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Déliberation - D 2023 DRI 35
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DRI 35)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le SG
ID : 049-214900359-20230905-D 2023 DRI 35-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2023-DRI-35
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-27, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient d’acquérir un véhicule utilitaire léger plateau et ses équipements complémentaires et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1%: Il est décidé d’acquérir un véhicule utilitaire léger plateau et ses équipements complémentaires auprès de l’entreprise : UTILEO ANGERS domiciliée 13 rue de l’ Artisanat, Sainte Gemmes sur Loire (49130) pour un montant total de 35 778,09 € HT soit 42852,76 € TTC (carte grise comprise).
Article 3 : Ces dépenses seront imputées au programme 309 « Véhicules » et au compte 6355 pour la carte grise sur le budget 2023 de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le -5 SEP. 2073