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Déliberation - 8. Finances Demande subvention aupres Etat au titre DETR pour financement amenagement parc des herissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Finances Demande subvention aupres Etat au titre DETR pour financement amenagement parc des herissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2!
WORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
un
D 2022
09 05
042
Eu “un
DELIBERATION
W mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
"
L
9 Mai
2022
EH m
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
ns
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
..
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
CR] &
HW
Présents
: J-F.
OBEZ,
S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
mn
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
J.
DAZIN,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR
nn
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
F. KHIAR,
A.
HERRING,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C. TOWNSEND,
H.
GRANGE,
#
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
F.
KHIAR
à
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR,
#
P.
GUINOT
à J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à
O.
GUICHARD
2.
Assistaient
:
I.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
un
E. RABOT
adjointe
administrative.
#
8.
Finances
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
dans
le
cadre
"
du
dispositif
des
«
équipements
sportifs
»
pour
le
financement
de
l'aménagement
du
n
Parc
des
hérissons
CE
w
Pour
faire
suite
à
l'étude
mandatée
auprès
du
cabinet
conseil
Citadia
sur
l'aménagement
d’aires
de
uw
jeux
sur
la
commune
et
dont
les
résultats
ont
été
communiqués
au
conseil
municipal
dans
le
courant
de
l’année
2021,
la
commune
a
confié
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
au
bureau
d'étude
..
UN
en
mars
dernier.
5 ..
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
développer
l'offre
sportive
de
plein
air
par
le
biais
d’un
parcours
m
de
santé
et
des
aménagements
de
type,
skate
parc,
trempoline
et
plateforme
de
gymnastique
e
douce
(yoga).
Ce
projet
met
l'accent
sur
la
préservation
du
lieu
situé
en
milieu
naturel
avec
une
um
forte
volonté
de
préserver
l’environnement.
j
«
La
demande
de
subvention
s'inscrit
dans
la
rubrique
«
Bâtiments
publics
»
et
«
Equipements
=
sportifs
» de
la
DETR.
La
subvention
susceptible
d’être
octroyée
est
comprise
entre
20
et
50%
du
a
montant
HT
du
projet
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à 200
000
€.
4
Vu
le budget
de
l’opération
:
nm
M
....
Dépenses
Recettes
um
Intitulé
Montant
H.T
en
€
ntitulé
Montant
HT.
en
€
mm
Montant
des
travaux
Dpt
01
67
500
€
CR
dédiés
à
m
l'aménagement
du
Etat
(DETR)
200
000
€
Parc
des
Hérissons
450
000
€
.
ä
Autofinancement
ou
182
500
€
emprunt
E
M
si"
Total
Dépenses
450
000
€
[Total
Recettes
450
000
€
mn
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
tod.
640930
- 09/10
Mague
dun ES EHRERExÆ. E = ES RSS ERESSER ES REX EE ESS ER SE D ERREESBEESRERESSESEERERSEeRS E 5 = BEEN ESEES ES EE
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20220512-D20220905042-DE Date
de
télétransmission
: 12/05/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2022
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses-membres
—
—
votants
: - SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
200
000€
auprès
de
l’Etat,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2022,
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
Fait
à Ornex,
le 13
mai
2022
Jean-François
OBEZ
Dan
Certifié
exécutoire
le:
AS
mai
QOXDL
Affiché
le:
A3,
mai
:
Par
déléga
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
ou.
540330
- 09/10
Mobiague
do