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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11122025)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 18
présents : 11
votants : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2025
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien - Mme Savine Virginie –
M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.
Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - Mme Marmion Céline – M. Lahitte Didier
- M. Getten Vincent.
Absents ayant donné pouvoir : M. Perez-Lopez Maurice à M. Delavoie Damien – M.
Casimiro Sébastien à M. Vidaucoste Sébastien – M. Magescas Nicolas à M. Lahitte
Didier.
Absents : Mme Lasserre Catherine - Mme Houriez Carole - Mme Gouy Isabelle
Absents excusés : Mme Cassen Sandrine
Secrétaire : M. Delavoie Damien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 NOVEMBRE 2025
Compte-tenu du caractère exceptionnel de cette séance, le compte-rendu du dernier
conseil municipal sera approuvé à la séance de janvier.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou
ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 27 novembre 2025 ;
certaines seront développées au cours de la séance. 2
BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
(Délibération N°1)
➢ LOTISSEMENT LA BARRAQUE
Coût études sur 2026 : 50 000 €
➢ SALLE DES SPORTS
Devis en cours – réparations urgentes sur 2026 :
Obligation de changer la poutre en lamellé-collé (17 mètres) chéneaux ok sauf dans les angles
(pose d’un produit spécial), Mise en place d’un tôle aluminium pour protéger les bandeaux côté
Nord et Ouest, Changement lambris - Ampoules à changer avec nacelle (BAES)
Pour un projet global : 2026 Etudes et réalisations ultérieurement
peinture sols et murs - Éclairage aux normes FFB, désenfumage…réfection générale
Changement de projet pour les subventions du FEC 2025
➢ J AND J’S CAFÉ
Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que plusieurs candidats se sont portés acquéreurs.
Un couple est fortement intéressé par le projet mais en intégrant des nouveaux travaux à l’étage.
Les potentiels acquéreurs souhaitent transformer l’étage en hôtel (6 chambres) et conserver
l’activité Bar / Restaurant.
Coût estimatif Agence TAG entre 140 000 € et 180 000 € - choix chambres d’hôtes ou Hôtel or
des frais différents mais qui coûtent aussi chers :
- Chambres d’Hôtes : séparation avec le restaurant donc plancher coupe feu ½ heure obligatoire
- Hôtel étant un ERP (Etablissement Recevant du Public) système électrique et sécurité incendie
à modifier entièrement.
➔ Attente retour candidats et proposition de loyer à prévoir
MODIFICATION PLUI – ZONAGE LOTISSEMENT LA BARRAQUE
(Délibération N°2)
Monsieur Le Maire rappelle que les études se sont révélées favorables à l’aménagement du
lotissement La Barraque. Par contre, pour des raisons d’organisation et de coûts, le responsable
de la SATEL, M. SERVILLAT, qui accompagne la commune sur ce projet, sollicite la commune de
Habas pour regrouper les 2 zones et travailler ainsi sur un projet d’ensemble.
M. SERVILLAT viendra à la prochaine réunion pour expliquer le projet du Plan d’Aménagement et
notamment les choix d’emplacement des logement sociaux. 3
Etant donné que le projet de lotissement Lahourcade est caduque, Monsieur Le Maire propose de
supprimer la zone AU pour les parcelles Route de Momiscar qui repassera en zone A afin de
justifier de la modification du zonage La Barraque.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient donc de demander une modification
du zonage du PLUi afin que les 2 phases du lotissement puissent être réalisées en même temps
pour des économies d’échelle sur les études et les travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ Approuve la demande de modification du zonage du PLUi en AU pour les terrains situés sur
la partie Nord du futur lotissement afin de réaliser les travaux dans leur globalité.
▪ Approuve la demande de modification du zonage du PLUi pour les terrains Lahourcade en
zone A.
RÉUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
* COMMISSION PATRIMOINE TOURISME – 01/12 – (Jean-Claude DUBOY)
Bilan Commission PCT – Petites cités de caractère : Sorde de l’Abbaye
Création plate-forme sur la course landaise (circuit touristique et musée autour des
arènes),
Circuit Patrimoine : Celui de Gaas est terminé et celui de Mouscardès est annulé (Pro-
blème de sécurité),
Ambassadeurs : le terme sera supprimé et remplacé par Greeters,
* CONFERENCE DES MAIRES – 02/12 – (Virginie SAVINE)
Bilan financier Commission PCT – finances saines – en progression depuis l’office de tou-
risme qui déménage sur Peyrehorade à côté des Assurances GAN (de 45 m² à 130 m²)
pour apporter un meilleur accueil et des services élargis – partie bas pour l’office de
tourisme et l’étage pour une salle de réunion.
Objectifs : fidéliser les écoles pour les visites à Sorde l’Abbaye
- Course Landaise : Recherche de personnes pouvant communiquer des informations sur
les acteurs du territoire (anciens et nouveaux avec historique par commune)
* CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 09/12 (Jean-François LATASTE – Dominique DU-
PUY)
- Modification contrats d’assurance dommages aux biens et responsabilités, véhicules et
risques annexes de la CCPOA et du CIAS (SAD, portage de repas, EHPAD) : baisse tari-
faire sur les contrats.
- Marché Travaux voiries communautaires (Bautiaa – Arrigans et Soubestre – Orthe)
- Validation Analyse des Besoins Sociaux
- Approbation et signature du PGT (Projet Global de Territoire) de la CCPOA
- Approbation de la modification des statuts du SITCOM
- Finances publiques (DM Budgets annexes)
- Ressources Humaines (créations postes – informatique – animation…) 4
- Bail emphytéotique avec XL Habitat pour la création de 20 logements à la Résidence
Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS) à Peyrehorade (location en priorité pour les saison-
niers et le personnel de l’EHPAD)
- Adhésion à la charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des
gaves réunis
Voirie : Changement règlement pour enrobé à froid et granulats : au cas par cas
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « ASSOCIATION LES 1000 PATTES »
Résultat de l’exercice : - 365.58 € - disponibilités : 5 123.86 €
Représentant municipalité : Damien Delavoie
L’association est composée de 11 assistantes maternelles pour l’accueil de 27 enfants.
Les assistantes maternelles se rassemblent pour des ateliers et / ou sorties. Elles avaient
l’habitude de se retrouver dans une salle communale à Labatut mais les services de la PMI,
après contrôle, ont jugé que cet espace n’était plus adapté à l’accueil de très jeunes
enfants et qu’il ne répond pas aux exigences de qualité d’accueil préconisées à ce jour.
L’association attend un retour pour la conformité d’une salle sur Misson.
Les assistantes maternelles perçoivent déjà la baisse de natalité générale.
QUESTIONS DIVERSES
* France Services :
La Communauté des Communes propose de mettre en place un accueil France Services à
la mairie de Habas, 2 mercredis après-midi par mois.
* Ouverture de la Poste le 8 décembre :
Nombreuses immersions et jours de formations – pratiquement opérationnel mais des
dysfonctionnements propres à la Poste persistent. (notamment le transfert J and J’s
Café et mairie car les instances n’ont pas été traitées par la Poste – perte de LR et colis…-
codes incorrects d’où des pertes de temps importantes).
RAPPEL :
* Colis de Noël :
Date préparation : mardi 16 décembre à 14H
* Noël des Agents et départ en retraite d’Alain François et Marie-Claude :
Retour sur la présence des Elus.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 29 janvier 2026 à 19H30. 5
La séance est levée à 22H25
Délibération N°1 : Demande subventions BP 2026
Délibération N°2 : Modification zonage PLUI – Lotissement La Barraque et Lahourcade
Signature des membres du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2025
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY 6
André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Céline MARMION
Didier LAHITTE Vincent GETTEN