
Le
Service
des
domaines
a
arbitré
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
200
000
€.
Cette
Valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
170
000
€.
Monsieur
Cullerier
propose
de
céder
le
3°"
étage
de
la
Maison
France
Services
pour
un
montant
de
170
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
VU
l'avis
des
domaines,
en
date
du
10/03/2023 ;
-
Décide
de
vendre
à
la
Communauté
de
Communes
Baugeois
Vallée
le
3ème
niveau
de
la
maison
France
Services
cadastrée
section
AD
n°
259-260-261,
au
prix
net
vendeur
de
170
000
€,
correspondant
aux
volumes
3,
6
et
9
(acte
d'état
descriptif
de
division
en
volume);
-
Précise
que
les
frais
d'actes
et
de
division
seront
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
;
-
Indique
que
l'acte
sera
établi
par
Maître
Bavière
notaire
à
Baugé-en-Anjou
;
-_
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
séance.
| 2)
Finances
-
Garantie
d'emprunt
Association
d'entraide
Anne
de
Melun
Monsieur
Cullerier
rappelle
à
l’Assemblée
qu'en
2006
la
ville
avait
accepté
de
garantir
à
hauteur
de
50
%
l'emprunt
contracté
par
l'association
d'entraide
Anne
de
Melun
pour
la
réalisation
de
travaux.
L'association
a
souhaité
négocier
un
rachat
de
ce
prêt
structuré,
afin
de
sécuriser
sa
situation
financière. Un
nouvel
emprunt,
d’un
montant
de
925
450
€,
est
souscrit
sur
156
mois
à
un
taux
fixe
de
3.56%
auprès
de
la
Société
Générale.
L'association
sollicite
le
renouvellement
de
la
garantie
de
la
ville,
dans
les
mêmes
conditions. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
VU
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
2305
du
Code
Civil ;
-
Décide
d'accorder
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50.00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
925
450
€
souscrit
par
l'emprunteur
l'association
d'entraide
Anne
de
Melun
auprès
de
la
Société
générale
;
-
Précise
que
les
caractéristiques
principales
du
prêt
sont
:
o
Montant
: 925
450
€
o
Taux
fixe
: 3.56
%
o
Durée
: 156
mois
-
Précise
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
-_
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
| 3)
Finances
-—
Offre
de
reprise
partielle
Société
IWS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
marché
notifié
le
5/5/2022,
la
ville
de
Baugé-en-
Anjou
à
confié
à
la
société
IWS
son
marché
d'évolution
de
téléphonie
filaire.
Ledit
marché
comprend
d’une
part
la
fourniture
de
liens
internet
et
équipements
corollaires,
et
d'autre
part,
ie
déploiement
d'une
solution
de
téléphonie.
Le
contrat
n'est
pas,
à
ce
jour,
totalement
exécuté.
Or,
la
société
IWS
est
en
liquidation
judiciaire,
ce
qui
impacte
fortement
le
fonctionnement
des
services
de
la
ville.
Dans
ce
cadre,
eu
égard
aux
enjeux
pour
la
ville,
Monsieur
le
maire
propose
de
reprendre
une
partie
des
installations
de
la
société
ainsi
que
son
gérant
Karl
SOULABAILLE,
en
tant
qu'agent
de
la
ville.
Aussi,
il
est
proposé
de
reprendre :
=
Le
contrat
pour
l'hébergement
des
serveurs
dans
un
datacenter
situé
à
Tours
et
de
se
substituer
à
la
Société
IWS
-— cette
reprise
ne
concerne
que
la
ville.
:
Les
contrats
qui
la
concernent
et
souscrira
les
offres
nécessaires
à
son
fonctionnement
en
s'appuyant
sur
les
portes
de
collectes
et
l'infrastructure
IWS
reprises.
Les
contrats
concernés
sont
ceux
d'Anjou
Fibre
(TDF)
et
Axione
-
Le
contrat
lié
à
la
RIPE,
permettant
d’allouer
les
IP
et
de
gérer
les
DNS
associés,
que
la
société
IWS
détient
en
tant
que
LIR
(Local
Internet
Registry)
=
L'abonnement
Trunk
SIP
(pour
la
téléphonie)
=
Les
autorisations
nécessaires
délivrées
par
l'ARCEP
et
qui
concerne
uniquement
la
ville
en
Baugé-en-Anjou. -
Une
partie
des
équipements
et
matériels,
utiles
à
la
poursuite
des
activités,
appartenant
à
la
société,
pour
un
montant
total
de
16
250
€.
-
Le
gérant
de
la
société
IWS,
Karl
SOULABAILEE,
au
sein
de
ses
effectifs,
en
tant
qu'administrateur
réseaux
dès
que
possible.
Cette
offre
doit
permettre
d'éviter
la
résiliation
des
contrats
souscrits
par
IWS,
et
qui
concerne
la
ville
de
Baugé-en-Anjou.
Il
est
précisé
que
la
ville
dispose
de
la
possibilité
d'être
opérateur
télécom
pour
ses
propres
besoins
(article
L.1425
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
montant
de
l'offre
forfaitaire
pour
cette
reprise
partielle
s'élève
à
16
250
€.
Monsieur
GODEBOUT
demande
si
cette
somme
sert
à
acheter
le
matériel
et
si
la
ville
sera
bien
propriétaire. Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Il
précise
que
d’autres
collectivités
sont
concernées
et
pourraient
solliciter
la
ville.
Madame
GELINEAU
s'interroge
sur
le
personnel
: qui
sera
compétent
?
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'en
l'absence
de
compétences
en
interne,
la
ville
recrute
le
gérant
de
la
société
pour
assurer
la
pérennité
du
service.
Madame
REVAUD
demande
si
la
somme
mentionnée
comprend
les
serveurs.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
À
terme,
la
ville
fera
des
économies,
tout
en
sécurisant
ses
liens. Monsieur
FARINEAU
demande
si
cette
situation
peut
faire
école
pour
d’autres
communes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
situation
de
Baugé-en-Anjou
est
très
particulière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
l'offre
de
reprise
partielle
de
la
société
IWS
telle
que
décrite
ci-dessus,
le
montant
de
l'offre
forfaitaire
pour
cette
reprise
partielle
s'élevant
à
16
250
€
;
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
| 4)
Finances
-
Taxe
de
séjour
|
Monsieur
Luc
Gourin
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
institué
la
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
affecté
aux
dépenses
destinées
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
e
Vu
l'article
67
de
la
loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014 :
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
+
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015 :
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
;
+
Vu
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
:
+
Vu
l'article
86
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016 ;
e
Vu
les
articles
44
et
45
de
là
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017 ;
e
Vu
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019
;
Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020 ;
Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021
;
Vu
l'article
76
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
Vu
le
rapport
de
M.
le
Maire
;
Propose
:
Article
1
:
La
commune
de
Baugé-en-Anjou
à
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
depuis
le
22
février
2016
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à
compter
du
1er
janvier
2024. Article
2
:
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à
titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire.
On
peut
citer:
e
Palaces, Hôtels
de
tourisme,
Résidences
de
tourisme,
Meublés
de
tourisme,
Village
de
vacances,
Chambres
d'hôtes,
Auberges
collectives,
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
e
Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
e
Ports
de
plaisance,
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
(voir
: article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Article 3 : La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Article
4 :
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
municipal
avant
le
1er
juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à
compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1er
janvier
2024 :
Tarif
commune
de
Catégories
d'hébergement
Baugé-en-Anjou
Palaces
3,15
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme 5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
2,10€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
1,35
€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
0,80
€ Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
La
-
0,70
€
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,55
€
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0,20
€
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
4,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
3
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
5
:
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à
l'article
L.
2333-31
du
CGCT
+
Les
personnes
mineures
;
e
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;:
+
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
+
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1€
par
nuit
et
par
personne.
Article
6
:
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
des
séjours.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le
:
e
avant
le
31
mai,
pour
les
taxes
perçues
du
ler
janvier
au
30
avril
e
avant
le
30
septembre,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
e
avant
le
31
janvier,
pour
les
taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- Valide
les
propositions
ci-dessus ;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
| 5)
Fonds
Vert
-
Prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
-
Prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation
pour
les
travaux
engagés
dans
la
forêt
du
Pugle.
Suite
au
violent
incendie
que
la
commune
a
subi
en
août
2022,
la
collectivité
a
engagé
un
vaste
programme
de
mise
aux
normes
des
voies
de
desserte
de
cette
zone
fortement
exposée.
Ainsi,
en
cas
de
très
fort
incendie
dans
cette
forêt,
les
voies
permettront
simultanément
l'accès
des
secours
et
l'évacuation
des
personnes. Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
de
ce
projet :
CHEMINS
DFCI
Forêt
du
Pugle
TOTAL
PROGRAMME
DEPENSES
montant
HT
montant
TTC
Travaux
189
939,17
227
927,00
TOTAL
DEPENSES
189
939,17
Pr1E
ZA
Hdi
montant
Fonds
Vert
- prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
et
de
80,00%
151
951,33
végétation TOTAL
RECETTES
151
951,33
autofinancement
37
987,83
Il
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
le
projet
énoncé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
les
projets
énoncés
ci-dessus
et
leur
plan
de
financement
;
Sollicite
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
là
Région
des
Pays
de
la
Loire,
du
Conseil
départemental
de
Maine
et
Loire,
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'intervenir,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
procédures
de
marché
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
annexes
à
l'issue
de
la
procédure
;
Autorise
le
cas
échéant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
des
marchés
négociés
à
l'issue
des
procédures
si
la
consultation
est
déclarée
infructueuse
;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
proposés
aux
budgets
primitifs
des
exercices
concernés
;
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
6)
Réhabilitation
du
Tribunal
-
Fonds
Vert
-
Rénovation
Energétique
des
bâtiments
publics
locaux
- Appel
à
projet
rénovation
exemplaire
de
la
Région
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
engagés
dans
le
projet
de
réhabilitation
du
Tribunal
en
Maison
du
Citoyen
Connecté
et
de
candidater
en
sus
à
l'appel
à
projet
«
rénovation
exemplaire
»
de
la
Région
Pays
de
la
Loire.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
de
ce
projet
: MAISON
DU
CITOYEN
CONNECTE
DEPENSES
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
BAUGE
EN
ANJOU
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BAUGE
plan
mis
à jour
le 07/06/2023
TOTAL
PROGRAMME
DEPENSES
ion
ete
montant
TTC
Travaux
Volet
Thermique
546
300,00
655
560,00
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
70
035,66
84
042,79
frais
divers
(panneau
affichage,
frais
d'insertion
..)
2
100,00
2
520,00
TOTAL
DEPENSES
618
435,66
742
122,79
RECETTES
taux
montant
attribution
| FONDS
VERT
- RENOVATION
ENERGETIQUE
|
30,00%
|
185
530,70
|
Région
- Appel
à
projet
rénovation
exemplaire
|
25,00%
|
154
608,92
|
MY
Tea
340
139,61
autofinancement
278
296,05
Il
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
des
subventions
aussi
élevées
que
possible
pour
le
projet
énoncé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Approuve
le
projet
énoncé
ci-dessus
et
leur
plan
de
financement
;
-
Sollicite
de
l'Europe,
de
l'État,
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
du
Conseil
départemental
de
Maine
et
Loire,
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'intervenir,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
procédures
de
marché
et
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
annexes
à
l'issue
de
la
procédure
:
- _
Autorise
le
cas
échéant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
des
marchés
négociés
à
l'issue
des
procédures
si
la
consultation
est
déclarée
infructueuse
;
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
proposés
aux
budgets
primitifs
des
exercices
concernés
;
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
là
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
7)
Urbanisme
-
Cession
de
la
parcelle
B
219
(lot
4
du
lotissement
Saint
Michel)
à
M.
et
Mme
Sebille
Monsieur
et
Madame
SEBILLE
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
n°4
situé
dans
le
lotissement
communal
St-Michel
à
Baugé.
Voici
les
caractéristiques
du
lot
:
N°
du
lot
Cadastre
Superficie
Vendue
4
B
219
890
m° 215
,
227
6
\
D F
/
à
est
199
|
É
&æ
Le
prix
de
vente
avait
été
fixé
initialement
par
la
commune
à
32
734,20
euros
TIC
(36,78
euros
TTC),
soit
31
150
euros
HT
(35
euros
HT
le
m2).
Monsieur
et
Madame
SEBILLE
ont
manifesté
leur
souhait
d'acquérir
cette
parcelle
par
un
courrier
du
24/02/2023
au
prix
de
32
000
euros
TTC.
Le
service
du
Domaine,
consulté
sur
cette
cession,
a
évalué
la
valeur
du
terrain
à
33
euros
HT
le
m2,
il est
donc
possible
de
vendre
le
bien
à
un
prix
de
32
000
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1
;
Vu
l'avis
du
Domaines
en
date
du
05/04/2023
estimant
à
33
euros
HT
le
m2
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
B
219 ;
-
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
B
219
(lot
4
du
lotissement
Saint
Michel)
à
Monsieur
et
Madame
SEBILLE
pour
un
montant
total
de
32
000
€
TIC ;
-_
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
là
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
8)
BIODIVERSITE
-
Programme
d'animations
2024
-
Demande
de
subventions
- Appel
à
Projets
départemental
«
ENS
-
supports
pédagogiques
>»
La
commune
de
Baugé-en-Anjou
est
riche
de
3
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
identifiés
par
le
Département
de
Maine
et
Loire
:
La
Vallée
du
Couasnon,
la
Vallée
des
Cartes
et
la
Forêt
de
Chandelais. Sur
ces
3
sites,
ont
été
identifiés
:
-
des
enjeux
de
conservation
et
de
connaissance
:
protection
et
restauration
de
l'état
écologique
des
milieux
aquatiques
et
terrestres,
protection
de
la
biodiversité
(remarquable
ou
ordinaire)
et
préservation
du
rôle
fonctionnel
des
habitats
au
sein
des
ENS
-
des
enjeux
pédagogiques
et
socioculturels
de
connaissance
du
patrimoine
:
appropriation
de
la
conservation
de
la
biodiversité
et
de
la
gestion
du
site
par
les
acteurs,
les
partenaires,
le
grand
public
et
les
scolaires La
commune
de
Baugé-en-Anjou
souhaite
poursuivre
son
engagement
dans
l'élaboration
d'un
programme
2024
d'animations
ambitieux
et
innovant
afin :
-
d'amener
physiquement
les
Baugeois
et
les
touristes
sur
les
3
ENS
présents
sur
son
territoire -
de
faire
découvrir
la
richesse
de
la
biodiversité
présente
et
la
fragilité
des
milieux
existants. -
de
susciter
l'émotion
et
l'émerveillement
pour
sensibiliser
à
la
préservation
de
ces
milieux
Ce
programme
d'animations
s'appuie
sur
de
nombreux
partenaires
et
propose
de
découvrir
la
biodiversité
autrement
au
travers
22
animations
réparties
en
plusieurs
thématiques
:
-
art
-
bien-être
-
cuisine
-
eau
-
flore
-
forêt
-
2
spectacles
en
extérieur
-
la
diffusion
du
film
Sensibles
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Montant
HT
en
Euros
%
du
cout
global
Subvention
départementale
5
000
€
28,8
%
sollicitée Participants
Animations
gratuites
0
%
Part
d'autofinancement
12
354
€
71,2%
Coût
total
17
354€
€
HT
100%
Madame
CHAPEAU
remarque
qu'une
animation
cible
particulièrement
la
chasse,
ce
qu'elle
déplore.
Le
but
est
de
rassembler.
Monsieur
LECLERC
partage
ce
point
de
vue.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
programme
objectif
et
neutre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
voix
contre
et
une
abstention :
-
Approuve
le
projet
de
d'élaboration
d'un
programme
d'animations
2024
portant
sur
la
découverte,
la
sensibilisation
et
la
valorisation
des
3
ENS
de
Baugé-en-Anjou
;
-
Prend
acte
du
plan
prévisionnel
de
financement
;
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
aux
exercices
concernés
:
-
Sollicite
du
Conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire,
et
de
tout
autre
organisme
susceptible
d'intervenir,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
;
-_
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
9)
Convention
pour
l'utilisation
des
installations
de
génie
civil
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
Monsieur
BITAUD
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
réseau
fibre
optique
pour
ANJOU
FIBRE
Rue
de
la
Fontaine
sur
la
commune
déléguée
de
CHEVIRE
LE
ROUGE,
la
SAS
POLYKABEL
demande
l'accord
pour
l'utilisation
des
infrastructures
appartenant
à
la
commune. Pour
cela,
la
SAS
POLYKABEL
propose
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales,
techniques
et
financières
par
lesquelles
la
collectivité
accorde
un
droit
d'utilisation
à
l'opérateur
dans
les
installations
qu'elle
a
établies
sur
son
territoire,
visant
notamment
à
développer
un
cadre
local
d'implantation
favorable
aux
opérateurs
pour
le
déploiement
de
réseaux
très
haut
débit
de
type
FTTX
et
pour
le
déploiement
du
cœur
de
réseau
utilisé
notamment
pour
permettre
d'offrir
aux
entreprises
du
très
haut
débit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
la
convention
pour
l'utilisation
des
installations
de
génie
civil
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
correspondante.
10)
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
permanent
-
Pôle
Aménagement
du
territoire Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
compte
tenu
des
différents
travaux
d'aménagement
du
territoire
engagés,
il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
de
chef
de
projet
petites
villes
de
demain/chargé
de
mission
cœur
de
ville-foncier-aménagement.
Afin
d'analyser,
de
piloter
et
suivre
les
projets
en
cours
et
à
venir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
permanent.
Le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
augmentations
de
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
- Accepte
la
création
d'un
poste
permanent
d'attaché
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative,
à
temps
complet
(35/35),
à
compter
du
1°
septembre
2023
;
- Fixe
la
rémunération
en
tenant
compte
de
la
grille
indiciaire
des
attachés,
en
y
ajoutant
le
régime
indemnitaire
;
- Précise
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et
être
amené
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'’indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie) :
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
;
- Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
11)
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
-— Direction
Générale
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Baugé-en-Anjou
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
du
personnel
dû
au
détachement
d'un
fonctionnaire
sur
un
emploi
fonctionnel. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
abaissements
des
seuils
de
création
des
emplois
fonctionnels
de
direction
(art.
37),
Vu
le
décret
n°
86-68
du
13
janvier
1986
relatif
aux
positions
de
détachement,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction,
Vu
le
décret
n°2000-954
du
22
septembre
2000
relatif
aux
règles
d'assimilation
des
établissements
publics
locaux
aux
collectivités
territoriales
pour
la
création
de
certains
grades
de
fonctionnaires
territoriaux, Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
ne
peuvent
être
créés
qu'en
respectant
les
seuils
démographiques,
Considérant
que
le
seuil
de
création
des
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
dans
les
établissements
publics
est
fixé
à
10.000
habitants,
Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
public,
-
Décide
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
à
temps
complet
d'une
commune
de
10
à
20
000
habitants
à
compter
du
28
mai
2023
pour
une
durée
de
5
ans ;
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023 ;
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
12)
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
pour
besoin
saisonnier
au
service
entretien
et
réception
-
Pôle
Ressources
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'activité
générée
par
le
centre
de
loisirs
sur
la
saison
estivale
implique
le
renforcement
de
l'équipe
afin
d'assurer
l'entretien
du
site.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligation
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
alinéa
2 ;:
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
;
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
et
leur
spécificité
des
missions
peut
impliquer
le
recrutement
d'agent
contractuel ;
-
Décide
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
échelle
C1
non
titulaire,
en
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
non
complet
(27,50/35°"%),
pour
la
période
du
3
juillet
au
1%
septembre
2023,
renouvelable
dans
la
limite
réglementaire
:
-
Précise
que
là
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
échelle
C1,
en
y
ajoutant
le
régime
indemnitaire
;
-
Précise
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
complémentaires
en
fonction
des
besoins
des
services
et
être
amené
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
:
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023 :
-
Mändaäte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision. 13)
Ressources
Humaines
-
Création
de
vingt-deux
emplois
pour
besoins
occasionnels
-
Enfance
et
jeunesse
/
Bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
pour
permettre
d'assister
les
enseignants
des
classes
maternelles
sur
le
temps
scolaire
(ATSEM)
ainsi
que
l'accueil
et
le
respect
du
taux
d'encadrement
sur
le
temps
périscolaires
des
groupes
scolaires
et
pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux
du
territoire
de
Baugé-en-Anjou,
il
y
a
lieu
de
créer
de
vingt-deux
emplois
occasionnels
à
temps
complet
et
non
complet,
pour
la
période
du
28
août
2023
au
12
juillet
2024
inclus.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
vingt-deux
postes
:
-En
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
complet
et
non
complet,
du
28
août
2023
au
12
juillet
2024
inclus
-Sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
(échelle
C1)
non
titulaire
-La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
3roupes
scolaires
concernés
:|
Missions
des
agents
:
a
- Animation
AP
et
PM
+
ALSH
vacances
34,5/35°T
- Animation
pause
méridienne
et
entretien
locaux
PSE
1slPre
-
Entretien
des
locaux
+
PEJ
et
animation
PM
30,43/35
Énae)
-
Entretien
des
locaux
et
animation
PM
34/35
- ATSEM
GS
/
Anim
PM/ALSH
matin
35/35"
- Animation
PM
5,7/357
- Aide
cuisinière
/
PM
/
entretien
locaux
33343540"
- Animation
pause
méridienne
et
entretien
école
et
bâtiments
28/35°7°
-es
Tournesols
er
communaux
Cheviré-le-Rouge) es
P'tits
Cléfois
- Animation
pause
méridienne
et
entretien
école
et
bâtiments
30,5/35è"
communaux
+
entretien
et
restauration
CLM
Clefs)
-
Animation
pause
méridienne,
accompagnement
car
et
16,6/35°7
-e
Cartable
d'Or
préparation
restaurant
U
Cuon)
-
Entretien
école
et
bâtiments
communaux
et
renfort
animation
26/35
PM
+
entretien
et
restauration
ALSH
e
Tilleul
- Animation
accueil
périscolaire,
pause
méridienne
et
entretien
35/35°7
Echemiré)
école
et
bâtiments
communaux
+
ALSH
vacances
+
mercredi
=
MDP
ElE
- Restauration
scolaire
et
entretien
école
=
|
31/35
Fougeré)
- Animation
accueil
périscolaire,
pause
méridienne
et
entretien
35/35
école
et
bâtiments
communaux
+
ALSH
mercredi
+
vacs
€
Moulin
à
.
nez.
|
ue
:
Le
Guédéniau)
-
Animation
accueil
périscolaire,
pause
méridienne
et
entretien
35/35ève
école
et
bâtiments
communaux
+
ALSH
mercredi
+
vacs
-
Missions
d'ATSEM,
pause
méridienne,
accueil
périscolaire
et
29,60/35°7€
im
Stram
Gram
entretien
locaux
:
St-Martin
d'Arcé)
-
Restauration
scolaire,
pause
méridienne
et
entretien
école
29,60/35°T°
-
Restauration
scolaire
et
accueil
périscolaire
35/35"
-
Missions
d'ATSEM,
pause
méridienne
et
entretien
école
35/35°7$
\
- Animation
accueil
périscolaire,
pause
méridienne
et
entretien
35/35°€
e
Cèdre
Bleu
Le
Vieil-Baugé)
ns
.
AT
à
- Animation
pause
méridienne
5,70/35°
e Grand
Pré
(Bocé)
- Missions
d'ATSEM
34,5/35°7
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
le
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
LE
L Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
et
leur
spécificité
des
missions
peut
impliquer
le
recrutement
d'agents
contractuels
;
-
Autorise
la
création
de
vingt-deux
postes
pour
besoins
occasionnels
tels
qu'indiqués
ci-
dessus
;
-
Précise
que
les
agents
nommés
sur
les
postes
pourront
être
amenés
à
accomplir
des
heures
supplémentaires/complémentaires
en
fonction
des
besoins
des
services
et
être
amenés
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
:
congé
maladie)
et
être
amenés,
pour
nécessité
de
service,
à
se
déplacer
sur
d'autres
établissements
municipaux
;
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023 ;
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
14)
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste
occasionnel
au
service
portage
des
repas
-
Pôle
Solidarité
Madame
SAMSON
informe
l’Assemblée
que
l'activité
générée
par
le
service
du
portage
des
repas
implique
que
le
service
soit
rendu
6
jours
sur
7
du
lundi
au
samedi.
Le
nombre
de
bénéficiaires
évoluant
constamment
de
façon
significative,
il
y
a
lieu
de
renforcer
l'équipe
afin
d'assurer
les
remplacements. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligation
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
alinéa
2
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
;
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
et
leur
spécificité
des
missions
peut
impliquer
le
recrutement
d'agent
contractuel
;
-
Décide
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
échelle
C1
non
titulaire,
en
contrat
à
durée
déterminée
à
temps
non
complet,
pour
la
période
du
5
juin
au
31
décembre
2023,
renouvelable
dans
la
limite
réglementaire
;
-
Précise
que
la
rémunération
sera
calculée
à
l'heure
réellement
faite
et
selon
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
échelle
C1,
1%
échelon
-
en
y
ajoutant
le
régime
indemnitaire
;
-
Précise
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
complémentaires
en
fonction
des
besoins
des
services
et
être
amené
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
;
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023 ;
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
15)
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
-
Pôle
culture
et
tourisme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
ville
va
ouvrir
une
Micro-Folie
à
partir
du
16
septembre
prochain
sur
son
territoire
en
lien
avec
la
maison
du
citoyen
connecté
qui
ouvrira
dans
l’ancien
tribunal
de
Baugé. Les
Micro-Folies
sont
des
musées
numériques
dont
l'objectif
est
de
rendre
accessible
les
œuvres
des
grands
musées
nationaux
voire
internationaux.
La
Micro-Folie
de
Baugé-en-Anjou
sera
un
espace
de
médiation
entre
le
monde
de
l'art
et
les
habitants
du
territoire. A
ce
titre,
une
programmation
culturelle
sera
mise
en
place
pour
valoriser
ce
projet
et
les
outils
numériques
qui
s'y
trouvent.
La
Micro
Folie
de
Baugé-en-Anjou
sera
composée
du
dispositif
de
Musée
Numérique
et
d'un
espace
de
réalité
virtuelle.
Il
y
a
lieu
donc
lieu
de
recruter
un
chargé
de
mission
pour
la
Micro-Folie.
Le
Maire
précise
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
augmentations
de
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique :;
VU
le
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
mener
à
bien
cette
mission
;
-
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
pour
la
Micro-Folie
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
3
II
de
la
loi
84-53,
à
temps
complet
à
compter
du
17
juillet
2023
pour
une
durée
de
3
ans,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
sur
le
grade
de
Rédacteur
;
-
Précise
que
la
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux,
en
y
ajoutant
le
régime
indemnitaire
;
-
Précise
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et
être
amené
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie) ;
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
:
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
16)
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
—
Service
Système
d'information
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
contrat
d'infogérance
et
d'hébergement
des
serveurs
prend
fin
en
septembre.
Il
apparait
opportun
d'internaliser
ces
missions,
et
de
renforcer
le
service
Système
d'information.
Il
est
ainsi
nécessaire
de
créer
un
poste
d'administrateur
réseaux.
Cet
agent
sera
également
en
charge
des
projets
de
déploiements
de
réseaux
et
interconnexions
entre
sites.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
augmentations
de
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
15 VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
mener
à
bien
cette
mission
:
-
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'Administrateur
réseaux
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
3
II
de
la
loi
84-53,
à
temps
complet
à
compter
du
20
juin
2023
pour
une
durée
de
3
ans,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
sur
le
grade
de
technicien
;
-
Précise
que
là
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
des
techniciens,
en
y
ajoutant
le
régime
indemnitaire
;
-
Précise
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et
être
amené
à
être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
;
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023 ;
-
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
là
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
17)
Commune
déléguée
de
Baugé
-
ALTER
Public
-
Les
Terrasses
de
la
Prée
-
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(CRAC)
révisé
au
31/12/2022
Vu
le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
le
17
septembre
2012,
Vu
le
bilan
financier
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2022
établi
par
ALTER
Public,
Vu
le
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(C.R.A.C)
présenté
par
ALTER
Public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Approuve
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31/12/2022
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
hauteur
de
2
709
K€
HT
contre
2
670
K€
HT
inscrits
au
précédent
bilan
approuvé
;
- __ Approuve
le
tableau
des
cessions
de
l’année
2022
{dernière
page
du
CRAO)
;
-_
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente.
18)
Commune
déléguée
de
Pontigné
-
ALTER
Public
-
Le
Clos
des
Mégalithes
-
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(CRAC)
révisé
au
31/12/2022
Vu
le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
le
19
janvier
2011,
Vu
le
bilan
financier
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2022
établi
par
ALTER
Public,
Vu
le
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(C.R.A.C)
présenté
par
ALTER
Public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Approuve
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31/12/22
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
inchangées
à
hauteur
de
444
K€
HT,
-__Approuve
le
tableau
des
cessions
2022
(dernière
page
du
CRAC)
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°6
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement (en annexe)
prorogeant
ledit
traité
de
5 années
soit jusqu'au
31
mars
2030. 19)
Commune
déléguée
de
Chartrené
-
ALTER
Cités
-
Le
Clos
Saint
Maurice
—-
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(CRAC)
révisé
au
31/12/2022
Vu
le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
approuvé
le
13
septembre
2013,
Vu
le
bilan
financier
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2022
établi
par
ALTER
Cités,
Vu
le
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(C.R.A.C)
présenté
par
ALTER
Cités
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuve
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31/12/22
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à
hauteur
de
200
K€
HT
contre
221
K€,
- __
Approuve
le
tableau
des
cessions
de
l'année
2022,
{dernière
page
du
CRAC)
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°4
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
modifiant
le
montant
et
les
modalités
de
remboursement
de
la
participation
| 20)
Jury
d'’Assises
- Désignation
Jurés
2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
déterminer
la
liste
préparatoire
à
la
constitution
du
Jury
d’Assises
pour
l'année
2024.
Il
y
a
lieu
de
tirer
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
27
noms
(ne
pas
retenir
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
c'est
à
dire
les
électeurs
nés
à
partir
du
1er
janvier
2001).
Vu
l'arrêté
DRCL/BRE-2023
-24
-
Jury
d'Assises
2024
du
04
avril
2023,
N°
El
Nom
Epouse
Prénom
Commune
déléguée
1
4021
CROTEAU
TESSIER
Roxane
Marylin
Francine
Ida
|
BAUGE
7
2
7240
LEPROUST
Alain
Marcel
Henri
SAINT
MARTIN
D
ARCE
3
3566
HARDY
David
Francois
Emile
MONTPOLLIN
4
4363
MORISSET
Pascal
Paul
Jacques
LE
VIEIL
BAUGE
5
737
VEZIN
Stanley
Joseph
BAUGE
7
6
2539
BOISDIEU
HERPIN
Helene
Anne
Julie
CLEFS
7
1037
FOURIER
Esteban
Paul
Gabriel
BAUGE
3
8
4370
DENIS
Alexandre
Louis
Jean
CLEFS
9
957
FOUILLOY
Benjamin
Ghislain
Ludovic
FOUGERE
10
4891
MARCHAND
JANUS
Maryline
Michelle
Bernadette
|BOCE
11
7963
GUYON
THEBERT
Marie
Claude
CLEFS
12
4371
RETHORE
CHALOPIN
Christelle
Josette
Claude
BAUGE
3
13
6258
HUBERT
MARIN
Marie
Claude
CLEFS
14
2270
DENTAU
BOUGET
Yolaine
Emmanuelle
Jocelyne
|LE
VIEIL
BAUGE
15
1233
AUGER
Quentin
Michel
Georges
BAUGE
7
16
694
DUVIL
Marin
BAUGE
7
17
813
RICHARD
Robin
Philippe
Jeremy
BAUGE
3
18
2498
GODEFROY
Pauline
Valerie
LE
VIEIL
BAUGE
19
1592
PACAUD
Julien
Dorian
ECHEMIRE
20
6007
MAGNAN
PROUTS
Catherine
SAINT
MARTIN
D
ARCE
77 21
3668
DELCROS
Nicolas
Bernard
BAUGE
7
22
7254
TOUZE
Michel
Fernand
Desire
FOUGERE
23
8539
DILE
Gabriel
Maurice
Bernard
Jean
| FOUGERE
24
2083
LERAY
Xavier
Tadeusz
Victor
SAINT
MARTIN
D
ARCE
25
2639
WUNDERLICH
Camille
PONTIGNE
26
2416
QUESNE
Yoann
Denis
Gerard
SAINT
MARTIN
D
ARCE
27
6271
GUEDE
Alain
Maxime
jacky
SAINT
MARTIN
D
ARCE
21)
Urbanisme
-—
Rectification
du
PLU
suite
au
contrôle
de
légalité:
suppression
Stecal
Npv
et
classement
du
secteur
en
zone
N
Par
délibération
du
12
décembre
2022
le
Conseil
municipal
de
Baugé
en
Anjou
a
approuvé
son
PLU
et
abrogé
les
cartes
communales
de
Cheviré-le-Rouge,
Saint
Quentin-les
Beaurepaire
et
Le
Guédéniau.
Au
titre
du
contrôle
de
légalité,
Madame
la
Sous
préfète
de
Saumur
a
émis
plusieurs
observations
sur
le
contenu
du
PLU
par
courrier
du
16
mars
2023.
La
commune
y
a
répondu
par
courrier
du
4
avril
2023.
Par
courrier
du
6
juin
2023,
Madame
la
Sous
préfète
a
indiqué
que
les
documents
complémentaires
et
les
explications
apportées
étaient
satisfaisants
mais
qu'il
convenait
de
supprimer
le
stecal
Npv
de
Vaulandry
pour
classer
ce
secteur
en
zone
N.
Ce
stecal
avait
été
créé
afin
de
permettre
l'installation
de
dispositifs
d'énergie
renouvelable
de
type
parc
photovoltaïque,
sur
un
terrain
situé
à
Vaulandry
en
forêt
du
Pugle.
Elle
considère
que
la
création
de
ce
stecal
est
entachée
d'irrégularité
compte
tenu
de
l'avis
défavorable
qui
avait
été
rendu
par
la
CDPENAF
et
en
l'absence
d'évaluation
environnementale
précise. Le
PLU
peut
donc
être
rectifié
sur
ce
point,
la
zone
Npv
sera
supprimée,
le
secteur
sera
classé
à
la
place
en
zone
N.
Cette
rectification
du
PLU
ne
remet
pas
en
cause
l'intégralité
du
PLU
et
n'ouvre
pas
de
nouveau
délai
de
recours
des
tiers
pour
le
reste
du
dossier
de
PLU.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'incohérence
entre
les
directives
de
l'Etat
et
le
blocage
qui
est
fait
par
les
services
de
l'Etat
sur
ce
sujet.
Il
le
déplore.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
approuvant
le
PLU
de
Baugé
en
Anjou
et
abrogeant
les
cartes
communales
de
Cheviré-le-Rouge,
Saint
Quentin-les
Beaurepaire
et
Le
Guédéniau
;
Vu
/a
demande
de
complétude
et
les
observations
émises
par
la
sous
préfète
par
courrier
du
16
mars
2023
auxquelles
la
commune
a
répondu
par
courrier
du
4
avril
2023
;
Vu
les
observations
émises
par
Madame
la
sous
préfète
par
courrier
du
6
juin
2023
;
Considérant
les
remarques
émises
par
la
Sous
préfète
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
justifiant
la
rectification
du
PLU
et
le
classement
du
secteur
Npv
de
Vaulandry
en
zone
N
;
Considérant
que
ces
modifications
apportées
au
PLU
approuvé
le
12
décembre
2022
ne
remettent
pas
en
cause
l'intégralité
du
PLU
;
Considérant
que,
au
vu
du
courrier
de
Madame
la
Sous
préfète,
la
création
de
ce
STECAL
est
entachée
d'irrégularité
compte
tenu
de
l'avis
défavorable
qui
avait
été
rendu
par
la
CDPENAF
et
en
l'absence
d'évaluation
environnementale
précise
Considérant
que
les
modifications
au
règlement
du
PLU
suivantes
sont
apportées
:
suppression
du
STECAL
Npv
et
reclassement
du
secteur
en
zone
N
et
mise
en
cohérence
des
pièces
du
PLU
:
règlement
graphique,
règlement
littéral,
rapport
de
présentation..." -
_Prononce
le
retrait
partiel
de
la
délibération
du
12
décembre
2022
approuvant
le
PLU
en
ce
qu'il
créé
le
STECAL
Npv
situé
à
Vaulandry
;
-__Approuve
le
classement
de
se
secteur
en
zone
N
;
-
__Approuve
le
PLU
de
Baugé
en
Anjou,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération ;
-
Dit
que
la
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
-
Dit
que
le
dossier
de
PLU
rectifié
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l’accueil
de
la
Mairie
de
Baugé
en
Anjou
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public
ainsi
que
sur
le
site
géoportail
22)
Constitution
d'un
jury
de
concours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
cuisine
centrale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
22
mai
dernier,
il
a
été
constitué
un
jury
de
concours
pour
la
maïitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
cuisine
centrale
et
d’un
restaurant
d'entreprise.
Or,
il
a
été
décidé
d'abandonner
le
projet
de
restaurant
d'entreprise.
Aussi,
il
convient
de
constituer
un
jury
de
concours
uniquement
pour
la
mañitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
cuisine
centrale. La
ville
de
Baugé-en-Anjou
est
une
commune
nouvelle
répartie
sur
15
communes
déléguées.
10
de
ces
communes
ont
une
école
et
une
cantine
scolaire.
Actuellement,
5
cantines
sont
gérées
en
direct
et
ont
une
cuisine
sur
place.
Les
5
autres
cantines
sont
gérées
par
un
prestataire
qui
cuisine
au
sein
de
la
cantine
de
Baugé
et
livre
les
4
autres
sites.
Au
total,
environ
700
repas/jour
sont
préparés
et
servis
aux
élèves
de
Baugé-en-Anjou.
La
cantine
de
Baugé
prépare
aussi
les
repas
pour
le
centre
de
loisirs
de
Baugé
(environ
9500
repas/jour)
et
les
adultes
des
écoles,
de
l'ASLH
et
de
la
crèche
(environ
1500
repas/an).
Les
repas
des
enfants
de
la
crèche
sont
quant
à
eux
préparés
par
un
prestataire
à
l'extérieur
de
la
commune,
et
livrés
en
liaison
froide.
L'objectif
de
la
commune
est
d'harmoniser
le
service
et
la
qualité
de
repas
pour
tous
les
élèves
de
Baugé-en-Anjou,
en
reprenant
la
gestion
directe
de
toutes
les
cantines
et
en
créant
une
cuisine
centrale
ex-nihilo
pour
approvisionner
les
10
sites
satellites,
ainsi
que
le
centre
de
loisirs.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
2
400
000
€
HT
pour
une
surface
de
plancher
de
l'ordre
de
800
m2.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
sera
désigné
sur
la
base
d'une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
concours
restreint.
Technique
d'achat
prévue
à
l'article
L.
2125-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP),
le
concours
permet
à
un
acheteur
de
choisir,
après
mise
en
concurrence
et
avis
d'un
jury,
un
plan
ou
un
projet,
notamment
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
de
l'architecture.
Le
concours
peut
être
ouvert
ou
restreint,
auquel
cas
l'acheteur
établit
des
critères
de
sélection
des
participants
au
concours
et
fixe,
au
vu
de
l'avis
du
jury,
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir.
Le
jury
procède,
après
leur
examen,
à
un
classement
des
plans
ou
projets
des
opérateurs
économiques
admis
à
participer
au
concours,
et
l'acheteur
choisit,
sur
la
base
de
l'avis
du
jury,
le
ou
les
lauréats
du
concours.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
tel
que
prévu
aux
articles
L.
2521-1
2°et
R.
2162-15
du
code
de
la
commande
publique
est
nécessaire.
En
l'espèce,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
est
proposé,
après
sélection,
d'admettre
au
maximum
3
candidats
à
concourir.
Ces
derniers
étant
ensuite
invités
à
remettre
un
projet
de
niveau
«
Esquisse
».
19 En
application
des
dispositions
des
articles
R.2162-19
à
R.
2162-21
et
R.
2172-4
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
candidats
qui
auront
remis
des
propositions
conformes
au
règlement
de
concours,
bénéficieront
alors
d’une
prime
afin
de
les
indemniser
du
travail
effectué.
Le
montant
de
la
prime
se
réfère
en
pratique
au
prix
estimé
des
études
à
effectuer
par
les
candidats,
affecté
d'un
abattement
de
20
%.
Une
fiche
de
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
souligne
que
«
le
montant
de
cette
prime
devra
être
réaliste
et
correspondre
à
l'investissement
fourni
par
les
candidats
compte
tenu
du
degré
de
précision
demandé
dans
la
remise
de
leurs
prestations
et
de
la
complexité
de
l'opération
».
Il
est
donc
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
5
000
€
HT
par
candidat
retenu
dont
la
proposition
sera
jugée
conforme
au
règlement
de
concours
par
le
jury.
À
défaut,
en
application
de
l'article
R.
2172-4
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
cette
prime
sera
prévue
dans
le
règlement
de
concours,
et
pourra
être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
(abattement
maximum
de
50
%),
absente
ou
inappropriée
(montant
de
la
prime
supprimée).
La
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la
prime
versée
au
candidat
lauréat
du
concours.
La
constitution
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
est
encadrée
par
les
articles
R.
2162-17
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Aussi,
le
jury
est
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
du
concours.
En
application
des
articles
R.
2162-22
et
R.
2162-24
du
CCP,
le
jury
est
composé
des
membres
à
voix
délibérative
dirigé
par
un(e)
Président(e)
désigné
et
constitué
de
la
façon
suivante :
-
Monsieur
le
Maire,
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
est
désigné
président
du
jury,
-
Des
membres
élus
de
la
CAO
ou
leurs
suppléants
le
cas
échéant,
-
Lorsqu'une
qualification
professionnelle
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours
(soit
3
personnes
extérieures),
désignées
ultérieurement
par
arrêté
du
maire.
L'ensemble
de
ces
membres
ayant
voix
délibérative.
En
dehors
de
ces
règles,
d’autres
membres
à
voix
consultative
feront
partie
du
jury,
qui
seront
ultérieurement
désignés
par
arrêté
du
maire
:
-
La
Présidente
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Affaires
Scolaires
Familles,
-
Le
Président
de
la
commission
Agriculture,
-
des
techniciens
représentant
les
services
de
la
maîtrise
d'ouvrage
(DGS,
DGA,
chargé
de
mission
agriculture
et
alimentation,
Directrice
du
PEJ,
chargé
conception
et
réalisation
bâtiments),
-
Le
service
commande
publique.
Les
convocations
aux
réunions
du
jury
seront
envoyées
à
ses
membres
au
moins
5
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Le
jury
ne
pourra
se
réunir
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Ce
quorum
se
calcule
en
prenant
en
compte
la
totalité
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative.
Si,
après
une
première
convocation,
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
jury
est
à
nouveau
convoqué.
Il
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
jury
dresse
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Il
convient
par
ailleurs
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Il
est
proposé
de
fixer
cette
somme
à
400
€
TTC
par
réunion
et
par
membre
du
jury,
en
sus
du
remboursement
des
frais
de
transport
calculés
par
application
du
barème
des
frais
professionnels
2023
pour
les
voitures
établis
par
les
Impôts
publié
au
Journal
officiel.
20 A
l'issue
du
concours
le
lauréat
où
l'un
des
lauréats
du
concours
se
verra
attribuer
un
marché
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalables
au
terme
de
l'article
R.2221-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4°,
Vu
la
délibération
n°20
du
23
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours, Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours,
Vu
les
articles
R.
2172-4
à
R.2172-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique
Monsieur
GODEBOUT
demande
si
la
conception
du
bâtiment
peut
prévoir
cette
option.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
problème
est
essentiellement
la
gestion
du
bâtiment,
les
horaires
entre
la
cuisine
et
le
restaurant
d'entreprises
qui
ne
sont
pas
les
mêmes.
La
CCBV
va
interroger
l'ensemble
des
entreprises
du
territoire
sur
leur
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
-
EST
INFORMÉ
du
lancement
d’un
marché
public
selon
là
technique
d'achat
du
concours
restreint
telle
que
prévue
par
les
articles
visés
ci-dessus
:
-
APPROUVE
la
composition
du
jury
telle
que
proposée
;
-
APPROUVE
le
nombre
de
trois
candidats
maximum
admis
à
concourir,
-
APPROUVE
le
niveau
«
Esquisse
»
des
prestations
demandées
aux
trois
candidats
minimum
admis
à
concourir
;
-
APPROUVE
le
montant
de
400
€
TTC
relatif
à
l'indemnisation
des
membres
du
jury
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
par
réunion
et
par
membre
du
jury
pour
participer
au
jury
en
sus
du
remboursement
des
frais
de
transport
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus
;
-
FIXE
le
montant
de
la
prime
à
5
000
€
HT
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
;
-
DIT
qu'une
diminution
totale
ou
partielle
du
montant
de
la
prime
est
susceptible
d'être
appliquée
sur
proposition
du
jury
au
candidat
dont
l'offre
serait
incomplète,
absente
ou
inappropriée
;
-
PRECISE
que
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
interviendrait
par
décision
du
Maire
; le
Maire
disposant
d'une
délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
en
la
matière.
23)
Finances
-
Commune
déléguée
de
Baugé
-
Acquisition
immeuble
sis
3bis
rue
de
la
Paix
-
Commune
déléguée
de
Baugé
Monsieur
le
Mäire
rappelle
que
là
Maison
d’Assistances
Maternelles
installée
au
3bis
rue
de
la
Paix
à
Baugé
a
fermé.
La
propriétaire,
Madame
Connan,
souhaite
vendre
le
bâtiment,
composé
d'un
rez-de-
chaussée
dédié
à
l'accueil
de
jeunes
enfants
et
d'un
logement
à
l'étage.
La
parcelle
cadastrée
n°
AL
228
à
une
surface
de
1247
m2.
Le
bâtiment,
quant
à
lui,
fait
317
m2.
Eu
égard
à
la
carence
de
solutions
de
garde
d'enfants
sur
le
territoire,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
ce
bâtiment
et
de
louer
le
rez-de-chaussée
pour
l'installation
d’une
micro-crèche.
L'étage
peut
être
loué
en
tant
que
logement.
21 Le
service
des
Domaines
a
été
sollicité
mais
n’a
pas
encore
été
rendu.
Or
la
propriétaire
souhaite
conclure
la
vente
rapidement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
lui
donner
délégation
pour
mener
les
négociations
afin
d'acheter
ce
bien,
avec
un
montant
maximum
d'acquisition
fixé
à
350
000
€.
Si
l'avis
des
domaines
était
inférieur
à
ce
montant,
l'offre
serait
dans
un
premier
temps
fixée
à
l'avis
des
domaines. Madame
GELINEAU
souhaite
savoir
comment
ça
se
passe
pour
les
assistantes
maternelles
qui
travaillent
là-bas.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elles
cessent
leur
activité.
Madame
REVAUD
souhaite
savoir
si
une
crèche
municipale
est
envisagée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
une
piste
envisagée
à
ce
jour.
Actuellement
une
personne
souhaiterait
louer
ce
bâtiment
pour
y
installer
une
micro-crèche.
Demain,
la
question
pourra
se
poser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
mener
les
négociations
en
vue
de
l'acquisition
du
bien
sis
3
bis
rue
de
la
Paix
à
Baugé ;
-
Fixe
à
350
000
€
net
vendeur
le
montant
maximal
de
l'offre
que
la
ville
puisse
faire
;
-
Précise
qu'une
délibération
sera
prise
à
l'issue
des
négociations
pour
valider
l'acquisition
et
ses
modalités
;
- _
Mandate
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision. N°
DATE
| THEMES
CONCERNES
| MOTIFS
2023-40
1505/2023
Commande
Publique
Signature
du
Marché
"Programme
voirie
2023"
avec
SAS
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
pour
un
montant
de
397
090,26
€
HT
(tranche
ferme
+
4
tranches
optionnelles)
2023-41
16/05/2023
Tarifs
Tarifs
ODP
- Info
citoyens
déploiement
fibre
et éligibilité
2023-42
22/05/2023
Location
Avenant
n°1
Intégration
d'un
permanencier
en
cardiologie
supplémentaire
SCM
CARDIOLIB
49
au
er
septembre
2023
2023-43
22/05/2023
Location
Location
locaux
route
de
Tours
SAS
MODEMA
AGRI
à
compter
du
1er
mai
2023
2023-44
24/05/2023
Location
Bail
commercial
BOULANGERIE
BAZEAU
CLEFS
à
compter
du
15
mai
2023
2023-45
26/05/2023
Commande
Publique
Signature
du
Marché
"Définition
d'un
concept
de
valorisation
patrimoniale
et
touristique
Hôtel-Dieu
de
Baugé"
avec
le
groupement
dont
le
mandataire
est
Mérimée
Conseil
pour
un
montant
de
66
632,50
€HT
2023-46
26/05/2023
Location
Bail
commercial
avec
ALTER
PUBLIC
ancien
"gamm
vert"
27
rue
du
Collège
et
rue
Florent
Papin
BAUGE
et sous
location
à CYCLOTOP
à
compter
du
1er jullet
2023
2023-47
01/06/2023
Commande
Publique
Signature
du
marché
"Réalisation
d'un
terrain
de
sport
multi-
activités
à
dominante
football
et sports
collectifs"
avec
NGE
SOLS
SPORTIFS
(SIORAT
SAS)
pour
un
montant
HT
de
976
077,91
€
HT
2023-48
01/06/2023
Commande
Publique
Signature
du
devis
pour
la
réfection
des
sols
du
1er
étage
de
la
mairie
de
Baugé-en-Anjou
- devis
N°
4
273
du
01/11/2022
de
la
SARL
Couasné
pour
un
montant
de
19
408,55
€
HT
2023-49
02/06/2023
Commande
Publique
Signature
du
marché
"Travaux
de
sécurisation
du
réseau
d'assainissement
Commune
Déiéguée
de
Cuon
Secteur
de
Bois
Morin
” avec
la
SAS
PIGEON
TP
pour
un
montant
HT
de
209
966,98
€
HT
2023-50
05/06/2023
Commande
Publique
Signature
du
marché
"mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
portant
sur
une
réhabilitation
du
camping
municipal***
«
Le
Pont
des
Fées
»
à
Baugé,
commune
déléguée
de
Baugé
en
Anjou"
pour
un
montant
de
71
087,50
€
HT
2023-51
05/06/2023
subvention
Demande
de
subvention
Région
PDL
CONSEIL
etude
de
stratégie
Hôtel
Dieu
2023-52
13/06/2023
Location
ANNULE
ET
REMPLACE
décision
2023-46
pour
CYCLOTOP
et
ALTER
2023-53
09/06/2023
Tarifs
Tarifs
restauration
Festival
des
Couleurs
2023
2023-54
16/06/2023
Commande
Publique
Signature
des
devis
URBANOE
pour
la
fabrication
de
supports
bois
pour
l'affichage
associatif
(annule
et
remplace
la décision
2023-02
du
10/01/23)
Coût
de
la fabrication
: 22
587,60
€ TTC
Fin
de
la
séance
publique
: 21h10
23 LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
Délibération
|
N°
A
UT Pa
DU LORS
OL:
|
L
21 ur
14
ht
Avis du
Conseil
=
he
1
Finances
-
Maison
France
Services
-
Commune
déléguée
de
Baugé
-
Cession
3°"
étage
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
2
Finances
-
Garantie
d'emprunt
Association
d'entraide
Anne
de
Melun
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Finances
-
Offre
de
reprise
partielle
Société
IWS
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Finances
- Taxe
de
séjour
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fonds
Vert
-
Prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Réhabilitation
du
Tribunal
-
Fonds
Vert
-
Rénovation
Energétique
des
bâtiments
publics
locaux
- Appel
à
projet
rénovation
exemplaire
de
la
Région
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
Urbanisme
-
Cession
de
la
parcelle
B
219
(lot
4
du
lotissement
Saint
Michel
à
Monsieur
et
Madame
Sebille
Approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
BIODIVERSITÉ
-
Programme
d'animations
2024
-
Demande
de
subventions
-
Appel
à
Projets
départemental
«
ENS
-
supports
pédagogiques
»
Approuvé
avec
1
contre
et
1
abstention
voix
Convention
pour
l'utilisation
des
installations
de
génie
civil
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
10
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
permanent
-
Pôle
Aménagement
du
territoire
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
11
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
-
Direction
Générale
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
12
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
pour
besoin
saisonnier
au
service
entretien
et
réception
-
Pôle
Ressources
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
13
Ressources
Humaines
-
Création
de
vingt-deux
emplois
besoins
occasionnels
—
Enfance
et
jeunesse
/
Bâtiments
communaux
pour
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
14
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
occasionnel
au
service
portage
des
repas
-
Pôle
Solidarité
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
15
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
-
Pôle
culture
et
tourisme
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
16
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
-
Service
Système
d'information
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
17
Commune
déléguée
de
Baugé
-
ALTER
Public
-
Les
Terrasses
de
la
Prée
-—
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(CRAC)
révisé
au
31/12/2022
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
18
Commune
déléguée
de
Pontigné
-
ALTER
Public
-
Le
Clos
des
Mégalithes
-
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(CRAC)
révisé
au
au
31/12/2022
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
19
Commune
déléguée
de
Chartrené
-
ALTER
Cités
—
Le
Clos
Saint
Maurice
—
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
(CRAC)
révisé
au
au
31/12/2022
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
20
Jury
d'Assises
-
Désignation
Jurés2024
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
21
Urbanisme-
Rectification
du
PLU
suite
au
contrôle
de
légalité
: suppression
Stecal
Npv
et
classement
du
secteur
en
zone
N
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
22
Constitution
d'un
jury
de
concours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
cuisine
centrale
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
23
Finances
-
Commune
déléguée
de
Baugé
-
Acquisition
immeuble
sis
3bis
rue
de
la
Paix
—-
Commune
déléguée
de
Baugé
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents Lu
et
Approuvé
:
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
DESCHAMPS
Signature
Lu
et Approuvé
:
Le
Maire
de
BAUGE-EN-ANJOU
Philippe
CHALOPIN
Signature