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Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025 12 12 11 compte rendu conseil municipal affiche)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Saint-Prim Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 12/12/2012
Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-12-11\12-12-11 Compte Rendu Conseil Municipal version Brigitte .doc ______________ page 1/2
COMPTE RENDU
Réunion du Mardi 11 Décembre 2012 à 20 heures en mairie de
Saint-Prim
Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/
absent
Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ absent
Pouvoir à
Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère Absente Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller Sylviane VANEL, conseillère
Président de séance : Patrick BARRAUD
Secrétaires de séance : Michel CROS, Didier GERIN
Ordre du jour :
PROCES-VERBAL du conseil municipal du 29 novembre 2012 : Adopté 13 voix pour – une voix contre.
DELIBERATIONS :
1. Délibération indemnités de Monsieur le Trésorier pour l’année 2012 : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
2. Délibération pour convention CDG 38 relative à la protection sociale des agents : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
3. Délibération sur la suppression d'un poste d’ATSEM de 1ère classe et création d'un poste d’ASTEM principal de 2ème classe : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
4. Délibération sur la suppression d'un poste de rédacteur et création d'un poste de rédacteur principal :
Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
5. Délibération sur la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 31 heures hebdomadaires et création d’un poste d’agent adjoint technique principal de 2ème classe à 32.75 heures hebdomadaires : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
6. Délibération sur la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 25.15 heures hebdomadaires et création d’un poste d’agent adjoint technique de 2ème classe à 32.16 heures hebdomadaires :
Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
7. Délibération sur la suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 30.41 heures hebdomadaires et création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 32.09 heures hebdomadaires : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée. Conseil Municipal de Saint-Prim
Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-12-11\12-12-11 Compte Rendu Conseil Municipal version Brigitte .doc ______________ page 2/2
8. Délibération sur la suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 30.41 heures hebdomadaires et création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 32.09 heures hebdomadaires :
Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
9. Délibération Projet conseil d’école études surveillées, aide aux devoirs : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
10. Délibération pour l’ajustement des comptes sur le budget communal : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
11. Délibération pour l’ajustement des comptes sur le budget assainissement : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
12. Délibération pour l’ajustement des comptes sur le budget locaux commerciaux : Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
13. Délibération suite à demande de remise gracieuse de majoration de taxe urbanisme pour un habitant :
Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
14. Délibération pour augmentation loyers logements communaux :
Vote : 13 abstentions et un vote pour – délibération reportée.
15. Délibération pour position du CM suite à demande de M le PREFET sur Schéma de Coopération Intercommunal (SDCI) :
Vote à l’unanimité contre la fusion CCPR-CAPV.
Séance levée à 21 heures 35.
Le Maire :
Patrick BARRAUD