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Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 24.08.2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Procès Verbal du Conseil Municipal
Mercredi 24 août 2022, 19 heures
Salle du conseil municipal
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation : le 18 août 2022
Présents : Régis RIGAUD, Alain FINI, Marie-Hélène POUGET CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Jacques
MALIVERT, Karine GARGUEL, Alain BOSLE, Laurent GAUTIER, Clément BENABDELMALEK, Patricia
DELAGE, Fabrice CHARRIER, Hamidé BILGIN, Paule CALOMINE, Bernard FREISSEIX, Raymond LALANDE.
Absents ayant donné procuration :
Julien ROY a donné procuration à Régis RIGAUD
Annick LAGRAVE a donné procuration à Jacques MALIVERT
Carmen CAPS a donné procuration à Raymond LALANDE
Absents excusés : Myriam FLOIRAT, Anabelle DUJARDIN PERGAUD, Ramazan OGUTCU, Valérie JAMES,
Laurent SZCEPANSKI
Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.
La gendarmerie est intervenue devant les conseillers municipaux afin de leur présenter le dispositif
« participation citoyenne ». Le capitaine LASCOMBES indique que celui-ci, grâce à la création d’une
solidarité de voisinage à l’échelle d’un quartier ou d’un lotissement, permet d’éviter des délits et plus
particulièrement des cambriolages. Le préalable à la mise en place de ce dispositif est la réalisation
d’une réunion publique afin qu’une dizaine de citoyens se portent volontaires accompagnés de
quelques élus. Un logo serait apposé en entrée de ville, ce qui, apparemment, serait dissuasif.
Monsieur le Maire rappelle les habitudes des Bourganiauds en matière de tranquillité publique, à
savoir la proximité de gendarmes connus de la population et présents sur les manifestations. Il évoque
la distance désormais à parcourir par les forces de l’ordre lorsque que ce sont des brigades extérieures
qui interviennent d’où une réactivité moindre et une méconnaissance du terrain et des habitants.
Le conseil municipal remercie Messieurs LASCOMBES et CHÂTEAU en précisant qu’il constituera un
groupe de travail afin de réfléchir sur l’intérêt d’un tel dispositif sur la ville et d’identifier des quartiers. 2
Les points à l’ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2022
2) Mise en place du transfert de la compétence enfance-jeunesse à la Communauté de Communes
Creuse Sud-Ouest
3) Validation du rapport annuel 2021 du délégataire relatif à la chaufferie municipale
4) DUP Sendrant 1 et 2 : adoption de l’opération et du plan de financement prévisionnel
5) Schéma directeur AEP : adoption de l’opération et du plan de financement prévisionnel
6) Autorisation pour la vente de biens fonciers communaux
7) Dénomination de voies communales
8) Programme de démolition de logement CREUSALIS
9) Site Patrimonial Remarquable (SPR)
10) Église Saint Jean-Baptiste : modification du plan de financement prévisionnel
11) Provision 2022 centre de secours
12) Mise à jour de la participation prévoyance et santé au bénéfice des personnels
13) Mise à jour du tableau des effectifs
Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de
la séance du conseil municipal.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2022.
2) Mise en place du transfert de compétence enfance-jeunesse à la Communauté de Communes
Creuse Sud-Ouest
Régis RIGAUD rappelle le transfert devant intervenir au 1er septembre 2022. La maison de l’enfant accueille 4 activités transférées : l’accueil de loisirs, la crèche, le lieu d’accueil enfants-parents et le relais d’assistantes maternelles. Cette dernière activité a déjà été transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2020. La commune reste donc compétente pour le périscolaire et la pause méridienne. Ces services sont cruciaux pour les familles. L’opération de transfert sera transparente puisque les personnels sont les mêmes et les tarifs restent inchangés pour le moment. Ainsi, les personnels dédiés aux services transférés deviennent personnels de la Communauté de Communes et ils seront mis à la disposition de la commune pour les services restant de compétence communale. Les biens mobiliers et immobiliers sont mis à disposition de l’EPCI qui assumera dorénavant toutes les charges liées à l’entretien des bâtiments et au renouvellement du mobilier.
Laurent GAUTIER s’interroge sur le transfert des biens immobiliers et sur le fait qu’il n’y ait pas de loyer.
Bernard FREISSEIX se questionne sur le devenir du prêt immobilier.
Régis RIGAUD indique que dans le cadre d’un transfert de compétence, les bâtiments sont mis à la disposition de la Communauté de Communes qui assume toutes les charges du propriétaire sans en être propriétaire. Elle paiera donc les échéances du prêt qui restent à honorer. L’exemple est donné du changement de la chaudière programmée par la commune dans le cadre du contrat de performance 3
énergétique. Puisque cette opération n’a pas encore été réalisée, c’est bien la Communauté de Communes qui en assumera désormais la dépense et encaissera les financements potentiels. Clément BENABDELMALEK évoque la charge en personnel et son montant. Régis RIGAUD indique que la charge liée à la compétence a été déterminée au regard de la moyenne des trois exercices antérieurs au transfert de compétence (2019-2020-2021) et que la commune verra l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité diminuer d’une somme représentant 90 % de la charge transférée. Les 10 % restants seront pris en charge par les autres communes de la Communauté de Communes. Ainsi, les conditions salariales proposées par l’intercommunalité aux salariés accueillis ne sont pas incluses dans ce calcul. En revanche, la commune paiera bien la mise à disposition des personnels exerçant les activités de périscolaire et de cantine au regard des salaires de l’année (coût horaire déterminé dans les conventions de mise à disposition). Il en sera de même pour les personnels communaux dédiés au ménage mis à la disposition de la Communauté de Communes. Karine GARGUEL interroge sur la tarification et les règlements intérieurs des services après transfert car les usagers risquent de la solliciter, d’autant qu’il semble y avoir beaucoup de demandes à l’ALSH au-delà des places disponibles.
Régis RIGAUD indique qu’à la réception ce jour des documents du futur conseil communautaire, rien ne change au 1er septembre 2022. La tarification communale de Bourganeuf devient la tarification intercommunale et la tarification hors Bourganeuf devient la tarification hors Communauté de Communes. Concernant la priorité donnée dans les règlements intérieurs aux Bourganiauds, effectivement celle-ci risque de ne plus exister puisque la structure bénéficie désormais aux résidents de l’intercommunalité.
Les membres du conseil municipal adoptent le transfert de compétence, une abstention.
3) Validation du rapport annuel 2021 du délégataire relatif à la chaufferie municipale
Alain FINI présente les différents éléments du rapport permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le rapport annuel 2021.
4) DUP Sendrant : adoption de l’opération et du plan de financement prévisionnel
Alain FINI explique que la commune, dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable,
doit procéder à la mise en œuvre de la procédure de protection des captages de Sendrant 1 et 2
incluant une nouvelle DUP, la précédente datant de 1990. Pour ce faire, il est proposé de solliciter
l’Agence de l’eau Loire Bretagne ainsi que le conseil départemental de la Creuse. Ainsi sur une dépense
de 23 422 € HT, l’autofinancement s’élèverait à 5 855,50 € soit 25 %.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité l’opération et le plan de financement et
autorisent la signature du marché.
5) Schéma directeur AEP : adoption de l’opération et du plan de financement prévisionnel
Alain FINI, dans la continuité de la délibération précédente, indique que pour optimiser le
fonctionnement du service et sécuriser les ressources en eau potable, la commune doit mener une
prestation aboutissant à un schéma directeur et à un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
Il est donc également proposé de solliciter l’Agence de l’eau Loire Bretagne et le conseil départemental
de la Creuse. Ainsi sur une dépense de 38 475 € HT, l’autofinancement s’élèverait à 7 695 € soit 20 %. 4
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité l’opération et le plan de financement et
autorisent la signature du marché.
6) Autorisation pour la vente de biens fonciers communaux
Jacques MALIVERT indique que la commune, depuis 2018, avait engagé une procédure de vente de
parcelles sur le site de La Chassagne à l’entreprise Tartière pour une surface de 2648 m² au prix de
7 944 €, estimation du service des domaines. En outre, une demande vient d’être formulée pour une
parcelle située impasse de la voie Dieu d’une surface de 1 182 m². Le service des domaines n’ayant pas
encore fourni son estimation, il est proposé une vente au prix des domaines.
Régis RIGAUD précise que la vente de cette parcelle fera l’objet d’une publicité sur le site Internet de
la commune et dans le journal local dès que le prix estimatif sera connu.
Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité la vente des deux parcelles aux prix des
domaines.
7) Dénomination de voies communales
Alain FINI explique que lors de récentes ventes immobilières réalisées Route de la Chaume et Chemin
des Bordes, les services fiscaux ont indiqué à la commune une anomalie de dénomination de ces voies
communales. Il faut donc procéder à la validation des noms attribués ainsi qu’à la numérotation des
voies sur l’ensemble du site des Bordes et de la Chaume.
Le conseil est informé que désormais la commune a l’obligation d’enregistrer sur un site national le
nom des rues ainsi que les numéros et de géolocaliser l’adresse. Ce fichier permet notamment aux
services de secours d’intervenir au plus vite. Cette prestation sera demandée et budgétée en 2023,
pour un coût estimatif de 10 000 €.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité les noms attribués ainsi que les numéros.
8) Programme de démolition de logements CREUSALIS
Michelle SUCHAUD rappelle que les bâtiments concernés sont désormais vides. Le permis de démolir
antérieur étant caduque, CREUSALIS doit redéposer un dossier par suite de l’arrêté pris par les services
préfectoraux en date du 25.07.2022. Il s’agit donc de 8 logements Cité Sœur Élise et de 48 logements
Cité du Petit Bois.
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le programme de démolition et rappellent à
CREUSALIS l’engagement à réaliser trois pavillons. 5
9) Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Jacques MALIVERT explique que la commune avait initié cette démarche en 2017 à la suite de son
éligibilité à la marque « Petites Cités de Caractère ». Il s’agit de protéger et de conserver le cœur de
ville. Cette démarche est menée avec l’architecte des bâtiments de France et la DRAC. Elle doit être
présentée et validée en commission nationale.
Régis RIGAUD précise que cet outil se substituera au Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre défini. Il
ne s’agit pas d’ajouter des contraintes mais de posséder un outil opposable aux tiers pour conserver
un centre bourg respectueux de son histoire et son architecture.
Laurent GAUTIER évoque les règles d’urbanisme imposées, notamment pour les façades des
commerces, et la situation non résolue de l’ancien SPAR, bâtiment vétuste en cœur de ville.
Régis RIGAUD précise que ces deux situations ne sont pas comparables. D’un côté, il est demandé aux
riverains de respecter le Plan Local d’Urbanisme et donc de déposer les demandes urbanistiques en
adéquation avec les travaux qu’ils souhaitent réaliser ; de l’autre côté, la commune a engagé une
procédure d’état d’abandon car le bâtiment n’est pas entretenu. La démarche se poursuit mais
actuellement la commune doit faire face à une situation dont l’issue reste incertaine, principalement
en matière de délai. En effet, pour exproprier le propriétaire, qui s’était engagé à réaliser les travaux
de mise en sécurité, il lui faut préciser quelles activités seront installées dans le bâtiment et donc
réaliser l’ensemble des travaux de réhabilitation. Le montant financier de l’opération est très
conséquent et pour l’instant aucun professionnel démarché, avec l’intercommunalité, n’est en mesure
d’assumer financièrement. Un dossier est en cours et sera déposé dans le cadre du dispositif « Petites
Villes de Demain ».
Jacques MALIVERT précise que s’agissant d’un document d’urbanisme, la démarche de SPR relève de
la Communauté de Communes sauf si cette dernière délègue la compétence à la commune.
Les membres du conseil municipal, avec une opposition, valident la volonté de créer un SPR et décident
de solliciter l’intercommunalité pour engager la procédure. À défaut, les élus demandent une
délégation de compétence à la commune.
10) Église Saint Jean-Baptiste : modification du plan de financement prévisionnel
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle le plan de financement adopté le 5 novembre 2021 dans
lequel le Conseil Régional était sollicité à 15 % soit une somme de 156 000 €. Il s’avère que
l’intervention de la Région porte sur 15 % d’une dépense plafonnée à 400 000 €. Aussi, il a été proposé
de scinder l’opération en deux phases, ce qui permettrait à la commune d’obtenir 120 000 € au lieu de
60 000 € sur les 156 000 € sollicités à l’origine.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident ce nouveau plan de financement.
11) Provision 2022 centre de secours
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle qu’une somme de 15 000 € de provision a été portée au
budget primitif 2022. Il convient de délibérer sur celle-ci. Cette somme viendra abonder les 60 000 €
déjà mis en réserve dans l’éventualité de travaux de construction d’un nouveau centre de secours.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident la provision 2022. 6
12) Mise à jour de la participation prévoyance et santé au bénéfice des personnels
Régis RIGAUD rappelle la mise en place de cette participation dès 2022 à hauteur de 10 € mensuels
pour la santé et de 10 € mensuels pour la prévoyance. Les élus avaient validé une progressivité de
cette participation afin d’atteindre le montant initialement prévu par la loi soit respectivement 25 € et
20 €. Un décret du 20 avril 2022 a minoré ces montants à 15 € et 7 €. Il est proposé de maintenir les
montants initialement votés.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident une participation progressive de la
participation santé pour atteindre 25 € mensuels au 1er janvier 2026 et une participation prévoyance
pour atteindre 20 € au 1er janvier 2025.
13) Mise à jour du tableau des effectifs
Régis RIGAUD indique que cette mise à jour consiste à supprimer les postes ouverts pour les services
enfance-jeunesse à la suite du transfert des personnels lié au transfert de la compétence au 1er
septembre 2022.
Les membres du conseil municipal à l’unanimité valident la mise à jour du tableau des effectifs.
Questions diverses :
- Projet d’installation classée à Langladure : les élus sont informés de cette démarche et
n’émettent aucune observation.
- Soutien à la mise en place d’une mutuelle communale afin de palier les inégalités sociales de
santé des personnes qui, par manque de moyens, font l’économie d’une mutuelle mais
également de développer des solutions concrètes d’amélioration du pouvoir d’achat à
prestations équivalentes. Karine GARGUEL indique que pour mener cette opération, la
commune s’engage à signer une convention de partenariat dans laquelle elle désigne un
correspondant référent et met en place une communication et une information auprès de ses
administrés sur le dispositif social et solidaire de l’association MUT’COM. De son côté,
l’association s’associe à un agent local pour honorer un service et des prestations de qualité.
Les membres du conseil valident cette démarche.
- Plan de balayage et entretien des accotements : les périodes d’intervention ainsi que les
fréquences de passage ont été déterminées et sont communiquées au conseil municipal. Une
communication sera faite auprès des citoyens. Les élus doivent prendre connaissance de la
proposition de communication et faire un retour d’ici 15 jours avant diffusion. Le plan de
gestion des espaces verts est sur le point d’être validé. Il sera communiqué ultérieurement.
Des haies, qui ne présentent aucun intérêt, vont être coupées, notamment sur le secteur pré-
hôpital et une partie de la prestation est externalisée.
- Prestation de fourrière et traitement des véhicules « épaves » : un courrier a été adressé ce
jour aux différents propriétaires de véhicules considérés comme des épaves afin qu’ils les
évacuent. Sans réponse d’ici 3 semaines, les véhicules feront l’objet d’une démarche pour
enlèvement aux frais des propriétaires. En outre, les automobiles restant plus de 7 jours
consécutifs au même endroit pourront faire l’objet d’un enlèvement à la demande de la mairie
ou de la gendarmerie auprès du garage ayant accepté de gérer la prestation fourrière pour la 7
commune. Les propriétaires devront alors acquitter les frais d’enlèvement et de mise en
fourrière.
- Modification de la loi et dématérialisation des actes : le compte-rendu du conseil municipal
n’existant plus, il est remplacé par une liste des délibérations du conseil municipal affichée en
mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune. Le procès-verbal est publié sur le
site internet après son approbation à la séance suivante.
- La donation à la commune par Madame CHAZETTE d’une parcelle située au verger a dû faire
l’objet d’un report.
- La vente du tribunal n’est toujours pas réalisée. Une promesse de vente doit être signée pour
30 000 €. Ce jour, deux nouvelles offres ont été déposées en mairie. Les élus décident de
recontacter l’acquéreur initial afin que l’acte de vente soit signé, faute de quoi ils étudieront
les nouvelles propositions.
- Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT fait le point des animations de l’été et indique que de
nombreux compliments ont été émis. Il est vrai que le temps a été propice aux activités :
festival précaire (environ 600 personnes), concert de l’église (120 personnes), concert de
l’orgue (45 personnes), pôle des énergies (623 personnes). À venir, la fête de la moto, la fête
de la bière, le forum des associations avec la remise de la médaille de bronze du tourisme à
Madame RIBIERE.
- Alain BOSLE souhaite savoir où en est la vente de la maison dite « Brousse » entre
l’Établissement Public Foncier et la SCI Parbaud-Royère. La commune n’a pas eu l’information
car la représentante de l’EPF est actuellement absente.
- Laurent GAUTIER demande à connaître l’évolution des projets d’accueil touristique et de
lotissement. L’EPF doit signer une promesse de vente avec les propriétaires de l’ancien golf
pour l’acquisition partielle (environ 6 hectares) avec une réserve liée à l’évolution du PLU
permettant à la ville de réaliser son projet de camping et aux propriétaires de mettre en place
des panneaux photovoltaïques sur le foncier restant. Le projet de lotissement progresse, la
commune a reçu l’accord de l’ABF pour démolir le mur et réaliser la voie d’accès au terrain. Le
porteur de projet pour la construction d’une résidence séniors est dans l’attente des octrois
des soutiens départementaux pour ses futurs résidents. En effet, la réalisation de cette
structure ne se fera qu’à cette seule condition. Le projet de lotissement sera différent avec ou
sans l’accueil de ce bâtiment.
La séance est levée à 21 heures 30