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Déliberation - Réunion du jeudi 7 juillet 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion du jeudi 7 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : GOTHIERE Franck, GLORIAN Nicole, GERNEZ Nathalie, JAMEZ Guillaume (procurations données)
Instruction des Autorisation d’Urbanisme en 2017
Au niveau de la MEL, il n’y a pas de structures pour recevoir les personnes qui sont en attente d’un conseil pour leur instruction de permis. Au niveau du SIVOM Nord Ouest, il y aurait un accueil possible. Le coût serait de 256€ calculé sur la moyenne des actes sur une année. On se dirige plutôt pour ce service.
Point révision PLU
En ce qui concerne la révision du PLU, il faudra sans doute reprendre une délibération en septembre identique à celle de 2015 afin d’entériner la révision générale. Le débat d’orientation général aura lieu d’ici fin 2016, puis la MEL poursuivra pour la commune la révision en 2017.
Convention mise à disposition personnel communal pour la CCWeppes
Comme évoqué lors du conseil municipal de mai, monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de la mise à disposition ascendante entre la commune de Fromelles et la CCW. Il précise que le CTPI a donné son avis favorable le 16 juin 2016.
Cette mise à disposition s’entend par une mise à disposition des moyens matériels techniques et humains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la dite convention.
Convention MédiaWeppes et poursuite du réseau en 2017
Il est adopté le principe d’acter l’entrée en réseau de la médiathèque de Fromelles dès 2016.
Création Poste agent polyvalent école
Au vu des effectifs de la rentrée prochaine, il est donc décidé d’employer un agent polyvalent vie scolaire et périscolaire répondant aux critères d’un contrat unique d’embauche pour une durée déterminée allant du 1/10/2016 au 30/09/2017pour un horaire annualisé de 20h par semaine.
Le CUE bénéficie d’une prise en charge par l’état à hauteur de 70% pour une durée hebdomadaire de travail de 20h par semaine. Il est renouvelable jusqu’à 3 ans.
Point Centenaire et Ducasse
- Centenaire : Nous avons reçu les timbres : la planche de 10 timbres monde sera vendue 15€. 2000 « écocups » et 1000 mugs seront à vendre ce jour là. L’exposition gravure qui devait se tenir à la Maison des Associations est remplacée par une exposition de photos. Le Département subventionne les festivités à hauteur de 5 000€, l’Etat à hauteur de 8 000€. Le budget total prévisionnel s’élevait à 37 950€ mais le réel sera en-dessous. Les engagements de limitation du coût final pour la commune à 7000 € sera largement tenu.
- Ducasse : Nous avons eu une demande des forains pour se brancher sur une bouche d’incendie. Ceci est impossible au vu des instructions du SDIS. Il est décidé de se renseigner pour l’achat de passe câbles pour 2017.
Information changement régime indemnitaire
Une nouvelle dénomination RIFSEEP remplace l’ancien régime. Tous les décrets ne sont pas encore sortis. Le Conseil Municipal adopte le principe de transposition.
Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à vingt et une heure.