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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 40 2024 exploitation d un centre aquatique flixecourt mise en place de la commission
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 40 2024 exploitation d un centre aquatique flixecourt mise en place de la commission)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Exploitation
du
centre
aquatique
de
Flixecourt
— Mise
en
place
de
la commission
de
service
public
Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
de
séance
:
14
mars
2024
Date
d'affichage :
22
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
024
a
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-40
2024-DE
N°
40/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
RUE
P.
ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUHLLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
EEITAO,
VIGNON,
POISSON,
EEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
CARLE,
BOULLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL AAA
HO
HOKHOK
HN
HO
OH
AO
ARR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'article
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
va
devoir
prochainement
envisager
le
mode
de
gestion
pour
le futur
centre
aquatique
de
Flixecourt.
Sans
préjuger
du
futur
mode
de
gestion,
il constate
qu’il
n'existe
aujourd’hui
pas
de
commission
telle
que
définie
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1411-5), nvoyé
en
préfecture
le
21/03/2004
Fi ID
: 080-200071223-20240814-40
2024-DE
Ce
dernier
prévoit
en
effet
qu’une
commission
de
délégation
de
service
public
intervienne
en
cas
de
délégation
d’un
service
public
où
en
cas
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à
5 %
{article
L1411-6}.
Cette
commission
pourra,
sauf
délibération
contraire,
être
sollicitée
pour
toute
procédure
de
délégation
de
service
public
jusqu'à
expiration
du
mandat
électif
d’un
de
ses
membres.
Cette
commission
présidée
par
Monsieur
le
Président
comporte,
en
outre,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Elle
doit
être
élue
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Avant
de
procéder
à
cette
élection,
il
convient
conformément
à
l'article
D1411-5
du
CGCT
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
+
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires,
5
suppléants)
;
+
elles
pourront
être
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Président
jusqu’à
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à l'élection.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président,
et
par
délégation,
Le Vice-Président,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
mars
2024
et de
sa
publication
te 22
mars
2024,