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Déliberation - d2024 010
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles dastatiosbierére SUr-Mer
DECISION N° D2024-010
Convention d'hébergement avec La Région de Gendarmerie de Normandie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'atiributions à Madame le Maire,
Vu la nécessité du renforcement des effectifs de la gendarmerie nationale en région Normandie pendant les cérémonies de commémoration du 80°" anniversaire du débarquement et du besoin d'hébergements pour les accueillir,
Vu la sollicitation de la Région de Gendarmerie de Normandie à la commune de Courseulles-sur-Mer pour la mise à disposition de locaux pour l'hébergement des personnels en renfort sur la période du 15 mai au 10 juin 2024 ;
DECIDE
e De mettre à disposition de la Région de Gendarmerie de Normandie, siégeant au 2 rue du Général Sarrail à Rouen (76000), 21 couchages répartis sur 3 bâtiments sis à Courseulles-sur-Mer, pour la période indiquée. La répartition des couchages est décrite comme suit :
— 8 couchages dans le logement Cinéma,
— 8 couchages dans les logements du bâtiment Bretagne ;
— 9 couchages dans les logements du bâtiment Téléphonie.
+ De fixer le montant de la location à 3280 € pour la durée du séjour, soit 26 nuitées.
De signer la convention d'hébergement décrivant lobjet, les conditions et obligations pour la période du 15 mai au 10 juin 2024 inclus.
e D'insérer la présente décision au registre des décisions et d’en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à Courseulles-sur-Mer, le 9 février 2024
AM, Anne-Marie PHILIPPEAU