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Procès Verbal - PV CM 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Justice et droit,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 juillet à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lorena BUTTO ; Martine PRENIERE ; Christophe APAT
Absent excusé : Fabien SOURIAC ; Karine BERNARD,
Procuration : René JACOB à Henri OLIVEIRA SOARES ; Lucien INFANTI à Jean Pierre COSTES ; Gwenn GUYADER à Lorena BUTTO
Secrétaire de séance : Lorena Butto
Date de convocation et d’affichage : 22 juillet 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
V-1 : Projet CECA - choix des prestataires et validation de l’enveloppe financière définitive
V-1a : Projet CECA - choix des prestataires
Monsieur le Maire rappelle que les travaux pour le projet CECA ont été découpé en
16 lots. Ces lots ont fait l’objet d’un marché public. Le marché est attribué à l’issue
d’une procédure adaptée suivant les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2131-12
2° du code de la commande publique et selon son règlement de consultation diffusé
sur la plateforme dédié. L’avis d’appel public à la concurrence a été émis le 23 mars
2024.
Pour chaque lot, les critères permettant le choix de l'offre économiquement la plus
avantageuse sont énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :
-la valeur technique : 45 % ;
-le prix : 55 %.
Le critère du prix est déterminé par la formule suivante :
-Prix « offre moins disante » * 10 / Prix « offre »
Le critère de la valeur technique est jugé à partir de 4 sous-critères. Ces sous-
critères et leur coefficient de pondération sont les suivants :
Désignation des sous-critères Coefficient de pondération
L’organisation proposée pour bénéficier des qualifications de
l’entreprise 20% 2
Les moyens de l’entreprise (financiers, humains et logistiques)
et méthodes de travail spécifiques au chantier 55%
La qualité des principales fournitures 20%
La responsabilité sociale et environnementale 5%
Sur cette base règlementaire la commission d’achat relative a ce projet et le Maitre d’œuvre ont évalué l’ensemble des lots. Le tableau récapitulatif ci-dessous fait état du résultat obtenu lors de la commission d’attribution. Monsieur le Maire rappelle que le lot de stockage pour les évènements extérieurs défini dans le programme initial du projet n’a pas été intégré au marché, cependant il devra être comptabilisé dans l’enveloppe financière des travaux des équipements et du mobilier.
Prestataire
Prix le plus
avantageux
Prix le moins
avantageux Sélection
LOT1 DEMOLITION_Curage
SOCIETE TOULOUSAINE
DE TRAVAUX ET DE
LOCATIONS "S.T.T.L 25 750,00 € 39 700,00 € 34 949,55 €
LOT2 Gros-oeuvre - VRD FRANCOIS ESPINA 192 359,81 € 354 539,36 € 192 359,81 €
LOT3
Charpente - Couverture -
Etancheité FRANCOIS ESPINA 74 901,50 € 102 401,00 € 86 214,00 €
LOT4 MENUISERIE EXT BOIS
SARL D'EXPLOITATION
DES ETABLISSEMENTS
BANZON 140 000,00 € 221 817,00 € 140 000,00 €
LOT5
ISOLATION_DOUBLAGE_CLOI
SONS_PLAFONDS Pages 151 440,28 € 151 440,28 € 151 440,28 €
LOT6 SOL SOUPLE
LACAZE CARRELAGE ET
CHAPE FLUIDE 9 506,00 € 14 475,00 € 9 506,00 €
LOT7 CHAPE CARRELAGE FAIENCE
LACAZE CARRELAGE ET
CHAPE FLUIDE 14 602,50 € 14 602,50 € 14 602,50 €
LOT8 MENUISERIE INT
SARL D'EXPLOITATION
DES ETABLISSEMENTS
BANZO 114 083,00 € 127 500,00 € 127 500,00 €
LOT9 SERRURERIE SAM METAL CONCEPT 68 997,00 € 68 997,00 € 68 997,00 €
LOT10 PEINTURE_NETTOYAGE SARL VEDEILHE 30 580,00 € 36 060,30 € 34 498,40 €
LOT11 Enduit EMBELLIE FACADES 24 088,50 € 33 361,00 € 24 088,50 €
LOT12 CVC - plomberie sanitaire
GENIE CLIMATIQUE
MISPOUILLE G.C 101 000,00 € 101 000,00 € 101 000,00 €
LOT13 Electricité ALELEC 89 000,00 € 114 492,50 € 97 800,00 €
LOT14 Photovoltaïque
CATH & JAY
RENOVATION 26 500,00 € 32 700,00 € 30 332,65 €
LOT15 CUISINE MARIN 33 577,00 € 37 126,03 € 37 126,03 €
LOT16 Mobilier ODDOS 20 612,12 € 20 612,12 € 20 612,12 €
Sous total 1 116 997,71 € 1 470 824,09 € 1 171 026,84 €
lot de
stockage(estimation) 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
Total 1 128 997,71 € 1 482 824,09 € 1 183 026,84 €
Tableau récapitulatif
Après l’exposé du résultat de la commission d’achat synthétisée dans le tableau ci- dessus, Monsieur le Maire propose aux conseillers, de se prononcer sur la sélection des prestataires et de fixer l’enveloppe financière des Travaux-Equipement-Mobilier- Stockage hors aléas relatifs à des travaux de réhabilitation de bâtiment ancien et patrimoniaux. 3
Ouï cet exposé et apprès en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident avec 1 « abstention » et 7 voix « pour » de :
valider le choix de prestataire du tableau ci-dessous
et de :
fixer l’enveloppe financière des travaux-Equipement-mobilier-stockage hors aléas à 1 183 026.84€HT
Prestataire
LOT1 DEMOLITION_Curage
SOCIETE TOULOUSAINE
DE TRAVAUX ET DE
LOCATIONS "S.T.T.L
LOT2 Gros-oeuvre - VRD FRANCOIS ESPINA
LOT3
Charpente - Couverture -
Etancheité FRANCOIS ESPINA
LOT4 MENUISERIE EXT BOIS
SARL D'EXPLOITATION
DES ETABLISSEMENTS
BANZON
LOT5
ISOLATION_DOUBLAGE_CLOI
SONS_PLAFONDS Pages
LOT6 SOL SOUPLE
LACAZE CARRELAGE ET
CHAPE FLUIDE
LOT7 CHAPE CARRELAGE FAIENCE
LACAZE CARRELAGE ET
CHAPE FLUIDE
LOT8 MENUISERIE INT
SARL D'EXPLOITATION
DES ETABLISSEMENTS
BANZO
LOT9 SERRURERIE SAM METAL CONCEPT
LOT10 PEINTURE_NETTOYAGE SARL VEDEILHE
LOT11 Enduit EMBELLIE FACADES
LOT12 CVC - plomberie sanitaire
GENIE CLIMATIQUE
MISPOUILLE G.C
LOT13 Electricité ALELEC
LOT14 Photovoltaïque
CATH & JAY
RENOVATION
LOT15 CUISINE MARIN
LOT16 Mobilier ODDOS
Choix des prestataires
V-1b : Projet CECA – Enveloppe financière définitive
Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe financière relative au projet CECA est composé des:
coûts des travaux-Equipements-Mobilier-Stockage
coûts de maitrise d’œuvre et des études
coûts des études complémentaires
aléas relatif à ce type de travaux de réhabilitation(Bâtiment ancien et patrimoniaux). 4
Monsieur le Maire rappelle l’enveloppe financière validée pour la phase APD lors du conseil 18 décembre 2023
Travaux-Equipement-Mobilier-Stockage-Aléa : 1 278 270€HT MOE et études : 140 000€HT.
Soit une enveloppe financière globale de 1 418 270€HT.
Monsieur le Maire propose de conserver cette enveloppe financière globale définie pour la phase APD et de calculer les aléas en retirant les nouveaux coûts de la maitrise d’œuvre et des études complémentaires de cette enveloppe. Le coût de la MOE et des ses études s’élève à 162 457.75€HT.
Après le retrait de cette dernière somme au montant global, Le montant des aléas proposé serait donc de 72 785.41€HT. Ce montant doit être ajouté au cout des Travaux-Equipement-Mobilier-Stockage hors aléas de 1 183 026.84€HT. L’enveloppe financière des Travaux-Equipement-Mobilier-Stockage-Aléa se porterait à 1 255 812,25€ HT.
Monsieur le Maire propose donc une enveloppe financière globale définitive pour le projet CECA de 1 418 270€HT composé de 162 457.75€HT pour la maitrise d’œuvre et ses études et de 1 255 812,25€ HT pour les travaux équipements mobiliers et aléas.
Monsieur le Maire rappelle que le projet CECA peut être accompagné d’aide de l’état, du département et de la région et il propose le plan de financement suivant : Fonds verts (Etat) 526 000€
Département 512 000€
Région 60 000€ (50000€ rénovation énergétique et 10 000 pour les personnes à mobilité réduite)
Reste à 320 270€
Monsieur le Maire rappelle que le lancement des travaux du projet CECA est conditionné à l’acceptation des demandes de subvention. A ce jour la somme de 526 000€ relative aux fonds verts a été notifiée par l’état.
Après en avoir débattu les conseillers avec 1 « Abstention » et 7 voix « pour » Fixe L’enveloppe financière définitive à 1 418 270€HT composé de 162 457.75€HT pour la maitrise d’œuvre et ses études, et de 1 255 812,25€ HT€ pour les travaux équipements mobiliers et aléas Approuve le plan de financement
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’état, la région et le département
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces demandes de subventions.
V-2 : Ressources humaine – Avancement de grade
Monsieur le maire informe qu’un agent de la commune a demandé à bénéficier d’un avancement de grade, par voie d’inscription au tableau annuel d’avancement, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.
Monsieur le Maire informe qu’un autre agent entre dans ce cadre. Il rappelle également que cet avancement n’est pas un droit et que des conditions doivent être remplies.
Monsieur la Maire demande au conseil de valider le lancement de la procédure afin de pouvoir faire bénéficier les agents concernés d’un avancement de grade, par voie d’inscription au tableau annuel d’avancement, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle en 2025. 5
Après en avoir débattu les conseillers décide d’autoriser le lancement de la procédure avec 1 « Abstention » et 7 voix « pour ».
V-3 : RPQS collecte des déchets CC Hauts Tolosans
Monsieur le Maire présente aux conseillers le RPQS du service de gestion des
Déchets voté en conseil communautaire du 27 juin. Ce rapport n’est pas soumis à
approbation des conseils municipaux .
Informations diverses :
Aucune information diverse
Questions diverses :
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 21h25.