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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 44 2024 adoption du rapport de principe du service public tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 44 2024 adoption du rapport de principe du service public tampon 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Famille,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Adoption
du
rapport
sur
le
principe
de
concession
du
service
public
Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage
:
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Mernbres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-2024041
1-44 2024-DE
N°
44/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DEEFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO, ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
MME
DUFRENOY.
M
GAILLARD
donne
pouvoirà MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoir
à
MME
DE
ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoirà
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
RAR
HERERE HER
HER MERE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
articles
1.1411-1
à
L.1431-11,
R.1411-1
à
R
1412-2
et
D1411-3
à D1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadrant
la
procédure
de
passation
des
contrats
de
concession
de
service
est
encadrée,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
modes
de
gestion
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
communautaire
AQUANES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
la délégation
du
service
public
pour
la gestion
du
centre
aquatique
AQUANES
arrive
à
échéance
le
17/11/2025
et
qu’il
convient
dès
à présent
d'en
préparer
l'échéance. re
le
16/04/2024
le
16/04/2024
Envoyé
en
fi
Préalablement
à
une
telle
procédure,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
à
nouveau
sur
le
principe
de
délégation
du
service
au
vu
du
rapport
établi
en
application
de
l'article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
vu
de
cet
exposé
et du
rapport
sur
les
modes
de
gestion
exposé
par
Monsieur
le Président,
le conseil
communautaire
à l'unanimité,
+
decide
du
principe
de
déléguer
à nouveau
l’exploitation
du
centre
aquatique,
+
approuve
le
rapport
sur
le
principe
de
la
concession
sous
forme
d’affermage
du
service
public
pour
une
durée
de
5 ans,
en
laissant
l'opportunité
aux
candidats
d'y
intégrer
des
flots
concessifs
sous
forme
de
variante
en
modulant
la durée
de
la concession,
+
charge
monsieur
le
président
des
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 16
avril
2024
et de
sa
publication
le
18
avril
2024.