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unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, BUDGET PRIMITIF 2022

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Page 1 sur 19SOMMAIRE

I. Le budget général 2022................................................................................................3

A. L’équilibre du budget 2022......................................................................................................................................3

B. La section de fonctionnement.................................................................................................................................4 a) L’évolution des recettes de fonctionnement......................................................................................................4 b) L’évolution des dépenses de fonctionnement...................................................................................................7 c) La répartition de la section de fonctionnement par fonction (unité d’analyse / service)..................................9

C. La section d’investissement...................................................................................................................................10

II. Les budgets annexes..................................................................................................12

A. Budget des ordures ménagères.............................................................................................................................13 a) L’équilibre du budget........................................................................................................................................13 b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre...........................................................................................13 c) La section d’investissement – Vue par chapitre...............................................................................................14

B. Budget annexe des transports urbains..................................................................................................................15 a) L’équilibre du budget........................................................................................................................................15 b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre...........................................................................................15 c) La section d’investissement – Vue par chapitre...............................................................................................16

C. Budget annexe de l’assainissement collectif.........................................................................................................17 d) L’équilibre du budget........................................................................................................................................17 e) La section de fonctionnement – Vue par chapitre...........................................................................................17 f) La section d’investissement – Vue par chapitre...............................................................................................18

D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC)...................................................................................18

Page 2 sur 19Après le rapport d’orientation budgétaire présenté lors de la séance du conseil communautaire du 9 novembre 2021, le budget primitif 2022 concrétise les orientations de l’agglomération.

Cette note explicative a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M4). Le budget de l’agglomération est composé du budget général et des budgets annexes (Ordures ménagères, transports urbains, assainissement collectif et non collectif).

Les comparaisons effectuées dans cette note, avec le budget précédent, se font à partir du budget cumulé 2021 (budget + décisions modificatives + virements internes + restes à réaliser n-1).

I. Le budget général 2022

A. L’équilibre du budget 2022

Section de fonctionnement 2022

Dépenses 43 030 K€

dont crédits réels 38 523 K€

dont crédits d'ordre 4 508 K€

Recettes 43 030 K€

dont résultat n-1 (002) K€

dont crédits réels 42 876 K€

dont crédits d'ordre 154 K€

Section d'investissement 2022

Dépenses 9 292 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 9 138 K€

dont crédits d'ordre 154 K€

Recettes 9 292 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 4 784 K€

dont crédits d'ordre 4 508 K€

BUDGET TOTAL 52 323 K€

BUDGET PRIMITIF

Le budget 2022 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 43 030K€ et en section d’investissement à hauteur de 9 292K€. Le montant global est de 52 323K€. Il est à noter que ce budget n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser 2021 compte tenu que son vote intervient avant le vote du compte administratif 2021.

Le budget général n’intègre plus le budget des ordures ménagères qui devient un budget annexe à compter de 2022.

B. La section de fonctionnement

a) L’évolution des recettes de fonctionnement

Page 3 sur 19Budget 2021 Budget 2022 Variation en € Variation en %

Recettes

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 268,5 K€ 234,1 K€ -34,4 K€ -12,82%

70 - PRODUITS DE SERVICES 4 665,2 K€ 4 892,2 K€ 227,0 K€ 4,87%

73 - IMPOTS ET TAXES 29 092,5 K€ 29 183,2 K€ 90,7 K€ 0,31%

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 7 649,0 K€ 7 729,1 K€ 80,1 K€ 1,05%

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 480,9 K€ 452,0 K€ -28,8 K€ -5,99%

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 185,2 K€ 385,6 K€ 200,5 K€ 108,28%

Total Recettes 42 341,1 K€ 42 876,2 K€ 535,0 K€ 1,26%

Les recettes de fonctionnement réelles (hors opérations d’ordre) s’élèvent en 2022 à 42 876.2K€. Elles augmentent de 1.26% par rapport au budget 2021 ; soit en valeur absolue une hausse de 535K€.

013 – Atténuations de charges

Dans ce chapitre sont comptabilisés la participation des agents aux chèques déjeuner (105K€) et le remboursement des indemnités journalières et les mises à disposition de personnel.

70 – Produit des services

Ce chapitre englobe les recettes liées aux redevances d’occupation de l’aérodrome, à la redevance photovoltaïque du hangar situé aux Léonards et à l’ensemble des recettes générées par les équipements et services de l’agglomération (Musée, conservatoire de musique, Théâtre, médiathèque, piscine, périscolaire, accueil de loisirs, petite enfance…). La variation 2022 de ce chapitre s’explique principalement par l’ajustement des recettes familles et des prestations versées par la CAF pour les activités périscolaires et accueils de loisirs. Il est à noter la reprise du centre de Saulce en régie.

73 – Impôts et taxes

Ce chapitre comptabilise les recettes suivantes :

Budget 2021 Budget 2022 Variat. En €

73 - IMPOTS ET TAXES

Taxes foncières, TH et CFE 11 407,5 K€ 11 539,4 K€ 131,8 K€

CVAE 5 033,6 K€ 4 278,6 K€ -755,0 K€

TVA 9 886,9 K€ 10 183,5 K€ 296,6 K€

Taxe sur les surfaces commerciales 1 181,5 K€ 1 187,4 K€ 5,9 K€

IFER 1 163,1 K€ 1 172,4 K€ 9,3 K€

Taxe GEMAPI 0,0 K€ 430,0 K€ 430,0 K€

Taxes de séjour 310,0 K€ 310,0 K€ 0,0 K€

Attributions de compensation 63,4 K€ 65,3 K€ 1,8 K€

Autres impots locaux ou assimiles (RC) 29,7 K€ 0,0 K€ -29,7 K€

Droits de place aire d'accueil des gens du voyage 16,7 K€ 16,7 K€ 0,0 K€

Total 73 - IMPOTS ET TAXES 29 092,5 K€ 29 183,2 K€ 90,7 K€

Comme indiqué dans le rapport d'orientation budgétaire, les taux d'imposition intercommunaux pour la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises n’augmenteront pas en 2022.

Pour rappel, l’année 2020 était la dernière année de perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales. À partir de 2021, celle-ci est affectée directement à l’État et l’agglomération bénéficiera du nouveau panier de ressources, à savoir une part de la TVA versée par l’Etat pour neutraliser l’impact de la réforme.

Page 4 sur 192021 2022

Bases nettes de TH 6 111 994 6 173 114

Evol. 1,0%

dont bases nettes residences secondaires 6 111 994 6 173 114

dont bases nettes hors residences

secondaires

Taux de TH 9,44% 9,44%

Produit de TH total 576 972 582 742

dont produit de TH residences secondaires 576 972 582 742

dont produit de TH hors residences

secondaires 0 0

Compensation d'exonerations de TH 0 0

Produit de TVA 9 886 894 10 183 501

Evol. 3,0%

Produit total TH et TVA 10 463 866 10 766 243

Evolt. 2,9%

TH et TVA

Le gouvernement table sur une augmentation de 5.5% de la TVA pour 2022. Dans l’absolu, la part revenant à l’agglo devrait évoluer dans la même proportion mais par prudence, il est retenu une évolution de +3%.

Les bases d’imposition 2022 seront notifiées par les services des impôts fin mars 2022. Le budget est donc préparé avec des hypothèses d’évolution et d’impact de la crise sanitaire sur la fiscalité professionnelle notamment sur le montant de la CVAE avec une estimation prudentielle de baisse de 15% soit -755K€.

2021 2022

Base 96 954 000 99 183 942

Taux 1,65% 1,65%

Produit 1 599 741 1 636 535

Evol. 2,3%

Base 1 595 000 1 587 025

Taux 2,75% 2,75%

Produit 43 863 43 643

Evol. -0,5%

Base 35 204 000 35 556 040

Taux 25,69% 25,69%

Produit 9 044 158 9 134 347

Evol. 1,0%

TAFNB Produit 142 808 142 094

Sous total 21 294 436 21 722 862

2,0%

Taxe Foncière

Taxe Foncière non

bâtie

CFE

2021 2022

Produit 5 033 609 4 278 568

Evol. -15,0%

Produit 1 181 459 1 187 366

Evol. 0,5%

Produit 1 163 104 1 172 409

Evol. 0,8%

Total Général 28 672 608 28 361 204

-1,1%

IFER

CVAE

TASCOM

Page 5 sur 19Au global, les recettes fiscales sont estimées à 28 361K€ soit -1.1% par rapport à 2021.

Afin de financer les actions liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), portées par le SMBRJ pour le compte de l'agglo ou directement par l'agglo pour l'entretien des digues classées prévues au budget 2022, la taxe GEMAPI a été instituée par délibération du conseil communautaire du 16 septembre 2021. Le produit nécessaire ressort à 430K€ est prévu au budget 2022.

74 – Dotations et participations

Ce chapitre englobe la dotation globale de fonctionnement (dotation d’intercommunalité et de compensation), les compensations liées aux dégrèvements de fiscalité versées par l’Etat, les contrats aidés et les diverses subventions (SPPEH, enseignement artistique…). La variation 2022 de ce chapitre s’explique par l’évolution de la DGF et les subventions obtenues pour le financement d’un certain nombre de postes.

Concernant, la DGF, la loi de finances pour 2022 n’étant votée que fin décembre 2021, l’estimation de la DGF 2022 est effectuée en prenant en compte les paramètres connus à ce jour. Une estimation d’évolution de la population de +0.5% est retenue dans le calcul.

2021 2022

Population DGF 70 262 70 613

Evolution 2,6% 0,5%

Dotation de base 491 K€ 497 K€

Dotation de péréquation 970 K€ 1 072 K€

Garantie d'évolution

Dotation d'intercommunalité brute 1 461 K€ 1 569 K€

Variation 27 K€ 108 K€

Ecrêtement -227 K€ -205 K€

Dotation d'intercommunalité 1 234 K€ 1 364 K€

Evolution 11,9% 10,6%

Evolution / Pop. DGF 9% 10%

Dotation de compensation 3 988 K€ 3 908 K€

Evolution -1,656% -2,000%

Total DGF 5 222 K€ 5 272 K€

Evolution 64,1 K€ 50,4 K€

DGF / Pop. DGF 74,3 € 74,7 €

Evolution -1,4% 0,5%

Pour rappel, depuis 2019, le montant de la contribution au redressement des comptes publics (- 2,3M€) est déduit directement sur la dotation de base et de péréquation.

La dotation de compensation, quant à elle, est écrêtée, chaque année, afin de permettre de financer la croissance démographique et la péréquation (DSU, DSR…). La DGF 2022 est estimée à 5 272K€, soit 74.7€/habitant, en hausse de 0,5% par rapport à 2021.

75 – Autres produits de gestion

Ce chapitre enregistre toutes les recettes liées aux loyers perçues pour l’utilisation des bâtiments communautaires (syndicats, Office de Tourisme…), les recettes de l’activité du palais des congrés et la mise à disposition des équipements sportifs.

La baisse de ce chapitre est liée à la fin de la location des locaux par le délégataire pour la gestion de l’accueil de loisirs de Saulce compte tenu de la reprise de la gestion de ce service en régie courant 2021.

Page 6 sur 1977 – Produits exceptionnels

Ce chapitre enregistre principalement les produits perçus au titre des sinistres et des contentieux divers ainsi que l’annulation des rattachements de mandats émis à tort. La hausse de ce chapitre est liée à l’estimation du remboursement de 50% des travaux engagés par l’agglomération suite au séisme de 2019.

b) L’évolution des dépenses de fonctionnement

Budget 2021 Budget 2022 Variation en € Variation en %

Dépenses

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 935,5 K€ 8 353,8 K€ 418,3 K€ 5,27%

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 689,1 K€ 18 710,1 K€ 1 021,0 K€ 5,77%

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 551,2 K€ 9 246,0 K€ -305,1 K€ -3,19%

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 697,8 K€ 1 624,0 K€ -73,8 K€ -4,35%

66 - CHARGES FINANCIERES 191,0 K€ 155,9 K€ -35,1 K€ -18,36%

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,4 K€ 242,7 K€ -257,7 K€ -51,49%

68 - DOT. PROVISIONS 40,0 K€ 40,0 K€ 0,0 K€ 0,00%

022 - DEPENSES IMPREVUES 39,7 K€ 150,0 K€ 110,3 K€ 278,14%

Total Dépenses 37 644,6 K€ 38 522,5 K€ 877,9 K€ 2,33%

Les dépenses de fonctionnement réelles (hors opérations d’ordre) s’élèvent en 2022 à 38 522.5K€. Elles augmentent de 2.33% par rapport au budget 2021 ; soit en valeur absolue une hausse de 877.9K€. Hors dépenses liées aux études et aux réparations découlant du séisme de 2019, la hausse n’est que de 1.1%.

011- Charges à caractère général

Ce chapitre enregistre l’ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement de tous les équipements publics et aux animations de l’agglomération. Ce budget est en hausse par rapport à 2021 compte tenu de l’inscription de crédits pour la poursuite des études et réparations liés au séisme. En neutralisant ces dépenses, l’évolution est limitée à 1.1% inférieure à l’inflation prévisionnelle.

012 – Charges de personnel

Les charges de personnel prévisionnelles pour 2022 sont en augmentation de 5.7% par rapport au budget 2021. En prenant en compte, la facturation des services communs et des aides obtenues, l’évolution est de 4.87%.

La variation est expliquée par :

- l’augmentation du SMIC décidée par le gouvernement en octobre 2021, impact estimé à près de 100 000 € ;

- la prime de précarité pour les agents contractuels de moins d’un an, impact d’environ 150 000 € ;

- le GVT (glissement vieillesse technicité), environ 200 000 € ;

- l’impact des postes créés par l’assemblée délibérante au cours de l’exercice pour rattraper le retard pris au court des mandats précédents en matière de planification (aménagement, urbanisme, habitat, logement, environnement...) et d’autre part pour mettre en œuvre le projet d’agglomération adopté en juillet 2021, estimé à environ 500 000€. Les nouveaux services communs (direction générale, secrétariat général, directeur de cabinet) seront également supportés par la ville de Montélimar ;

- la reprise en régie des activités périscolaires et extrascolaires de Saulce-sur-Rhône pour une dépense complémentaire de 70 000€ en 2022.

Page 7 sur 19-

2021 2022 Variat

Charges de personnel (012) hors OM 17 689 075 € 18 710 060 € 5,77%

Facturation services communs à Montélimar 1 114 133 € 1 114 133 €

Facturation nouveaux services communs par

déduction sur l'Attribution de Compensation de

Montélimar 235 764 € 441 165 €

Contrats aidés, MAD, maladie et IJ 202 500 € 237 351 €

Participation chèques déjeuners agents 105 000 € 105 500 €

Atténuation de charges 1 657 397 € 1 898 149 € 14,53%

Charge nette 16 031 678 € 16 811 911 € 4,87%

014- Atténuation de produits

Ce chapitre concerne :

Budget 2021 Budget 2022 Variat. En €

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS

Attributions de compensation 7 303,5 K€ 6 883,4 K€ -420,1 K€

Dotations de solidarite communautaire 294,4 K€ 494,4 K€ 200,0 K€

Fonds de péréquation (FPIC) 655,0 K€ 570,5 K€ -84,5 K€

Reversements conventionnels de fiscalité 34,5 K€ 34,0 K€ -0,5 K€

Reversements sur FNGIR 953,8 K€ 953,8 K€ 0,0 K€

Reversement taxes de séjour 310,0 K€ 310,0 K€ 0,0 K€

Total 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 551,2 K€ 9 246,0 K€ -305,1 K€

Le montant des attributions de compensation est revu en fonction des nouveaux services communs facturés à la commune de Montélimar et au calcul définitif de l’attribution de compensation de la commune de Puy Saint Martin.

Une dotation de solidarité communautaire de 200K€ est également prévue pour permettre de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes et notamment vis-à-vis des plus modestes.

En ce qui concerne le prélèvement au titre fonds de péréquation des ressources (FPIC), ce dernier est estimé, en fonction de la mise à jour des paramètres nationaux, à 570K€ pour l’agglomération soit en baisse de 84.5K€ par rapport à 2021.

65 –autres charges de gestion

Ce chapitre regroupe les budgets pour les pertes sur créances irrécouvrables, les indemnités et formation des élus, les participations au SMBRJ et SCOT, les subventions aux associations et à l’office de tourisme ainsi que la subvention d’équilibre au budget annexe des transports urbains. La baisse de ce chapitre est liée à la diminution de la subvention d’équilibre au budget annexe des transports urbains.

66 – Charges financières

Les charges devraient baisser de 35K€ grâce à d’une gestion active de la dette et de la baisse de l’encours de dette.

67 – Charges exceptionnelles

Ce chapitre enregistre les annulations des titres de recettes sur les exercices antérieurs, le règlement des indemnités suite aux contentieux, la participation pour la zone d’activités et l’indemnité financière liée à l’intégration de Puy Saint Martin.

Page 8 sur 19Les participations actées dans le cadre des concessions d’aménagement confiées à la SPL, ont été versées en totalité en 2021, ce qui explique la baisse de ce chapitre.

68 – Dotations aux provisions

Ce budget est prévu pour constater les provisions pour dépréciation des créances douteuses communiquées par le trésor public.

022 – Dépenses imprévus

Les dépenses imprévues sont destinées à permettre de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget. La décision de virement de crédit s'analyse comme une décision budgétaire et à le caractère d'acte réglementaire. Pour être exécutoire, la décision est donc soumise à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Ces crédits pourront être notamment utilisés dans le cadre des travaux et études supplémentaires qui résulteraient du « séisme » de 2019.

c) La répartition de la section de fonctionnement par fonction (unité d’analyse / service)

Ci-dessous, la répartition par fonction ((unité d’analyse définie règlementairement) des dépenses et recettes de fonctionnement :

Budget 2022 Répart. Budget 2022 Répart.

0 - Dépenses générales non ventilées (AC, DSC, charges

financières…) 16 395 K€ 42,6% 36 197 K€ 84,4%

1 - Salubrité publiques (CRIIRAD, ASDA) 133 K€ 0,3% 7 K€ 0,0%

3 - Culture (conservatoire, bibliothèque, thèâtre…) 5 380 K€ 14,0% 985 K€ 2,3%

4 - Sport et jeunesse (Gymnases, stades, piscines, ALSH,

périscolaire,base de loisirs) 9 094 K€ 23,6% 2 720 K€ 6,3%

Dépenses Recettes

Budget 2022 Répart. Budget 2022 Répart.

5 - Interventions sociales (Aire d'accueil, REMAID, Mission

locale….) 239 K€ 0,6% 66 K€ 0,2%

6 - Famille (Créches et garderies) 4 165 K€ 10,8% 1 791 K€ 4,2%

7 - Logements 199 K€ 0,5% 0 K€ 0,0%

8 - Aménagement et services urbains (SIG, TIC,

SMBRJ,dével.durable, instruction des permis) 1 190 K€ 3,1% 449 K€ 1,0%

9 - Economie ( SPL, SCOT, TEPOS, agriculture, office de

tourisme...) 1 727 K€ 4,5% 662 K€ 1,5%

Total 38 523 K€ 100,0% 42 876 K€ 100,0%

Dépenses Recettes

C. La section d’investissement

Page 9 sur 19Chapitre Budget 2021 Reports de crédits 2020 Total budget 2021 Budget 2022

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 319,8 K€ 283,9 K€ 603,7 K€ 520,3 K€

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 905,4 K€ 1 272,2 K€ 2 177,7 K€ 871,2 K€

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 537,8 K€ 576,9 K€ 2 114,7 K€ 1 121,0 K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 374,9 K€ 2 767,2 K€ 5 142,1 K€ 2 718,0 K€

Opérations d'équipement 142,7 K€ 22,8 K€ 165,5 K€ 2 269,5 K€

Total des dépenses d'équipement 5 280,6 K€ 4 923,0 K€ 10 203,6 K€ 7 500,0 K€

Chapitre Budget 2021 Reports de crédits 2020 Total budget 2021 Budget 2022

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 637,7 K€ 0,0 K€ 637,7 K€ 638,0 K€

26 - TITRE DE PARTICIPATIONS 125,0 K€ 0,0 K€ 125,0 K€ 0,0 K€

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 200,0 K€ 134,4 K€ 1 334,4 K€ 1 000,0 K€

Total des dépenses financières 1 962,7 K€ 134,4 K€ 2 097,0 K€ 1 638,0 K€

Total des dépenses réelles d'investissement 7 243,2 K€ 5 057,4 K€ 12 300,6 K€ 9 138,0 K€

Les dépenses réelles d’investissement 2022 sont de 9 138K€ en prenant le remboursement du capital de dette.

Concernant les dépenses d’équipement, il est prévu 7 500K€ :

Dépenses 2022

1-Animer et renforcer un territoire pour et au service de tous

MAINTIENT DU PATRIMOINE BATI ERP ET INFRASTRUCTURES EN ÉTAT D'ACCUEIL CORRECT DU PUBLIC ET RENOUVELLEMENT MATERIEL 1 364,5 K€ CREATION D'UNE LUDOTHEQUE 360,0 K€ CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE 290,0 K€ REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON 200,0 K€ BIBLIOTHEQUE : EQUIPEMENT D'AUTOMATES DE PRÊT/RETOUR DES DOCUMENTS 156,0 K€ ARCHIVES- MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE 17,0 K€ BIBLIOTHEQUE : CREATION D'UN SERVICE JEU VIDEO ET REALITE VIRTUELLE 10,5 K€ Sous Total 2 398,0 K€

PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES 405,0 K€ RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR DES PISCINES COMMUNAUTAIRES, AIDE À LA DÉCISION QUI A ABOUTI AU CHOIX DE CRÉER UN ÉQUIPEMENT NEUF : NOUVELLE PISCINE COUVERTE COMMUNAUTAIRE DE CLÉON D'ANDRAN 500,0 K€ Sous Total 905,0 K€ Total 1-Animer et renforcer un territoire pour et au service de tous 3 303,0 K€

E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures) et les services à la population, à tous les âges de la vie, en lien avec les évolutions démographiques

E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive afin de la rendre accessible à l'ensemble de la population

Page 10 sur 19Dépenses 2022

2-Préserver et mett re en valeur l'environnement de notre territoire

ETUDE REALISATION D'UNE VELO ROUTE VOIE VERTE VALLEE DU ROUBION 100,0 K€ MISE EN VALEUR DES SITES ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS - CONNEXION VIARHONA/ BASE DE LOISIRS 66,0 K€

RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE 48,0 K€ Sous Total 214,0 K€

MISE EN ŒUVRE DU PLH – ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION DES FAÇADES 800,0 K€ REALISATION DU PLUI 180,5 K€

Sous Total 980,5 K€

MISE EN ACCESSIBILITE DE QUAIS DE BUS (ARRETS GENERATEURS DE

DEPLACEMENTS ET LIGNES PRIORITAIRES)STRUCTURANTES 1 000,0 K€ SIGNALETIQUE DES ZONES D'ACTIVITÉS 120,0 K€ MISE EN VALEUR DES SITES ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS - AMENAGEMENT

DU PARKING DE LA BASE DE LOISIRS 50,0 K€ AMELIORATION DE LA QUALITE DU PLAN D'EAU DE LA BASE DE LOISIRS 24,0 K€

PPI - MAINTIENT DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES A VOCATION

ECONOMIQUE - ZAE COMMUNAUTAIRE 200,0 K€ CINEMA DES TEMPLIERS DISSOCIATION DES FLUIDES ET INDEPENDANCE ET MISE

AUX NORMES DE L'AUDITORIUM 300,0 K€ Sous Total 1 694,0 K€

E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie (paysager, patrimonial, touristique) et valoriser ses spécificités

E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement

E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée et mettre en oeuvre une politique du logement en prise avec le développement économique et la préservation des terrains

Dépenses 2022

MAISON DE L'AGRICULTURE : LABORATOIRE VIVANT 1,0 K€

Sous Total 1,0 K€

ACTIONS RÉALISÉES PAR LE SMBRJ DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RIVIÈRES 2021-2023(LISTING DES ACTIONS EN PIÈCE JOINTE) 120,5 K€ AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE L'ARMAGNAC DANS LA TRAVERSÉE DU HAMEAU

DE L'HOMME D'ARMES (SAVASSE) POUR LA PROTECTION CONTRE LES 96,0 K€ ETUDES ET TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT GÉRÉS PAR

MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION 91,0 K€ Sous Total 307,5 K€

Total 2-Préserver et mett re en valeur l'environnement de notre territoire 3 197,0 K€

3-Développer et promouvoir un territoire att ractif, audacieux et visionnaire

CONSTITUTION RESERVES FONCIERES 1 000,0 K€ Sous Total 1 000,0 K€

Total 3-Développer et promouvoir un territoire att ractif, audacieux et visionnaire 1 000,0 K€

Total Général 7 500,0 K€

E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable pleinement intégrée au territoire et de Plan alimentaire territorial

E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises et ouvrir le territoire à de nouveaux secteurs

d'activités

E2-O5 : Préserver les ressources existantes (eau, foncier, patrimoine) et valoriser notre "potentiel ressources" (éolien, photovoltaïque, hydraulique, déchets ... )

Page 11 sur 19Les dépenses d’investissement seront financées comme suit :

Pour les subventions d’équipement, afin de respecter le principe de sincérité, ne sont inscrites que celles ayant fait l’objet d’un arrêté attributif.

II. Les budgets annexes

A. Budget des ordures ménagères

a) L’équilibre du budget

Page 12 sur 19Section de

fonctionnement 2022

Dépenses 11 056 K€

dont crédits réels 10 048 K€

dont crédits d'ordre 1 007 K€

Recettes 11 056 K€

dont résultat n-1 (002) K€

dont crédits réels 11 053 K€

dont crédits d'ordre 3 K€

Section d'investissement 2022

Dépenses 1 384 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 1 381 K€

dont crédits d'ordre 3 K€

Recettes 1 384 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 376 K€

dont crédits d'ordre 1 007 K€

BUDGET TOTAL 12 440 K€

BUDGET PRIMITIF

Le budget 2022 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 11 056K€ et en section d’investissement à hauteur de 1 384K€. Le montant global est de 12 440K€. Il est à noter que ce budget n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser 2021 compte tenu que son vote intervient avant le vote du compte administratif 2021.

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre

BP 2021 BP 2022 Evol. En % Evol. En €

Total 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - € - €

Valorisation des déchets 546,3 K€ 805,0 K€ 47,4% 258,8 K€

Total 70 - PRODUIT DES SERVICES 546,3 K€ 805,0 K€ 47,4% 258,8 K€

7331 - Taxe d'enlèvement des o.m. 7 614,1 K€ 10 248,3 K€ 34,6% 2 634,2 K€

Total 73 - IMPOTS ET TAXES 7 614,1 K€ 10 248,3 K€ 34,6% 2 634,2 K€

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - € - € - € - €

Total 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - € - € - €

Total Recettes réelles 8 160 K€ 11 053 K€ 35,5% 2 893 K€

Les recettes réelles sont estimés à 11 053 K€ soit en hausse de 2 893K€. Conformément au rapport d’orientations budgétaires du conseil communautaire du 9 novembre 2021, le taux de TEOM a dû être modulé pour pallier la hausse importante des dépenses et les besoins d’investissement. Le produit de la taxe sur les ordures ménagères est estimé avec une évolution des bases de 1.8% et un taux de TEOM de 10.80%. Le montant des recettes issues de la valorisation des déchets est ajusté au réalisé 2021.

Page 13 sur 19BP 2021 BP 2022 Evol. En % Evol. En €

611 - Collecte des déchets 3 315,4 K€ 3 864,9 K€ 16,6% 549,6 K€

PRESTATION DE COLLECTE 2 666,8 K€ 2 925,7 K€ 9,7% 258,9 K€

DECHET MUNICIPAUX 168,0 K€ 323,7 K€ 92,7% 155,7 K€

DECHETERIES - HAUT DE QUAIS 480,6 K€ 473,5 K€ -1,5% -7,1 K€

LAVAGE 0,0 K€ 142,0 K€ 142,0 K€

615 - Entretiens et réparations 299,9 K€ 142,8 K€ -52,4% -157,1 K€

628 -Traitement et gestion des bas de quai 4 694,3 K€ 5 461,1 K€ 16,3% 766,8 K€

BAS QUAIS 887,9 K€ 904,3 K€ 1,8% 16,4 K€

TRAITEMENT 3 251,3 K€ 3 798,0 K€ 16,8% 546,7 K€

TRI 555,1 K€ 758,8 K€ 36,7% 203,7 K€

Autres 143,0 K€ 131,8 K€ -7,8% -11,2 K€

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 452,6 K€ 9 600,6 K€ 13,6% 1 148,0 K€

012 - CHARGES DE PERSONNEL 149,6 K€ 175,3 K€ 17,2% 25,7 K€

Participation SYPP 237,7 K€ 234,2 K€ -1,5% -3,5 K€

Subvention Ressourcerie 22,0 K€ 20,0 K€ -9,1% -2,0 K€

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION (SYPP) 259,7 K€ 254,2 K€ -2,1% -5,5 K€

66 - CHARGES FINANCIERES 20,4 K€ 18,3 K€ -10,4% -2,1 K€ 0

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 0

Total Dépenses réelles 8 882,3 K€ 10 048,5 K€ 13,1% 1 166,2 K€

Les dépenses sont évaluées à 10 048.5K€ soit + 1 166K€ par rapport au budget 2021. Cette forte augmentation est expliquée par la hausse des tonnages mais aussi et surtout sous l’effet de l’augmentation effective du coût de traitement des déchets et de la forte augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). A titre indicatif, la hausse du prix et de la TGAP représente un surcoût de 1.3M€ par rapport à 2020.

c) La section d’investissement – Vue par chapitre

Chapitre Budget 2021 Reports de crédits 2020 Total budget 2021 Budget 2022

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 118,0 K€

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 442,7 K€ 24,1 K€ 466,8 K€ 677,7 K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 134,0 K€ 88,4 K€ 222,4 K€ 514,1 K€

Total des dépenses d'équipement 576,7 K€ 112,4 K€ 689,1 K€ 1 309,8 K€

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 69,2 K€ 0,0 K€ 69,2 K€ 71,3 K€

Total des dépenses financières 69,2 K€ 0,0 K€ 69,2 K€ 71,3 K€

Total des dépenses réelles d'investissement 645,8 K€ 112,4 K€ 758,3 K€ 1 381,1 K€

Un programme d'investissement de 1 309.8K€ est également prévu en 2022 comme suit : -Poursuite du développement de la collecte en apport volontaire : 812.8K€ -Études et travaux dans les déchèteries : 50K€

-Equipements pour favoriser le tri dans les lieux publics : 46.2K€

-Etude pour la mise en place de collectes séparées pour les biodéchets et étude pour la mise en place d’une tarification incitative : 118K€ ;

-Densification de la collecte des cartons par apport volontaire sur le territoire : 240K€ -mise en place de composteurs partagés sur le territoire : 43K€

Une inscription de 191K€ en emprunt est néanmoins nécessaire pour équilibrer le budget.

B. Budget annexe des transports urbains

a) L’équilibre du budget

Page 14 sur 19Section de

fonctionnement 2022

Dépenses 4 391 K€

dont crédits réels 4 358 K€

dont crédits d'ordre 33 K€

Recettes 4 391 K€

dont résultat n-1 (002) K€

dont crédits réels 4 391 K€

dont crédits d'ordre K€

Section d'investissement 2022

Dépenses 336 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 336 K€

dont crédits d'ordre K€

Recettes 336 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 303 K€

dont crédits d'ordre 33 K€

BUDGET TOTAL 4 727 K€

BUDGET PRIMITIF

Le budget 2022 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 4 391K€ et en section d’investissement à hauteur de 336K€. Le montant global est de 4 727K€

b) La section de fonctionnement – Vue par chapitre

BP 2021 BP 2022 Evol. En € Evol. En %

Versement mobilité 2 500,0 K€ 3 010,0 K€ 510,0 K€ 20,4%

Total 73 - IMPOTS ET TAXES 2 500,0 K€ 3 010,0 K€ 510,0 K€ 20,4%

Compensation transfert ligne 1 108,9 K€ 1 108,9 K€ ,0 K€ 0,0%

Subvention d'équilibre budget général 153,9 K€ 66,6 K€ -87,3 K€

Total 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 262,7 K€ 1 175,4 K€ -87,3 K€ -6,9%

Redevances abribus - communication 52,0 K€ 52,0 K€ ,0 K€ 0,0%

Compensation versement de transport 62,6 K€ 34,0 K€ -28,6 K€ -45,7%

Total 75 - AUTRES PRODUITS 114,6 K€ 86,0 K€ -28,6 K€ -24,9%

Autres produits exceptionnels de gestion ,0 K€ 120,0 K€ 120,0 K€

Total 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS ,0 K€ 120,0 K€ 120,0 K€

Total Recettes réelles de fonctionnement 3 877,3 K€ 4 391,4 K€ 514,1 K€ 13,3%

256,0 K€ ,0 K€ -256,0 K€ -100,0%

,0 K€

Total Recettes de fonctionnement 4 133,3 K€ 4 391,4 K€ 258,1 K€ 6,2%

Total 002 - RESULTAT REPORTE DE

FONCTIONNEMENT

Conformément au rapport d’orientations budgétaires du conseil communautaire du 9 novembre 2021, les recettes intègrent la modulation du taux de versement de mobilité (VM) rendue nécessaire pour pallier la hausse importante des dépenses constatée depuis 2018. Le montant du VM est estimé à 3 010K€ pour 2022.

Page 15 sur 19BP 2021 BP 2022 Evol. En € Evol. En %

DSP 3 856,4 K€ 4 046,4 K€ 190,0 K€ 4,9%

Compensation conseil départemental

(desserte Montboucher, Marguerite Duras…) 126,1 K€ 128,8 K€ 2,7 K€ 2,2%

Autres 75,8 K€ 158,0 K€ 82,2 K€ 108,4%

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 058,2 K€ 4 333,1 K€ 274,9 K€ 6,77%

Restitution VT 25,0 K€ 25,0 K€ ,0 K€ 0,0%

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 25,0 K€ 25,0 K€ ,0 K€ 0,0%

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 15,0 K€ ,0 K€ -15,0 K€ -100,0%

Total Dépenses réelles de fonctionnement 4 098,2 K€ 4 358,1 K€ 259,9 K€ 6,34%

Total dotations aux amortissement 35,0 K€ 33,3 K€ -1,8 K€ -5,04%

Total Dépenses de fonctionnement 4 133,3 K€ 4 391,4 K€ 258,1 K€ 6,25%

Les dépenses de fonctionnement intègrent :

- L’évolution des charges liées au contrat de délégation de service public (DSP) de 4.9% en 2022 compte tenu de la révision des prix et des nouveaux services :  TAD: transport à la demande le mardi et jeudi dans la plaine de Marsanne, Vallée du Roubion et plaine de la Valdaine.

 Prolongement de la ligne 34 au-delà de Cléon vers Charols, et Manas  2 aller retour supplémentaires ligne 31 (Allan, Espeluche)

 2 retours supplémentaires ligne 33 (Bonlieu,St Gervais, Charols ) mercredi après midi pour activités extra scolaires

 1 retour supplémentaire ligne 35 (Montélimar - La Bâtie) le mercredi après-midi pour activités extra scolaires

 desserte de la base de loisirs le week end en juin et septembre et tous les jours en juillet et aout.

 desserte du cimetière et hôpital de Montélimar le dimanche et les jours fériés). - Dispositif OURA et compensation des lignes départementales / régionales (montant figé). - restitution du VM aux établissements éligibles figée à 25K€ sur la période

c) La section d’investissement – Vue par chapitre

Chapitre BP 2021 Restes à réaliser 2020 Total budget 2021 Total budget 2022

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10,0 K€ 0,1 K€ 10,1 K€ 10,0 K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 70,1 K€ 107,4 K€ 177,5 K€ 326,0 K€

Total des dépenses d'équipement 80,1 K€ 107,6 K€ 187,7 K€ 336,0 K€

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€

26 - PARTICIPATIONS 25,0 K€ 0,0 K€ 25,0 K€ 0,0 K€

Total des dépenses financières 25,0 K€ 0,0 K€ 25,0 K€ 0,0 K€

Total des dépenses réelles d'investissement 105,1 K€ 107,6 K€ 212,7 K€ 336,0 K€

En investissement, il est prévu 326K€ pour renouveler les équipements de billettique et 10K€ pour le remplacement de mobilier.

Une inscription de 247.7K€ en emprunt est nécessaire pour équilibrer le budget.

Page 16 sur 19C. Budget annexe de l’assainissement collectif

d) L’équilibre du budget

Section de fonctionnement 2022

Dépenses 3 486 K€

dont crédits réels 736 K€

dont crédits d'ordre 2 750 K€

Recettes 3 486 K€

dont résultat n-1 (002) K€

dont crédits réels 3 238 K€

dont crédits d'ordre 248 K€

Section d'investissement 2022

Dépenses 5 571 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 4 716 K€

dont crédits d'ordre 855 K€

Recettes 5 571 K€

dont résultat n-1 (001) K€

dont crédits réels 2 214 K€

dont crédits d'ordre 3 357 K€

BUDGET TOTAL 9 057 K€

BUDGET PRIMITIF

Le budget 2022 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 3 486K€ et en section d’investissement à hauteur de 5 571 K€. Le montant global est de 9 057K€.

e) La section de fonctionnement – Vue par chapitre

BP 2021 BP 2022 Variat. En € Variat. En %

Participation au raccordement des égouts 367 K€ 406 K€ 39 K€ 10,7%

Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 367 K€ 406 K€ 39 K€ 10,7%

Prime d'épuration 250 K€ 230 K€ -20 K€ -8,0%

Total 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 250 K€ 230 K€ -20 K€ -8,0%

Redevances assainissement - Surtaxe 2 600 K€ 2 602 K€ 2 K€ 0,1%

Total 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 600 K€ 2 602 K€ 2 K€ 0,1%

Total Recettes de fonctionnement 3 217 K€ 3 238 K€ 21 K€ 0,7%

BP 2021 BP 2022 Variat. En € Variation

total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 180 K€ 133 K€ -47 K€ -26,0%

Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL 296 K€ 301 K€ 4 K€ 1,5%

Total 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 0,01 K€ 0,00 K€ -0,01 K€ -100,0%

Total 66 - CHARGES FINANCIERES 312 K€ 283 K€ -29 K€ -9,4%

Total 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 K€ 20 K€ 0 K€ 0,0% 0,0%

Total Dépenses de fonctionnement 808 K€ 736 K€ -72 K€ -8,9%

L’agglomération a confié la gestion du service de l’assainissement collectif à SUEZ dans le cadre d’un contrat d’affermage.

L'affermage est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, contre une rémunération versée par les usagers. Le concessionnaire, appelé fermier, reverse à la collectivité une redevance appelée « la surtaxe » destinée à financer les investissements qu’elle a réalisés.

Cette surtaxe permet également de financer les charges financières de la dette, les curages de lagunes, les conventions de passage et le personnel. Page 17 sur 19f) La section d’investissement – Vue par chapitre

Chapitre BP 2021 Restes à réaliser 2020 Total budget 2021 BP 2022

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,4 K€ 0,0 K€ 0,4 K€ 0,0 K€

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3,6 K€ 1,0 K€ 4,6 K€ 3,1 K€

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 930,4 K€ 758,5 K€ 3 688,9 K€ 3 642,0 K€

Total des dépenses d'équipement 2 934,4 K€ 759,4 K€ 3 693,8 K€ 3 645,1 K€

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 097,2 K€ 0,0 K€ 1 097,2 K€ 1 071,0 K€

Total des dépenses financières 1 097,2 K€ 0,0 K€ 1 097,2 K€ 1 071,0 K€

Total des dépenses réelles d'investissement 4 031,6 K€ 759,4 K€ 4 791,0 K€ 4 716,1 K€

Le montant des travaux 2022 est estimé à 3.6M€.

BP 2022 BP 2022

PPI MONTELIMAR 1 235 K€

PPI ALLAN 205 K€ PPI MONTBOUCHER SUR JABRON 30 K€

PPI ANCONE 10 K€ PPI PORTES EN VALDAINE 10 K€

PPI LA BATIE ROLLAND 35 K€ PPI PUYGIRON 356 K€

PPI BONLIEU SUR ROUBION 10 K€ PPI PUY SAINT MARTIN 45 K€

PPI CHATEAUNEUF DU RHONE 150 K€ PPI ROCHEFORT EN VALDAINE 5 K€

PPI CHAROLS 20 K€ PPI ROYNAC 5 K€

PPI CLEON D'ANDRAN 174 K€ PPI SAINT GERVAIS SUR ROUBION 75 K€

PPI CONDILLAC 5 K€ PPI SAINT MARCEL LES SAUZET 52 K€

PPI LA COUCOURDE 90 K€ PPI SAULCE SUR RHONE 200 K€

PPI ESPELUCHE 20 K€ PPI SAUZET 42 K€

PPI LA LAUPIE 133 K€ PPI SAVASSE 170 K€

PPI MANAS 450 K€ PPI LES TOURRETTES 30 K€

PPI MARSANNE 50 K€ PPI LA TOUCHE 35 K€

TOTAL 3 642 K€

Ces travaux seront réalisés sans augmentation de la surtaxe en 2022. Le tarif de 1.789€HT (fermier et surtaxe) reste d’actualité.

D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC)

Page 18 sur 19Section de fonctionnement 2022

Dépenses 117,5 K€

dont crédits réels 113,4 K€

dont crédits d'ordre 4,1 K€

Recettes 117,5 K€

dont résultat n-1 (002) ,0 K€

dont crédits réels 117,5 K€

dont crédits d'ordre ,0 K€

Section d'investissement 2022

Dépenses 30,8 K€

dont résultat n-1 (001) ,0 K€

dont crédits réels 30,8 K€

dont crédits d'ordre ,0 K€

Recettes 30,8 K€

dont résultat n-1 (001) ,0 K€

dont crédits réels 26,7 K€

dont crédits d'ordre 4,1 K€

BUDGET TOTAL 148,3 K€

BUDGET PRIMITIF

Le budget 2022 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 117.5K€ et en section d’investissement à hauteur de 30.8K€. Le montant global est de 148.3K€. Le rôle du SPANC est de conseiller les particuliers. Son but est de veiller à ce que les systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques préservent l'environnement et la salubrité publique.

Cette vérification passe par :

- le diagnostic et le conseil pour les installations existantes ;

- le contrôle régulier du bon fonctionnement des systèmes ;

- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'un dépôt de permis de construire ;

- le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'une réhabilitation.

BP 2021 BP 2022 Variat. En € Variat. En %

Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 32,2 K€ 117,5 K€ 85,4 K€ 265%

Total 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1,5 K€ ,0 K€ -1,5 K€ -100%

Total 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 12,7 K€ ,0 K€ -12,7 K€ -100%

Total Recettes de fonctionnement 46,4 K€ 117,5 K€ ,0 K€ 153%

total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 27,1 K€ 25,7 K€ -1,4 K€ -5,1%

Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL 10,6 K€ 86,7 K€ 76,1 K€ 717,6%

Total 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES ,5 K€ 1,0 K€ ,50 K€ 100,0%

Total Dépenses de fonctionnement 38,2 K€ 113 K€ 75 K€ 196,6%

Conformément au rapport d’orientations budgétaires du conseil communautaire du 9 novembre 2021, le budget intègre l’embauche de 2 techniciens et d’un agent administratif à mi-temps afin de pouvoir réaliser 600 contrôles de bon fonctionnement en plus des contrôles actuels. En investissement, il est prévu l’achat d’un véhicule et de trois ordinateurs.

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