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Déliberation - P177 2024 Construction d'un espace aquatique à Valognes Avenant 4 au lot 2
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P177 2024 Construction d'un espace aquatique à Valognes Avenant 4 au lot 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P177_2024
Date : 25/04/2024
OBJET : Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 4 au lot 2
Exposé
Une consultation a été lancée selon un appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d’un espace aquatique à Valognes.
Le marché public concernant le lot 2 « réseaux divers » a été notifié à l’entreprise COLAS pour un montant de 150 718,29 € HT soit 180 861,95 € TTC.
Les travaux sont en cours d’exécution.
Plusieurs avenants ont été passés sur le lot 2, décomposé comme ci-dessous :
- Avenant 1 : sans incidence financière
- Avenant 2 : 5 897,47 € HT
- Avenant 3 : 6 477,62 € HT
Dans le cadre de l’exécution du chantier, des travaux en plus-values non prévus initialement sont apparus nécessaires, à savoir :
- L’ajout de fourreaux complémentaires pour l’alimentation électrique extérieure de la chaufferie et la liaison alimentaire électrique du pentagliss ainsi que le lecteur badge façade nord en raison de contraintes réglementaires,
- L’ajout d’aiguillage des fourreaux giratoire, ainsi que l’ajout de regard pour l’alimentation de contrôle d’accès du portail personnel et regard complémentaire pour le fourreau de la borne IRVE, suite à une demande du département.
Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 4 602,69 € HT soit 5 523,23 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P177_2024 du 25/04/2024 1/2
Publié le 10/05/2024 Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-2,
Considérant la notification du marché de travaux réseaux divers à l’entreprise COLAS – 19 rue Hervé Dannemont – 50700 BRIX,
Considérant l’avis favorable sur l’avenant n°4 formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’offres lors de la séance du 17 avril 2024,
Décide
- De signer un avenant n°4 au lot 2 réseaux divers avec l’entreprise COLAS – 19 rue Hervé Dannemont – 50700 BRIX pour un montant de 4 602,69 € HT soit 5 523,23 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 167 696,07 € HT soit 201 235,28 € TTC, représentant une augmentation de 3,05% (augmentation cumulée avec l’avenant 1 à 4 de 11,26 %),
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal APCP centre aquatique – imputation 2313 - LdC 75565,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P177_2024 du 25/04/2024 2/2