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Déliberation - 2023 08 097 Demarche de labellisation VAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 097 Demarche de labellisation VAA)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Propriété intellectuelle et industrielle,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
27
22
Dont
procurations
05
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N'ayant pas
pris
part
au
vote
27
27
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
13/12/2023
Date
d'affichage
13/12/2023
Objet
de
la Délibération
KRRRRRRARERX
COHESION
SOCIALE
ET
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
NARRERRRE
Démarche
de
labellisation
« Villes
Amies
des
Aînés
» (VAA}-—
Approbation
d la
phase
« Ateliers
de
concertations
et de
démocratie
participative"
Président
de
Séance
:
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance
:
Josiane
NAPOLY-PUJAR
N°
2023-08-097
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DÉELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
19
décembre,
à 17h17,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°®
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Luc
CLEMENTE
(à
partir
de
18h47),
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Marie
GARON
(à partir
de
19h45),
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELATS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Noham
BODARD),
Orietia
MARTOT,
Karine
BAUDIN.
Procurations
: M/Mmes
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Noham
BODARD,
Orietta
MARTOT,
Karine
BAUDIN
ont
respectivement
donné
procuration
à Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Patrice
CHARLEBOIS,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND. Absent
: M.
Georges
HARPON.
DEMARCHE
DE
LABELLISATION
VILLES
AMIES
DES
AINES
(VAA)
-
APPROBATION
DE
LA
PHASE
« ATELIERS
DE
CONCERTATIONS
ET
DE
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
»
Le
Conseil
municipal,
— Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
la délibération
n°
2021-06-055
du
Conseil
municipal
du
05
Octobre
2021
relative
à
l’inscription
de
la ville
de
Schoelcher
dans
la démarche
de
labellisation
« Ville
Amies
des
Aînés
» ;
Envoyé en préfecture le 13/03/2024 Reçu en préfecture le 13/03/2024 Publié le 13/03/2024 ID 972-219722295-20231222-COANIM231923012-DE >
De (De
N°
2023-08-097
Vu
la délibération
n°
2022-06-040
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2022
relative
à la
formalisation
de
la
démarche
de
labellisation
des
« Villes
Amies
des
Aînés
» 2023-2029
;
Vu
le courrier
en
date
du
24
Août
2023
du
Réseau
Francophone
des
« Villes
Amies
des
Aînés
» ;
Vu
la Convention
N°
2023-25
relative
à l’octroi
d’une
subvention
par
le Réseau
Francophone
des
« Villes
Amies
des
Aînés
» dans
le cadre
du
Fonds
d’appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
;
Vu
l’appel
de
fonds,
annexe
1 à la
Convention
n°
2023-255
susvisée,
en
date
du
24
août
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Cohésion
sociale
et animation
du
territoire
» en
date
du
13
novembre
2023
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
14
décembre
2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Schoelcher
de
mener
une
véritable
politique
gérontologique,
à travers
son
engagement
dans
une
nouvelle
étape
du
label
« Villes
amies
des
aînés
» (VAA),
sur
la période
2024-2030
;
Considérant
la réaffirmation
de
la candidature
de
la ville
à sa
démarche
visant
à labelliser
sa
politique
d’âge
sur
son
territoire.
À
cet
effet,
la commune
a obtenu
le Prix
à l’occasion
d’un
concours
pour
le projet
Habit’âge,
mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
logement
partagé,
en
novembre
2022
;
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
et de
franchir
l’étape
suivante
consistant
en
la tenue
d’ateliers
de
concertations
et de
démocratie
participative.
A ce
titre,
la ville
de
Schoelcher
a
répondu
à l’appel
à projet
du
fonds
d’appui
pour
des
territoires
innovants
séniors
du
réseau
« Villes
Amies
des
Aînés
» avec
le projet
" ATELIERS
DE
CONCERTATIONS
ET
DE
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
";
Considérant
qu’une
dotation
de
15
000
€ est
allouée
à la
ville
conformément
à la
convention
annexée
afin
de
valoriser
l’initiative
; & À:
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
N°
2023-08-097
ARTICLE
1°:
e D’approuver
la validation
de
l’ouverture
de
la phase
de
concertations
et
de
démocratie
participative
de
la
démarche
de
labellisation
« Villes
Amies
des
Aînés
» (VAA)
;
ARTICLE
2 :
e D’approuver
le plan
prévisionnel
dont
la dépense
de
sept
mille
euros
(7
000
€)
correspondant
à la
participation
de
la
Ville
—- budget
DASS-politique
VAA
et
quinze
mille
euros
(15
000
€)
de
dotation
du
fond
d’appui
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
dans
la durée,
et
conditions
de
la
convention
;
DÉPENSES
RECETTES
DÉSIGNATIONS
Montants
en
€ TIC
DÉSIGNATIONS
Montants
en
€ TIC
(fonds
(prestataires,
d'appui,
autofinancement,
ressources
internes,
autres...)
autres...)
Prestataires
:
17
000,00
€
RFVAA-Fonds
d'appui
15
000,
00
€
Logistiques
:
5 000,00
€
Ville-DASS
: hors
charges
et
7 000,00
€
ingénieries
inhérentes
à l'action
TOTAL
22
000€
TOTAL
22
000
€
ARTICLE
3 :
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
propositions
d’interventions
en
retenant
un
prestataire
dans
la
limite
budgétaire
précitée.
Le
Secrétaire
de
séance
Josiane
NAPOLY-PUJAR
La
présente
délibération
Plut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schœlcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
—- Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: hitps://citoyens.telerecours.fr. Annexe
1
à la
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
par
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
Conformément
à la
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
par
le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le
cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors,
nous
avons
l'hanneur
de
vous
demander
la
mise
à
disposition
du
premier
versement
de
50
%
de
la
subvention
qui
a
été
&ccordée
dans
le
cadre
du
fonds
d'appui,
soit
7 500
€.
Nous
vous
prions
d’agréer
l'expression
de
notre
franche
collaboration.
Date
: 24/08/2023
Nom,
Prénom
et fonction
du
signataire
: M.
Luc
CLÉMENTÉ,
Maire_}>
Nom
de
la collectivité
lauréate
: Mairie
de
Schoelcher
Signature‘
7
Numéro
de
la convention
: 2023-255
+
Entre Le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)},
Association
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901,
dont
le siège
social
est
situé
1 Avenue
Garibaldi
— 21000
Dijon,
représentée
par
son
Délégué
général,
Pierre-Olivier
LEFEBVRE,
SIRET
N°
:
753
983
048
00020
Ci-après
dénommé
“Le
RFVAA"
Et La
Ville
de
Schoeicher,
représentée
par
san
Maire,
Monsieur
Luc
CLÉMENTÉ,
qui
certifie
être
dûment
mandaté
pour
signer
la Convention,
Mairie
de
Schoelcher
3 Rue
Fessenheim
97233
SCHOELCHER
Ci-après
dénommée
« Le
hénéficiaire
»
Gi-après
désignées
conjointement
les
"Parties"
et
individuellement
une
"Partie"
PRÉAMBULE Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)
est
une
association
interrationate;-sans
but
tucratif-qui-arpour
bot
de
développer
au
niveau
francophone
te réseau
LL
international
Villes
et communautés
amies
des
aînés
de
l'Organisation
mondiale
de
la santé.
I} s'attache
particulièrement
à :
+ Favoriserles
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
villes,
municipalités
et
EFGI
Éd
afin
gs
RENE"
des
expériences,
éb battre
sur
tout
et
s Pacivant
dans
l démarche
définie
par
l'OMS.
+ Être
force
de
proposition
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
créer
les
conditions
d'une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
+ informer
et conseiller
les
villes,
municipalités
et
ECPI
désireux
d'entrer
dans
le Réseau
Francophone
des
Villes
amies
des
aînés,
«+ Promouvoir
et développer
le LABEL
"AMI
DES
AÎNÉS"
®
qui
vise
à favoriser
la lisibilité
et
la qualité
des
dynamiques
locales
et
qui
constitue
un
outil
de
guidance
pour
la
construction
des
politiques
de
l'âge.
1
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
por
le Réseau
Francophane
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le cadre
du
Fonds
d'opgui
pour
des
territoires
innovants
seniors Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
est
officiellement
reconnu
comme
membre
affilié
du
réseau
mondial
des
villes
et
communautés
amies
des
aînés
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé.
Brigitte
Bourguignon,
alors
ministre
déléguée
chargée
de
l'Autonomie,
a souhaité
créer
et
faire
financer
le fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors.
Ce
nouvel
outil
concret
au
service
des
collectivités,
lancé
le 7
décembre
2021,
repose
sur
l'engagement
financier
et
stratégique
de
la GNSA
et est
porté
et
coordonné
par
le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
©.
Ce
fonds,
doté
de
8 millions
d'euros
pour
la période
2022-2023,
vise
à soutenir
les
collectivités
qui
souhaitent
répondre
au
défi
du
vieillissement
dé
leur
population
à travers
la création
d'environnements
bâtis
et sociaux
plus
adaptés
à l'avancée
en
âge,
dans
une
perspective
intergénérationnelle, En
2022,
en
cohérence
avec
les
axes
de
dépioiement
du
plan
de
relance
et
du
Ségur
de
ia
santé,
la Banque
des
territoires
a souhaité
s'impliquer
aux
côtés
de
la CNSA
en
permettant
la
création
d'un
axe
supplémentaire
intitulé
« Faciliter
l'accès
à l'ingénierie
pour
accélérer
la
transformation
des
projets
du
territoire
» et
daté
de
500
000€
pour
les
années
2022
et
2023.
Le
fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
comporte
3 axes
sur
lesquels
les
collectivités
pourront
candidater
:
+ L'Axe
1 pour
la création
d'une
bourse
d'appui
aux
collectivités.
[1 s'agira
de
financer
la mise
en
place
de
la gouvernance,
la réalisation
d'un
état
des
lieux
transversal
du
territoire
ou
le
pilotage
d'une
démarche
participative
avec
les
habitants
âgés,
grâce
à l'utilisation
d'outils
spécifiques. + L'Axe
2 pour
la création
de
projets
dans
les
territoires,
en
complémentarité
des
dispositifs
existants
(Conférences
des
financeurs,
Aide
à la
Vie
Partagée,
financements
de
la Caisse
des
Dépôts...)
afin
de
soutenir
la mise
en
œuvre
d'actions,
portant
sur
6 thématiques
:
« Solidarité
intergénérationnelle
»
« Inciusion
des
aînés
dans
la
société
et
citoyenneté
»
« Participation
et expertise
d'usage
des
aînés
»
« Connaissances
et
savoirs
des
aînés
« Des
environnements
bâtis
plus
adaptés
à l'avancée
en
âge
»
« Défi
démographique,
défi
écologique
: penser
l'avenir
ensemble
»
pin & w D =
* L'Axe
3 pour
faciliter
l'accès
à l'ingénierie
afin
d'accélérer
la transformation
des
prajets
du
territoire
avec
3 options
d'accompagnement
possibles
:
- Être
appuyé
dans
la définition
du
cahier
des
charges
AT:
Sr
;
.
POTTIPT
ET
TETE
TEA
portrait
de
territoire
(habitat
et
santé)
et bénéficier
d'un
benchmark
thématique
-_ Être
soutenu
sur
le montage
(opérationnel,
financier,
juridique,
technique)
du
projet
2
Convention
relative
à Poctroi
d'une
suhvention
par
le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
ternitoires
innavants
seniors
La
volonté
du
Réseau
Francophone
des
Viiles
Amies
des
Aînés,
au
travers
du
présent
conventionnement,
est
de
soutenir,
à travers
une
subvention
issue
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors,
la réflexion
et
l’action
du
Bénéficiaire
afin
de
contribuer
au
développement
des
politiques
de
l'âge
et
à une
meilieure
adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
au
bénéfice
de
la qualité
de
vie
des
aînés
et
de
l'ensemble
des
générations. CECI
EXPOSÉ,
LES
PARTENAIRES
AUX
PRÉSENTES
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 ; Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la participation
financière
du
RFVAA
au
projet
retenu
par
la commission
d'attribution
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors,
que
le bénéficiaire
s'engage
à réaliser,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité. La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la participation
financière
du
RFVAA
au
projet
retenu
par
la commission
d'attribution
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors,
que
{le bénéficiaire
s'engage
à réaliser,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité. Ce
dossier
a été
retenu
dans
les
catégories
2A
(Élaboration
d'un
état
des
lieux
transversal
du
territoire)
et 3A
(Animation
et
synthèse
du
diagnostic
participatif).
Il consiste
pour
la catégorie
2A
dans
:
- L'animation
d'un
audit
technique
visant
à réunir
différents
services
de
la collectivité
et
des
partenaires
locaux
afin
d'échanger
autour
des
actions
mises
en
œuvre
ou
à
développer
dans
le territoire
autour
des
huit
thématiques
du
programme
VADA
- La
rédaction
de
l'état
des
lieux
statistique
et
démographique
incluant
les
indicateurs
obligatoires
pour
Fabtention
du
LABEL
« AMI
DES
AÏNÉS»®
et des
indicateurs
complémentaires
utiles
à la
bonne
compréhension
des
particularités
du
territoire
- La
rédaction
des
huit
chapitres
thématiques
de
l'état
dés
lieux
du
territoire
et des
sous-
chapitres
attendus
dans
le cadre
du
LABEL
« AMI
DES
AÎNÉS»
®
Et
dans
la catégorie
3A
dans
:
- L'animation
d'ateliers
d'habitants
âgés
permettant
dé
mettre
en
lumière
des
pistes
d'amélioration
du
territoire
sur
la base
de
leur
expertise
d'usage
- La
rédaction
de
la synthèse
et
de
l'analyse
du
diagnostic
participatif.
La
collectivité
sera
pour
cela
accompagnée
par
un
acteur
formé
et
référencé
par
le
Réseau
Francophone
Villes
Amies
des
Aînés,
S'agissant
des
livrables
attendus
et du
degré
d'implication
de
la collectivité,
fensemble
des
=
re
ais
3
bd
Depos
store
al
candidature. Au-delà
de
ce
résumé
du
projet,
cette
convention
renvoie
directement
à l'ensemble
du
contenu
de
la candidature
déposée
par
la collectivité
et
retenue
par
la
commission.
3
Convention
relative
à l'octroi
d’une
subvention
par
le Réseou
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le codre
du
Fonds
d'appu
pour
des
territoires
innovants
seniors
Article
2 - Engagement
du
RFVAA
Le
RFVAA
s'engage
à verser
au
bénéficiaire
une
subvention,
dans
la limite
de
15
000
euros,
selon
les
modalités
précisées
à l'article
4 de
la présente
convention.
Cette
somme
est
octrayée
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors,
dont
les
crédits
sont
issus
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
(CNSA)}
et de
la Banque
des
Territoires.
| Le
fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
vise
à permettre
le déploiement
d'actions
territoriales
:
e
prospectives
de
prise
en
compte
des
impacts
des
dynamiques
démographiques
;
.
opportunistes
de
valorisation
de
la contribution
des
aînés
à la
revitalisation
de
centres
villes
et
de
quartiers,
mais
aussi
plus
fargement
à leur
contribution
à la
société,
quand
leurs
apports
potentiels
sont
trop
souvent
minorés
;
.
préventives
par
l'adaptation
du
cadre
de
vie
de
proximité
(les
mobilités,
l'aménagement
urbain,
la participation
citoyenne,
l'adaptation
de
la programmation
culturelle,
sportive,
etc.)
dans
l'objectif
de
permettre
le maintien
de
l'activité
et
de
la citoyenneté.
Les
collectivités
territoriales
volontaires
s'engagent
à assurer
la diffusion
d'un
« penser
et
agir
aînés
» et
à renforcer
la cohérence
de
leurs
politiques
de
proximité
en
faveur
du
vieillissement
actif
et
de
la solidarité
entre
les
générations.
Elles
s'engagent
par
ailleurs
à adopter
un
mode
de
travail
transversal,
à favoriser
la consultation
des
aînés
et
à lutter
contre
l’âgisme
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'action
soutenue
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors.
Article
3 - Engagement
du
Bénéficiaire
Le
Bénéficiaire
s'engage
à faire
usage
des
fonds
qu'il
reçoit
du
RFVAA
conformément
aux
modalités
prévues
aux
articles
1 et
2 de
la présente
convention
et en
cohérence
avec
le
dossier
soumis
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
et retenu
par
la commission
d'attribution.
Le
Bénéficiaire
s'engage
également
à faciliter
l'évaluation
de
ce
dispositif
par
le RFVAA
en
transmettant
au
maximum
douze
mois
après
ia signature
de
la présente
convention
les
éléments
de
bilan
(financier
et
qualitatif)
permettant
de
juger
de
la
bonne
mise
en
œuvre
du
projet,
tel
qu'it
avait
été
soumis
et validé
par
la commission
d’attribution.
Article
4 -
Modalités
financières
4,1-
Montant
de
la subvention
du
REVAA
Le
RFVAA
s'engage
à apporter
au
projet
porté
par
le Bénéficiaire
dans
le cadre
de
la présente
convention
une
subvention
maximale
de
15
000
euros
sur
la durée
de
la convention
définie
à
l'article
5.
Cette
subvention
est
destinée
à financer
exclusivement
les
actions
prévues
dans
le dossier
soumis
par
le Bénéficiaire
et présenté
à la
commission
d’atiribution.
4
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
par
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le codre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
4.2
- Modalités
de
versement
Le
versement
de
la subvention
du
RFVAA
au
Bénéficiaire
se
fera
comme
suit
:
- Un
premier
versement
de
50%,
soit
7 500
€, à
la signature
de
la convention
;
- Le
solde,
soit
au
maximum
7 500
€,
au
vu
de
la production
par
le Bénéficiaire
des
éléments
de
bilans
(financiers
et
opérationnels)
démontrant
la bonne
réalisation
du
projet
soutenu.
Le
RFVAA
versera
chaque
moitié
de
la subvention
à réception
de
l'annexe
1 de
la convention
('Appel
de
fonds”)
complétée
par
le
HBénéficiaire
ét
transmise
par
mail
à
l'adresse
accelerateur@rfvaa.com
ou
par
voie
postale
à l'adresse
suivante
:
RFVAA
1/3
Avenue
Garibaldi
21000
Dijon
Le
règlement
de
la subvention
sera
effectué,
par
virement
bancaire,
sur
le compte
du
Bénéficiaire
dont
les
coordonnées
bancaires
auront
été
préalablement
transmises
au
RFVAA.
4.3
— Utilisation
de
la subvention
La
subvention
visée
ci-dessus
est
strictement
réservée
au
financement
de
l’objet,
prévu
à
l'article
1 ci-dessus
et
dans
les
conditions
prévues
à l’article
5 ci-dessus,
à l'exclusion
de
toute
autre
affectation.
Si
le RFVAA
constate
que
la subvention
n'a
pas
été
utilisée
en
vue
de
la réalisation
du
projet,
it peut
décider
de
ne
pas
verser
le
solde
de
la subvention,
voire
de
demander
le
remboursement
de
la première
échéance
et
mettre
fin
à la
Convention.
Article
5 -
Durée
de
la
convention
La
Convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
Parties
et s'achève
au
plus
tard
12
mois
après
cette
date,
La
Convention
doit
être
renvoyée
signée
au
maximum
6 mois
après
la notification
d'attribution
de
la subvention.
Articie
6 - Responsabilité
L'ensemble
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
ses
activités
est
initié,
coordonné
et
mis
en
œuvre
par
le Bénéficiaire
qui
en
assume
l'entière
responsabilité.
De
plus,
les
publications
et
bilans
issus
de
ses
activités
(notamment
publication
sur
internet
et
publication
papier)
seront
effectués
sous
la seule
responsabilité
éditoriale
du
Bénéficiaire,
e
exXDre
NLOrE
’
s1-
ce
e
E
ane
e
a
aucune
responsabilité
du
fait
de
l'utilisation,
par
le Bénéficiaire,
de
son
soutien
dans
le cadre
de
ses
activités,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
éventuelles
difficultés
techniques,
juridiques
ou
pratiques
liées
à celles-ci.
5
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
par
le
Réseou
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors Le
Bénéficiaire
déclare
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
actions
qu'il
entreprend,
notamment
celles
relatives
à la
protection
des
données
à caractère
personnel
résultant
des
nouvelles
obligations
fixées
par
le Règlement
européen
(UE)
2016/6789
du
27
avril
2016
ainsi
que
la loi
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée.
Le
Bénéficiaire
s'engage
à respecter,
le cas
échéant,
les
règles
légales
et
réglementaires
applicables
à la
commande
publique.
Article
7 -
Communication
- Propriété
intellectuelle
7.1
Communication
À compter
de
la signature
de
la présente
convention,
le Bénéficiaire
s'engage
- sur
la base
du
kit
de
communication
qui
lui
est
fourni
(annexe
2)
- à communiquer
sur
le soutien
apporté
par
le pilote
(RFVAA)
et
les
partenaires
du
fonds
d'appui
(Ministère,
CNSA
et
Banque
des
territoires).
Î| devra
aussi
apposér
ou
à faire
apposer
en
couleur,
les
logotypes
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
et
faire
mention
du
soutien
de
ce
fonds
sur
l'ensembie
des
supports
de
communication,
les
publications
et
lors
de
toutes
lés
interventions
ou
présentations
orales
dans
le cadre
d'opérations
de
relations
publiques
et
de
relations
presse. 7.2
Propriété
intellectuelle
Le
RFVAA
pourra
mentionner
à des
fins
de
communication
intemes
et
externes
le soutien
financier
apporté
et à
ce
titre
pourra
faire
état
des
présentations,
comptes-rendus
d'activité,
études
et résultats.
Le
Bénéficiaire
déclare
être
titulaire
des
droits
de
propriété
intellectuelle
nécessaires
à la
cession
des
droits
cédés
telle
que
visée
au
présent
article.
A ce
titre,
le Bénéficiaire
n'intentera
aucune
action
conire
le RFVAA
au
titre
de
ses
droits
de
propriété
intellectuelle
et garantit
le RFVAA
contre
toute
action,
revendication
ou
réclamation
intentée
par
des
tiers,
sur
la base
des
droits
de
propriété
intellectuelle
cédés
en
vertu
de
la
Convention
et
s'engage
à faire
son
affaire
et à
prendre
à sa
charge
les
frais,
honoraires
et
éventuels
dommages
et
intérêts
qui
découleraient
de
tous
les
troubles,
actions,
revendications
et évictions. te
Bénéficiaire
s'engage
à
prendre
toute
mesure
nécessaire-afinr
de
garantir
l'exploitation
paisible
desdits
droits
notamment
à l'égard
de
san
personnel
ét de
ses
éventuels
sous-
traitants. En
conséquence,
le Bénéficiaire
garantit
avoir
obtenu
l'ensemble
des
autorisations
et
cessions
de
droits
nécessaires,
et
respecter
les
lois
et règlements
en
vigueur,
pour
exécuter
les
engagements
a sa
charge
dans
le cadre
de
la
Convention.
La
Convention
n'emporte
aucune
autre
cession
ou
concession
de
droits
de
propriété
intellectuelle,
quels
qu'ils
soient,
notamment
les
Parties
demeurent
seules
propriétaires
de
leurs
signes
distinctifs
respectifs.
6
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
par
le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dons
le
cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors 7-3
Liens
hypertextes
Dans
le cadre
de
la présente
Convention,
le RFVAA
autorise
expressément
le Bénéficiaire
à
établir
un
ou
des
liens
hypertextes
simples
pointant
vers
son
site
situé
à
l'adresse
Internet
www.villesamiesdesaines-rf.fr. A ce
titre,
le RFVAA
garantit
le Bénéfciaire
contre
toutes
actions,
réclamations
ou
revendications
intentées
par
des
tiers
en
raison
des
contènus
figurant
sur
ces
sites,
et
notamment
les
documents
ou
données
disponibles
sur
le site
objet
des
liens,
ou
de
l'utilisation
ou
de
ta consultation
de
ces
sites
Internet.
Réciproquement,
le Bénéficiaire
autorise
expressément
lé RFVAA
à établir
un
ou
des
liens
hypertextes
simples
pointant
vers
son
site
internet.
À ce
titre,
le Bénéficiaire
garantit
le RFVAA
contre
toute
action,
réclamation
ou
revendication
intentées
par
des
tiers
en
raison
des
contenus
figurant
sur
Son
site
Internet,
notamment
les
documents
ou
données
disponibles
sur
le site
objet
des
liéns,
ou
de
l'utilisation
ou
de
la
consultation
de
ce
site
internet.
Articte
8 - Confidentialité
Le
Bénéficiaire
s'engage
à veiller
au
respect
de
la confidentialité
des
informations
et
documents
concernant
le RFVAA,
de
quelle
que
nature
qu'ils
Soient
et
quels
que
soient
leurs
supports,
qui
lui
auront
été
communiqués
ou
dont
it aurâ
eu
connaissance
lors
de
la
négociation
et
de
l'exécution
de
la Convention.
L'ensemble
de
ces
informations
et
documents,
ainsi
que
les
clauses
de
la présente
Convention,
est,
sauf
indication
contraire,
réputé
confidentiel.
Le
Bénéficiaire
s'engage
à veiller
au
respect
par
ses
préposés
et
sous-traitants
éventuels,
de
cet
engagement
de
confidentialité.
Sont
exclus
de
cet
engagement
:
- les
informations
et documents
qui
seraient
déjà
dans
le domaine
public
ou
celles
notoirement
connues
au
moment
de
leur
communication,
- les
informations
et
documents
que
la loi
ou
la réglementation
obligent
à divulguer,
notamment
à la
demande
de
toute
autorité
administrafive
ou
judiciaire
compétente.
Ta
présente
obligation
de
confidentialité
demeurera
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention
et
pour
une
durée
de
deux
(2)
années
à compiler
de
!a fin
de
la Convention,
quelle
que
soit
sa
cause
de
terminaison,
7
Convention
relative
à l'octroi
d’une
subvention
par
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aïnés
dons
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
Articte
9 -
Inexécution
de
la Convention
En
cas
d'inexécution
ou
de
mauvaise
exécution
par
le Bénéficiaire
de
ses
obligations
contractuelles,
en
cas
d'atteinte
à l'image
du
RFVAA
où
en
cas
de
non-réalisation
totale
ou
partielle
des
objectifs,
après
une
mise
en
demeure
par
le RFVAA
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
restée
infructueuse
à l'issue
d’un
délai
de
trente
(30)
jours
calendaires
à
compter
de
san
envoi,
la Convention
sera
résolue,
conformément
à l'article
1217
et suivants
du
Code
civil.
En
cas
de
résolution
de
la Convention,
le Bénéficiaire
est
tenu
de
restituer
au
RFVAA,
dans
les
trente
(30)
jours
de
la date
d'effet
de
la résolution,
les
sommes
déjà
versées,
dont
le
Bénéficiaire
ne
pourrait
pas
justifier
de
l'utilisation.
La
au
ies
sommes
qui
n'auraient
pas
encore
été
versées
ne
seront
plus
dues
au
Bénéficiaire.
Dans
tous
les
cas
de
cessation
de
la
Convention,
le Bénéficiaire
devra
remettre
au
RFVAA,
dans
les
trente
(30)
jours
suivant
la date
d'effet
de
la cessation
de
la Convention
et sans
formalité
particulière,
tous
les
documents
fournis
et
détenus
au
titre
de
la Convention.
Article
10
- Dispositions
Générales
10.1
Élection
de
domicile
— Droit
applicable
- Litiges
Les
Parties
élisent
respectivement
domicile
en
leur
siège
figurant
en
tête
des
présentes.
La
Convention
est
soumise
au
droit
français,
Tout
litige
concernant
la validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la Convention
sera,
à défaut
d'accord
amiable,
soumis
aux
tribunaux
compétents
du
ressort
de
la juridiction
de
Dijon.
10.2
intégralité
de
la Convention
Les
Parties
reconnaissent
que
la Convention
constitue
l'intégralité
de
l'accord
conclu
entre
elles
et se
substitue
à tout
accord
antérieur,
écrit
au
verbal.
40.3
Modification
de
ja Convention
Aucune
modification
de
la Convention,
quelle
qu'en
soit
l'objet,
ne
produira
d'effet
entre
les
Parties
sans
prendre
la forme
d'un
avenant
dûment
daté
ef signe
entre
elles.
8
Convention
relative
à l'actroi
d'une
subvention
par
le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînes
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors 10.4
Cession
des
droits
et
obligations
La
Convention
est
conclue
intuitu
personae,
en
conséquence
le Bénéficiaire
ne
pourra
transférer
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à titre
onéreux
ou
gratuit,
les
droits
ou
obligations
découlant
de
Ia Convention,
sans
l'accord
exprès,
préalable
et
écrit
du
RFVAA.
10.5
Nuilité
Si
l'une
des
stipulations
de
la Convention
s'avérait
nulle
au
regard
d'une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d’une
décision
judiciaire
devenue
définitive,
elle
serait
alors
réputée
non
écrite,
sans
pour
autant
entraîner
la nullité
de
la Convention,
ni altérer
la validité
des
autres
stipulations. 10.6
Renonciation
Le
fait
que
l'une
ou
l'autre
des
Parties
ne
revendique
pas
l'application
d'une
clause
quelconque
de
la Convention
ou
acquiesce
de
son
inexécution,
que
ce
soit
de
manière
permanente
où
temporaire,
ne
pourra
être
interprété
comme
une
renonciation
par
cette
Partie
aux
droifs
qui
découlent
pour
elle
de
ladite
clause.
Faïit
à Dijon
en
2 exemplaires,
Le
24/08/2023
Pour
le Bénéficiaire|,
Pour
le RFVAA
Réseau
Francophone
des
Vies
Amies
des
Aînés
1 Avenue
Garibaidf
21000
OHON
—
Tél.
: 03
45
18
33
20
Ê
Email:
contact@rfvsa.com
——
Va
Luc
CLÉMENTÉ
%
Pierre-Olivier
LEFEBVRE,
Maire
Délégué
Général...
Joindre
un
pouvoir
de
signature
le cas
échéant
Annexe
À : Appel
de
fonds
Annexe
2 : Kit
de
communication
à l'usage
des
lauréats
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
$
cf.
Convention
relative
à l'octroi
d'une
subvention
par
le Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
dans
le cadre
du
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors