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Déliberation - DEC 2025 04 11 014 Plantations Parc des Herissons
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 04 11 014 Plantations Parc des Herissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
F Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250415-DEC20250411014-AR 3 Date de télétransmission : 15/04/2025 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 15/04/2025
DEC 2025 04 11 014
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Plantation de haies et d’arbres au Parc des Hérissons
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de renforcer les plantations au Parc des Hérissons.
CONSIDÉRANT que certains espaces plantés ne correspondent pas à l’usage qui en est fait au Parc
des Hérissons depuis son ouverture au public en avril 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des clôtures afin de protéger des massifs de
jeunes plants.
CONSIDÉRANT que l’entreprise MILLET, ayant réalisé les travaux de plantation du Parc des
Hérissons en 2023/2024, est la plus à même de réaliser les nouveaux travaux de plantation.
VU le devis :
Prix HT Prix TTC
MILLET PAYSAGE 10 912,00 € 13 094,00 €
CONSIDÉRANT que l'offre de l’entreprise MILLET PAYSAGE est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise MILLET PAYSAGE pour un montant de 10 912.00 euros HT.
Fait à Ornex, le 11 avril 2025
\
Le Maire Certifié exécutoire le : 15 Avr\ 2025 Olivier GUICHARD / Affichéle:|A AYZT 202$
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision