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Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (unknown - Réunion du jeudi 16 juin 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Réunion du jeudi 16 juin 2016 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : BLONDEL Roselyne, DELATTRE Myriam (procurations données)
Avancement travaux mairie
La Commune s’est engagée pour un budget de 345 000€ pour les travaux de mises aux normes et accessibilité de la Mairie. A ce jour, les avenants pour suppléments de travaux se montent à 15 607.90€, le montant du marché est à 303 000€. Il reste le mobilier à chiffrer.
La commission travaux reste vigilante aux futurs avenants pour ne pas dépasser le montant initial prévu.
Subvention le Temps de Lire et point avancement Médiathèque
Le sol du couloir est terminé. Les travaux concernant la terrasse sont reportés après les vacances d’été.
Une rencontre a eu lieu avec le responsable des Médiathèques du Nord. Il insiste sur le fait que le lieu doit être ouvert. Au niveau des surfaces, on est dans les normes (0.7m2 par habitants).
La commune va verser une subvention de 3€ par habitant soit 2700€. La médiathèque du Nord va prêter 1000 livres. On a reçu 500 livres de Bois Grenier de même que des dons.
Une convention entre la Commune et la Ccw sera établie, et également entre la Commune et l’Association.
L’Objectif est d’être prêt pour et que les personnes soient formées pour cette date.
Une subvention de 10/12 soit 916€ sera versée aux associations de Le Maisnil, Radinghem et Bois-Grenier, au prorata du nombre de Fromellois inscrits par médiathèque
Festivités Centenaire et convention terrain Village Partenaires
Il est rappelé que le conseil municipal souhaite limiter à 7000 € les charges restantes pour la commune.
Une convention va être signée avec l’Association Chambre à part et le Comité des Fêtes pour leur prestation du 19 juillet. C’est le Comité des fêtes qui va vendre les tickets d’entrée.
Un état des lieux va être fait pour la pâture qui est mise à disposition pour les commémorations du 19 juillet.
Convention fourrière
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de Fourrière avec la Société JMD MAILLARD sise 109 Rue de la Canteraine à Haubourdin.
Les tarifs sont les suivants :
Tarif frais Expertise : 30€ ttc Tarif FOURRIERE VL – 3T300
Enlèvement 116.56€ ttc
Gardiennage 6.19 ttc (arrête à 25 jrs)
Forfait déplacement sans enlèvement 15€20 ttc
TARIF FOURRIERE MOTO SCOOTER
Enlèvement 45€70 TTC
Gardiennage 3€ TTC
La Convention est passée pour une durée de trois ans, elle est résiliable de plein droit pour chacune des parties, la dénonciation devant être effectuée par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention.
Il est rappelé que le stationnement sur l’espace public au même endroit est autorisé pour une durée maximum de 7 jours et en cas de dépassement, peut faire l’objet d’un retrait du véhicule.
Exonération TFNB pour les parcelles ayant subi des calamités agricoles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des pertes d’exploitations que vont subir les exploitants agricoles suite aux inondations dans de nombreuses cultures. Il est envisagé d’instituer une exonération de la partie communale de la Taxe foncière sur le non bâti. Cependant, de nombreuses personnes restent réticentes du fait que ce sont les propriétaires qui vont bénéficier de cette exonération et que celle-ci ne sera pas forcément répercutée sur le remboursement de la part des impôts due par les agriculteurs locataires des parcelles.
Il est fait la remarque qu’il serait peut être plus judicieux d’allouer une certaine somme dans le budget communale pour l’entretien des fossés.
Une commission travaille sur l’analyse des crues et proposera une liste des travaux incombant à la commune.
Rétrocession voiries dans le domaine communal
Il reste trois endroits dans la commune qui n’ont pas été repris dans le domaine public à savoir :
- une bande d’herbe le long de la rue des coquelicots
- le parking du lotissement des mimosas face à la mairie
- la voirie et espaces verts du lotissement des Roitelets.
Il est donné accord pour lancer une procédure de reprise de ces lieux. A voir pour utiliser une procédure d’abandon si aucun propriétaire n’est identifié.
Délibération en faveur du projet Unesco
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des initiatives nationales liées à la commémoration du centenaire de la Grande Guerre, l’Association « Paysages et Sites de Mémoire de la Grande Guerre » porte en partenariat avec les régions Flandre et Wallonie, le projet d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial des « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre Mondiale » comprenant 98 éléments constitutifs en France et 41 éléments constitutifs en Belgique. 6 d’éléments constitutifs sont situés dans le département du Nord, les éléments constitutifs du VC corner Cemetery et du Pheasant Wood Cemetery sont situés dans la commune de FROMELLES. C’est le Département du Nord qui coordonne le dossier pour ce territoire.
Le dossier de candidature sera présenté au Comité national des Biens Français au Patrimoine Mondial en janvier 2016, puis au printemps 2016. En septembre 2016, le dossier final sera remis au Ministère de la Culture et de la Communication puis le dossier sera officiellement remis au Centre du Patrimoine Mondial en janvier 2017 pour une inscription espérée en juin 2018 du Bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix Pour, 3 voix Contre, 2 Absentions
CONFIRME l’adhésion de la commune FROMELLES au projet d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial pour le VC Corner Cemetery et le Pheasant Wood Cemetery, situés sur son territoire.
DIT que la commune procédera aux démarches nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de protection du site et/ou de son environnement et participera aux actions de mise en valeur du Bien sur son territoire auprès des populations locales et des visiteurs, dans le respect des équilibres de la vie de la commune.
Avancement Lotissement et points à aborder lors du futur PLUi
Après renseignements, il est juridiquement impossible d’intégrer la révision de notre PLU dans le PLU intercommunal de la MEL. Une modification simplifiée pourrait peut être envisagée. Une réunion est programmée avec la MEL pour discuter des éventuelles possibilités.
Rentrée des classes
L’ouverture de la 5ème classe est confirmée. Les travaux d’aménagement de la nouvelle classe restent limités. Le photocopieur devra être déplacé dans l’ancienne cuisine et connecté au réseau informatique.
Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à minuit.