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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - rapport activite 2024 centre aquatique tampon 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°107/202
SOMME
DU
CONSEIE
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
lAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Téi
: 03.22.39.40.40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 40
Membres
votants
: 41
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Juillet
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
02
juillet,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Vignacourt
-
Rue
Godard
Dubuc
—
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HEBERTTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEE,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
JM.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
DURFRENOY,
CAPRON,
LICOUR
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILOT,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULELET,
LEBLANC
D.
Pouvoir:
Mme
BENEDINI
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEPOIX
OBJET:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC:
CONTRAT
D'AFFERMAGE
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL-
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d'activité
2024
de
la
société
EQUALIA
{via
sa
société
dédiée
ACHILLE)
relatif
au
contrat
d'affermage
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal,
rapport
qui
a
été
remis
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
d'affermage
signé
le
13
Février
2020
avec
la
Société
EQUALIA
pour
une
durée
de
5
ans, le
18/07/2025
80-200071228-20250710-107
_2025-DE
Considérant
le
rapport
d'activité
annuel
2024
fourni
par
le
délégataire
et
comportant
l'ensemble
des
informations
demandées,
Le
Conseil
communautaire :
-
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2024
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal
AQUANES.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
eKécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
18juillet
2025
et
de
sa
publication
le
21
juillet
2025.