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Déliberation - P282 2024 Construction espace aquatique Valognes Avenant 1 aux lots 6 et 22 et avenant 2 aux lots 18 et 21
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P282 2024 Construction espace aquatique Valognes Avenant 1 aux lots 6 et 22 et avenant 2 aux lots 18 et 21)
Thèmes du document : Cybersécurité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P282_2024
Date : 10/07/2024
OBJET : Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 1 aux lots 6 et 22 et avenant 2 aux lots 18 et 21
Exposé
Une consultation a été lancée en procédure adaptée pour les lots 6, 18, 21 et 22, en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d’un espace aquatique à Valognes.
Les marchés publics ont été notifiés aux dates et pour les montants suivants :
- Lot n°6 - Serrurerie : notifié le 9 décembre 2021 à ASC ROBINE SAS pour un montant de 547 500,70 € HT soit 657 000,84 € TTC,
- Lot n°18 - Toboggan - pentagliss : notifié le 9 décembre 2021 à EUROPE COMPOSITE ET TECHNOLOGIES puis transférer 14 mars 2023 à NEWSPOT SAS pour un montant de 315 000,00 € HT soit 378 000,00 € TTC,
- Lot n°21 - Contrôle d’accès : notifié le 9 décembre 2021 à HI DEVELOPPEMENT pour un montant de 59 279,10 € HT soit 71 134,92 € TTC,
- Lot n°22 - Aménagements paysagers : notifié le 10 décembre 2021 à AMIOT Espaces verts pour un montant de 162 879,83 € HT soit 195 455,80 € TTC.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, des travaux en moins et plus-values sont apparus nécessaires, à savoir :
- Lot 6 :
- Ajout d’un portail sud ainsi qu’un portillon,
- Lot 18 :
- Ajout d’habillage de liaison indispensable pour la mise en sécurité du pentagliss,
- Lot 21 :
- Ajout d’un point de contrôle d’accès complémentaires,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P282_2024 du 10/07/2024 1/3
Publié le 15/07/2024 - Lot 22 :
- Égalisation et remise en forme des niveaux finis à la suite d’un écart important de quantité de matériaux.
Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 43 739 € HT répartis comme suit : - Lot 6 : 3 636,00 € HT soit 4 363,20 € TTC,
- Lot 18 : 17 950,00 € HT soit 21 540,00 € TTC,
- Lot 21 : 5 978,00 € HT soit 7 173,60 € TTC,
- Lot 22 : 16 175,00 € HT soit 19 410,00€ TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,
Considérant la notification du marché de travaux serrurerie à l’entreprise ASC ROBINE - 550 route de Saint Martin - 50290 BREHAL,
Considérant la notification du marché de travaux de toboggan - pentagliss à l’entreprise NEWSPOT - 8 passage Montesquieu - 49000 ANGERS,
Considérant la notification du marché de travaux contrôle d’accès à l’entreprise HI DEVELOPPEMENT - Allée de la Verne - BP03 - 84370 BEDARRIDES,
Considérant la notification du marché de travaux d’aménagements paysagers avec l’entreprise AMIOT ESPACES VERTS - 63 rue Saint Malo - 50700 VALOGNES,
Décide
- De signer un avenant n°1 au lot 6 serrurerie à l’entreprise ASC ROBINE - 550 route de Saint Martin - 50290 BREHAL pour un montant de 3 636,00 € HT soit 4 363,20 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 551 136,70 € HT soit 661 364,04 € TTC (augmentation de 0,66 %),
- De signer un avenant n°2 au lot 18 toboggan - pentagliss à l’entreprise NEWSPOT - 8 passage Montesquieu - 49000 ANGERS pour un montant de 17 950,00 € HT soit 21 540,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 332 950,00 € HT soit 399 540,00 € TTC (augmentation de 5,70 %),
- De signer un avenant n°2 au lot 21 contrôle d’accès à l’entreprise HI DEVELOPPEMENT - Allée de la Verne - BP03 - 84370 BEDARRIDES pour un montant de 5 978,00 € HT soit 7 173,60 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 65 257,10 € HT soit 78 308,52 € TTC (augmentation de 10,08 %),
- De signer un avenant n°1 au lot 22 d’aménagements paysagers avec l’entreprise AMIOT ESPACES VERTS - 63 rue Saint Malo - 50700 VALOGNES pour un montant
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P282_2024 du 10/07/2024 2/3 de 16 175,00 € HT soit 19 410,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 179 054,83 € HT soit 214 865,80 € TTC (augmentation de 9,93 %),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal APCP centre aquatique - imputation 2313 - LdC 75565,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P282_2024 du 10/07/2024 3/3