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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 8)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b862-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_08
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b862-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b862-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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FINANCES : Budget Annexe de la Restauration Scolaire - Décision Modificative n°2
pour l’exercice 2024.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au Budget
Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS).
En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes
pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère
possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été
sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction
des nouveaux besoins.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Annexe de la
Restauration Scolaire.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLARIE
Lors de la séance du 16 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif pour
un montant total en dépenses et en recettes de 4 868 908 € au titre du Budget Annexe de la
Restauration Scolaire et d’un suréquilibre de 731 283,82 € en section de fonctionnement et
un suréquilibre de 603 538,68 € en section d’investissement le 27 juin 2024 lors du vote de
la Décision Modificative n °1.
Je vous propose à présent d’examiner plus en détail les mouvements de crédits du Budget
Annexe de la Restauration Scolaire détaillés ci-après. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b862-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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A. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont proposées en augmentation de 45 800 €.
• Chapitre 011 « Charges à caractères générales » :
+ 60 K€ pour des dépenses liées à l’alimentation,
- 13 K€ réduction des dépenses d’énergie,
- 1,2K€ réajustement du prévisionnel sur les dépenses d’eau et assainissement.
B. Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont proposées pour un total de 45 800 €.
Elles concernent une révision des recettes prévues.
Ces propositions sont retracées en annexe 3.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la Décision Modificative n°2 de 2024, toutes sections confondues, pour le Budget
annexe de la Restauration scolaire, pour la somme de 45 800 € en recettes et en dépenses;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b862-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 10 DECEMBRE 2024