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Déliberation - d2024 05 cl
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 05 cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Courseulles La station bienête SUr-Mer
DECISION N° D2024-005
BAIL SAISONNIER LOCAL SIS 54 RUE DE LA MER — CHIPPIE PLAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la demande de Monsieur Didier HUNOUT sollicitant la location du local communal sis 54 rue de la Mer afin d'y exercer son activité de vente d'articles de plage pour la saison estivale 2024,
DECIDE
De donner en location saisonnière à Monsieur Didier HUNOUT, demeurant sis 30 bis rue de
Bayeux à BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, du 1er avril au 30 septembre 2023, le local sis 54
rue de la Mer à COURSEULLES SUR MER moyennant un loyer mensuel de SIX CENT NEUF EUROS (609 euros),
De fixer les conditions d'occupation de ce bien dans un contrat de bail saisonnier,
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre
compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/01/2024
Signé le ?o,ot.{otu,
Publié le 2 ot, Lo U,
LE MAIRE
JE” Anne-Marië PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240122-D2024-005-AI
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024