Compte-Rendu - 913 12 05 03 compte rendu du conseil municipal 2

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Compte-Rendu - 913 12 05 03 compte rendu du conseil municipal 2 Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 913 12 05 03 compte rendu du conseil municipal 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 07/05/2012

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

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COMPTE RENDU

Réunion du jeudi 3 Mai 2012 à 20 Heures

Prochaine réunion le mardi 12 Juin 2012 20 heures Prénom Nom, Qualité excusé/ absent Pouvoir à Prénom Nom, Qualité excusé/ absent Pouvoir à Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller excusé Guy BATTAGLINI Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller absent Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère excusée Daphné GAULT Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller absent Sylviane MONNOT, conseillère absente Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller Sylviane VANEL, conseillère excusée Pierre GUILLET

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 10 avril 2012.

 Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Délibération pour suite mise en place SPANC

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 6 mars dernier le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ; M Thierry BOUDIN gérant de la société PILAT DIAGNOSTIC en ayant assuré la présentation.

M le maire rappelle que, sur le plan financier, le SPANC est géré au sein du budget assainissement et doit s’auto- équilibrer avec les participations des usagers relevant de ce service.

M le Maire a demandé un devis à M BOUDIN. Ce devis fait ressortir un cout global pour cette prestation (basée sur une estimation de 65 assujettis) de 11 810€HT, pour la phase de mise en place, auxquels s’ajouteront, ou se retrancheront, 135,50€HT par contrôle en plus, ou moins.

M le Maire renvoie au contrat proposé par la société, pour le détail de la mission, et indique qu’une réunion publique destinée aux habitants concernés, aura lieu en septembre ou octobre.

M le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce devis et les modalités de mise en place du SPANC tel qu’il le présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de la société PILAT DIAGNOSTIC pour un montant de 11 810 € HT, et le montant de plus ou moins-value annoncé.

Le conseil Municipal valide également à l’unanimité la proposition d’une réunion publique en septembre ou octobre, destinée aux habitants concernés.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour adhésion à procédure préfecture de transferts dématérialisés ACTES

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat souhaite mettre en place une procédure de « dématérialisation » de nos échanges avec ses services de manière à réduire ses couts de gestion administrative et améliorer la performance de l’ensemble.

Sont visés, en tout premier lieu et pour ce qui concerne les communes de tailles comparables à la nôtre, le contrôle et la validation de nos délibérations, budgets et autres actes de gestion courante.

La procédure en question s’appelle la procédure « ACTES ».

M le Maire rappelle que nous avons fait évoluer notre logiciel de gestion administrative de manière à ce que nous puissions adhérer sans difficultés.Conseil Municipal de Saint-Prim

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision de faire adhérer la commune de Saint PRIM à la procédure ACTES, conformément au souhait des services de la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’adhésion de la commune de Saint PRIM à la procédure ACTES.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour désignation un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) auprès du SIRCAT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier recommandé (LRAR N°1A06622006505 du 17 avril 2012) que nous a fait parvenir le SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour la réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail avec foyer d’hébergement), syndicat intercommunal auquel la commune adhère.

LE SIRCAT souhaite faire évoluer ses statuts, qui ne prévoient actuellement qu’une participation de chaque structure membre par le biais de titulaires, sans suppléance.

Du fait de l’absence de suppléants, le SIRCAT connait de nombreuses difficultés à atteindre le quorum lors de ses réunions (quorum fixé à 40 délégués) ; ce qui entraine de nombreux reports de séance.

Dans ces nouveaux statuts, chacune des structures sera représentée par un titulaire et un suppléant, au lieu de deux titulaires, et le nombre de vices présidents sera ramené de 6 à 4.

Mme l’Adjointe aux affaires sociales propose, qu’outre elle-même (en tant que suppléante), la commune soit représentée par une personne membre du CCAS.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération dans le sens souhaité par le SIRCAT, et propose de désigner une personne membre du CCAS en tant que titulaire, Mme l’Adjointe aux affaires sociales étant suppléante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’ensemble des propositions et prend une délibération favorable à la modification de statuts du SIRCAT, telle que présentée dans le courrier, dont lecture lui a été donnée (LRAR N°1A06622006505 du 17 avril 2012).

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour mise à jour par ALPGEORISQUE de la c arte des ALEAS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision en cours du Plan Local d’Urbanisme il est souhaitable que nous procédions à la réactualisation de notre « carte des aléas ».

La carte des Aléas, annexée au PLU en cours de validité, date de 2001 et ne couvre que la partie urbanisée de la commune.

Compte tenu des évolutions qui se sont opérées sur le territoire communal depuis cette date, il est souhaitable de procéder à cette réactualisation, ainsi que nous le conseille le cabinet d’urbanisme qui nous accompagne, et d’élargir cette étude à d’autres zones potentiellement concernées par de nouveaux projets.

C’est le cabinet ALP’GEORISQUES qui avait réalisé l’étude de 2001 ; sollicité à nouveau ce cabinet nous propose un devis d’intervention d’un montant de 5800€ HT (5600€HT d’analyse et 200€HT de participation aux réunions PLU), ce qui est conforme aux prévisions de cout faites par notre urbaniste.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal retienne le cabinet Alp’Géorisques pour le devis d’intervention annoncé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le cabinet ALP’GEORISQUES pour cette intervention, dans les conditions susdites.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour fixation redevances occupation espace public (terrass e parvis ; pizzaiolo ; stationnement remorque ; espace infirmière ; pacage animaux)

Monsieur le Maire indique que l’occupation d’espace public doit être soumise à une participation financière du bénéficiaire. Le montant de cette participation doit être fixé par le Conseil Municipal et réactualisé au moment du vote des budgets.

M le Maire rappelle que nous avons les occupations d’espaces publics suivantes sur le territoire de la commune :

o Occupation parvis de l’église face au café restaurant et occupation du trottoir longeant l’établissement ;

o Occupation d’un espace devant le monument aux morts deux soirées par semaine par un véhicule de vente de PIZZAS ;

o Occupation d’un espace de prairie par des animaux de ferme ;

o Occupation (prochaine) d’un espace de stationnement dédié au stationnement d’une remorque de forain ;

o Occupation d’un espace dans le bâtiment mairie, et mise à disposition d’une boite à lettres (vandaliséeConseil Municipal de Saint-Prim

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dernièrement), pour l’activité professionnelle d’une infirmière libérale.

Monsieur le Maire cite les montants des différentes redevances et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête les conditions et les montants de la manière suivante pour cette année 2012 :

o Occupation du seul parvis de l’église face au café restaurant (l’occupation du trottoir étant interdite pour cause de sécurité) : 150€HT pour l’année;

o Occupation d’un espace devant le monument aux morts deux soirées par semaine par un véhicule PIZZAS : 20€ pour l’année ;

o Occupation d’un espace de prairie par des animaux de ferme 1€ pour l’année ; droit de pâturage reconduit sous condition d’éloigner la clôture des maisons du Vallon pour éviter les éventuelles nuisances dues à cette proximité ;

o Occupation (prochaine) d’un espace de stationnement dédié au stationnement d’une remorque de forain 1€ pour l’année ; l’aménagement étant à la charge du bénéficiaire ;

o Occupation d’un espace dans le bâtiment mairie, et mise à disposition d’une boite à lettres (vandalisée dernièrement), pour l’activité professionnelle d’une infirmière libérale : 100€ / mois.

Proposition adoptée à l’unanimité.

A noter qu’une discussion a lieu sur le montant de 150,00 € HT pour le parvis de l'église face au café restaurant avec une option à venir, Mon P'tit Resto ayant fait la demande d'installer quelques tables supplémentaires entre les tables en granit et le puzzle (tables et chaises qui s'intègreront au mieux et qui seront rangées en fin de journée).

Une proposition d'aménagement de cet espace est demandée à Mon P'tit Resto pour approbation par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte de maintenir la redevance à 150,00 € HT dans le cas où cet aménagement serait mis en place (Autorisation complémentaire à demander à l’artiste Claude RUTAULT).

Délibération pour instituer la PAC (participation assainissement collectif) en remplacement PRE au 1/7/12

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er juillet 2012, la taxe dite Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) sera remplacée par la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif).

M Didier GERIN souligne que dans le courrier envoyé par la CCPR il est noté "Les communes ou syndicats compétents en matière d'assainissement devront obligatoirement prendre, dans les meilleurs délais, une nouvelle délibération déterminant les modalités de calcul et montant de participation pour l'assainissement collectif". M Gerin conclut en indiquant qu'il restait à connaître et vérifier les modalités de calcul pour obtenir ce résultat.

Compte tenu des montants actuels de PRE (1525€ pour le raccordement d’un bâti existant, 3050€ pour le raccordement d’un bâti neuf) ceux-ci peuvent être reconduits en l’état, selon l’avis donné par Mme la Responsable de l’Urbanisme de la CCPR.

Monsieur le Maire propose que nous reconduisions ces montants selon les conditions actuelles, et ce dans un souci d’équité par rapport aux actuels assujettis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que soient reconduites, dans le cadre de la PAC, les conditions actuellement mises en place en ce qui concerne la PRE, et ce à compter du 1er juillet 2012.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération validation plan d’implantation des panneaux affichage quartier

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de remplacer les panneaux d’affichages communaux dans les quartiers par la délibération n°2010.29, d’avril 2010.

Les panneaux ont été commandés, ils sont livrés et montés ; le conseil municipal a fait le choix d’une entreprise pour leur mise en place (entreprise HAPIAK).

M le Maire demande à M l’Adjoint à la communication de présenter le plan d’implantation de ces nouveaux panneaux d’affichage, sur le territoire de la commune.

M le Maire félicite la commission animée par M l’Adjoint à la communication du travail accompli, et demande au conseil municipal de valider le plan d’implantation présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le plan d’implantation des nouveaux panneaux d’affichage quartiers, tel que présentéConseil Municipal de Saint-Prim

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Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour remise gracieuse majoration sur TLE suite à erreur d’adresse du particulier.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu le 4 avril dernier un courrier de la direction générale des finances publiques lui indiquant que l’un des habitants de la commune avait demandé à ces services la remise gracieuse d’une pénalité de 97€ dont il a fait l’objet, suite au retard de paiement de sa Taxe Locale d’Equipement (TLE).

L’avis émis par les services de la DGFIP quant à cette demande de remise gracieuse est défavorable.

M le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur une demande équivalente en 2010 (délib 2010.47), et propose au conseil municipal de prendre une position identique sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la demande de remise gracieuse de cette pénalité de 97 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour choix entreprise nettoyage toit du préau école.

Monsieur le Maire demande à M l’Adjoint aux travaux de présenter les différents devis qu’il a reçus concernant ce chantier.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est ACTI RENOV pour un montant de 720€ HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de M l’Adjoint aux travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition qui lui est faite de retenir l’entreprise ACTI RENOV pour un montant de 720€HT dans le cadre de ce chantier.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour reprise éclairage parvis église

Monsieur le Maire demande à M l’Adjoint aux travaux de présenter les différents devis qu’il a reçus concernant ce chantier.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise Daniel REYNAUD pour un montant de 1580€ HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de M l’Adjoint aux travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition qui lui est faite de retenir l’entreprise Daniel REYNAUD pour un montant de 1580€ HT dans le cadre de ce chantier.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour choix entreprises réfection deux cla sses école élémentaire.

Monsieur le Maire demande à M l’Adjoint aux travaux de présenter les différents devis qu’il a reçus concernant ce chantier.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise Philippe de MARTINI pour un montant de 9790€ HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de M l’Adjoint aux travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition qui lui est faite de retenir l’entreprise Philippe de MARTINI pour un montant de 9790€ HT dans le cadre de ce chantier.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour choix entreprise pour travaux voirie (Roches places école ; noue absorbante CD37)

Monsieur le Maire demande à M l’Adjoint aux travaux de présenter les différents devis qu’il a reçus concernant ce chantier.

La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise Philippe MAECHLING pour un montant de 2072€HT, en ce qui concerne la mise en place de roches en bordure de la place de l’école, et de 3713,40€ HT pour la réalisation d’une noue absorbante sur 69ml le long du CD37 en sortie du village, en direction de Saint CLAIR.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis de M l’Adjoint aux travaux, et rappelle que les travaux concernant la noue ne peuvent être entrepris qu’avec l’accord du Conseil Général.Conseil Municipal de Saint-Prim

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition qui lui est faite de retenir l’entreprise Philippe MAECHLING pour un montant de 2072€HT pour la mise en place de roches en bordure de la place de l’école, et de 3713,40€ HT pour la réalisation d’une noue absorbante sur 69ml le long du CD37 en sortie du village, en direction de Saint CLAIR

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour finalisation projet TOTEM MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors d’une précédente délibération (délib 2012.26) de reprendre les abords immédiats du bâtiment mairie et de mettre en place une nouvelle signalétique sous forme d’un TOTEM.

M le Maire demande à M le 1er adjoint de présenter les différentes maquettes et le devis correspondant au choix d’un totem lumineux.

Le totem présenté porte mention du n° de téléphone et de fax, ainsi que l’adresse de la boite électronique de la commune, pour un cout de 1450 € HT ; il est réalisé par l’entreprise GTS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir ces propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le totem présenté avec mention : du n° de téléphone et de fax, ainsi que l’adresse de la boite électronique de la commune, pour un cout de 1450 € HT (entreprise GTS)

Proposition adoptée à l’unanimité.

INFORMATION & POINTS EN COURS.

Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations  Signature convention groupement commande achat tondeuse.

Autres informations

o Point permanences bureau de vote présidentielle 2eme tour 6 mai (voir tableau) ; les permanences pour les législatives des 10 et 17 juin seront vues plus tard.

o Réunion Commission Communale Impôts Directs (CCID) 18 avril 11h : 6 personnes étaient présentes. o point sur dossier servitudes d'assainissement avec notaire. (en cours) o information concernant proposition achat terrain succession BALLAUD. (en cours) o Participation à soirées de travail Commission Tourisme CCPR avec « Mairie Conseil » : M le Maire indique que 3 soirées de travail animées par le cabinet « Mairie Conseil » auront lieu sous l’égide de la commission Tourisme de la CCPR en juin, juillet et octobre prochain. Chacune des communes de la Communauté de Communes doivent être représentées dans ces réunions.

M le Maire demande si certains conseillers municipaux sont prêts à participer à ces soirées, outre lui-même et M le 1er adjoint ; M Michel RÖDEL, conseiller municipal, indique qu’il souhaite participer à ces réunions. o Commission voirie du 27/04/12 (réhabilitations des chemins de la plaine) o Arrivée à terme du contrat maintenance électrique GRENOT ; appel d’offre à faire avant juillet. o vote du SCOT ; voir annexe délibération prise. Le Scot sera opposable fin mai, sauf recours. o bilan annuel EDF consommation et dépenses sur territoire communal ; suites à donner : constitution d’un groupe de travail.

o point travaux en cours (pose panneaux info ; perçage pied de table ; totem signalétique ; abords mairie ; ….) o point Travaux église (éclairage parvis ; battant cloche ; amplis sur portail ; travaux assainissement ; peintures intérieures ;…)

o mise en place jeux enfants en maternelle et primaire ; Pb en cours de modification des fixations des buts de hand Ball sur cour école primaire

o mise en place convention pour autoriser curage conduite assainissement résidence du château sur espace communal. (en cours)

o mise en place de corbeilles dans le village. (Mme l’adjointe aux affaires sociales se charge de commander 6 corbeilles)

o Reprise de concessions dans le cimetière. (M l’adjoint aux travaux lancera l’opération en septembre avec l’aide d’une commission) ;

o point avancement vente plateau « résidence du Vallon » : le projet de changement de destination est en cours, il est suivi de près par IMMO de France.

o retour sur la réunion PLU 26 avril en présence Mme PONT : cette réunion a été l'occasion d'un travail collectif important sur la préparation d'une réunion publique. L'objectif de cette réunion publique étant la présentation du diagnostic + les premières orientations du PADD

Le monde agricole a été réuni à 3 reprises, une dynamique de groupe s'est installée pour travailler sur un projet de magasin de proximité. La sécurité pour la circulation des engins agricoles a été abordée (ce qui a entrainé uneConseil Municipal de Saint-Prim

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commission des chemins spécifiques aux chemins de la plaine...). Un projet d'aire de rinçage des pulvérisateurs est à l'étude.

o point Appel d’offre ECO QUARTIER

o agenda projet PLU/PADD jusqu’au 30 juin 2012 (commissions PLU, rencontre avec des experts, rencontre avec le monde associatif, réunion publique, étude éco quartier, autres…)

o Accueil des enfants de CHONAS (transport ; Organisation ; etc.) (retours très satisfaisants) o Point mise en place logiciel gestion restaurant scolaire. (en cours ; opérationnel fin mai ?) o point contrat enfance jeunesse.

o Point conseil municipal des enfants : une réunion est planifiée le 5 mai à 9 heures 30 pour travailler sur une opération « Saint-Prim village Propre ».

o Point fleurissement ;

o Compte rendu réunions externes (SIASSAR ; réunion SCOT ; CCPR ; SI Chonas Saint PRIM ; autres…..) o mise en place sur le site internet d'un espace 'vidéo' --> des vidéos seront prises régulièrement lors des manifestations (associations ou communales ou autres...) et pourront être visionnées par les personnes qui consultent le site internet... (1ère vidéo disponible: marché aux fleurs + vide grenier organisés par le Sou des Ecoles le 22 avril).

o

Questions Diverses.

Séance levée à 22 heures 38.

Le Maire : Patrick BARRAUD