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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (unknown - 10 20 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
Réunion du jeudi 20 Octobre 2016 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : LEMAIRE R, AUBE JB, WAGON J, GOTHIERE F
Bilan financier du centenaire de la bataille de Fromelles pour la commune
Monsieur le maire remercie tous ceux qui se sont impliqués dans ce beau projet : bénévoles, agents communaux, élus, commerçants et artisans, renfort des villages voisins et tous les organismes qui nous ont épaulés par leur soutien logistique ou financier(la Communauté de Communes de Weppes et son musée, les offices du tourisme, gendarmerie, pompiers, Croix rouge, Département du Nord et région Hauts de France, Etats français et australien, comité des Fêtes, UNC section de Fromelles, FWM, paroisse des Weppes, la fondation de l’hospice de Wavrin, Orange, le Symidème…).
Dépenses pour un total de 22 664 € dont :
Les locations ont fortement été limitées grâce aux prêts de matériel des communes voisines et de la région.
Certaines dépenses ont été payées directement par nos partenaires : les 788 € par le Symidème pour l’achat des mugs du centenaire, prise en charge de la conception du logo de Fromelles par la région, coproduction du film documentaire « Fromelles » par la CC Weppes à hauteur de 1500 €.
Les recettes pour la commune sur cet événement sont au total de 14 805 €. Au final, l’évènement aura coûté à la commune 3 609 € (7858 € en valorisant le temps passé par le personnel communal à cet évènement).
Réseau médiathèque et Plan de financement
Mr le Maire présente la convention proposée entre la commune et la commune tête de réseau des Médiathèques. C’est la commune de le Maisnil qui est pressentie.
Il présente également les coûts récurrents modifiés par rapport à la solution initiale entérinée en mars (8817 € / an) qu’induit ce nouveau projet de convention.
Exigence de surface à raison de 0.07m² par habitant (0.1 m² par habitant à terme), soit 63 m². L'espace dédié sur Fromelles est de 91 m²
Demande subvention de 3EUR par habitant à l’asso, plus 300 EUR de subvention de fonctionnement et prise en charge de l'assurance sur les livres au titre du mobilier de la commune.
La Commune s’engage à compenser par le biais d’une subvention la prise en charge des frais de déplacement et de restauration pour les professionnels et bénévoles qui vont en formation et qui assurent les prêts de la MDN sur place (taux fiscaux) en vigueur.
Coût du réseau estimé à :
750 EUR financement actions de coordination du réseau (subvention Foyer rural les Merlettes)
700 EUR fond thématique versé à l’association le temps de Lire
570 EUR : coût fonctionnement logiciel mutualisé (subvention Foyer rural les Merlettes)
500 EUR : animation versée à l’association le temps de Lire
Soit un total de 2520 EUR
Le conseil municipal demande à ce que l'association puisse faire de ce lieu de lecture un lieu ouvert au public, de convivialité. Une solution est à trouver en dehors des heures d'ouverture au public pour favoriser les échanges entre l'association "le Temps de Lire" et les autres associations.
Il est demandé à la commune de Fromelles de fournir un plan pluriannuel de financement.
Rappel de la convention du réseau de médiathèques
« En cas de création d'une médiathèque souhaitant intégrer le réseau, la commune dotera son équipement d'un fond de base de 2 000 documents minimum (comme le demande la Médiathèque du Nord) selon un plan d'acquisition accompagné par un budget prévisionnel sur trois ans maximum. L'engagement du Conseil Municipal devra être écrit et annexé à la demande d'intégration dans le réseau, accompagné du plan annuel d'équipement (documentaire, mobiliers et informatique) et du plan budgétaire mis à disposition pour les débuts du service de lecture publique dans sa commune par rapport au fonctionnement de sa médiathèque et son intégration dans le réseau.
La Médiathèque Départementale du Nord aide, lors de la création d'une médiathèque, le nouvel équipement en réalisant des prêts exceptionnels les premières années (permanent ou ponctuel). »
Le financement se fera sous forme de versement de subvention exceptionnelle. La subvention exceptionnelle de l’année sera ajustée suivant le stock actif réel d’ouvrages présenté par l’association.
L’association s’engage à fournir chaque année un état des lieux de son fonds afin de re-évaluer le montant de la subvention exceptionnelle à verser pour atteindre cet objectif à 3 ans.
Le plan ne peut être revu à la baisse que si l’association estime avoir atteint cet objectif (et à sa seule initiative).
Hypothèse :
20 € en moyenne par ouvrage, soit 20€ * 2000 = 40 000 €
2500 documents ont été donnés à l’association, en dehors du prêt MDN. Environ 1000 ouvrages n’ont pas été retenus lors d’un 1er tri. Il reste donc 1500 documents qui seront catalogués. L’hypothèse retenue est volontairement la plus pessimiste, soit seulement 500 ouvrages exploitables après 2ème tri (à l’issue de plusieurs mois d’exploitation).
Année 2016 : 1000 documents MDN (ponctuel ou permanent) + 500 documents acquis + 500 documents minimum utilisables issus de dons (dans les faits plus 1500 ouvrages donnés et conservés, une 2ème passe de tri sera faite dans les premiers mois).
Financement des 500 documents : 560 € CCW + 2700 € subvention récurrente + subvention exceptionnelle de 7000 € (6740 € majoré à 7000 € pour pallier l’absence de recette de cotisation)
Année 2017 : 600 documents MDN (soit 400 rendus ou désherbés) + 750 documents actifs (soit 250 désherbés/ ou non considérés comme actifs) + 250 documents issus de dons = 1600 documents, soit 400 documents à acquérir. Financement des 400 documents : 700 € thématique + 2700 € subvention récurrente + subvention exceptionnelle de 4600 €. Année 2018 : 200 documents MDN (soit 800 rendus ou désherbés) + 1300 documents actifs (soit 200 désherbés / ou non considérés comme actifs) + 150 documents issus de dons = 1650 documents, soit 350 documents à acquérir.
Financement des 350 documents : 700 € thématique + 2700 € subvention récurrente + subvention exceptionnelle de 3600 €.
Année 2019 : 0 documents MDN (soit tout le stock rendus ou désherbés) + 1630 documents actifs (soit 170 désherbés) + 100 documents issus de dons = 1730 documents, soit 270 documents à acquérir.
Financement des 270 documents : 700 € thématique + 2700 € subvention récurrente + subvention exceptionnelle de 2000 €.
Année 2020 : 1830 documents actifs (soit 170 désherbés) + 70 documents issus de dons = 1900 documents, soit 100 documents à acquérir minimum. Financement des 100 documents : 700 € thématique + 2700 € subvention récurrente suffisent à dépasser le nombre de 2000 références actives. Total subventions exceptionnelles : 7000 + 4600 +3600 +2000 = 17200 €
Ne sont pas comptabilisés les cotisations des familles qui viendront également abonder les acquisitions. Base 60 familles, soit 1200 € par an (60 ouvrages). pour atteindre les 2000 documents par le biais d'un versement de subvention exceptionnelle en sus des subventions récurrentes versées.
Le conseil municipal adopte le plan pluriannuel de financement et le principe de convention intercommunale par 13 voix pour, 2 contre.
Désignation du Délégué communautaire
Après en avoir délibéré, Monsieur MASSON Jean-Gabriel, Maire de la Commune de Fromelles, est désigné à l’unanimité Délégué Communautaire de la Métropole de Lille à compter du 15 décembre 2016.
Délibération modificative budgétaire (affectation résultats)
- l’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit en remplacement de la délibération du 9 avril 2016 :
1 Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2015 :
Total des dépenses :…273 382.41 Total des Recettes : 96 504.31
Résultat : - 176 878.10
Report des dépenses : 542 499.05 Report des Recettes :119 179
Nouveau Résultat – 600 198.15 Résultat Antérieur : 124 478.96
Résultat Cumulé : - 475719.19
2 Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 :
Total des charges : 341 301.93 Total des produits : 403 972.47
Résultat : 62 670.54
3 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 :
Cpte 12 Résultat N (déficit) …………..
Ou Résultat N (excédent) cpte 12………….
Cpte 119 Résultat antérieur déficit………
Ou Résultat antérieur (excédent) cpte 110 : 643615.69
Résultat à affecter : 706 286.23
Affectation par ordre de priorité :
- couverture du déficit d’exploitation
par réduction des charges
-couverture du déficit d’investissement cpte 1068 475 719.19
Autofinancement complémentaire cpte 1068
- report à nouveau cpte 110 230 567.04
Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement dans la délibération modificative
Point travaux mairie
De nouveaux avenants ont dû être pris dont voici la synthèse présentée en séance :
Entreprise Montant Description Statut Administratif Décision
Electro
349,65
DETECTEUR INFRAROUGE +
SUPPLEMENT LUMINAIRES
ENCASTRES Avenant Marché ok
1262,69 Eclairage banque accueil Avenant Marché ok
1257,18 Bureau du maire Avenant Marché ok
1 048,08 alimentation SEWEP Investissement bâtiment ok SEWEP ok
371,05 intervention elect déménagement tempo entretien ok
277,5 mise à la terre entretien ok
396,1 Pose vidéo-projecteur entretien ok
944,08 Remplacement Eclairage secrétariat entretien ok
5906,33 TOTAL ok
Demey 374 portes intérieures pré-peintes Avenant Marché ok 330 PORTES INTERIEURES Avenant Marché ok 680
ESCALIER+ LIMON + SOUS-FACE
ESCALIER Avenant Marché ok
90
BAGUETTES D'ANGLE (Salle des
Mariages) Avenant Marché ok
2271
Préparation pour peinture
intérieure - non, sera fait en ré
1 822,00 Secrétariat - non, sera fait en ré
1298 Archives et Salle Détente - non, sera fait en ré
380 Plafond Porche Extérieur Entretien ok
883,87 SOL (Archives + Salle Détente) non, sera fait en ré
1 360,00 Chéneaux peinture 2 ème étage Entretien ok
3 214,00 TOTAL
Delannoy 1143,7
Modification arrosage et meuble
évier Avenant Marché ok
Merris
1044,99
Doublage salle cérémonie +
trappe + montée escalier +
doubaje bureau du maire Avenant Marché
?? Placo montée escalier à chiffrer
?? Rampe
NON, on repeint l'esc
existant
2828,56 placo et plafond secrétariat Avenant Marché
ok 750 Habillage trappe désenfumage Avenant Marché
-629,16 pas de vitrification de l'escalier Avenant Marché
4320 Banque d'accueil hors marché, investissement OK
1250 porte coulissante secretariat hors marché, investissement OK
?? Plafond bureau du maire inclus dans le marc
9564,39 TOTAL
Carpentier 3750
allée brique + plus ou moins
values Avenant Marché OK
D'Honte 5640 Grille porche d'entrée hors marché, investissement Ok
Choquet 3260,22 habillage zinc
Marché et en partie entretien
suivant le type d'intervention ok
Modula 1690 chassis rep 09 Avenant Marché ok
Nord
Carrelage 2597,09 carrelage secrétariat Avenant Marché ok
TOTAL 36 765,73
Les montants totaux des avenants complémentaires, entretiens
complémentaires sur l’existant et investissements sur des parties non concernés par le marché restent dans la limite des provisions fixées au départ mais l’état des lieux de l’existant a obligé a anticiper certains travaux pour bénéficier des prix du marché.
Les travaux reportés à une date ultérieure auraient côté plus chers à réaliser.
Comme indiqué dans le tableau, certains travaux complémentaires n’ont pas été validées ou seront effectuées en régie par nos agents communaux pour limiter les coûts.
Débat orientation générale du PLU
Monsieur le maire rappelle le principe de révision générale prise en novembre 2015.
Un document préparatoire au débat d’orientation du PLU sera envoyé avant le conseil municipal de Novembre.
Divers
Demande de subvention vidéophone école)
Il convient de mieux sécuriser l’entrée de l’école, en particulier lors des heures de garderie où la grille reste ouverte pour permettre le passage des parent à toute heure.
Sur le temps scolaire, il est rappelé que la grille ne peut être ouverte que si un adulte de l’école est présent physiquement à l’entrée.
Un premier devis de vidéophone nous a été proposé pour plus de 2000 €.
Au vu du coût important du dispositif vidéo, de son utilisation mal adaptée à la configuration et à l’organisation de l’école, il est décidé de renoncer à la demande de subvention et de retravailler à une autre solution.
Lotissement Vilogia
Le chantier de construction des 22 logements en accession devrait
prochainement démarrer en décembre 2016 pour une livraison courant 2018. Il ne reste que 4 logements en accession et 2 lots libres.
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h40.