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unknown - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16012025
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22052025
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22052025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Énergies,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 18
présents : 13
votants : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien - Mme Savine Virginie –
M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.
Bonnafé André - Mme Magescas Viviane - Mme Houriez Carole - Mme Cassen
Sandrine - M. Casimiro Sébastien - M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas
Absents ayant donné pouvoir : M. Perez-Lopez Maurice à M. Lataste Jean-François
– Mme Marmion Céline à M. Casimiro Sébastien
Absents : Mme Gouy Isabelle - M. Getten Vincent
Absents excusés : Mme Lasserre Catherine
Secrétaire : M. Delavoie Damien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2025
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou
ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 10 avril 2025 ;
certaines seront développées au cours de la séance. 2
INVESTISSEMENTS 2025
➢ AUDAP – Atelier du 17 avril 2025
Le dernier atelier clôturait la mission de l’AUDAP avec la présentation du plan de référence qui a
pour but de dynamiser la vitalité du village et de renforcer le vivre ensemble au sein de la commune.
L’état des lieux de la commune, le travail sur les aménagements possibles, l’identification des
enjeux pour le futur ont permis de hiérarchiser les futurs investissements.
- Réalisation du lotissement La Barraque
- Terrain de la Poste : idée y implanter une supérette – tout raser – reconstruire et
logements R1 + R2 (réunion avec XL Habitat pour les logements)
- Mobiliser les propriétaires de foncier vacant et sous-occupé au centre bourg pour
augmenter sa population et donc la consommation dans les commerces. Rachat par la
commune
- Aménagements proches des équipements sportifs (veille sur le foncier)
- Terrain Jauréguy : envisager en priorité des logements. (l’éloignement avec le centre bourg
ne serait pas judicieux pour accueillir des commerces)
➢ COMPOST COMMUNAL
Le Sietom a validé le jardin de la Poste. Les agents réaliseront du porte-à-porte le 3 juin (1er
passage) et le 5 juin (second passage). Une réunion publique se tiendra le mercredi 11 juin à 18H00
la mairie. (un référent usager du site conseillé)
Agent référent du site à proposer.
Les coûts pour la commune sont dérisoires : une petite pelle, une griffe et une boite pour stocker
le cahier de suivi. Inauguration à venir financée par le Sietom,
➢ SALLE DES SPORTS
Une demande de devis a été effectuée auprès de Massy Construction sur les conseils de M.
Cocoynacq, qui ne peut assurer la prestation suite à des ennuis de santé. Un devis sera également
demandé à Laurent Annet de BSG Charpentes.
➢ Demande de pose d’un Panneau 30 kms/heure au lotissement Lahourcade (M. Dufau)
Le Conseil Municipal ne souhaite pas apposer de panneau limitant la vitesse dans le lotissement
étant donné que cet incivisme est limité et que la voie est en épingle devant chez eux donc la
vitesse ne peut être excessive. 3
MODIFICATION N°3 DU PLUi
Monsieur Le Maire confirme au conseil municipal que la modification simplifiée N° du PLUi est
entrée en vigueur le 20 avril dernier. L’adaptation porte sur :
- La précision de la règle en matière de limitation de certains usages et d’affectations des
sols dans les zones Nt1 (campings), Nt2 (gîtes et chambres d'hôtes) et Na (Naturelle).
La commune de Habas est concernée au niveau de la route du château d’eau avec la
création d’une zone Aeq (équestre) et Nt1 pour prendre en compte le projet touristique
de M. et Mme Tourtarel.
BAIL LICENCE IV
(Délibération N°1)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de l’exploitation
de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit notamment une
contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas, propriétaire,
et l’Union des Associations, représentée par Monsieur Marc LOUCHET. Le loyer annuel sera de
10€ et la durée du bail sera d’un an, renouvelable chaque année sur délibération du conseil
municipal.
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la commune de Habas.
FÊTES PATRONALES
Le programme des fêtes est identique à 2024 sauf la course landaise qui aura lieu le samedi en
fin de journée au lieu du dimanche après-midi.
La liste des sportifs méritants est établie pour honorer les sportifs à l’occasion de l’ouverture
des fêtes :
- Basket U18 finalistes D1 - SG3 – Finalistes D3 - Seniors Filles (finalistes R2) et Garçons
SG1 Montée en R1.
- Rugby : Mini-Poussins (Equipe 2 – B2) et Cadets : Champions des Landes - Juniors (vice-
champions des Landes) - Seniors (finalistes Coupe de la Ligue)
- Course à pied : Maxime Hourdebaigts
* 04/07/2024 : l'Ultra Trail di Corsica de la Restonica Trail (110km/7200D+) - 23eme et 95 heures
14min
* 08/09/2024 : Tor des Géants TOR 330 autour de la vallée d'Aoste (330 km/24.000D+) –
TOP5 et 17h43min19 : Qualification Ultra Trail Mont Blanc à Chamonix 2025
Jordan Pointeau à 21/04 Vainqueur en 2H30 du Marathon Côte Indigo 4
Arrivée de Sandrine Cassen (20H42)
MOTION POUR LA DEFENSE DE NOS CHASSES TRADITIONNELLES
(Motion N°1)
Objet : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de
saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la
France concernant la réglementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union
européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à
la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de
mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;
Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du
caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions
communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions
par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion
démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le
préfet des Landes à prendre régulièrement des arrêtés permettant la destruction du
pigeon ramier (palombe) sur des secteurs identifiés ;
Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée
au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Habas, à l’unanimité :
- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier
auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de
l’Union Européenne.
- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services
du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la
pêche, de la Fédération Nationale des Chasseurs et de la Fédération départementale des
chasseurs des Landes ; 5
Et dans cette attente :
- Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en
cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;
- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en
palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis.
PROJET DE DELIBERATION – PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
(Projet de délibération N°1)
Suite à la réception d’un mail de la Préfecture ce jour pour les participations financières
des collectivités aux agents, à l’occasion d’évènement de leur vie, notamment le départ à
la retraite, il convient de délibérer y compris pour les cadeaux considérés comme
compléments de rémunération par l’Etat.
L’attribution d’un cadeau ou chèque cadeau, pour être légal, doit répondre à un objectif
social. Des critères d’attribution doivent être fixés comme par exemple indexés sur
traitement indiciaire.
Montant attribué en fonction du nombre d’années : (en général box de 200 à 300 €)
Départ en retraite Alain François au 01/10/2025 et Marie-Claude 01/01/2026
RÉUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
* COMMISSION VOIRIE CCPOA – 15/04 – (Sébastien VIDAUCOSTE)
Bilan travaux 2024 : L’entreprise Soubestre a donné satisfaction
Nouvelle technique : les revêtements seront réalisés en tri-couche (moins coûteux et du-
rée de vie plus intéressante) ou en enrobé à froid. Graves Emulsions, nouvelle technique
utilisée.
Validation des programmes Voirie pour chaque commune – Même enveloppe qu’en 2024
Pour Habas, route de Meyrau et Route du Moulin de Goat (les 2 voies ont été financées
par le Sydec (50%) et le CCPOA (50%) suite aux derniers travaux sur les réseaux d’eau
potable + Chemin du Tayet (enrobé réalisé le 20/05).
Un camion des pompiers a été acheté par la CCPOA avec un aménagement d’un furet pour
nettoyage des buses et traversées de route.
* SYDEC EAU – 23/04-15/05 - (Sébastien Vidaucoste)
Réunions de chantier – Travaux AEP – Route de Meyrau et Moulin du Goat 6
L’entreprise GIESPER aurait dû terminer les travaux fin avril mais les délais ont été dé-
passés. Au 15 mai, tous les travaux ont été achevés excepté : les raccordements sur le
boulevard des Sports et route du Moulin de Goat, le déplacement du nouveau compteur
de sectorisation au niveau du boulevard des Sports et les basculements des poteaux in-
cendie de la route de Moulin de Goat.
Les travaux de réfections définitives ont débuté le lundi 19 mai par l’entreprise Sou-
bestre. (réfection chaussée (tronçon boulevard des Sports/Route du Moulin de Goat en
tri-couche au droit de la tranchée eau potable – tronçon cimetière / Hameau de Meyrau
en tri-couche dans les zones de faïençage. Enrobé à chaud Route de Meyrau vers le bou-
levard des Sports
Des branchements chez 5 abonnés sont à reprendre.
Réception des travaux, mercredi 28 mai à 10H00
* CONFÉRENCE DES MAIRES et CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 22/04-29/04-
20/05 (Jean-François LATASTE)
- Arrêt du projet du SCOT (validation)
- Approbation de l’avenant « Transp’Orthe » et mise à jour des modalités de la participa-
tion financière de la CCPOA. Tarifs : 2 € l’aller-retour vers Peyrehorade et 3€ l’aller-
retour vers Dax et Orthez
- Convention d’attribution d’une aide financière de 1000 € aux communes pour l’installation
de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal. La CCPOA s’est fixé d’atteindre
l’autonomie énergétique à horizon 2050 en réduisant de 48% sa consommation énergé-
tiques et en multipliant par 5 sa production d’énergie renouvelable. (toiture du siège de
la CCPOA soit 276 360 € pour l’installation d’une centrale photovoltaïque – 18 sites sur
des bâtiments intercommunaux ont été retenus)
- Convention d’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes
- Convention de mise à disposition d’un travail social par le CDG40 (soutien des agents)
- Proposition d’une commission de 1€ pour les organisateurs (hors territoire de la CCPOA)
de manifestations (repas, spectacle…) utilisant le service de commercialisation de la
CCPOA. Par contre les associations du territoire s’engageront à participer à une réunion
thématique.
* COMMISSION AMENAGEMENT – 21/05 – (Damien DELAVOIE)
Prochaines Modifications du PLUi : Changement de destination des bâtiments agricoles
n’ayant plus d’activité agricole. Superficie des parkings des industries.
Problème des STECAL qui consomment trop d’espaces. Pour Habas, 2 zones interpel-
lent : celle de la pointe Route de Puyoo mitoyenne avec le garage Vallade, et la zone du
camping route de Momiscar. 7
RÉUNIONS OU MISSIONS A VENIR
- 28/05/2025 : Examens Flûtes à 17H30 ➔ Virginie Savine
- 03/06 ou 11/06 : Besoins sociaux CCPOA ➔ Damien Delavoie (le 11/06)
- 04/06/2025 : Atelier AUDAP à Pau ➔ Damien Delavoie (à confirmer)
- 04/06/2025 : AG Banque Alimentaire à 15H à Mont de Marsan ➔ Pas
disponible
- 05/06/2025 : INSTITUTION ADOUR à Aïcirits – Camou - Suhats / Comité
pilotage PAPI ➔ Présidé par Damien Delavoie
- 12/06/2025 : CALAC à Mont de Marsan ➔ Damien Delavoie
- 20/06/2025 : AG CHASSE – Maison de la Chasse à 19H ➔ LATASTE Jean-
François / AG USH – Saous à 19H ➔ Damien Delavoie
- 04/07/2025 : AG AUDAP à Orthez ➔ Damien Delavoie
-
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « QUARTIER DE BELOTE »
Résultat de l’exercice : + 1 513.35 € - disponibilités : 30 442.93 €
Représentant municipalité : Jean-François LATASTE
Pas de modification de bureau.
QUESTIONS DIVERSES
* Fête des Mères :
Cérémonie traditionnelle, vendredi 23 mai à 19H00 au foyer municipal avec la participation
de l’école municipale de musique. 7 retours sur 11 et 5 mamans présentes.
* Bulletin Municipal :
Articles prévus : fil rouge (gare Misson – Habas) – Sietom – Budget – Commerçants
(onglerie et Sansglutenerie) – Fêtes d’été - Bilan des associations – Annonce du forum
des Associations le 06/09/2025 – Annonce du Marché des Saveurs 20/08/2025.
Distribution 1ère quinzaine d’Août.
* Forum des Associations :
La date du samedi 6 septembre est retenue pour informer les enfants dès la rentrée
Même concept : Café offert à tous et Vin d’honneur offert aux associations.
* Bâtiment la Poste :
Restitution du bâtiment au 31/12/2025 – Transfert services postaux mi-juillet au J and
J’s Café 8
* Roulement marché :
Roulement des permanences jusqu’au 13 juillet 2025.
Nouveau commerçant : Foodtruck portugais (poulets rôtis et plats cuisinés)
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 19 juin.
La séance est levée à 21H45
Délibération N°1 : Bail Licence IV
Projet délibération N°2 : Prestations d’action sociale
Motion N°1 : Défense des chasses traditionnelles 9
Signature des membres du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY
André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Carole HOURIEZ
Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO Didier LAHITTE
Nicolas MAGESCAS