unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 124 2026 Modif. du reglement interieur 2026 des CL

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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 124 2026 Modif. du reglement interieur 2026 des CL Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 124 2026 Modif. du reglement interieur 2026 des CL)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, Communauté de communes Puisaye Forterre

4 avenue du Général Leclerc 89170 Saint Fargeau

Tel : 03 86 44 23 50

www.puisaye-forterre.com

A compter du 06/07/2026

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

3 Sites :

1. Site de Bléneau – Saint-Fargeau

Centre de Loisirs Animare - 31 rue d’Hocquincourt - 89220 Bléneau

Contact : 06.09.71.97.25 / animare@cc-puisayeforterre.fr

2. Site de Courson-les-Carrières – Ouanne

Centre de Loisirs Forterre - 2 rue de Druyes - 89560 Courson-Les-Carrières

Contact : 06.18.46.31.47 / cl.forterre@cc-puisayeforterre.fr

3. Site de Pourrain

Centre de Loisirs Les P’tits Ocriers - Rue Vau de la Chapelle - 89240 Pourrain Contact : 06.79.85.01.96 / lesptitsocriers@gmail.com

1. Préambule

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre organise des accueils périscolaires et extrascolaires au sein de ses Accueils Collectifs de Mineurs. Elle a défini les principes et l’organisation de ces accueils dans son Projet Educatif de Territoire (PEDT) en considération du Plan Mercredi et de la continuité éducative. Ce dernier vise à soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires périscolaires.

Les vocations de ces accueils sont de favoriser le développement personnel de l’enfant, sa sensibilité, ses aptitudes intellectuelles et physiques et son implication dans la vie en collectivité.

Les accueils périscolaires et extrascolaires se veulent être des lieux de détente, de jeux ou de repos, individuel et collectif, et des espaces éducatifs. Des activités ludiques, culturelles et sportives, appropriées à l’âge des enfants, sont proposées par chaque Centre de Loisirs et s’inscrivent dans leurs projets pédagogiques.

Des professionnels qualifiés de la Communauté de communes relevant du Pôle Petite Enfance Jeunesse assurent l’encadrement des enfants selon les normes règlementaires en vigueur. En effet, le personnel qui participe à l’encadrement des enfants présente les garanties morales, professionnelles et sanitaires exigés.

L’ensemble des accueils périscolaires et extrascolaires fait l’objet d’un soutien technique et financier de la CAF et de la MSA. Des contrôles réguliers des locaux sont effectués par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation, les conditions d’admission et les obligations de chacun pour garantir un fonctionnement adapté à l’accueil des enfants sur les temps péris et extrascolaires.

Le règlement est affiché dans les locaux disponible en ligne sur l’espace famille et transmis par mail aux familles si nécessaire.2/9

2. Admissions et dossier d’inscription

Les enfants sont accueillis de 3 à 17 ans (scolarisés ou dès l’entrée à l’école maternelle).

Pièces à fournir obligatoirement :

☐Fiche d’inscription dûment complétée et signée,

☐ Fiche sanitaire de liaison,

☐Copie des pages de vaccination

☐Attestation d’assurance responsabilité civile et extrascolaire,

☐Attestation de quotient familial (CAF/MSA)

☐Signature du règlement intérieur

En cas de séparation parentale : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur de séparation des parents fixant les modalités de garde résidence de l’enfant.

Toutes informations en lien avec l’exercice du droit parentale doit être porté à la connaissance de la structure celle-ci ne pouvant être tenue responsable des modifications de garde et de résidence des enfants

TOUT DOSSIER INCOMPLET RENDRA IMPOSSIBLE L’INSCRIPTION DE L’ENFANT SUR L’ESPACE FAMILLE*

3. Inscriptions et annulations

Les inscriptions et annulations s’effectuent via L’ESPACE FAMILLE*, dans le respect des délais indiqués par les différents sites.

Tableau récapitulatif du délai d’inscriptions et d’annulations

Aucune demande d’inscription ne sera effectuée par mail.

Seules les inscriptions ou annulation en cas de force majeure (événement imprévisible, ne pouvant être surmonté et extérieur aux personnes concernées type catastrophe naturelle, incendie…), pourront être faites par mail mais seront laissées à l’appréciation de la direction.

* ESPACE FAMILLE : https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=11700434#connexion&175507

CL ANIMARE

Mercredi Vendredi avant 9h00

Vacances 3 semaines avant les vacances

CL FORTERRE

Mercredi Vendredi avant 9h00

Vacances 3 semaines avant les vacances

Périscolaire

Pour Lundi Vendredi avant 12h00

Pour Mardi / Jeudi / Vendredi La veille avant 12h00

LES PTITS

OCRIERS

Mercredi Vendredi avant 9h00

Vacances 3 semaines avant les vacances3/9

4. Périodes et horaires d’ouverture des accueils à compter du 06/07/2026

MERCREDIS/ VACANCES SCOLAIRES

Sites Lieux

Matin Midi Soir

Arrivée et départ des enfants

CL ANIMARE

Bléneau 7h15–9h 11h30–12h / 13h30–14h 16h45–18h30

Saint Fargeau 8h–9h PAS D’ACCUEIL 17h15–18h

CL FORTERRE

Courson Les Carrières 7h15–9h 11h30–12h/ 13h30–14h 17h00–19h00

Ouanne 7h15-9h PAS D’ACCUEIL 17h00–19h00

CL LES P’TITS OCRIERS Pourrain 7h30–9h 11h45–12h/ 13h30–14h 16h45–18h30

OUVERTURES / FERMETURES DES SITES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Hiver : Ouvert

Printemps : Ouvert

Juillet : Ouvert

Août : Site de Bléneau – Saint-Fargeau : Fermé du 10 au 23 Août

Site de Courson-les-Carrières – Ouanne : Fermé du 10 au 23 Août

Site de Pourrain : Ouvert

Automne : Ouvert

Noël : Selon retour de sondage diffuser à la rentrée scolaire

En l’absence d’inscription justifiant l’ouverture de la structure, la décision pourra être prise de la fermer.

PERISCOLAIRE

Sites Lieux Arrivée Midi Départ

CL ANIMARE

Bléneau

Temps géré par la commune de Bléneau et de St Fargeau*

Saint Fargeau

CL FORTERRE

Courson Les Carrières 7h15–8h15 Temps géré par la commune de

Ouanne et Courson les carrières*

15h45-19h00

Ouanne 7h15-8h45 16h30-19h00

CL LES P’TITS OCRIERS Pourrain Temps géré par la commune de Pourrain*

*Pour plus de renseignements merci de vous rapprocher de ces communes.

Les familles doivent respecter les horaires. En dehors de ces horaires d’ouverture, la direction est en droit de refuser un enfant.

Seules les personnes enregistrées sur L'ESPACE FAMILLE* sont autorisées à venir chercher l’enfant. Toute nouvelle personne devra être ajoutée sur la fiche « famille ».

Lors de la première venue de cette personne, une pièce d’identité sera demandée.

* ESPACE FAMILLE : https://espacefamille.aiga.fr/index.html?dossier=11700434#connexion&1755074/9

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et peuvent être revus chaque année. Tarif en cours de validité (délibération du 1er septembre 2024).

Tarifs accueil de loisirs avec ATL CAF comprise **

MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES

Le prix des sorties est inclus dans les tarifs.

Le coût des repas (sauf demi-journée sans repas) est intégré dans les tarifs excepté pour les sorties où les familles doivent fournir un pique-nique aux enfants (Animare et Forterre). Le repas est fourni par le cl de Pourrain.

*Le quotient familial représente les ressources mensuelles des familles (revenus annuels imposables / 12 mois / nombre de part du foyer)

Le tarif dégressif pour les familles s'applique dès lors qu'un accueil simultané de plusieurs membres d'une même fratrie est effectué : le 1er enfant est facturé sur le tarif 1er enfant, le deuxième sur le tarif 2é enfant… Une baisse de 10% du tarif est donc effectuée pour le 2é enfant et de 20% pour le 3é enfant ou plus d'une même fratrie qui est accueilli simultanément.

A compter du 3éme enfant, le tarif 3é enfant et + s’applique à tous les enfants supplémentaires de la fratrie.

Toute absence non justifiée par un certificat médical ou indiquée 48h avant la présence prévue sera facturée sur la base du tarif en vigueur.

Le tarif forfait semaine ne s'applique que pour 5 jours de présence sur une même semaine.

**Les aides financières de la CAF et de la MSA sont intégrées pour l'ensemble des tranches tarifaires (coût de fonctionnement basé en moyenne à 4€ par heure enfant).

L'amplitude d'ouverture journalière est d'environ 11h30 (moyenne entre les différents accueils).

*** Sont considérés comme hors territoire les familles qui n'habitent pas la Communauté de communes de Puisaye Forterre. Ne sont pas considérés comme hors territoire :

● Les enfants en vacances dans leurs familles (grands-parents…) habitant le territoire. ● Les enfants n’habitant pas sur le territoire mais rattaché à l’école du secteur. ● Les enfants ayant au moins un des deux parents qui travaille sur le territoire.

TARIF AU FORFAIT €

DEMIE JOURNEE

SANS REPAS

DEMIE JOURNEE

AVEC REPAS

JOURNEE AVEC REPAS FORFAIT SEMAINE HORS

TERRITOIRE

CCPF***

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL*

Nombre d’enfants Nombre d’enfants Nombre d’enfants Nombre d’enfants

1

2

3 et + 1 2 3 et + 1 2 3 et + 1 2 3 et +

T1 -400 € 3,85 3,47 3,08 6,50 5,85 5,20 7,35 6,62 5.88 27,00 24,30 21,60 +10%

T2 -550 € 4,40 3,96 3,52 7,00 6,30 5,60 7,85 7,07 6,28 30,00 27,00 24,00 +10%

T3 -700 € 4,95 4,46 3.96 7,70 6,93 6,16 8,50 7,65 6,80 33,00 29,70 26,40 +10%

T4 -850 € 6,05 5,45 4,84 10,20 9,18 8,16 12,00 10,80 9,60 39,00 35,10 31,20 +10%

T5 -1 050 € 6,60 5,94 5,28 10,70 9,63 8,56 13,50 12,15 10,80 45,00 40,50 36,00 +10%

T6 -1 350 € 7,15 6,44 5,72 11,20 10,08 8,96 15,00 13,50 12,00 52,00 46,80 41,60 +10%

T7 -1 700 € 7,70 6,93 6,16 11,70 10,53 9,36 17,00 15,30 13,60 60,00 54,00 48,00 +10%

T8 1700€ et + 8,25 7,43 6,60 13,00 11,70 10,40 19,00 17,10 15,20 70,00 63,00 56,00 +10%5/9

PERISCOLAIRE

TARIF À L’HEURE €

TRANCHES QUOTIENT

FAMILIAL

Nombre d’enfant

1 2 3 et +

T1 -400 € 0,94 0,90 0,84

T2 -550 € 1,04 1,00 0,94

T3 -700 € 1,10 1,04 1,00

T4 -850 € 1,30 1,14 1,10

T5 -1 050 € 1,40 1,24 1,20

T6 -1 350 € 1,54 1,34 1,30

T7 -1 700 € 1,70 1,40 1,34

T8 1700€ et + 1,90 1,50 1,44

Le goûter est fourni par la structure.

Toute heure commencée est facturée à compter de l’heure d’arrivée de l’enfant.

PENALITES

Situation Facturation Détails

Retard des familles après la fermeture

officielle de la structure (le soir) 15 € / 15 min Tout quart d’heure débuté est dû

Absence d’inscription et obligation de

récupération par le centre 10 € / jour Facturé pour chaque jour de non-inscription

Annulation de dernière minute sans

justificatif (y compris la navette) 10 € / jour Applicable sans justificatif valable

Dégradations matérielles Selon estimation Facturation à la famille en fonction du prix estimé et de la vétusté du matériel

Tout retard après l’heure de fermeture entraîne la facturation d’une pénalité de 15€ par quart d’heure entamé et peut conduire à des sanctions.

En cas de fermeture de la structure pour cas de force majeure (condition météorologique, mise en sécurité des personnes…) pris à l’initiative de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, les familles inscrites ne seront pas facturées.

MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue auprès du Trésor Public (espèces, chèques, ANCV, prélèvement automatique si possible).

Toute facture non réglée pourra entraîner l’interruption des inscriptions et donc de l’accueil de l’enfant.

En cas de problèmes, merci de vous rapprocher de la directrice de votre site.

5. Santé et sécurité

Traitement médical continu :

Si un enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période et nécessitant des soins particuliers pendant la période d’accueil, il appartient aux responsables légaux de demander la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) au médecin scolaire.

Traitement médical occasionnel :6/9

Dans la mesure du possible, les traitements médicaux sont à donner au domicile. A titre exceptionnel et sur demande écrite, le traitement pourra être administré à l’enfant, sous réserve de la présentation d’une ordonnance de moins de 3 mois et du médicament dans son emballage d’origine marqué au nom de l’enfant, avec la notice jointe.

Accidents :

En cas d’incident bénin, le responsable légal de l’enfant est prévenu par téléphone.

En cas d’accident ou de maladie grave, le service confiera l’enfant aux services d’urgence pour qu’il soit conduit dans un centre hospitalier. Le responsable légal sera immédiatement informé et devra s’y rendre le plus rapidement possible.

A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques, permettant de le joindre ou de joindre une personne susceptible de le prévenir.

Hygiène :

L'état de santé et d'hygiène des enfants doit être compatible avec la vie en collectivité.

Une incompatibilité pourra entraîner l’interruption des inscriptions et donc de l’accueil de l’enfant.

De ce fait, merci de lutter contre les poux et de veillez à équiper vos enfants d'une tenue pratique et confortable pour les activités de la journée, par exemple des chaussures fermées pour les activités sportives. Une tenue de rechange peut être pratique pour tous les enfants.

Pour la venue à l’accueil de loisirs, merci de fournir :

● Une gourde, un sac à dos et des chaussons.

● En fonction de la météo : Imperméable, casquette, crème solaire, maillot de bain et serviette… ● Tous les équipements doivent être marqués au nom de l’enfant.

Inclusion :

Tout enfant à besoins particuliers est le bienvenu. Il bénéficiera d’une attention particulière. Pour l’accueillir dans les meilleures conditions possibles, un rendez-vous devra obligatoirement être pris avec la direction du site qu’il fréquentera.

7. Vie collective et règles de conduite

Les enfants doivent respecter :

- les autres enfants et les adultes,

- le matériel et les locaux,

- les consignes de sécurité.

료 룍 Objets dangereux (couteaux, briquets, etc.) interdits.

藽藾藿蘀蘁蘂 Objets personnels (jeux, cartes, téléphones…) tolérés mais sous responsabilité des familles en cas de perte, vol ou détérioration. L’utilisation du téléphone portable de la part d’un enfant est strictement interdite sur le centre de loisirs.

Tout comportement perturbateur pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

8. Repas et allergies

Les repas et goûters sont fournis par le site (sauf mention contraire).

Toute allergie ou régime spécifique doit être signalé à l’inscription et mentionné sur la fiche sanitaire.

Les familles peuvent être amenées à fournir un panier repas en cas de régime particulier complexe.7/9

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (dossier d’inscription, facturation) sont traitées par la Communauté de communes dans le cadre strict de la réglementation.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

10. Assurance

En qualité de gestionnaire des sites, la Communauté de communes souscrit une assurance responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages qui pourraient être causés aux tiers et/ou aux enfants qui lui sont confiés, pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Les parents pour leur part, sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages subis ou causés par leur enfant. Ils doivent pouvoir fournir une attestation en cours de validité.

11. Exécution et modification du règlement

L’inscription d’un enfant aux accueils périscolaires et extrascolaires implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

La Communauté de communes se réserve le droit de modifier ce règlement en fonction des nécessités de services et de l’évolution des dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Ces modifications seront portées à la connaissance des responsables légaux des enfants.

A Saint Fargeau, le 06/07/2026

Le Président de la CC Puisaye Forterre

Jean-Philippe SAULNIER ARRIGHI8/99/9

Coupon de prise en compte de l’avenant au règlement intérieur du 06/07/2026

Merci de conserver le règlement intérieur de la structure et de retourner ce coupon complété et signé avec le dossier d’inscription.

Nom et prénom de l’enfant : ___________________________________________________________________

Nom et prénom de l’enfant : ___________________________________________________________________

Nom et prénom de l’enfant : ___________________________________________________________________

Je soussigné(e) __________________________________________, parent ou tuteur légal, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur commun et m’engage à le respecter.

Fait à ____________________, le ____ / ____ / ________

Signature du responsable légal Signature du responsable légal