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Déliberation - d2024 058
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 058)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles lastation biere SUr-Meér
DECISION N° D2024-058
LOCATION MEUBLEE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlés L.2122-22 et L.2122-23,
Vu Farticle L2125-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions à Madame le Maire pour décider de la conclusion et de ia révision du louage de chose pour une durée n'excédant .pas douze ans,
Considérant la demande de Monsieur Grégoire BIRIEN et la disponibilité du logement,
DECIDE
De mettre à disposition dé Monsieur BIRIEN, agent de la commune, un logement F2 meublé situé dans un bâtiment municipal sis Place du 6 juin à Courseulles-sur-mer pour la période du 3 octobre 2024 au 31 décembre 2024.
De fixer les conditions d'occupation dé mise à disposition de ce logement dañs un contrat de location meublée établi au nom de l'occupant et moyennant le loyer de quatre cent vingt euros mensuel (420 €) toutes charges comprises ;
Le montant de dépôt de garantie est établi à trois cents euros (délibération N°23/62 du 08/12/2023 relative aux tarifs municipaux 2024),
De signer la convention de location meublée avec l'occupant,
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 30 septembre 2024
Signé le 42 octoûre Ze2x
LE MAIRE
Anne-Marie PHIÉIPPEAU