Déliberation - Réunion Jeudi 17 mars 2016

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Déliberation - Réunion Jeudi 17 mars 2016 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Déliberation - Réunion Jeudi 17 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Réunion Jeudi 17 mars 2016 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusés : BLONDEL R. COEVOET F (procurations données).

 Orientations budgétaires 2016

- Fin 2015, le fond de roulement reste correct, l’ endettement diminue fortement. Mais le chantier mairie ne commence réellement qu'en 2016.

- L'excédent de fonctionnement continue à diminuer (depuis 2014). Il faudra prendre des décisions dès cette année car faute de quoi, nous serons sous un seuil critique pour les années à venir (nos excédents ne couvrent plus nos besoins en investissement minimum). - Le financement partiel du chantier mairie par un prêt semble nécessaire pour s'assurer un minimum de confort.

- Nous espérons toucher les subventions sur la mairie en 2017, qui sera l'année de transition vers la MEL et une pause des investissements.

- Une reprise des investissements est envisageable en 2018 et 2019 avec les murs de l'église et le nouveau cimetière (on ne peut y échapper). Un nouveau prêt sera aussi nécessaire pour le cimetière.

- Dans le mandat suivant, nos capacités d'investissements seront limités mais les besoins de la population augmenteront.

 Convention Abiette

Après en avoir délibéré, il est décidé d’organiser une visite avec l’Architecte en charge des travaux de la mairie afin d’avoir son avis sur le bâtiment. Il est envisagé une mise à disposition d’un local pour stockage et d’un jardin pour 2016-2017. Les membres de l’association seront présents lors de la journée compost du 2 avril.

Une convention d’utilisation d’une durée de 6 ans devra être rédigée, elle précisera l’utilisation, la destination des lieux, la participation financière, la durée et les réalisations.

 Ecole : Rentrée scolaire 2016, subvention OCCE

Monsieur fait part au Conseil municipal qu’une subvention était allouée tous les 4 ans pour un voyage de classe (classe découverte, classe de neige…). Après en avoir délibéré, il est décidé d’attribuer une subvention de 80€ par enfant. Cette subvention sera versée à hauteur de 20€ par an et ce pendant 4 ans (soit pour les enfants du CE1 au CM2). Afin de rattraper l’année 2015, sur 2016 il est donc prévu de verser 1600 € (20€ x 2 années x 40 enfants). De même, il est décidé de verser en sus une subvention de 200€ si les enfants sont qualifiés au Championnat d’échecs.

Pour l’ouverture de la 5E classe, il y aura lieu de prévoir du matériel : cadre numérique, appareil photo, tableau et éclairage, un bureau enseignant.

 Rachat matériel service technique

Au-delà du matériel que la commune a mis à disposition en 2008 à la CCW, il est convenu de racheter tu matériel de la CCWIl va falloir acheter du nouveau matériel (débrousailleuse, motoculteur, remorque véhicule) pour le service technique. En effet, certains n’existent plus au niveau de la Ccw. Une autre pa

 Voirie : travaux demandés et sécurisation

IL a été demandé de chiffrer par la CCW afin d’envisager les travaux ci-après : - La réparation de certaines voiries : rue des Coquelicots, allée des Mimosas, rue de la Biette, Chemin du Carne, rue de la Cardonnerie et la rue des Vaulx.

- Une demande d’installations de panneaux de baskets et de pare ballons a également été demandé.

 Centre de loisirs 2016

La commune a reçu un bon nombre de dossiers de candidatures. Chacun sera reçu entre le 12 et le 19 avril. Il faudra vérifier que toutes les personnes ont bien été contactées et reçues. Les organisateurs du Centre de loisirs proposeraient un camp ado (15-17) avec un estimatif de 12 jeunes, si accord des communes. Le séjour serait de 5 jours (4 nuits) pour un budget de 5403€. Les familles participeraient à hauteur de 144.90€. Demande est faite à Commune de participer à hauteur de 279€ pour 4 personnes. Il est décidé d’attendre la confirmation des inscriptions.

 Adhésions SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire donne lecture des demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN des demandes d’adhésion suivantes :

- Commune de Serain (Aisne) avec transferts des compétences « eau potable » production et distribution, et « Assainissement Collectif »

- Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des Compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » sur le territoire de la commune de Montigny en Ostrevent (Nord) - Commune de La Neuville en Beine (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »

 Délégation statutaire Centre de Gestion, Personnel

Aux termes de l’article 26 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner mandat au CDG59 pour lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents se rapporter à ce dossier.

- En ce qui concerne le personnel communal scolaire dont le temps de travail est annualisé, il est décidé de positionner les 5 semaines de congés annuels pendant les mois de juillet et août. Les périodes non travaillées pendant les autres semaines de vacances scolaires sont considérés comme des périodes de récupération. Pour l’adjoint administratif, les semaines de congés sont positionnées dans l’année civile, les périodes non travaillées sont des périodes de récupération. Points divers :

-Travaux électricité Route d’Herlies

Monsieur le Maire fait part au Conseil du renforcement du poste électrique route d’herlies. Les travaux se montent à 68 934€ ht et sont subventionnés par le FACE. Le reste est fiscalisé.

-Projet de point lecture Maison des Associations

Le réseau de Médiathèque :

Quelle utilité ?

- Animation du réseau de bénévoles

- Un prix unique donnant accès à toutes les médiathèques

- Une offre ouverte à tout le catalogue des 5 communes même en ne changeant de point

de lecture

- Le soutien de la Médiathèque du Nord, même en n’ayant qu’un point de lecture - Des fonds thématiques partagés

- Un rallye des médiathèques qui permet de réunir plusieurs centaines de personnes - Des formations, une licence mutualisée

- Les investissements informatiques pris en charge

Quel coût pour la CCW ?

Charge de personnel pour le poste de coordinateur du réseau en 2015 :27 884,98 €

Budget frais kilométriques 2015 : 500€ pour un maximum de 2 000 km/an

Budget MédiaWeppes 2015 : 12 200 € (maximum)

Répartition : 3 000 € pour le logiciel réseau (hébergement et

assistance)

4 000 € pour l’acquisition de fonds thématiques

3 050 € pour les animations

2 000 € pour l’achat de matériels informatiques

150 € pour l’assurance d’expositions

Soit au total : 40584.98 €

A cela, s’ajoute le coût d’investissement en mobilier et fond initial par la commune/association.

Plus un minimum de subvention de la commune à hauteur de 3€ par an et par habitant pour le fond documentaire. Soit environ 2700 € (à ce jour 1100 € attribué par la commune).Le devenir du réseau :

Dans l’hypothèse où la compétence est non reprise par la MEL, les communes devront supporter ensemble les charges pour conserver le réseau.

Chaque commune y participe à hauteur de 20%, soit plus de 8000 € par an. Ce surcoût est compensé par la reprise partielle de la fiscalité additionnelle non demandée par la MEL (l’écart de fiscalité entre les 2 EPCI, soit une marge de manœuvre de 32.6 K€), justifié par le fait qu’une compétence CCW revient aux communes, sans être compensée par la MEL.

Les 4 autres communes sont favorables à la poursuite du réseau si les 5 communes y participent.

Une commune serait prête à engager Emilie mais si on peut garantir à long terme l’engagement financier des 4 autres communes.

Par la suite, on recherche de nouvelles communes adhérentes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ce choix.

-Point travaux avancement mairie

Les travaux de chauffage sont presque terminés. L’entreprise Carpentier s’attaque à la Salle de Cérémonie.

-Point avancement préparatif centenaire et tourisme de mémoire

- La stagiaire Alexandra Huver a commencé le 15 mars. Elle portera avec le maire l’organisation des préparatifs (contacts, rendez-vous, réunions..) concernant l’organisation de la journée du 19 juillet.

- Unesco : Monsieur le Maire fait part de la réunion du 29 janvier 2016 où étaient présents Franck Gothière et Guillaume Jamez, concernant la campagne de protection monuments historiques et la candidature Unesco qui sont 2 dossiers parallèles. La protection MH devrait aboutir en juin 2016 et est menée par l’Etat. Il sera aussi demandé une délibération de soutien a projet Unesco.

L’inquiétude du Conseil municipal porte sur les zones tampons et leurs conséquences sur le développement du village. Etre en zone ABF serait certes plus long (délais et surcoût engendré dans les travaux), et plus contraignant mais garantirait une homogénéité des constructions.

Une demande de rencontre avec les ABF (architecte des Bâtiments de France) a été faite et plus de précision sur la campagne d’inscription aux monuments historiques qui seraient en cours : quels monuments, quels impact sur les zones tampons ?

- Lotissement :

La commercialisation des logements en accession a commencé. Il y aurait déjà un T5 de signé.

Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à vingt trois heures trente.