Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25012024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25012024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25012024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 18

présents : 12

votants : 15

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/01/2024

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude -

Mme Magescas Viviane - Mme Cassen Sandrine - M. Casimiro Sébastien - Mme

Marmion Céline - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas.

Absents ayant donné pouvoir : M. Delavoie Damien à Mme Virginie Savine (retard)

- M. Bonnafé André à M. Duboy Jean-Claude - M. Perez-Lopez Maurice à M.

Lataste Jean-François - M. Getten Vincent à M. Lahitte Didier.

Absents : Mme Gouy Isabelle

Absents excusés : Mme Lasserre Catherine - Mme Houriez Carole

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 NOVEMBRE 2023

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 23 novembre

2023 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENTS – BUDGET PRIMITIF 2024

➢ Acquisition Immeuble Mounaix

- Signature de l’acte en cours chez Maître Bernard-Bodin, notaire à Saint Paul les Dax

➢ Acquisition Terrains Hontarrède

- Signature de l’acte en février chez Maître Larran, notaire à Pouillon

- Projets : jardins partagés, composteur communal commun (en partenariat avec le Sietom de Chalosse : 1 bac à ordures, 1 bac avec le broyat et 1 bac pour la fin de la fermentation des déchets). Un pumptrack sera aménagé provisoirement par des bénévoles en attente du parcours citoyen. (tracé et en terre)

➢ Zone commerciale Jauréguy

Monsieur Le Maire a rencontré l’AUDAP (l'Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées), pour

une étude de la zone Jauréguy. Cette étude sur les commerces, l’habitat et les aménagements

s’élèverait à 13 000 € pour 35 jours de travail.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, en raison du coût, de convier les services de l’AUDAP au prochain conseil municipal pour présenter en détail l’étude qui serait menée.

La candidature de la commune de Habas pour le programme Village d’Avenir n’a pas été retenue

par la Préfecture des Landes.

➢ Bar le QG

- Relance des domaines à la demande de Madame Quilfen, malgré la reprise du bar par des locataires car le bail des repreneurs a été établi pour un an.

Arrivée de Nicolas Magescas à 20H45

➢ Salle des Sports

Avant tout travaux à la salle des sports, une société basée à Tilh peut établir un diagnostic pour

600 € afin de supprimer l’humidité du sol et des murs. Le gérant de la société HygroTop a

breveté son invention « du boitier Géomagnétique » qui peut être installé dans tout bâtiment et

qui renvoie l’humidité vers l’extérieur. Le diagnostic coûte 600 €. Par contre par rapport à la

surface de la salle des sports, l’investissement est de 12 000 € (par exemple 3720 € pour la

maison de la chasse). Recherche des causes et des conséquences, rapport avec photos des

problèmes et chiffrage. Plusieurs années sont nécessaires pour que les murs et le sol sèchent

totalement. Cela permet de réduire les dépenses de chauffage et l’appareil est non énergivore

(calorifique).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, en raison du coût, de prendre attache d’autres communes afin de vérifier le bon fonctionnement du boitier géomagnétique.3

➢ Courts de Tennis

Monsieur Marceille, société Tennis D’Aquitaine, se rendra sur place le 14 février à 14H00 pour

analyser l’état des terrains et les travaux à prévoir (peinture, décalage des plaques…).

Damien Delavoie, Jean-Luc Logerot (TCH) et les services techniques seront présents.

➔ Travaux à prévoir en 2024.

➢ Lotissement Lahourcade

Achat des terrains à prévoir sur 2024

DECISIONS MODIFICATIVES 2023

En attente du contrôle de la DGFIP (emprunt)

 cette décision est reportée au prochain conseil municipal

SUBVENTION DETR 2024

Une demande de subvention sera lancée en raison de l’échéance et une délibération sera

à prendre au prochain conseil municipal après réception de l’avis des domaines pour les

investissements projetés.

Arrivée de Damien Delavoie à 21H00

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Suite à la conférence en date du 24 janvier au foyer municipal, M. Larronde, intervenant

en tant qu’apiculteur a proposé à la commune de Habas une coopération pour agir contre

le fléau menaçant du frelon asiatique. Environ 80 personnes ont participé à cette

conférence où Monsieur Larronde a expliqué les différentes espèces de frelons et

conseillé le piégeage toute l’année afin de détruire un maximum de reines au printemps

et à l’automne (1 reine = 20 000 frelons). La Commune achèterait les pièges (3.50 €), et

les produits pour faciliter le piégeage (31.85 € le litre ou 68.40 € les 100 dosettes).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, l’achat de 200 pièges et 60 bidons de produits. Ces pièges seront revendus au prix coutant au Habassais ainsi qu’aux extérieurs.

Remerciements pour les conseillers qui ont pu déposer les flyers dans les boites aux

lettres des Habassais dans des délais assez courts. Cette publicité a permis une

forte affluence à cette réunion d’information.4

MODIFICATION ASSIETTE CHEMIN RURAL DE « CAPULET »

Le notaire de Cemex souhaite qu’une valeur du terrain apparaisse dans la délibération, il

convient donc de reprendre la délibération et le prix du m² est estimé à 1 €

(Délibération N°1)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU L’article L161-10-2 du Code rural et de la pêche,

VU La délibération du 3 février 2022, portant sur la modification de l’assiette du Chemin rural de

Capulet

VU La délibération du 8 septembre 2022, portant sur la simplification de la procédure

d’acquisition d’un chemin rural,

VU La délibération du 10 Novembre 2022, portant sur l’accomplissement des formalités

administratives liées à la modification de l’assiette de ce chemin rural,

Monsieur Le Maire, précise que suite aux formalités administratives, il convient de procéder

aux échanges de parcelles pour permettre à l’entreprise CEMEX d’exploiter la carrière sur

Habas.

Selon le dossier foncier, il en résulte que la commune de Habas procède à l’échange sans soulte

suivant :

• La commune cède la parcelle cadastrée section D n° 844 d’une superficie de 862 m2,

estimée à une valeur de 1.756,00 € compte tenu de l’usage futur de cette parcelle et de

son utilité pour la carrière.

• Et reçoit en contre-échange, de la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST,

• La parcelle cadastrée section D n° 835 d’une superficie de 310 m2,

• la parcelle cadastrée section D n° 838 d’une superficie de 1309 m2,

• et la parcelle cadastrée section D n° 842 d’une superficie de 137 m2,

Estimées à une valeur de 1.756,00 € compte tenu de la nature de chemin de la parcelle.

L’intégralité des frais d’acte d’échange sera à la charge de la société CEMEX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la modification d’assiette du chemin rural de Capulet comme annexé,

- Accepte l’échange de la parcelle,

- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents afférants à

cette affaire devant notaire.5

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°2)

➢ Salle de réunion

Monsieur Le Maire propose la gratuité de la salle de réunion pour certains événements familiaux

(réception après obsèques, anniversaires d’enfants). Généralement utilisée entre 2h et 3h, le

matin ou l’après-midi. De plus, cette salle n’a aucune commodité (à part les sanitaires à proximité

mais à l’extérieur).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, la gratuité de la salle de réunions pour les événements familiaux courts.

➢ Local ancienne auto-école / local vacant Mounaix

Monsieur Le Maire propose, suite à une demande, de louer ces locaux inoccupés pour des

espaces co-working (1 demande en cours)

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, que le tarif de location sera de 15 € par jour.

TRANSFERT POLICE DE PUBLICITÉ A l’EPCI

La police de la publicité sur son territoire consiste à :

- instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations

préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-

enseignes et des enseignes ;

- contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ;

- mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des

sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant,

porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

L’ADACL pourra, comme pour les autres autorisations d’urbanismes, réaliser l’instruction

en matière de publicité : gratuitement le 1er semestre 2024 pour évaluer la demande et

un tarif pour chaque dossier sera proposé par la suite.

(Délibération/Décision)

Afin de mutualiser l’exercice de cette police et d’éviter une charge trop lourde pour les

petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs

de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre dans les

conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 5211-9-2 du CGCT.6

Le transfert est automatique lorsque :

* l’EPCI est compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de RLP ;

* il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d'un EPCI à fiscalité

propre, y compris lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de PLU ou

de RLP.

Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d’un délai de six

mois pour s’opposer au transfert et conserver cette compétence (dans les conditions

prévues par le code général des collectivités territoriales). Dès lors qu’un ou plusieurs

maires se sont opposés au transfert et seulement dans ce cas, le président de l’EPCI

peut décider de renoncer au transfert (dans le mois qui suit la fin du délai pendant

lequel les maires pouvaient s’opposer).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert des pouvoirs de police de publicité au profit du président de la communauté de communes Orthe et Arrigans.

SENTIER PEDESTRE « BOUCLE DES RUISSEAUX DE CHALOSSE »

Le CD40 a retiré le balisage le 18 décembre dernier. Des modifications sont en cours

route de Lahontan et côté Misson vers la Route du Château d’eau. Après le tracé

définitif et l’intervention des services techniques pour l’entretien du nouveau parcours,

le balisage sera remis en place. La signature des conventions avec les propriétaires et

les bailleurs est en cours.

BANQUE ALIMENTAIRE

Guy Debièvre arrête sa mission de responsable à la banque alimentaire car il quittera

prochainement la région. Il sera remplacé par un binôme : M. Claude Sivieude et Mme

Marie-Hélène Dulucq. Une réception se tiendra le jeudi 8 février à 18H30 à la maison

de la Chasse où un cadeau lui sera remis pour ces 15 ans passés à la tête de la banque

alimentaire. Les bénévoles offriront les victuailles et le CCAS aura en charge les

boissons. Les élus, intervenant à la banque alimentaire sont conviés : Mesdames

Magescas et Dupuy.7

AFFILIATION A TITRE VOLONTAIRE DU VILLAGE D’ALZHEIMER

AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

(Délibération N°3)

Le conseil d'Administration du département a décidé en date du 28 novembre 2023,

l'affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer ' Henri Emmanuelli - au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

A cet effet, et conformément à l'article 30 du décret du 26 juin 1985, lorsqu'une

collectivité ou un établissement public administratif sollicite son affiliation au centre de

gestion à titre volontaire, le président du centre accuse réception de la demande et en

informe immédiatement l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés

en les invitant à faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits

à opposition dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984.

A l'expiration de ce délai, le président du centre constate que les conditions de

majorité prévues par les dispositions législatives sont remplies ou non. La décision par

laquelle il est statué sur la demande d'affiliation est notifiée par le président à la

collectivité ou à l'établissement public administratif demandeur. Le président en

informe les membres du conseil d'administration.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne s’oppose pas à l’affiliation de l’établissement du Village d’Alzheimer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DICRIM

(Délibération N°3)

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de

Sauvegarde (PCS).

Cette convention permettra l’élaboration d’un PCS et DICRIM et/ou la mise à jour de ce

dernier.

L’élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

• De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document

départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le

département ;

• De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux

relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone

des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment

concernant le risque inondation) ;8

• De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP)

ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les

communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les

titres I et II et les décrets d’application ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets

d’application ;

Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux

obligations ; des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de

communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité

intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris

pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la

sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des

articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention

concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi

n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des

collectivités territoriales ;

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur le droit à

l’information ;

Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l’environnement qui prescrivent

l’implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte

communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les

conditions d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à

partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves

communales de sécurité civile ;

Vu le projet de convention présenté en annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan

communal de sauvegarde présentée en annexe,

- Autorise le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes et

transmettra la délibération à Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Landes9

PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Comité Social Territorial statuera le 19 février prochain pour la commune de Habas.

Ce point sera réinscrit au prochain conseil municipal pour une mise en œuvre en mars

pour les agents communaux.

Pour les agents contractuels du Centre de Gestion, la décision sera prise en mars ou

avril.

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

* CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 05/12 - (Jean-François LATASTE)

+ CONFERENCE DES MAIRES – 12/12 – (Damien Delavoie)

Présentation du SCOT – Présentation du Programme Petites Villes de demain pour la

revitalisation du centre bourg de Peyrehorade. Décisions Modificatives du Budget 2023

– Transfert des ATSEM – Approbation des PPMS pour la petite enfance (écoles et

crèches) ainsi que pour les centres de loisirs

* SIETOM – 13/12 - (Damien Delavoie)

Commission des Finances – Convention d’accès en déchetterie avec le SITCOM – Tarifs

2024 : augmentation uniquement en fonction de l’augmentation des bases décidée par

l’Etat. Acquisition sur Hagetmau pour y construire une déchetterie.

Capacité du traitement des OM car dès 2030, plus d’enfouissement et

Augmentation taux intérêt emprunts (+ 100 000 € au total). Augmentations diverses

(électricité, agents, Taxes, baisse du FCTVA + 13 € par habitant) Redevance spéciale

pour les entreprises permettra un gain de 4.50 €.

Compost à enfouir à partir de 2027 (moins de recettes car il était vendu et des frais

pour l’enfouissement).

* CIAS – 18/01 - (Dominique Dupuy)

Modification du document individuel de prise en charge du kilomètre pour le

bénéficiaire pour les déplacements lors des courses alimentaires (augmentation de 0.28

€ à 0.30 €). Fixation du tarif hébergement et accueil 2024 pour l’EHPAD la Chaumière

Fleurie. Accueil temporaire : 40 € par jour (récupération et retour par une aide-

soignante de l’EHPAD) 23.50 € par heure pour l’aide-ménagère – auxiliaire de vie -

garde ; 29.50 € par heure pour l’aide humaine (cas lourds). Changement des véhicules de

portage de repas à prévoir

* SYDEC – 18/01 - (Sébastien Vidaucoste)

Adoption budget primitif 2024. Pas d’augmentation sur 2024. Les bases par contre

augmentent (0.08 cts à 0.10 €) par Adour Garonne soit une augmentation de 0.017 € par

m3. Investissements +14% sur 2024 (réfection des canalisations et remises à jour des

stations de pompage) soit 11 Millions d’euros.10

REUNIONS A VENIR

26/01 : Vœux Association AIMA de Salies de Béarn

26/01 : Vœux Mairie de Pouillon

04/02 : AG des Amis de l’USH (Jean-François LATASTE) : Jean-François LATASTE

13/02 : Commission Départementale de pilotage de sécurisation des passages à niveau

ASSEMBLEE GENERALE « PHL »

Déficit : - 956.24 € - dispo : 7 635.25 €.

Changement de présidence côté Pouillon : Charles Demaizières (co-président du RCPL)

remplace Gérard Di Pasquale. Sportivement bilan très positif.

Représentant municipalité : Damien Delavoie

ASSEMBLEE GENERALE « COMITÉ DES FÊTES »

Excédent : 9 089.57 € - disponibilités : 51 834.81 €.

Bureau inchangé mais renouveau au niveau des jeunes (45 membres au total). Très bons

résultats pour les fêtes d’été.

Représentant municipalité : Sébastien Vidaucoste

ASSEMBLEE GENERALE « LYRE HABASSAISE »

Déficit : - 620.53 € (en raison du voyage annuel) - dispo : 29 100.70 €.

Changement au niveau du secrétariat Mickaël Peres remplace Dominique Goussebaire

Représentant municipalité : Jean-François LATASTE

QUESTIONS DIVERSES

* Pot de bienvenue au QG :

 les nouveaux gérants du QG invitent le conseil municipal a un pot de bienvenue le

samedi 27 janvier à 11H30

* Vœux commune :

Vendredi 5 janvier 2024 – participation moyenne

Présence Boris Vallaud très appréciée.

 Pour la fin 2024, un flyer pourrait être joint au bulletin distribution pour inviter tous

les Habassais aux vœux.11

* Jury d’Assises :

 Nicolas Magescas a été tiré au sort pour figurer sur la liste annuelle du jury criminel

pour l’année 2024

* Réunion Gendarmerie Peyrehorade :

 Augmentation des incivilités et des interventions sur Habas (2022 : 38 – 2023 : 60)

* Tombola des commerçants :

 Réception des heureux gagnants le 13 janvier avec une belle réception organisée par

nos commerçants

* Cérémonie du 8 mai :

 L’association Habas d’Antan proposera une exposition au foyer municipal sur 2 jours

les 7 et 8 mai 2024, sur les soldats morts au combat à l’occasion du 85e anniversaire de

la guerre 39-45

* Parcours découverte (CCPOA) :

 Une inauguration sera organisée pour la CCPOA et les élus membres de la commission

Patrimoine

* Roulement marché :

Le roulement des permanences jusqu’au 3 mars 2024

Un nouveau rôtisseur débutera le dimanche 11 février (producteur de Gamarde les

Bains)

* Médiathèque :

Arrivée d’eau dans la médiathèque lors des intempéries – joints à reprendre.

* Concert du 2 février :

Au 20 février, 120 réservations à ce jour – Partenariat avec les producteurs locaux

pour offrir une petite réception à la fin du concert.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 29 février 2024.

la séance est levée à 22H25

Délibération N°1 : MODIFICATION ASSIETTE CHEMIN RURAL DE « CAPULET »

Délibération N°2 : TARIFS MUNICIPAUX

Délibération N°3 : TRANSFERT POLICE DE PUBLICITÉ A l’EPCI

Délibération N°4 : AFFILIATION DU VILLAGE D’ALZHEIMER AU CDG4012

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

Viviane MAGESCAS Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO

Céline MARMION Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS