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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 124 2026 Modif. du reglement interieur 2026 des CL
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 124 2026 Modif. du reglement interieur 2026 des CL)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°124/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUILLET 2026
Date de convocation : 26 juin 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 juin 2026
Nombre de présents : 62
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 74
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six juin deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BOUTOILLE Elisabeth, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, FÉVRIER Catherine, FILIPE Delphine, FOURNIER Jean-Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GAVILLON Francine, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HUMEAU Yann, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LIGNERAT Bruce, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, ROUSSEAU Myriam, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, TAVELIN Laurent, THIEULENT Maryline, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XIBERRAS Olivier.
Délégués titulaires excusés : ABRY Gilles, BLIN Frédéric (pouvoir à Mme Lepré), GERARDIN Jean- Pierre (pouvoir à Mme Vuillermoz), HOUBLIN Gilles, LEBRUN Elisabeth (pouvoir à M. Pécot), LEGER Jean-Marc (pouvoir à Mme Moreau), LEGRAND Patrick (pouvoir à M. Letellier), MOREAU Bernard, PETIT Michèle (pouvoir à M. Corde), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), SERIN Michel, THURET Alain (pouvoir à M. D’Astorg), TOUZEAU Robert (pouvoir à Mme Brunet), VANDAELE Claire (pouvoir à M. Maison), VOLANT Stéphane (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : DUCROT Denis, GUILLAUME Philippe, SOCHON Christian.
Secrétaire de Séance : M. FOURNIER Jean-Claude
OBJET : Modification du règlement intérieur 2026 des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) du territoire – Changement des horaires de la structure de Ouanne - Courson- les-Carrières
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance
jeunesse,
- Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-1 à L.227-
12 et R.227-1 à R.227-30,
- Considérant l'engagement de la Communauté de communes pour le bien-être des
familles et la nécessité d'offrir des services permettant de concilier sereinement vie
professionnelle et vie personnelle, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°124/2026
2
- Considérant l'intérêt de rétablir les horaires antérieurs pour cette structure afin de
redonner de la souplesse aux parents, de soutenir les effectifs scolaires du secteur et de
garantir une fréquentation optimale des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM),
- Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse du 23 juin 2026,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance et
de l’Enfance-Jeunesse,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (74 voix pour) : - Adopte la modification du règlement intérieur 2026 des Accueils Collectifs de
Mineurs (ACM) formalisant le retour aux anciens horaires pour la structure de
Courson-les-Carrières, soit :
CL FORTERRE
Courson Les
Carrières
7h15–9h 11h30–12h/
13h30–14h
17h00–19h00
Ouanne 7h15-9h PAS D’ACCUEIL 17h00–19h00
- Dit que la modification s’applique à compter du 06 juillet 2026,
- Dit que les autres dispositions du règlement intérieur adopté le 29 janvier 2026
restent inchangées,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI