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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DRI 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20230613-D 2023 DRI29-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2023-DRI-29
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient de renouveler les prestations de maintenance et évolutions du logiciel de gestion des finances et prestations complémentaires de la commune de Bouchemaine,
DECIDE
Article 1° : Il est décidé de passer un marché pour le renouvellement des prestations de maintenance et évolutions du logiciel de gestion des finances et prestations complémentaires de la commune de Bouchemaine. Ces prestations seront effectuées par l’entreprise suivante :
COSOLUCE
20 rue Johannes Kepler
64 000 PAU
pour un montant global sur 5 ans de 33 000,00 € HT.
Article 2: Ces dépenses seront imputées à l’opération 306 « Informatique » du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 13 JUIN 2073