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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20.11.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Procès Verbal du Conseil Municipal
Lundi 20 novembre 2023, 19 heures
Salle du conseil municipal
L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation : le 14 novembre 2023
Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques
MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Annick LAGRAVE, Clément BENABDELMALEK, Hamidé
AKYUZ, Paule CALOMINE, Raymond LALANDE, Carmen CAPS.
Absents ayant donné procuration :
Patricia DELAGE a donné procuration à Michelle SUCHAUD
Myriam FLOIRAT a donné procuration à Clément BENABDELMALEK
Ramazan OGUTCU a donné procuration à Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT
Absents excusés : Laurent GAUTIER, Fabrice CHARRIER, Julien ROY, Bernard FREISSEIX, Anabelle
DUJARDIN-PERGAUD
Absents : Valérie JAMES, Laurent SZCEPANSKI
Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.
Les points à l’ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023
2) Validation du rapport annuel 2022 de la DSP de la chaufferie municipale
3) Produits des amendes de police, dotation 2022
4) Budget général : décision budgétaire modificative n°2
5) Pertes sur créances irrécouvrables
6) Convention Territoriale Globale entre la commune et la CAF
7) Convention de servitude avec ENEDIS
8) Dérogation au repos dominical pour 2024
9) Organisation du temps scolaire pour les années 2024, 2025 et 2026
10) Demande de révision de l’arrêté de DUP pour l’installation du projet de parc photovoltaïque
sur les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable de Novert et du Milieu
11) Réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux route
de Bénévent, avenue de la gare, rue du pré piquet, les bordes et route de la Chaume
12) Attribution du marché d’assurance statutaire du personnel de la ville
Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de
la séance du conseil municipal. 2
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023.
2) Validation du rapport annuel 2022 de la DSP de la chaufferie municipale
Jacques MALIVERT fait état des résultats 2022 avec 5 MW souscrits par les abonnés, 6 375.41 MWh vendus, 94.06 % d’EnR, un prix moyen par abonné de 119.83 € HT le MWh. Régis RIGAUD précise que la chaudière fioul prend le relais uniquement lorsque la chaudière bois est à l’arrêt pour maintenance par exemple.
Régis RIGAUD informe l’assemblée qu’il a reçu Madame la Préfète le vendredi 17 novembre selon ses souhaits. Une visite de la chaufferie lui a été proposée afin d’évoquer le projet d’extension du réseau de chaleur et le nécessaire avenant à signer pour prolonger la DSP en cours. Le projet d’avenant a été travaillé entre la commune et ENGIE SOLUTIONS. Il sera proposé aux services préfectoraux pour validation et présenté pour délibération lors du prochain conseil municipal. Régis RIGAUD rappelle que cette chaufferie est la 1ère chaufferie bois du Limousin mais également la 1ère chaufferie de cette puissance en France.
19h10 : arrivée de Madame Hamidé AKYUZ qui n’a pas pris part au vote de la question n°1.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
de la chaufferie municipale.
3) Produits des amendes de police, dotation 2022
Alain FINI rappelle que cette délibération est prise chaque année et qu’il s’agit de la redistribution du produit perçu par les amendes de police sur le département. Il est proposé d’acquérir des panneaux temporaires, de la peinture pour le marquage au sol et un « feu récompense ». Ainsi, la commune pourra réaliser les travaux routiers convenus sur la rue Jean Jaurès. Le feu est une proposition pour ralentir la vitesse sur la portion haute de la voie entre la rue du Puy et les logements CREUSALIS. La dépense s’élève à 11 545.63 € HT et le soutien financier à 2 886.42 €.
Carmen CAPS s’interroge sur la notion de feu récompense.
Régis RIGAUD indique qu’il s’agit d’un feu qui passe au rouge lorsque l’automobiliste roule au-delà de la vitesse autorisée, l’obligeant à s’arrêter.
Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité le maire à solliciter 2 886.42 euros au titre
du produit des amendes de police, dotation 2022.
4) Budget général : décision budgétaire modificative n°2
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cette 2ème modification budgétaire vient ajuster
différentes lignes comptables.
fonctionnement
dépenses recettes
article objet montant article objet montant
60613 chauffage urbain -5 000
60622 carburants -6 000 6419 remboursements sur salaires 35 000
60628 autres fournitures -1 000 7062 redevance services culturels -1 000
60632 fournitures petit équipement 1 000 722 travaux en régie (O42) -28 000 3
611 contrats prestations services 3 500 73211 attribution de compensation 79 000
61551 entretien matériel roulant 2 000 73123
taxe additionnelle droits
mutation 11 000
61558 entretien matériel roulant 2 000 744 fctva dépenses fct -1 000
6184 versemt organismes formation -2 000 747888 participations autres organismes -10 000
6188 autres frais divers -1 000 74888 autres participations 4 000
62268 honoraires 1 000 75888 produits divers -100 000
6231 annonces et insertion -3 000
6232 fêtes et cérémonies -2 000
6245 transport de personnes -1 000
6261 frais d'affranchissement -2 000
6216 autres personnels extérieurs 11 000
64111 rémunération principale titulaires -12 000
6478 cotisation CNAS -1 000
6541 créances en non valeur -1 000
6558 autres contributions obligatoires 6 500
65741 subv de fct ménages -1 000
TOTAL -11 000 TOTAL -11 000
investissement
dépenses recettes
article objet montant article objet montant
2313 travaux église St Jean Baptiste 73 248 1322 Région église St Jean Baptiste 60 000
2313 travaux accessibilité maison des associations -5 672 13461 DETR maison des associations -20 424
2313 travaux en régie (O40) -28 000
TOTAL 39 576 TOTAL 39 576
Régis RIGAUD précise que la situation financière de la commune est satisfaisante du fait de la
surveillance constante de celle-ci tout au long de l’année 2023. Il semble à cette date qu’il n’y ait pas
besoin de souscrire le petit prêt prévu au budget primitif.
Cependant, afin d’assurer le financement du reste à charge de l’opération de travaux de l’église et
d’avancer la trésorerie dans l’attente du versement des acomptes du soutien financier de la DRAC, il
faudra souscrire un emprunt en 2024. D’ores et déjà, des réunions de travail ont été menées afin de
lisser l’opération sur 4 années et une demande de perception du FCTVA en année N et non N+1 a été
transmise. Cette démarche a déjà été réalisée pour les travaux du pôle des énergies.
Régis RIGAUD a remis cette demande en main propre à Madame la Préfète lors de sa venue le 17
novembre dernier. Le prêt à contracter en 2024 pour financer l’ensemble des investissements serait
de l’ordre de 500 000 €. Une consultation a été menée ce mois-ci afin de connaître le positionnement
des financeurs et les conditions de souscription. La situation est plutôt favorable et le marché très
changeant. C’est pourquoi, il sera probablement proposé au conseil de délibérer à la prochaine séance
pour s’assurer des taux et débloquer les fonds en 2024.
Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, la décision modificative n°2 du budget
général et autorisent le maire à procéder aux modifications budgétaires. 4
5) Pertes sur créances irrécouvrables
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cette année, la somme est dérisoire car elle s’élève à
18.48 €.
Les membres du conseil municipal admettent, à l’unanimité, la somme de 18.48 € en créance éteinte
et autorisent le maire à établir le mandat correspondant.
6) Convention Territoriale Globale entre la commune et la CAF
Karine GARGUEL explique que la commune contractualise depuis des années avec la CAF, ce qui
permet l’octroi de financements pour les services enfance-jeunesse. L’accord-cadre signé pour la
période précédente se terminant le 31.12.2023, il convient de signer une nouvelle CTG en faveur du
développement de l’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans (service d’accueil périscolaire
durant la période scolaire et partenariat avec le CAVL AGORA).
Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, le maire à signer la nouvelle CTG.
7) Convention de servitude avec ENEDIS
Alain FINI indique que pour donner suite aux travaux d’extension du réseau ENEDIS sur le secteur du
futur projet de parc photovoltaïque ENERPARC, il convient de signer une convention de servitude
(section AO 79), ce qui occasionnera une indemnité annuelle supplémentaire de 20 €.
Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, le maire à signer l’acte notarié constituant
ces droits et tout autre document nécessaire à l’opération, personnellement ou, pour des questions
de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office notarial désigné par ENEDIS.
8) Dérogation au repos dominical pour 2024
Michelle SUCHAUD expose que cette délibération annuelle consiste à autoriser l’ensemble des
commerces de Bourganeuf à ouvrir 5 dimanches par an.
Pour 2024, les dates proposées sont les 25 février, 14 avril, 18 août, 22 décembre et 28 décembre. La
délibération de cette année diffère car le magasin CARREFOUR Market sollicite une autorisation
supplémentaire, sollicitation qui doit obtenir l’avis conforme de la Communauté de Communes Creuse
Sud-Ouest, pour ouvrir toute la journée les 31 mars, 28 avril, 19 mai, 16 juin, 14 juillet, 25 août et 10
novembre 2024.
Michelle SUCHAUD souhaite une équité entre les différents commerces.
Jacques MALIVERT indique que l’enseigne demandeuse est déjà ouverte au public le dimanche matin. 5
Il est porté à la connaissance de l’assemblée que l’enseigne a également demandé à ouvrir le 31
décembre 2023, soit un jour au-delà des 5 autorisés par délibération. L’intercommunalité doit se
positionner sur cette demande.
Mesdames GARGUEL et LAGRAVE, employées du magasin demandeur, ne participent pas au vote.
Les membres du conseil municipal ont voté en deux fois :
- émettent un avis favorable, à l’unanimité, pour la dérogation au repos dominical de 5 jours
soit les 25 février, 14 avril, 18 août, 22 décembre et 29 décembre 2024,
- émettent un avis défavorable, à l’unanimité, pour les dérogations au-delà des 5 jours
précédents.
9) Organisation du temps scolaire pour les années scolaires 2024, 2025 et 2026
Karine GARGUEL indique que cette décision revient tous les trois ans à la demande de l’inspection
académique. Les conseils d’écoles doivent se réunir et émettre un avis. Les écoles primaires Marie
Curie et Martin Nadaud souhaitent maintenir les horaires actuels à savoir 9h-12h et 13h30-16h30 les
lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le conseil d’école de la maternelle Camille Riffaterre se tiendra le
30 novembre prochain mais il ne semble pas y avoir de souhait modificatif de l’organisation scolaire.
Régis RIGAUD indique que le positionnement des trois écoles doit être identique d’autant plus qu’une
modification impacterait le transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident les horaires stipulés précédemment pour
les trois prochaines années scolaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 et autorisent le maire à signer
tout document relatif à cette affaire.
10) Demande de révision de l’arrêté de DUP pour l’installation du projet de parc photovoltaïque sur
les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable de Novert et du Milieu
Jacques MALIVERT explique que la DUP pour l’installation du parc photovoltaïque a été favorable. Lors
de discussions avec l’Agence Régionale de Santé, afin que la DUP initiale du périmètre de protection
des captages d’eau potable le permette, une simple dérogation était prescrite. Or, il s’avère que la
Préfecture demande désormais une modification de cette DUP qui ne prévoit pas notamment la
présence de piézomètres. Aussi, il est demandé à l’assemblée d’autoriser le dépôt d’une demande de
modification de la DUP relative aux périmètres des captages d’eau potable (arrêté préfectoral n°2012-
84-05 du 10.10.2012).
Régis RIGAUD, au regard des années passées depuis le lancement du projet de parc photovoltaïque et
de l’application de délais supplémentaires alors que les travaux auraient pu démarrer début janvier
2024, indique avoir évoqué le sujet avec Madame la Préfète.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le maire à présenter la demande de
modification de la DUP (arrêté préfectoral n°2012-84-05). 6
11) Réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux route
de Bénévent, avenue de la gare, rue du pré piquet, les bordes, route de la Chaume
Alain FINI précise que la commune a sollicité le concours technique et financier du Syndicat
Départemental des Énergies de la Creuse pour ce réaménagement programmé dans le cadre d’un
projet plus global d’enfouissement du réseau électrique Basse Tension par le SDEC et de réfection de
la voirie par le Conseil Départemental.
Michelle SUCHAUD, ayant procuration de Patricia DELAGE, soumet un questionnement de cette
dernière à savoir pourquoi ne pas réaliser ces changements sur l’ensemble du réseau afin de favoriser
les économies d’énergie.
Régis RIGAUD indique que cela est prévu dans le cadre du diagnostic de l’éclairage public communal
mais que ces investissements doivent être étalés sur plusieurs années. Il précise que le projet présenté
s’inscrit également dans celui de l’aménagement d’un cheminement reliant la place du Mail à la
Chassagne.
Alain FINI fait état du plan de financement.
dépenses Montant HT en € Recettes Montant en €
travaux d’appareillage :
réaménagement 22 452,93
SDEC : 30% sur appareillage
réaménagement 6 735,88
travaux d’appareillage :
modernisation 3 728,12 ETAT : FONDS VERT 2024 : 35% 9 163,37
autofinancement commune 10 281,80
TOTAL 26 181,05 TOTAL 26 181,05
Régis RIGAUD informe l’assemblée que la décision collective de couper l’éclairage public entre 21
heures et 6 heures depuis fin 2022, ceci à la suite de la forte augmentation du coût de l’énergie, a
permis de contenir la charge financière communale au montant acquitté en 2021.
Il convient donc de maintenir cette situation. Il indique également que le nouveau fournisseur EDF,
dans le cadre du groupement d’achat d’énergie, n’a pas fourni, à ce jour, la totalité des éléments de
facturation.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent l’opération ainsi que le plan de
financement. Ils autorisent le maire à solliciter les aides financières et à signer les marchés.
12) Attribution du marché d’assurance statutaire du personnel de la ville
Régis RIGAUD indique qu’une consultation pour le renouvellement du contrat d’assurance du
personnel communal a permis de recueillir deux offres. Après analyse des offres, au regard des critères
d’attribution, il convient de retenir l’offre de RELYENS/CNP ASSURANCES, prestataire actuelle de la
collectivité. Il est précisé que le taux proposé est supérieur au taux précédent eu égard à la sinistralité
croissante de la collectivité.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’offre de RELYENS/CNP ASSURANCES et
autorisent le maire à signer l’ensemble des documents du contrat. 7
Questions diverses :
- Régis RIGAUD indique que la délibération relative à l’ORT, dans laquelle s’inscrivent les actions Petites
Villes de Demain, est différée au prochain conseil municipal car le comité de pilotage du 17 novembre
a été reporté au 4 décembre 2023. Il informe que Madame la Préfète travaille sur la possibilité de
financer à 100 % par l’ANAH des opérations de rénovation d’habitat portées par des particuliers pour
leur mise à la location dans les centres-bourgs PVD. Elle indique également que 50 logements, situés
en zone PVD, pourraient faire l’objet d’un diagnostic complet avant acquisition.
Concernant l’ancien SPAR, une disposition pourrait permettre de mettre les propriétaires sous
« pression » mais la fiche action devra être revue. Madame la Préfète souhaite revenir à Bourganeuf
notamment pour visiter la tour Zizim.
- Goûter des ainés prévu le 20 janvier 2024
- Pas de soirée de Noël du personnel cette année au regard du peu d’agents présents l’an dernier. Les
bons d’achats pour les enfants seront remis comme tous les ans.
- Le maire indique avoir reçu Madame COUCAUD Catherine afin de lui remettre le cadeau de la
commune suite à son départ à la retraite. À noter une erreur dans le Bourganeuf info, Catherine a
travaillé 40 ans et non 30 au sein de la collectivité.
- Un rendez-vous est fixé le 15 décembre prochain avec l’inspectrice au sujet des écoles. Monsieur le
maire indique que si celle-ci annonce une mauvaise nouvelle, il espère que le corps enseignant se
mobilisera aux côtés des élus et des parents d’élèves. En outre, l’État prévoit des dispositions pour la
réalisation de travaux énergétiques dans les écoles mais la commune n’interviendra pas sans connaître
les perspectives sur les fermetures de classes.
- Marque « Petite Cité de Caractère » : en l’absence de mesure des retombées de la marque pour la
ville, du manque de moyens financiers pour répondre aux demandes formulées pour répondre aux
critères de la marque, du coût de l’adhésion, le conseil valide le non-renouvellement du partenariat.
- Carmen CAPS s’interroge sur la vente de l’ancien tribunal. Régis RIGAUD indique que les deux
membres de la SCI acheteuse se sont désistés. Le bien sera remis en vente. La maison Morlat est
également remise en vente. Le maire indique qu’un travail global sera à engager sur les biens en état
d’abandon et les biens sans maître.
- Clément BENABDELMALEK demande où en est la démarche d’adressage. Le maire répond qu’elle a
été momentanément stoppée jusqu’aux élections européennes car cela obligerait à rééditer
l’ensemble des cartes électorales.
- Clément BENABDELMALEK souhaite connaître les dates pour mener des réunions publiques. Le maire
évoque janvier 2024 avec 2 à 3 réunions peut-être en salle Cauvin ou à la maison de la famille. Il
convient d’être en possession d’éléments précis (voirie, entretien éclairage public, réseaux).
- Concernant le gymnase, il y a moins de dégradation mais la nouvelle porte d’entrée a été abimée.
Il y a des problèmes de luminaires et des usagers qui utilisent le local technique et notamment le
tableau électrique malgré les interdictions. Un problème d’éclairage de la rampe n°2 doit être réglé
dès que la commune aura les compétences techniques à disposition.
Les élus demandent qu’un état hebdomadaire des équipements publics soit réalisé afin de connaître
les dysfonctionnements et d’intervenir dans les meilleurs délais. La porte du coffret Linky du gymnase
a été cassée, il conviendra que l’association responsable porte la réparation. Salle Cauvin, le digicode
est vieillissant. La porte sous la tribune du stade municipal est à changer. Un devis est sollicité et la
mise en œuvre sera effective selon les crédits encore disponibles en cette fin d’année comptable. La
mise en place d’un éclairage sera également étudié à la sortie des vestiaires. 8
- Karine GARGUEL fait un point sur le travail du groupe de bénévoles autour des décorations de Noël.
De nombreuses décorations ont été confectionnées, la tour Lastic sera décorée afin d’accueillir à
nouveau les enfants pour des lectures de l’association « Partage de lecture ». Aucun marché de Noël
étant programmé, il est proposé d’ouvrir la tour Lastic les 16 décembre de 17h à 19h et 20 décembre
de 10h à 12h afin d’accueillir le père Noël. Les élus valident cette initiative.
- Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que Ciné des Villes Ciné des Champs a battu son record de
fréquentation avec 1 502 places payantes sur 1 604 entrées. Elle rappelle l’inauguration de la micro-
folie le 2 décembre prochain à 10h30 au pôle des énergies en présence de Madame la Préfète, de la
DRAC et des représentants de La Villette.
La séance est levée à 20 heures 40
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Régis RIGAUD Clément BENABDELMALEK