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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 04.11.2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 04.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
1
Procès Verbal du Conseil Municipal
Vendredi 04 novembre 2022, 19 heures
Salle du conseil municipal
L’an deux mille vingt-deux, le quatre novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation : le 28 octobre 2022
Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques
MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Laurent GAUTIER, Clément BENABDELMALEK, Patricia
DELAGE, Fabrice CHARRIER, Paule CALOMINE, Ramazan OGUTCU, Bernard FREISSEIX, Anabelle
DUJARDIN-PERGAUD, Raymond LALANDE, Carmen CAPS.
Absents ayant donné procuration :
Annick LAGRAVE a donné procuration à Jacques MALIVERT
Myriam FLOIRAT a donné procuration à Clément BENABDELMALEK
Absents excusés : Annick LAGRAVE, Myriam FLOIRAT, Hamidé BILGIN, Julien ROY, Valérie JAMES,
Laurent SZCEPANSKI
Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.
Régis RIGAUD demande l’inscription d’une délibération supplémentaire à l’ordre du jour relative à la
vente du terrain communal situé impasse de la voie Dieu. En effet, le conseil a déjà délibéré lors du
précédent conseil sur une vente à la valeur estimative des domaines soit 8 750 €. La commune a reçu
une offre à 8 000 €, il faut donc une nouvelle décision. Le conseil adopte l’inscription de ce point à
l’ordre du jour.
Les points à l’ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 août 2022
2) Remboursement des frais de transports scolaires
3) Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » à l’école
maternelle
4) Accord-cadre d’engagement dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG)
2022/2023
5) Désignation du correspondant défense de la commune
6) Autorisation d’achat d’une partie de l’ancien golf de Bourganeuf
7) Autorisation de désherbage à la bibliothèque municipale
8) Avis sur le projet de parc éolien sur la commune de Mansat-la-Courrière 2
9) Proposition de motion d’alerte sur l’impasse budgétaire à venir en 2023 suite aux fortes
augmentations des tarifs des énergies
10) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
11) Budget général : décision budgétaire modificative n°1
12) Pôle des énergies : nouveaux tarifs
13) Location de salles : tarifs horaires
14) Autorisation au lancement d’une campagne de financement pour le pôle des énergies
15) Tarif d’intervention de l’animatrice de la bibliothèque municipale
16) Pertes sur créances irrécouvrables
17) Amendes de police, dotation 2021
18) DUP Sendrant : modification du plan de financement prévisionnel
19) Boost Comm’Une : programme voirie 2022, plan de financement prévisionnel
20) DETR 2023 : remplacement des chaudières fuel des bâtiments communaux
21) DETR 2023 : mise en accessibilité et réhabilitation de la maison des associations
22) DETR 2023 : mise en accessibilité des courts de tennis
23) DETR 2023 : mise en accessibilité des cimetières
24) Micro-folies : plan de financement prévisionnel
25) Vente foncière parcelle impasse de la voie Dieu
Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de
la séance du conseil municipal.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 août 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 24 août 2022.
2) Remboursement des frais de transports scolaires
Karine GARGUEL rappelle que depuis 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine gère les transports scolaires et adresse directement annuellement aux familles la facture du service. La commune prend en charge 100% des frais pour les enfants qui résident et qui sont scolarisés à Bourganeuf. La prise en charge pour les enfants hors Bourganeuf scolarisés dans les écoles de la ville s’établit à 50 %.
Anabelle DUJARDIN-PERGAUD souhaite connaître ce que représente cette prise en charge en montant global. La somme pour 2022 s’élève à 717 € et celle de 2021 à hauteur de 571 €. Depuis la nouvelle gestion, le nombre de familles demandeuses a fortement chuté car les prix ont été divisés par 4 à l’initiative de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Régis RIGAUD aborde la rentrée scolaire et un démarrage un peu compliqué au niveau des transports cette année au regard d’un nombre croissant d’enfants inscrits dans les écoles et empruntant les navettes scolaires.
Laurent GAUTIER indique que cette participation est favorable aux inscriptions dans les écoles de Bourganeuf.
Régis RIGAUD évoque la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) créée cette année et qui accueille deux enfants.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité ce mode de fonctionnement. 3
3) Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » à l’école
maternelle
Karine GARGUEL rappelle le succès de ce dispositif mis en place depuis avril 2021. Avec la prise en charge de l’État, le coût pour la commune correspond uniquement à la présence d’un agent municipal. Les petits déjeuners sont achetés auprès du VIVAL. Ce dispositif permet donc une activité économique locale.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la reconduction de ce dispositif pendant la
période de validité de celui-ci.
4) Accord-cadre d’engagement dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG)
2022/2023
Michelle SUCHAUD précise que la CTG succède au CEJ (contrat enfance-jeunesse). Au regard des
impératifs de délais, il est proposé la signature d’une convention cadre du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2023, dans l’attente de la CTG définitive, ceci afin de sécuriser les financements CAF.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la signature de l’accord-cadre 2022/2023
5) Désignation du correspondant défense de la commune
Régis RIGAUD précise que cette désignation existe depuis de nombreuses années. Les missions du
correspondant s’articulent autour de trois axes : politique de défense, parcours citoyen et mémoire et
patrimoine. L’intéressé est en contact direct avec les services préfectoraux. Il est proposé qu’Alain FINI
soit maintenu dans cette fonction.
Les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Alain FINI comme correspondant défense
de la commune.
6) Autorisation d’achat d’une partie de l’ancien golf de Bourganeuf
Jacques MALIVERT rappelle que ce site a été identifié il y a plusieurs années et que l’Établissement
Public Foncier est missionné par la ville pour négocier le prix d’achat d’une partie du domaine foncier
pour la réalisation d’un lieu d’accueil touristique.
Régis RIGAUD rappelle que pour déterminer l’emprise foncière nécessaire au projet, la ville a fait
réaliser une pré-étude.
Jacques MALIVERT indique que les vendeurs sont favorables pour une vente à 51 000 € hors frais de
notaire et sans condition autre qu’une vente rapide.
Laurent GAUTIER demande si cette acquisition partielle remet en cause le souhait des vendeurs
d’installer des panneaux photovoltaïques sur leur reliquat foncier.
Régis RIGAUD précise que cette installation doit être validée, comme le lieu d’accueil touristique, par
une révision du PLU. C’est pourquoi un rendez-vous préalable avec l’Architecte des Bâtiments de
France (ABF) est proposé afin d’obtenir un accord écrit de celui-ci avant toute acquisition.
Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité l’acquisition du foncier nécessaire à la
réalisation d’un lieu d’accueil touristique sur avis favorable écrit de l’ABF et ce avant la révision du PLU. 4
7) Autorisation de désherbage à la bibliothèque municipale
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT précise que ce 2ème désherbage du mandat concerne cette fois
essentiellement des CD et DVD présents à la bibliothèque et non utilisés depuis plusieurs années. La
procédure est similaire à celle dédiée aux livres. Les CD peuvent être donnés à des associations, les
DVD doivent être détruits car un droit a été acquis pour chacun d’entre eux, droit qui ne peut pas être
transmis. À noter que des livres/encyclopédies ont été donnés au collège de Bourganeuf et à un
particulier pour un envoi en Afrique.
Arrivée de Bernard FREISSEIX à 19h30.
Patricia DELAGE demande si les CD peuvent être déposés dans la boîte à livre.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cet espace est dédié exclusivement aux livres.
Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité le désherbage par destruction, cession ou
dépôt dans la boîte à livres.
8) Avis sur le projet de parc éolien sur la commune de Mansat-la-Courrière
Jacques MALIVERT indique que le conseil doit émettre un simple avis.
Les membres du conseil municipal avec 10 voix contre et 2 abstentions émettent un avis défavorable
au projet.
9) Proposition de motion d’alerte sur l’impasse budgétaire à venir en 2023 suite aux fortes
augmentations des tarifs des énergies
Régis RIGAUD aborde la problématique de la hausse des dépenses d’énergies et de la volonté de
l’ensemble des élus nationaux d’alerter l’État car les collectivités ne sont pas protégées par le bouclier
tarifaire. L’association des maires de Creuse s’est réunie et a proposé la motion soumise au vote du
conseil ce jour.
À noter que le secrétaire général de la Préfecture a changé, il s’agit de Benoit BAILLARD.
Anabelle DUJARDIN-PERGAUD demande quelle décision la commune a prise en matière d’éclairage
public car un certain nombre d’autres municipalités ont coupé la lumière la nuit.
Régis RIGAUD indique qu’il souhaitait en discuter ce jour avec l’ensemble des élus et proposer à la
commission travaux de travailler sur le sujet. En effet, plusieurs solutions sont possibles : extinction
totale sur toute la commune, réduction des amplitudes horaires... En outre, au regard du contexte
plutôt morose, il a été décidé de maintenir les illuminations de fin d’année. Quelle que soit la décision
prise, elle sera appliquée après les fêtes.
Anabelle DUJARDIN-PERGAUD et Patricia DELAGE évoquent l’éclairage du stade municipal qui resterait
allumé tard dans la nuit.
Régis RIGAUD, Alain FINI, Alain BOSLE, Clément BENABDELMALEK indiquent que cela semble peu
probable d’une part parce que l’horloge est programmée pour une extinction à 23 heures et d’autre
part parce que certains élus présents ont pu vérifier l’extinction des éclairages bien en amont de la
programmation soit après les entraînements ou matchs.
Anabelle DUJARDIN-PERGAUD évoque le changement des horaires des cours afin qu’ils aient lieu en
journée à l’instar de certaines municipalités. La mairie doit être vertueuse. 5
Clément BENABDELMALEK évoque le manque d’isolation de certains bâtiments (salle Jean Jaurès,
vestiaire stade) engendrant probablement un surcroit de consommation de chauffage.
Régis RIGAUD confirme les problèmes d’isolation thermique de bon nombre de bâtiments publics et
de l’incapacité financière de la commune à réaliser ces travaux dans leur ensemble et sur une courte
période. Les usagers doivent faire preuve de modération dans l’utilisation des éclairages et du
chauffage.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la motion.
10) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que cette nomenclature sera généralisée au 1er janvier 2024.
Bourganeuf, avec la validation de son comptable, propose une application au 1er janvier 2023 pour ses
budgets actuellement gérés en M14 à savoir le budget général de la commune et deux budgets
annexes. La conséquence majeure de ce changement consiste en une modification de la maquette
budgétaire. Elle permet la poursuite d’une comptabilité analytique.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident l’adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 dès le 1er janvier 2023.
11) Budget général : décision budgétaire modificative n°1
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que le budget primitif du budget général était bien estimé
puisque la 1ère modification est proposée en ce début du mois de novembre.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la décision modificative n°1 du budget
primitif du budget général 2022.
12) Pôle des énergies : nouveaux tarifs
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT informe l’assemblée que la saison estivale a révélé le manquement
de certains tarifs notamment pour les jeunes de 4 à 17 ans.
Clément BENABDELMALEK s’interroge sur la pertinence d’un paiement à partir de 4 ans, ce qui peut
être dissuasif pour les parents au regard de la thématique.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT précise qu’il est fort probable que les familles avec des enfants de
moins de 7-8 ans ne viennent pas. En outre, les tarifs et les tranches d’âges ont été calqués sur ceux
de la tour Zizim. La prochaine saison donnera plus de recul. S’il est constaté que cette tranche est
handicapante pour la fréquentation du site alors les tarifs seront revus.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident les nouveaux tarifs proposés.
13) Location de salles : tarifs horaires
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT évoque l’absence d’un tarif horaire pour la maison de la famille pour
laquelle seul un tarif de location « forfait week-end » a été voté. Cette salle étant régulièrement
sollicitée pour des réunions, il est proposé un tarif horaire similaire à celui de la salle Maurice Cauvin
soit 20 € de l’heure. 6
Les membres du conseil municipal à l’unanimité, moins une abstention, valident le tarif horaire
proposé.
14) Autorisation au lancement d’une campagne de financement pour le pôle des énergies
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle que la municipalité a lancé un mécénat pour la poursuite
des aménagements et investissements du pôle des énergies. Il s’avère que la communication par les
moyens internes de la municipalité ne sont pas opérants (1 300 € recueillis à ce jour). Aussi, il est
proposé de recourir à un intermédiaire, spécialiste du domaine, ayant une portée nationale. La
souscription portera sur un montant minimum et un montant maximum de travaux et ce par palliers
au regard des différents travaux à réaliser.
Laurent GAUTIER s’interroge sur le devenir des dons si le montant n’est pas atteint.
Régis RIGAUD précise que le montant minimum devrait être atteignable mais que dans la négative les
dons seront restitués. La commission du prestataire s’élève à 6,6 % de la somme recueillie, forfait de
lancement déduit.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent le lancement d’une campagne de
financement et le recours à un prestataire dans les conditions énoncées.
15) Tarif d’intervention de l’animatrice de la bibliothèque municipale
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que jusqu’au 31 août 2022, ces animations étaient réalisées
par le personnel municipal pour des structures municipales. Depuis le transfert de la compétence
enfance-jeunesse, il convient de convenir d’un tarif horaire pour poursuivre cette prestation à la
maison de l’enfant. Le tarif proposé s’établit à 22 € de l’heure et inclut les charges, le temps de
préparation et l’utilisation de matériels.
Clément BENABDELMALEK s’interroge sur le risque de ne plus être sollicité.
Régis RIGAUD indique que l’agent pourra dans cette hypothèse proposer plus d’animations au sein des
écoles et de la bibliothèque municipale.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident le tarif horaire proposé.
16) Pertes sur créances irrécouvrables
Michelle SUCHAUD indique que la somme concernée s’établit à 1 440.72 € pour une famille et sur
l’ensemble des services que sont la cantine, le centre de loisirs, la crèche et le périscolaire. Le tribunal
judiciaire de Guéret a décidé de l’effacement de ces dettes. Aussi, la commune doit délibérer sur le
passage de cette somme en pertes sur créances irrécouvrables.
Plusieurs élus municipaux indiquent que cette délibération ne fait qu’acter une décision judiciaire sur
laquelle la commune n’a pas de pouvoir. En outre, cette même famille fréquente toujours les services
concernés et potentiellement peut contracter d’autres dettes.
Régis RIGAUD indique qu’il est difficile d’exclure des enfants du service de cantine car ce repas est
potentiellement le seul repas équilibré et complet de la journée. Il est convenu qu’un groupe de travail
retravaille le règlement intérieur du service périscolaire afin d’y introduire une exclusion pour défaut
de paiement. 7
Les membres du conseil municipal à l’unanimité, moins quatre abstentions, valident l’admission en
non-valeur des produits impayés.
17) Amendes de police : dotation 2021
Alain FINI rappelle que cette délibération est annuelle et qu’elle permet pour cette dotation une prise
en charge de 46,05 % des frais de signalisation routière devisés par la commune.
Clément BENABDELMALEK pense que cette utilisation partielle des amendes est positive sur les
territoires et qu’elle devrait être portée à la connaissance des automobilistes.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident cette demande de dotation.
18) DUP Sendrant : modification du plan de financement prévisionnel
Alain FINI rappelle que le conseil a délibéré le 24 août dernier mais que le prix ayant évolué de 674 €
portant ainsi l’ensemble du projet à 24 096 € HT soit 6 024 € d’autofinancement, une nouvelle
délibération s’impose.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement rectifié et
autorisent les demandes de financements.
19) Boost Comm’Une : programme voirie, plan de financement prévisionnel
Alain FINI rappelle que le conseil a délibéré le 28 février dernier pour l’inscription de trois opérations
à ce dispositif. Les dépenses ayant été modifiées à la baisse, compte tenu des aléas des travaux et des
délais impératifs pour le dépôt des demandes de versement de la subvention, il est proposé de
solliciter le bénéfice au titre du programme de travaux de voirie 2022 s’élevant à 27 644.18 € HT soit
un accompagnement possible de 2 764.42 €.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement et autorisent la
demande de financement.
20) DETR 2023 : remplacement des chaudières fuel des bâtiments communaux
Régis RIGAUD rappelle que le conseil a déjà présenté ce dossier au titre de la DETR 2022, projet non
retenu. Il est proposé de le représenter avec le retrait d’une chaudière car depuis la communauté de
communes exerce la compétence enfance-jeunesse et se chargera de procéder, si elle le souhaite, au
remplacement de l’équipement de la maison de l’enfant en direct. L’opération s’établit donc à
246 264.66 € HT finançable à 50 % au titre de la DETR.
Anabelle DUJARDIN-PERGAUD souhaite savoir pourquoi certains sites accueilleront des pompes à
chaleur et d’autres des chaudières à granulés.
Régis RIGAUD indique que l’entreprise ENGIE COFELY, titulaire du contrat de performance
énergétique, au regard des bâtiments et de leurs technicités/états/utilisations, a déterminé les
équipements adaptés.
Patricia DELAGE et Clément BENABDELMALEK s’interrogent sur le changement de chaudières sans
intervention isolante sur les bâtiments. 8
Régis RIGAUD précise qu’il faut bien commencer à intervenir en faveur des économies d’énergie et la
commune ne peut pas porter financièrement l’ensemble des travaux en même temps. En outre, il
faudra s’interroger sur l’ensemble du parc immobilier communal, très important, et réfléchir à
rationaliser les utilisations.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement et autorisent la
demande de financement.
21) DETR 2023 : mise en accessibilité et réhabilitation de la maison des associations
Régis RIGAUD rappelle que le conseil a déjà présenté ce dossier au titre de la DETR 2022, projet non
retenu. La commune bénéficie déjà du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement
du Territoire) mais ne peut pas réaliser les travaux sans financement supplémentaire. Les travaux
s’établissent à 459 500 € HT finançables à 42.60 %.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement et autorisent la
demande de financement.
22) DETR 2023 : mise en accessibilité des courts de tennis
Régis RIGAUD rappelle que cette mise en accessibilité constitue la 3ème phase des ERP communaux. Le
FNADT est également acquis et il faut obtenir un accompagnement financier complémentaire afin de
pouvoir réaliser les travaux. Ceux-ci s’établissent à 66 800 € HT finançables à 80 %.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement et autorisent la
demande de financement.
23) DETR 2023 : mise en accessibilité des cimetières
Régis RIGAUD rappelle que cette mise en accessibilité constitue la 3ème phase des ERP communaux. Le
FNADT est également acquis et il faut obtenir un accompagnement financier complémentaire afin de
pouvoir réaliser les travaux. Ceux-ci s’établissent à 71 100 € HT finançables à 80 %.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement et autorisent la
demande de financement.
24) Micro-folies : plan de financement prévisionnel
Régis RIGAUD informe le conseil de l’acceptation du dossier de candidature de la micro-folies de
Bourganeuf. Afin de pouvoir acquérir les matériels nécessaires à son ouverture, il est nécessaire de
présenter un plan de financement même si le soutien financier est déjà acquis à hauteur de 80 % de la
dépense soit un autofinancement de 6 588.54 €
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le plan de financement et autorisent la
demande de financement. 9
25) Vente foncière parcelle impasse de la voie Dieu
Régis RIGAUD rappelle au conseil la délibération du dernier conseil autorisant la vente de cette parcelle
au prix estimatif des domaines soit 8 750 €. Une seule proposition a été reçue malgré une publicité sur
le journal d’annonces légales et le site internet de la ville à hauteur de 8 000 € hors bornage et frais de
notaire.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent la vente de la parcelle au prix de 8 000 €.
Questions diverses :
- Régis RIGAUD indique avoir été sollicité par le Président du comité de jumelage afin
d’organiser à Bourganeuf en 2023 les festivités pour ses 35 ans d’existence, les 30 ans ayant
été fêtés en Allemagne. Dans un 1er temps, le Président sera reçu par le Maire et la période du
14 juillet proposée, ce férié permettant un week-end prolongé festif en 2023.
- Les portes du gymnase ont été changées sauf la porte d’entrée car non réceptionnée. Des
ajustements et réglages doivent encore être réalisés par l’entreprise Fayette. Les intrusions ne
seront donc plus possibles et les éventuelles malveillances désormais imputables aux
utilisateurs.
- Les travaux de reconstruction des sanitaires de l’école Martin Nadaud sont suspendus à la suite
du rendu défavorable d’une étude de sol après démolition de la structure existante. Les
travaux reprendront en 2023.
- Le devenir du chien de la commune est fixé. Après une visite médicale positive, il a été adopté
par un bourganiaud.
- Les nuisances des nombreux pigeons se poursuivent malgré une intervention communale qui
a permis d’en éradiquer quelques-uns. Une autre solution est à l’étude mais si certains
résidents continuent de les nourrir, l’action risque d’être vaine.
- La stérilisation et l’identification, au nom de la fondation 30 millions d’amis, des chats errants
se poursuivent. Force est de constater que malgré cela, il y a encore des naissances même si
elles sont moins nombreuses. Une réflexion en partenariat avec les personnes bienveillantes
et intéressées par le sujet va être engagée pour aller plus loin et ainsi permettre l’adoption de
certains d’entre eux et éviter leur présence en centre-ville.
- Les longues démarches administratives ayant été réalisées, les véhicules identifiés comme
épaves et stationnés sur la voie publique seront prochainement évacués pour destruction. Les
véhicules ventouses seront pour leur part mis en fourrière aux frais des propriétaires.
- La communication, validée par le conseil municipal, relative au plan propreté de la ville sera
prochainement distribuée dans les boîtes aux lettres.
- Les travaux d’urgence et de mise en sécurité de la chapelle Notre Dame du Puy sont terminés.
Sa demande de classement au titre des Monuments Historiques a été envoyée car la commune
doit obtenir de forts accompagnements financiers pour réaliser les travaux à venir estimés à
plus d’un million d’euros.
- Le bornage réalisé, sur le foncier identifié pour le futur écoquartier et finalisant les ventes de
l’ancien tribunal et de la maison, doit être revu. Les actes sont espérés avant la fin de l’année
2022.
- La commune a contractualisé avec la mutuelle citoyenne afin de proposer une mutuelle
adaptée à un coût raisonné pour les bourganiaud(e)s et les personnes travaillant à Bourganeuf. 10
Une conférence de presse et une réunion publique sont programmées le 16 janvier 2023.
L’agence Abeille de Bourganeuf accueillera les personnes intéressées.
- Clément BENABDELMALEK rappelle l’engagement à réaliser des réunions de quartiers en cours
de mandat. Afin qu’elles permettent de réels échanges avec les citoyens, certains éléments
sont encore à obtenir et à finaliser notamment des données financières. Ces rencontres
devraient être proposées début 2023.
- Jacques MALIVERT évoque le succès du festival Ciné des villes Ciné des champs. Il annonce le
retrait d’Isabelle BIZE qui orchestrait cette manifestation.
- Clément BENABDELMALEK souhaite connaître le nombre de visiteurs du pôle des énergies
cette année. 823 entrées sur une période de fin mai à mi-septembre soit un bon résultat pour
une année d’ouverture. Anabelle DUJARDIN-PERGAUD s’interroge sur l’accueil des scolaires si
l’ouverture est programmée uniquement durant les vacances. Marie-Hélène POUGET-
CHAUVAT précise que les scolaires seront reçus en dehors des ouvertures libres et qu’il leur
sera proposé des animations spécifiques. La chargée de mission noue actuellement des
partenariats dans ce sens.
La séance est levée à 21 heures 30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Régis RIGAUD Clément BENABDELMALEK