Compte-Rendu - 863 12 03 06 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 863 12 03 06 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 863 12 03 06 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 08/03/2012

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-03-06\12-03-06 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 1/3

COMPTE RENDU

Réunion du mardi 06 Mars 2012 à 20 Heures

Prochaine réunion le mardi 3 avril 2012

Prénom Nom,

Qualité

Présent(

e)/excusé (e)/

absent(e)

Pouvoi

r à

Prénom Nom,

Qualité

Présen

t(e)/excusé (e)/

absent(e)

Pouvoir

à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller excusé Michel RODEL Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère absente Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller excusé Eric CLO Sylviane VANEL, conseillère

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 20 février 2012.

 Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

En cours de séance M le Maire propose de rajouter une délibération à celles prévues sur la convocation.

Cette délibération concernant la participation de la commune à un groupement de commande avec la commune de Chonas l’Amballan et le Syndicat Intercommunal pour l’achat d’une tondeuse professionnelle destinée entre autres à l’entretien des stades intercommunaux.

Proposition adoptée à la majorité (2 votes contre)

Délibération pour mise en place d’un SPANC

Monsieur le Maire présente M Thierry BOUDIN du cabinet « Pilat diagnostics » ; M BOUDIN intervient en développant la notion de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Monsieur le maire rappelle que la commune est tenue de mettre en place une telle organisation depuis 2005, et que ce point a déjà été abordé au cours du conseil du 20 février dernier.

Après que l’assemblée ait obtenu les compléments d’informations souhaités auprès de M BOUDIN, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération pour qu’un SPANC soit mis en place sur le territoire communale, conformément à nos obligations légales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire de la commune.

Proposition adoptée à la majorité. (1 vote contre)

Délibération pour mise en place signalétique et chemins de randonnée

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de chemins de randonnée d’intérêt local avait été envisagée dès le début du mandat.

L’association du Patrimoine de Saint PRIM a déjà travaillé ces dernières années à la définition de deux chemins dont les descriptifs peuvent être consultés sur le site internet de la Commune.

L’association a poursuivi cet excellent travail, qui est présenté par son rapporteur auprès du conseil : M le premier Adjoint.

Monsieur le premier Adjoint présente trois projets. Ces trois projets répondent à la contrainte de n’emprunter que l’espace public, à l’exclusion de tout espace privé.Conseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-03-06\12-03-06 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 2/3

M le premier Adjoint présente le plan de cheminement ainsi qu’un projet d’implantation de panneaux et de signalétique (Chemin de la Plaine ; Parcours du Plan d’eau ; Chemin du Vallon ; 8 km environ pour chacun des tracés)

M le Maire indique que pour les tronçons empruntant le territoire d’autres communes il nous faudra transmettre les plans de cheminement et d’implantation de la signalétique aux maires concernés, pour accord de leur conseil.

De même, pour le tracé empruntant l’espace géré par le SYRIPEL (port et base de loisirs) , le plan de cheminement et d’implantation de la signalétique devront être soumis à son président de façon à ce qu’il obtienne l’accord de son bureau, de son conseil syndical et de son fermier pour ce qui est de la traversée de la base de loisirs.

M le premier Adjoint indique que le devis signalétique de l’entreprise PIC BOIS, fait ressortir un coût prévisionnel de signalétique de 9000€TTC, pour ces trois chemins.

M le Maire demande à ce que les deux chemins précédents soient inclus dans ce devis, ce qui devrait le mener aux environs de 14000€ TTC.

M le Maire demande également que sur le panneau descriptif de l’ensemble de ces chemins figure la mise en garde qui doit être faite aux promeneurs, leur indiquant qu’ils vont traverser un espace agricole et se doivent de respecter les cultures et récoltes, notamment en ce qui concerne les productions fruitières.

M le Maire invite le conseil municipal à prendre une délibération de principe quant à la mise en place de ces chemins (3+2), et de leur signalétique dans une enveloppe de 14000€ TTC, aux conditions sus énoncées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour que ces chemins soient tracés sur le territoire de la commune, et des communes et structures voisines sous condition d’obtenir leurs accords.

 Le plan de cheminement ne devra emprunter que des espaces publics à l’exclusion de tous types d’espaces privés ;

 Le plan de signalétique devra répondre aux mêmes exigences d’implantation et d’accords ;

 La signalétique devra être traitée pour ces 5 chemins dans une enveloppe de 14000 € TTC à charge de la commune ;

 Une mise en garde sera apposée sur le panneau général descriptif de ces chemins, de manière à indiquer aux promeneurs qu’ils vont traverser un espace agricole et se doivent de respecter les cultures et récoltes, notamment en ce qui concerne les productions fruitières.

Proposition adoptée à l’unanimité (une abstention)

Délibération pour choix maçon mise en place panneaux affichage

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé lors d’une précédente séance d’implanter des panneaux d’informations municipales dans chacun des quartiers et lieux significatifs (14 implantations).

Restait pendant le choix du maçon. M l’adjoint aux travaux présentent deux devis l’un faisant état d’un montant de 2380€ HT l’autre de 7214€ HT.

Compte tenu des écarts de prix, M l’adjoint aux travaux souhaite contrôler le devis le moins disant afin de s’en assurer.

Compte tenu de l’ancienneté du projet, M le Maire demande à l’assemblée de prendre une délibération de principe déléguant à M l’adjoint aux travaux le choix de l’entreprise la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à M l’adjoint aux travaux de retenir la proposition de l’entreprise la mieux disante après contrôle de la validité de son devis.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour la participation de la commune à un groupement de commandes avec la commune de Chonas l’Amballan et le Syndicat Intercommunal pour l’achat d’une tondeuse professionnelle.

Monsieur le Maire indique que le syndicat intercommunal Chonas Saint PRIM a décidé d’acheter une nouvelle tondeuse professionnelle pour l’entretien des terrains de sports.

M le Maire signale que le SI propose de réaliser cet achat en un groupement de commande auquel la commune de Chonas s’est déjà associée par délibération.

M le Maire demande au conseil de se prononcer quant à la participation de la commune de saint Prim à cet achat groupé, ce qui permettra à la commune de pouvoir disposer de ce matériel professionnel selon besoins, et les termes d’une convention tripartite à finaliser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour que la commune s’associe au syndicat intercommunal Chonas Saint PRIM, et à la commune de Chonas, au sein d’un groupement de commande pourConseil Municipal de Saint-Prim

Z:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2012\12-03-06\12-03-06 Compte rendu du Conseil Municipal.doc ____________ page 3/3

l’achat d’une tondeuse professionnelle.

Proposition adoptée à la majorité. (3 abstentions ; 3 voix contre)

INFORMATION & POINTS EN COURS.

Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations o néant

Autres informations

 Eclairage festifs : une commission sera mise en place sur le dossier

 retour sur la réunion PLU du 28/02 (Présentation projet Halle des Terroirs-Plein Sud à Salaise/Sanne avec le monde agricole)  retour sur la réunion PLU/PADD du 01/03 avec URBA2P (PADD, préparation réunion publique…)  réflexion sur intervention de M GUILLOT BATAILLE – CITI’S dans le cadre du PLU/PADD/Eco quartier (devis d’intervention 3000€ TTC ; délibération à prendre lors du prochain conseil)  agenda projet PLU/PADD jusqu’au 30 juin 2012 (commissions PLU, rencontre avec des experts, rencontre avec le monde associatif, réunion publique, étude éco quartier, autres…)

 point sur dossier servitudes d'assainissement avec notaire (courrier recommandé sera envoyé par M le Maire au Notaire).  information concernant proposition achat terrain succession BALLAUD (accord de l’un des héritiers, attente de l’avis du second)

 incident système de chauffage école (problème réglé, du à la présence de fines particules solides dans les eaux de chauffage)  Accueil des enfants de CHONAS (transport ; Organisation) : réunion de préparation entre les communes le mercredi 7 mars 14h)

 Acquisition logiciel gestion restaurant scolaire. (en cours)

 point contrat enfance jeunesse. (CEJ signé)

 Point conseil municipal des enfants. Rédaction courrier QUAD destiné à Jacques REMILLER (date à trouver fin mars)  fleurissement ;

 Traçage place parking handicapé devant mairie (en cours ; panneautage mis en place)  Compte rendu réunions externes (SIASSAR ; réunion SCOT ; CCPR ; SI Chonas Saint PRIM ; autres…..)

Questions Diverses.

 Réunion d’information des parents concernant l’accueil des enfants de CHONAS au restaurant scolaire de Saint PRIM. 16 mars 2012 ; portes ouvertes parents d’élèves 17/03 (information aux parents à distribuer avant fin semaine)  Participation à groupement commande pour achat tondeuse (SI ; CHONAS ; Saint PRIM) (délibération prise voir supra)  Autres sujets à traiter dans prochaine commission finances : Avenir des 3000m² vers pont sur saluant ?  Réflexion sur prise en compte augmentation population village et conséquence sur bâtiment communaux : 1er étage mairie ; locaux techniques ; autres…. ?

Séance levée à 22 heures 15.

Le Maire : Patrick BARRAUD