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Procès Verbal - PV CM 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Mairie - 31330
PROCÉS VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 mai à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Lorena BUTTO ; Martine PRENIERE ; Christophe APAT.
Absent excusé : Fabien SOURIAC ; Gwenn GUYADER
Procuration : Karine BERNARD à Lorena BUTTO
Secrétaire de séance : Lorena Butto
Date de convocation et d’affichage : 27 mai 2024.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2024 : Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Ajout point à l’ordre du jour :
Monsieur propose au conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour le point suivant • Régularisation d’imputation des frais liés aux diagnostics règlementaires du CECA
III-1 : Amortissement attribution de compensation investissement CCHT : Dérogation prorata temporis pour l’amortissement
Par délibération du 18/12/2023, le Conseil Municipal a adopté le principe d'une
attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte
par la Loi de Finances rectificative pour 2016 et la délibération de la Communauté de
communes des Hauts Tolosans du 14/12/2023
L'attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204,
nature 2046, et doit donc faire l'objet d'un amortissement.
L'instruction budgétaire et comptable M57 autorise de déroger au prorata temporis
avec la possibilité d'amortir intégralement sur un exercice.
S'agissant d'une dépense annuelle et figée, il est proposé de retenir une durée
d'amortissement d'un an l'année du mandatement pour l'attribution de
compensation d'investissement, imputée au 2046.
Le Conseil Municipal décide de valider à l’unanimité la durée d'amortissement
d'un an l'année du mandatement pour l'attribution de compensation versée en
investissement. 2
III-2 : DM1 Ouverture de crédit amortissement AC investissement Monsieur le Maire indique la nécessité d’ouvrir des crédits au compte 28046/04 et 681/042 en investissement suite au report de l’amortissement des AC d’investissement de la CCHT.
Il est donc proposé au membre du conseil la demande de modification budgétaire n°1 suivante :
Le Conseil Municipal décide de valider à l’unanimité la DM1 proposée.
III-3 : Modification PLU : Renoncement à l’enquête environnementale Monsieur le Maire indique que les autorités environnementales demandent des compléments d’étude et par cette demande, il n’est pas possible de se prononcer sur le renoncement à l’enquête environnementale sur notre dossier de modification de PLU. Monsieur le maire propose de retirer la délibération.
Délibération retirée
III-4 : Régularisation d’imputation des frais liés aux diagnostics règlementaires du CECA
L'état de l'actif de la commune de Saint Cézert fait apparaître des dépenses imputées
au 203 " Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion " pour
5148 € portant le numéro d'inventaire 337 (fusion du 337, 338 et 339). Or ces
dépenses concernent des diagnostics non suivis de travaux. Les mandat n°390, 391
et 392 du bordereau 60 (année 2023) ont fait l'objet d'une erreur d'imputation et
auraient dû être comptabilisés en section de fonctionnement. 3
La note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections
d'erreurs sur exercices antérieurs précise que les anomalies comptables sur exercices
antérieurs peuvent être corrigées par situation nette de l'exercice sans transiter par
le compte de résultat.
Il est proposé d'enregistrer sur l'exercice 2024, l'écriture non budgétaire suivante :
- Débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » : 5148€
- Crédit du compte 203 « Frais d’études, de recherche et de développement et frais
d’insertion » : 5148€
Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité l'écriture non
budgétaire telle que définie ci-dessus.
Informations diverses :
Présentation Projet d’agrivoltaïque
Présentation par la société URBASOLAR d’un projet d’agrivoltaïque en cours d’étude
sur la commune
RPI
Monsieur le Maire informe qu’une communication décrivant le fonctionnement de la
garderie pour l’année scolaire 2024-2025 est en cours d’écriture. Elle rappelle que les
enfants seront accueillis dans leur commune de résidence.
Désordres D58F
Monsieur le Maire signale que le département poursuit ses études environnementales
sur le scénario (Alternative de nouvelle départementale reliant la D30).
Modification PLU
Monsieur le Maire rappelle le calendrier initial :
• 02 avril 2024 : sollicitation des PPAs
• 03 juin 2024 : Avis des PPAs et lancement de l’enquête publique → lancement
repoussé
• 30 juin 2024 : fin de l’enquête publique et lancement de l’instruction par les
services d’état → fin repoussée également
• Début septembre : Décision sur l’ouverture et arrêté d’ouverture si accepté →
Repoussé également
Le nouveau calendrier n’est pas connu. Il est fonction du temps d’instruction et du
temps réalisation des compléments d’études que la commune doit fournir aux
services environnementaux.
Election Européennes
Monsieur le Maire rappelle les dates des élections. Le tableau des permanences est
en cours d’élaboration.
CECA : 4
Monsieur le Maire fait un point d’avancement du projet.
o Marché des travaux : analyse des candidatures
o Attente de décision des subventions
o Etat 526 000€, décision envisagée fin juin
o Département 512 908€, décision envisagée fin juin
o Région 60 000€ Pas de date d’identifiée,
o Mécénat
o Fondation du patrimoine dossier avec un avis défavorable du CAUE (Projet
non patrimonial)
o Urba Solar attend d’être plus avancé sur le projet de Saint Cézert pour se
prononcer
o Fonds d’impact
o Décision fin juin, montant visé 200 000€
o Ce fonds serait destiné à finaliser le projet dans sa totalité (Etage)
o Taches en cours
o Réflexion avec l’ATD 31 de l’encadrement juridique du café
o Proximité des écoles
o Intérêt public
o Gestion par la TVA
o Licence d’exploitation
o Réflexion sur la mise en place d’un local Type Algeco pendant les travaux
pour l’accueil de public et pour les associations
o Local de 60 à 75 m2 réglementation ERP
o Coût 16 000€ à 17 000€ HT en budget de fonctionnement
o Emprunt :
o Emprunt principal montant reste à fixer (260 000 à 300 000€) → probable
à 3,5% sur 30 ans annuité de 14 500€ à 16 000€
o Prêt relai pour les subventions et la TVA
o A optimiser car le coût est non négligeable
o Coût estimé entre 16 000€ et 20 000€ en section de fonctionnement
si nous empruntons sans optimisation
Questions diverses :
En l’absence de questions supplémentaires la séance est levée à 21h.