Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08 097 Demarche de labellisation VAA
Déliberation - 2024.01.12.09 label villes amies des aines
Déliberation - 2023 08 093 Ecoles de la ville Carnaval 2024
Déliberation - 2023 08 086 Renouvellement de la convent° Ville CA
Déliberation - 2022 08 060 Recours contrat dApprenti
Déliberation - 2022 08 068 Autorisation de programme Ex 2022
Déliberation - 2025 01 008 Rencontres conviviales des aines Editi
Convocation - 2022 08 065 Dotation aux provisions exercice 2022
Déliberation - 2022 08 055 Modification CAO
Déliberation - 2022 08 057 Denomination DERNE
Déliberation - 2022 08 072 Labellisation Villes amies des aines Projet Habitage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 072 Labellisation Villes amies des aines Projet Habitage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
31
33
20
Dont
procurations
11
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
exprimés
N'ayant pas
pris
part
au
vote
31
31
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
07/12/2022
Date
d'affichage
07/12/2022
Objet
de
La Délibération
hihihi
COHESION
SOCIALE
ET
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Hem
Candidature
de
la
ville
de
Schœlcher
à la
labellisation
du
« Réseau
francophone
des
villes
amies
des
aînés
» -
Présentation
du
projet
« Habit’âge
233
» -
Mise
en
mission
de
M.
le
Maire
et
d’un
administratif
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Vanessa
BAPTE
N°
2022-08-072
L
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
38
3
DÉBA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
dif
mdrdi
13
Décembre
2022
ar
arenr
cu
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
13 Décembre,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
William
PAUEIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONTIER,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE.
Procurations
: MM/Mmes
Euc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIÏS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUX,,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE
ont
donné
procuration
à Mmes/MM
Yolène
LARGEN-
MARINE,
Marie
GARON,
William
PAULIN,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Patrice
CHARLEBOIS,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Daniel
CHOMET.
Absents
: Christophe
AGELAN.
CANDIDATURE
DE
LA
VÉLLE
DE
SCHOELCHER
A LA
LABELLISATION
DU
& RESEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
À
PROJET
« HABIT’AGE
233
» -
JES
DES
AINES
» -PRESENTATION
DU
MISE
EN
MISSION
DE
M.
LE
MAIRE
ET
D'UN
ADMINISTRATIF
Le
Conseil
municipal
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
» en
date
du
24
Octobre
2022
;
Publié le 30/01/2023 N°
2022-08-072
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
29
Novembre
2022
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
et Optimisation
des
Ressources
» en
date
du
5 Décembre
2022
;
Considérant
que
la ville
de
Schælcher
s’est
engagée
dans
la démarche
de
qualification
« Villes
Amies
des
Aînés
», sur
la
période
2022-2029
;
Considérant
que
le jury
réuni,
le 2
septembre
2022,
a décidé
de
retenir
le projet
« HABIT’AGE
233
» en
tant
que
lauréat
du
‘’Prix
coup
de
pouce”.
« HABIT'ÂGE
» est
un
habitat
accompagné,
partagé
et inséré
dans
la
vie
locale,
destiné
aux
personnes
âgées
et aux
personnes
en
situation
de
handicap
qui
font
le choix,
à titre
de
résidence
principale,
d'un
mode
d'habitation
regroupé
entre
elles
ou
partagé
avec
des
jeunes.
Il s'agit
d'offrir
un
« chez
soi
» en
milieu
ordinaire,
aux
personnes
âgées
isolées,
en
situation
de
précarité
sociale
ou
économique,
en
les
inscrivant
dans
la vie
de
la cité
avec
un
accompagnement
adapté
à leurs
besoins
et une
liberté
de
choix
;
Considérant
que
la commune
était
conviée
le 30
novembre
2022,
à la
remise
des
prix,
qui
s’est
déroulée
au
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Sante
à Paris,
dans
le
cadre
des
10"
Rencontres
Nationales
« Villes
Amies
des
Aînés
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’approuver le projet « HABIT’AGE 233 »
;
D’approuver
la
participation
d’une
délégation
composée
du
Maire
et
d’un
administratif
à effet
de
participer
à la
remise
du
« Prix
coup
de
pouce
», décerné
par
le «
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
» ;
D’approuver
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission
correspondants,
dans
la
limite
fixée
par
la délibération
n°2012-14-111
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2012
relative
au
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
et des
agents
municipaux
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
un
appel
à projet
relatif
à l’initiative
« Habit‘Age
».
ee
= Ware
eis
préfets
de
égalité
con
REGU
LE
Pour
extrait
certifié
conforme, 32 JAN
207
Schælcher,
le