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Déliberation - D 2023 DRI 40
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DRI 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
à Publié le S LGr
4 ID : 049-214900359-20231221-D 2023 DRI 40-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2023-DRI-40
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient de lancer un marché pour l’aménagement de trois aires de jeux à Bouchemaine et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Il est décidé d’attribuer le marché d'aménagement de trois aires de jeux à Bouchemaine à l’entreprise : SAS NGE SOLS SPORTIFS domiciliée chemin de la Beurrière, Avrillé (49 240) pour un montant total (solutions de base + options n°1) de 95 537,05 € HT soit 114 644,46 € TTC.
Article 3: Ces dépenses seront imputées au programme 367 « Quartier du Château » pour un montant de 64 754,55€ HT et au programme 317 « Aires de jeux et de loisirs » pour un montant de 30 782,50 € HT du budget de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le ? À DEC. 2073
Le Maire,
Véronique MAILLET