Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 24.06.2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 24.06.2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bourganeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 24.06.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès Verbal du Conseil Municipal

Lundi 24 juin 2024, 19 heures

Salle du conseil municipal

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Date de convocation : le 17 juin 2024

Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques

MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Annick LAGRAVE, Patricia DELAGE, Fabrice CHARRIER,

Hamidé AKYUZ, Julien ROY, Paule CALOMINE, Bernard FREISSEIX, Raymond LALANDE, Carmen CAPS.

Absents ayant donné procuration :

Clément BENABDELMALEK a donné procuration à Karine GARGUEL.

Absents excusés :

Absents : Laurent GAUTIER, Myriam FLOIRAT, Ramazan OGUTCU, Valérie JAMES, Anabelle DUJARDIN-

PERGAUD, Laurent SZCEPANSKI

Julien ROY a été élu secrétaire de séance.

Les points à l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

2) Intervention du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour (SIEA)

3) Transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour

4) Vente de la maison dite « Morlat »

5) Vente de l’ancien tribunal

6) Plan d’adressage, dénomination et numérotation des voies publiques

7) Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

8) Convention avec le SDEC pour l’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif éco-énergie

tertiaire

9) Adoption des tarifs pour la vente d’objets publicitaires au Pôle des énergies

10) Adoption d’un tarif enfant pour les visites « mercredis guidés »

11) DETR 2024 : travaux de voirie

Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de

la séance du conseil municipal.2

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024.

2) Intervention du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour (SIEA)

Régis RIGAUD accueille Monsieur PATEYRON, président du syndicat, Monsieur MAVIGNER, vice- président et Monsieur CHATIGNOUX, technicien. Il rappelle le travail engagé par et avec l’intercommunalité pour le transfert du service d’eau potable au 1er janvier 2026 à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, celle-ci ayant invité les communes à se rapprocher de syndicats compétents dans ce domaine.

Il indique que la commune de Bourganeuf et le SIEA se sont rencontrés plusieurs fois afin d’étudier la possibilité pour la commune d’intégrer le SIEA au 1er janvier 2025.

Les intervenants présentent le syndicat, créé en 1957, qui regroupe actuellement 16 communes pour 6 000 abonnés répartis sur environ 400 km de réseau. Ce syndicat s’adosse à des communes de trois EPCI situées sur deux départements (Creuse et Haute-Vienne), il sera ainsi maintenu après le 01/01/2026 dans le cadre de la loi NOTRE.

Le syndicat fonctionne en régie avec 3 agents administratifs et 4 techniciens. Le prix de l’eau s’établit à 1,37 € le m3 + 5,5 % de TVA. Le budget présente un excédent d’un million d’euros. Les interventions ont lieu tous les jours avec des astreintes et la collaboration d’un prestataire pour la réalisation des travaux et les interventions lors de fuites sur le réseau. Le syndicat devrait donc s’agrandir car d’autres collectivités souhaitent l’intégrer à savoir le syndicat des Monards, les communes de Soubrebost, de Pontarion, de Saint Pardoux Morterolles notamment sur notre périmètre intercommunal. Cette croissance nécessitera une adaptation en termes de statuts mais également de personnel et de locaux. Actuellement le siège se situe à Marsac, un site proche de Bourganeuf serait étudié. André MAVIGNER confirme que le SIEA est favorable à l’intégration de Bourganeuf au 1er janvier 2025 au regard des éléments techniques et financiers fournis. Il évoque la limite de l’investissement au regard des résultats de fonctionnement du budget annexe communal.

Régis RIGAUD confirme que la marge n’est aujourd’hui pas importante, qu’il y aura des travaux à réaliser mais que tous les éléments ont été communiqués au syndicat. Il rappelle que les moyens financiers de la population de Bourganeuf est très modeste ce qui explique le tarif appliqué. Pour autant le tarif du SIEA est proche de celui de la SAUR, délégataire communal. Michelle SUCHAUD interroge sur la qualité de l’eau sur le territoire existant. Franck CHATIGNOUX indique qu’elle répond aux normes qualitatives en vigueur et sous la surveillance de l’Agence Régionale de Santé. Comme tout gestionnaire, le SIEA a dû faire face à des situations liées à l’exploitation agricole et sylvicole. Les captages concernés sont plus surveillés. André MAVIGNER précise que le réseau bénéficie d’interconnexions qui permettent d’intervenir dans des situations à risque.

Régis RIGAUD conclut en indiquant aux conseillers municipaux qu’ils doivent se prononcer sur un transfert anticipé de la compétence au syndicat au 1er janvier 2025 avec reprise de la DSP SAUR existant jusqu’à son terme à savoir le 31/12/2027. Le syndicat poursuivra les travaux et études en cours notamment la DUP de captage de Sendrant et la réalisation du schéma directeur. La commune sera représentée par un élu titulaire jusqu’au 1er janvier 2026 puisqu’à cette date, la Communauté de Communes sera compétente et désignera ses représentants communautaires.

Régis RIGAUD remercie les représentants du SIEA pour leur présence à l’assemblée et leur présentation

des conditions proposées.3

3) Transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour

Régis RIGAUD, après cette présentation, invite les conseillers communaux à délibérer sur le transfert

total de la compétence et du service « eau potable » de la commune de Bourganeuf au SIEA et ce à

compter du 1er janvier 2025. Ils actent que ce transfert implique que le SIEA se substituera à la

commune pour l’exercice de l’intégralité de la compétence « eau potable ». Ils subordonnent la

réalisation de ce transfert de compétence au respect des conditions patrimoniales, comptables,

financières et de délégation de service public.

Les membres du conseil municipal actent, à l’unanimité, le transfert de compétence et le service « eau

potable » au SIEA au 1er janvier 2025 et autorisent le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4) Vente de la maison dite « Morlat »

Régis RIGAUD rappelle la délibération du 11 septembre 2023 autorisant cette mise en vente au prix de

20 000 €. Cette maison a fait l’objet de 9 demandes d’informations, 6 visites et 2 offres déposées dans

les délais impartis. Il présente les deux offres. Il indique qu’il s’agit ici d’un choix d’activité économique.

Annick LAGRAVE souligne qu’un des candidats n’a pas visité les lieux et que cela lui semble

problématique.

Jacques MALIVERT constate qu’aucun des candidats évoquent l’enveloppe de travaux affectée au

bâtiment. Sandrine FOURGNAUD, DGS, répond que l’un des candidats devrait emprunter 100 000 €.

Paule CALOMINE et Karine GARGUEL pensent qu’il est préférable de favoriser un artisan/commerçant

local et connu pour son professionnalisme. En outre, l’activité proposée animera le cœur de ville et

sera favorable au tourisme.

Les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, l’offre présentée par Monsieur

BELANGEON au prix de 20 000 € pour déplacer son activité de vente, réparation et location de vélos.

Monsieur le maire stipule qu’un rendez-vous sera pris très rapidement auprès de l’office notarial de

Bourganeuf afin de signer une promesse de vente, engageant ainsi le candidat à l’achat.

5) Vente de l’ancien tribunal

Régis RIGAUD rappelle la délibération du 7 juin 2021 autorisant cette mise en vente au prix minimum

de 30 000 €. Il rappelle les désagréments subis par la commune relatifs à la 1ère proposition d’achat. Le

tribunal a fait l’objet de 81 demandes d’informations, 16 visites et 4 offres déposées. Les membres du

Bureau, réunis le 5 juin 2024, ont proposé d’éliminer deux des quatre offres pour cause de projet

imprécis mais également en raison de manque d’informations sur les capacités financières à porter les

travaux. À la demande de conseillers municipaux, lecture est faite de ces deux propositions plus axées

sur une activité économique mais effectivement imprécises.

Le maire présente, accompagné de Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT qui a suivi ce dossier, les deux

offres sélectionnées. Une d’entre elle est portée par une association de renommée nationale

PHONURGIA NOVA au prix de 50 000 € alors que l’autre intitulée TJ serait une création avec un modèle

associatif liée à une SCI au prix de 30 000 €.4

Les membres du conseil municipal après vote à main levée, approuvent, avec 10 voix POUR

PHONURGIA, 4 voix POUR TJ et 3 abstentions, l’offre présentée par l’association PHONURGIA NOVA,

représentée par Monsieur Jacquin, pour un projet nommé « Audiences » à savoir une maison

européenne du son et de l’écoute. L’ouverture est programmée pour juillet 2026, avec un objectif

d’accueil annuel de 300 personnes pour des séjours professionnels et de 600 scolaires, après

réalisation des travaux nécessaires.

Comme pour la précédente vente, un rendez-vous auprès du notaire sera pris rapidement pour

engager l’association PHONURGIA.

6) Plan d’adressage, dénomination et numérotation des voies publiques

Régis RIGAUD rappelle que la commune a pour obligation de compléter le fichier national des adresses

locales. Il rappelle l’audit mené en 2022 et le travail engagé dès 2023 par un groupe d’élus,

accompagné par le service Courrier Colis de La Poste, afin d’établir un plan d’adressage complet,

qualifié et conforme aux règles nationales. Il rappelle qu’une réunion publique a été menée le 15

septembre 2023 afin d’informer les riverains de cette démarche. Considérant que le plan d’adressage

vient d’être finalisé, il convient de le valider.

Des conseillers municipaux souhaitent des précisions qui leur sont données.

Michelle SUCHAUD souhaite que l’adresse de Rampiengeas du Haut soit complétée par une

numérotation Route de la Cascade à l’identique de Rampiengeas de Bas. Les conseillers valident cette

demande.

Régis RIGAUD évoque la nécessité d’un adressage précis notamment pour les professionnels. Il indique

qu’une attestation de modification d’adresse pour raison administrative sera adressée à toutes les

personnes changeant d’adresse. Les personnes rencontrant des difficultés pour informer les

organismes de cette modification pourront être accompagnées par le service accueil de la mairie et

aussi par le point information du centre social AGORA.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, les modifications d’adressage, leur

enregistrement dans la base de données nationale et autorisent Monsieur le maire à notifier aux

riverains leur nouvelle adresse et à passer commandes des numéros de maison et plaques de rue pour

un montant de 8 898,92 € HT.

7) Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Alain FINI rappelle que la DECI a pour objet l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie

et de secours par l’intermédiaire des points d’eau identifiés et ce en fonction des risques à prendre en

compte. Il indique que la police administrative spéciale de la DECI est placée sous l’autorité du maire

et que celui-ci doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau

pour la lutte contre l’incendie.

Un arrêté du maire doit fixer a minima la liste des points d’eau identifiés et proportionnés en fonction

des risques. Il est précisé que la commune missionne chaque année la société SAUR pour réaliser un

état du réseau de défense incendie. Le SDIS adresse également un état annuel d’opérationnalité des

dispositifs existants.5

Considérant les insuffisances mais également les travaux d’envergue engendrés pour couvrir, dans

les règles de l’art, l’entièreté de la commune, le conseil municipal est invité à définir une priorisation

des interventions. Il est donc proposé de couvrir en priorité les risques ordinaires à savoir le bourg et

les zones à habitat regroupé et d’intervenir ensuite sur les risques faibles à savoir les maisons isolées

ou le regroupement d’habitations avec peu de risque de propagation du feu.

Paule CALOMINE évoque un feu il y a plusieurs années dans une maison difficilement accessible avec

un fort risque de propagation. Cette situation perdure car aucune démarche municipale n’a été

entamée jusqu’à présent.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, la priorisation proposée. Ils indiquent qu’un

programme d’investissement sera défini et planifié en concertation avec le gestionnaire de réseau

d’eau potable et le SDIS. L’arrêté municipal sera formalisé.

8) Convention avec le SDEC pour l’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif éco-énergie

tertiaire

Régis RIGAUD indique que le Dispositif Eco Énergie Tertiaire (DEET) également appelé « décret

tertiaire » est entré en application et qu’il impose une réduction progressive des consommations

énergétiques pour les bâtiments tertiaires, de plus de 1 000 m², afin d’atteindre une économie de

60 % à l’horizon 2050. La commune de Bourganeuf est concernée pour 5 sites : l’école Martin Nadaud,

l’école Camille Riffaterre, l’école Marie Curie et le gymnase, la mairie (y compris le cinéma), le centre

social Alain Gouzes ainsi que l’ex-maison de la formation.

Afin de suivre les progrès annuels de chaque site soumis à la réglementation, une plateforme nationale

OPERAT devra être renseignée. Il est proposé de conventionner avec le Syndicat Départemental des

Énergies de la Creuse (SDEC) afin qu’il puisse accompagner la commune à l’enregistrement initial (5

fois 350 € soit 1 750 € payable une fois) puis annuellement afin d’effectuer les déclaratifs et d’élaborer

des plans d’actions (2 450 habitants x 0,4 € soit environ 1 323 € par an).

Les membres du conseil municipal ont approuvé, à l’unanimité, la signature de la convention

d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif DEET et ont autorisé le maire à signer ladite

convention pour les deux niveaux d’accompagnement.

9) Adoption des tarifs pour la vente d’objets publicitaires au Pôle des énergies

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT explique que dans le cadre de sa politique de communication et de

développement du pôle des énergies, il est souhaitable de proposer des articles promotionnels à la

vente sur lesquels figurerait la mascotte « Toby lumière ».

- Stylo : 2.50 € hors taxes

- Magnet : 5 € hors taxes

- Porte-clés : 5 € hors taxes.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT explique que durant cette 1ère année, les objets porteront le logo de

l’entreprise FRACASSO, seul mécène du pôle pouvant bénéficier à ce jour, au regard des conditions

stipulées au mécénat, de cet avantage.

Patricia DELAGE souhaite savoir quelle marge financière est opérée sur la vente des objets.6

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que le prix d’achat a été majoré en moyenne de 30 %.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont approuvé ces tarifs qui seront appliqués dès visa

de la délibération et mise en vente des objets.

10) Adoption d’un tarif enfant pour les visites « mercredis guidés »

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que désormais Bourganeuf a la chance de bénéficier des

compétences d’une guide conférencière. Elle propose de réaliser des visites « mercredis guidés » à

destination des adultes mais également des enfants de 4 à 17 ans. Il convient donc de compléter les

tarifs pour les jeunes soit 6 € contre 12.50 € pour les adultes. Ces propositions comprennent la tour

Zizim, le pôle des énergies mais également une visite de la ville.

Julien ROY propose la gratuité jusqu’à 6 ans.

Compte-tenu des autres tarifs enfants/jeunesse actuellement appliqués sur la tranche 4-17 ans, le

maire propose de valider ainsi et de faire un bilan en octobre 2024. Selon les résultats de celui-ci, il

pourra être proposé de revoir l’ensemble des tarifs à destination des enfants.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont approuvé le prix de 6 € pour les « mercredis

guidés » à destination des 4-17 ans.

11) DETR 2024 : travaux de voirie

Régis RIGAUD indique que cette délibération ne peut pas être présentée faute de devis reçu conforme

aux inscriptions budgétaires. En effet, une 1ère consultation d’entreprise a été réalisée et déclarée sans

suite au regard des prix proposés. Une nouvelle consultation devait être engagée mais il s’avère que

la technicienne en charge de ce dossier est actuellement absente. Il faut donc que les services

s’organisent pour engager la consultation des entreprises. Cette délibération pourrait être proposée

lors du prochain conseil du mois de septembre.

Questions diverses :

- Fête de la musique : au regard de la météorologie le concert prévu de 14h à 17h a été annulé.

L’harmonie municipale a pu assurer sa représentation vers 20 heures et un guitariste aurait pris le

relais. Une fête en demi-teinte.

- Le feu d’artifice du 14 juillet se déroulera comme habituellement.

- Tags sur l’ancien tribunal réalisés dans la nuit du 21 au 22 juin 2024 : une entreprise sera missionnée

pour sabler la pierre. Une plainte a été déposée.

- L’association Turquoise invite à la salle Confluences, le 28 juin 2024 à 18 heures, l’ensemble des

candidats aux élections législatives à présenter leurs programmes.

- Écoles : un maintien des classes a priori pour la rentrée prochaine malgré une baisse d’effectif

conséquente à l’école maternelle. Karine GARGUEL indique que dans les années à venir, il y aura des

hausses puis des baisses. La maternelle proposera à la rentrée prochaine la garde des enfants de toute

petite section à la journée. Les aménagements des cours d’écoles se poursuivent. Marie-Hélène7

POUGET-CHAUVAT évoque le projet étudié par les écoles avec le collège qui consisterait en une

exposition sur les murs de la mairie ou de la tour Zizim de diapositives de la ville.

- Fonds Régional d’Art Contemporain : Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que les tableaux

exposés à l’étage de la mairie viennent d’être changés. Elle propose de les présenter lors du prochain

conseil.

La séance est levée à 20 heures 50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Régis RIGAUD Julien ROY