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Déliberation - D 2023 DRI 17
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DRI 17)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
à Publié le S LO és
] ID : 049-214900359-20230330-D 2023 DRIT7-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2023-DRI-17
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-27, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient de lancer un marché dans le cadre de la fourniture de services de réseau virtuel type MPLS, de liaisons d’interconnexion VPN/IP et d’accès Internet et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1% : Il est décidé d’attribuer le marché de la fourniture de services de réseau virtuel type MPLS, de liaisons d’interconnexion VPN/IP et d’accès Internet à l’entreprise : SARL LINKT BU Normandie, domiciliée 1 rue Guglielmo, Parc de la Vatine, Mont Saint Aignan (76 130) pour un
montant estimatif (selon DPGF) de 42 652,00 € HT soit 51 182,40 € TIC.
Article 3 : Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement au compte 62611 (frais de télécommunications - Internet) du budget de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 3 MARS 2023
Le Maire,
Véronique MAILLET