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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20241028152521860
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20241028152521860)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NIEVRE
ET
SOMME
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Nièvre&sS Un territoire
à
Découvrir
Affermage
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
de
Flixecourt
Avenant
04
au
contrat
d’affermage
Le
18/12/2023 Page
1 sur
7
V-
Avenant
n°4
—
concession
AQUANES
aspire NièvreÉSomme
Y
LA
—
Un
territoire
à
Découviir
Eq
ualia SOMMAIRE Modification
de
PAtticle
33
du
contrat
d’affermage
pottant
sur
la
tévision
des
tatifs
et
de
la
compensation
pour
contraintes
de
service
public
—
Indexation
2024...
4
Auttes
dispositions...
5
SiDDATURES
nm
EEE
eu
hunerenedhennsnnesemsnsennnernrateinnnnretee
5
Annexe-01
—
Calcul
du
coefficient
d'indexation
théorique
2024...
6
Annexe-02
—
Calcul
de
la
compensation
pour
non-indexation
de
la
grille
tarifaire
au
01/01/2025.
Page
2 sur
1
VV
Avenant
n°4
—
concession
AQUANES
a ouenant
et ont
®
è
efsomme
|
Mièvres
«
en
Equalia
Un territoire
à D:.ouvrir Parties prenantes Entre La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
représentée
pat
son
Président
M.
René
LOGNON
et
désignée
ci-après
la
« Collectivité
» ;
d’une
part,
et,
La
Société
ACHILLE,
SARL
au
capital
de
/ 500,00
€,
inscrite
au
registre
du
commerce
d’Amiens
sous
le
numéro
879
938
678,
domiciliée
au
35
rue
Remy
de
Ceylan
- 80420
Flixecoutt,
représentée
par
Madame
Valérie
de
ROCHECHOUART,
Gérante,
et
désignée
ci-après
le
« Délégataire
» ;
d’autre
part.
Contexte
-
L'application
de
l'Article
33
du
contrat
d’affermage
relatif
à la
tévision
de
la
rémunération
du
Délégataite
pour
l'année
2024
induirait,
pat
application
mathématiques,
la
définition
d’un
coefficient
d'indexation
k
de
1,2955
;
-
Ce
niveau
d'indexation
(k=1,2955)
rend
activable
le
réexamen
des
conditions
financières
de
la
délégation,
en
application
de PArticle
34
du
contrat
d’affermage.
En
conséquence,
les
Parties
entérinent
par
la présente
les
évolutions
et
orientations
du
contrat
d’affermage,
tenant
compte
de
l’équilibre
recherché
entre :
-
Le
principe
de
« risques
et périls » des
recettes
du
Délégataire,
inhérent
au
mode
de
gestion
retenu
par
la
Collectivité,
et dont
les
bases
sont
arrêtées
contractuellement
;
-
Le principe d’encadrement
des évolutions
de dépenses
du Délégataire, défini par voie réglementaire
et
dont
les
bases
sont
arrêtées
contractuellement,
dans
un
contexte
inflationniste
exceptionnel
(inter)national.
Page
3 sut 7
Avenant
n°4
— concession
y-
AQUANES
LA CouuUSAUTE DE Couuuxes
Nièvre RSomme
2
Un
tercltoire
5 DRE
Equalia MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
33
DU
CONTRAT
D'AFFERMAGE
PORTANT
SUR
LA REVISION
DES
TARIFS
ET
DE
LA COMPENSATION
POUR
CONTRAINTES
DE SERVICE
PUBLIC
— INDEXATION
2024
Les
Parties
conviennent
d’un
commun
accord
et
sur
les
bases
de
FAnnexe-01
au
présent
avenant,
l’ajout
en
fin
d’Article,
du
paragraphe
suivant
:
Concernant
l'indexation
2024,
le
calcul
mathématiques
contractuel
aurait
en
pour
effét
l'application
d'un
coefficient
R
de
1,2955.
Celui-ci
est
ramené,
an
titre
de
l'indexation
2024
applicable,
à
k
=
1,2500.
Il résulte
de
cette
modification
les
conséquences
suivantes
:
-
La
grille
tarifaire,
prévue
à l'Article
30
du
contrat
d’affermage,
aurait
pu
être
indexée
au
01/01/2025
du
même
coefficient
k.
La
Collectivité
ayant
décidée
par
ailleurs
de
ne
pas
en
répercuter
les
conséquences
sur
les
usagers
de
l'établissement
et,
tenant
compte
des
dispositions
des
avenants
antérieurs,
il
en
découle
le
versement,
à compter
du
01/01/2025,
de
la
compensation
en
numéraire
suivante
:
o
Compensation
de
non-indexation
de
grille
tarifaire
au
01/01/2025,
sur
les
bases
de
PAnnexe-02
au
présent
avenant
=
17.005,82
€
HT
;
©
Déduction
des
recettes
excédentaires
(Avenant
n°03
au
contrat
d’affermage
=
- 8.794,52
€
HT';
o
Compensation
à verser
en
numéraire
=
17.005,82
€
HT
—
8.794,52
€
HT
=
8.211,30
€
HT
=
9.853,30
€
TTC,
applicable
à
compter
du
01/01/2025.
-
La
compensation
des
Contraintes
de
Service
Public,
prévue
à PAtticle
32
du
contrat
d’affermage,
est
indexée
comme
suit
:
©
CSPrase-contrat_
Avenant-03
=
460.626,00
€ HT
=
460.626,00
€ TIC
;
©
CSP204_Appticable
=
460.626,00
€
HT'
*1,2500
=
575.782,50
€
HT
=
575.782,50
€ T'TC
;
soit
143.945,62
€ TTC
/
trimestre,
applicable
à compter
du
01/01/2024.
-
La
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Publique,
prévue
à
PAtticle
35
du
contrat
d’affermage,
est
indexée
comme
suit
:
©
RODPase-contrat
—
32.640,00
€
HT
=
39.168,00
€
TTC
;
Oo
RODP204
Appiicabte
=
32.640,00
€
HT
*
1,2500
=
40.800,00
€
HT
=
48.960,00
€
T'TC,
applicable
à
compter
du
01/01/2024.
Page
4 sur 7
kb
Avenant
n°4
—
concession
AQUANES
mem. ièvrefR
Somme
‘
Mevr
Æ
me
Equalia
Un
territoire
à
Dcouviir AUTRES
DISPOSITIONS
En
outre,
les Parties
conviennent
d’un
commun
accord
:
-
La
nécessité
d’adosser
à la
présente une
clause
de
revoyute
obligatoire
qui
devta
se
matérialiser
par
un
échange
bilatéral
écrit
avant
le
30/11/2024,
tenant
compte
à minima
:
©
de
la
réalité
des
ventes
sur
l’année
2023
qui
permettra
une
réévaluation
de
la
compensation
en
numéraire
versée
par
la
Collectivité
pour
non-indexation
de
la
grille
tarifaire
à compter
du
01/01/2025,
o
de
la
réalité
des
fréquentations
prises
aux
« risques
et
périls
» du
Délégataire,
©
de
la
téalité
d'augmentation
des
charges
du
Délégataire
sur
les
aspects
énergétiques,
dans
un
contexte
de
forte
hausse
et
de
volatilité
importante
des
coûts.
-
L'émission
par
la
Collectivité
d'un
titre
de
recettes
relatif
à
la
RODP
2024,
à
compter
du
01/12/2024
ou,
en
fonction
de
l'avancement
des
discussions
prévues
à
l'alinéa
précédent,
après
formulation
écrite
des
conclusions
de
la
revoyute.
SIGNATURES Pour
le Délégataite,
Pour
la Collectivité, .
es
Le 02/G/102h
3 à Snenramsr
Lep/02/-Loë)
sà _Hlixecou£E-
(x
e
E
Mme
Valérie
de
ROCHECHOUART,
M.
René
LOGNON,
Gérante
Equalia
Président
CCNS
Jean-Philippe
DELFOSSE
5ème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
di
ut
renouvelables
- des
constructions
et
services
|
P
cé
publics
- du
PCAET
- de
la
mobilité,
Pour
le
Président
empêché,
.
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Fait
le
04
40U
Lo2U
A
Flixecourt
Page 5 sut 7
Avenant
n°4
— concession
AQUANES
ss
.
Wièvr: MièvreRSomme
9
«
.
Un
territoire à Découvrir
Equalia ANNEXE-01
— CALCUL
DU
COEFFICIENT
D'INDEXATION
THEORIQUE
2024
K=
0,15
+
0,85 [ 0,4793
x (S / So)
+
0,0480
x (G / Go)
+
0,0528x
(E / Eo)
+
0,0976
x (EI / Elo)
+
0,3223
x (FSD2
/ FSD20)|
Âvec
: -
S:
indice
représentant
l’évolution
salaires
mensuels
de
base
- Ensemble
des
secteuts
non
agricoles
(NAF
tév.
2 ENS)
- Base
100
au T2
2017
— INSEE
010562695
o
S à T2-2023
=
114,6;
-__
G:
indice
représentant
l’évolution
du
ptix
de
production
de
l'industrie
française
pour
le marché
français
—
CPF
35.23
—
Commerce
du
gaz
par
conduites
— INSEE
010534422
o
Gà04-2023
=
188,9 ;
- _
E:
indice
représentant
l’évolution
du
prix
de
l’eau
et de
l'assainissement
— Prix
local
o
EàT2-2023
=
3,9;
-
El: indice
représentant
l’évolution
du
prix
de
production
de
l'industrie
française
pour
le
matché
français
—
CPF
35.11
et 35.14
—
Électricité
vendue
aux
entreprises
ayant
souscrit
un
contrat
pou
capacité
>
36kVA
de
l'éléctricité
— INSEE
010534766
o
Elà
05-2023
=
269,0;
- _
FSD2:
indice
représentant
l’évolution
des
frais
et services
divers
(72%
EBIQ
+
20%
TCH
+
8%
ICC)
o
FSD2
à 05-2023
=
271,1;
Soit
k204_rHEoRIQUE
=
1,2955.
Page
6 sur 7
Avenant
n°4
— concession
AQUANES
Aa couvumaurs of covuuvrs
e
i
omme
ST
NièvregeSon
ne
À
Un
territoire
à
D'.ouviir
Equalia ANNEXE-02
— CALCUL
DE
LA COMPENSATION
POUR
NON-INDEXATION
DE LA
GRILLE
TARIFAIRE
AU
01/01/2025
Cut tarifaire
Core
(IE LEE
Cort
(OUEN
contat
COMPENSATION
NON:INDEXATION
AE
LATEST
théorique
CU
20
1- ESPACE
BIEN-ÊTRE
1.1-
ENTRÉES
LIBRES
Entrée unitaire - résident Collectivité
€ETIC/u
80e.
1824
1000€
74784€
L
…:
€TTC/u
10,00€
80
12,50€
41,60€
L
_
€TIC/u
u
2087
12,19€
1064,37€
|
€ETIC/u
50
50,00€
186,50€
Care!
tho
té
se
€TIu
200€
|. 1
0
11250€
__-.€
Carnet de 10 entrées
Evasion
ETTC/u
87,75€
105,14€
74
10969€
336,70€
2- ESPACE FITNESS {exemple les Mills) 2.1-
ENTRÉES
LIBRES
Entrée unitaire - césident Collectivité
LL
ETIC/u
8,00€
. 9,59€
131
10,00€
S371€
ré
€ETTC/u
10,00€
11,98€
4
12,50€
2,08€
_-
. ETIC/100
J
€ |__
86,27€
18
90,00€
case
Entrée unitaire via forfait 10 entrées - résident hors Collectivité
€TTC/10u
90,00 €
107,84 €
4
112,50€
18,64€
12.2 ACTIVITES COMMERCIALES
ENCADREES
PASS FITNESS
(abonnement
timestriel)
€TIC/u
PASS FITNESS (abonnement
annuel)
ETIC/u
239,64 €
250,00
€
+ ESPACE AQUATIQUE - GRAND PUBLIC 3.1- ENTRÉES LIBRES- PLEINS TARIFS
Entrée unitaire
- résident Collectivi
L
. ETIC/u
9758
463€
1951,60€
ETIC/u
2000
525€
440,00€
Entrée
er
ident Collectivité
ETIC/10u
246
39,38€
1551,44€
Entrée unitaire via forfait 10 entrées - résident hors Collectivité
€TIC/10u
90
4725€
17640€
(3.2 - ENTRÉES
LIBRES - TARIFS
RÉDUITS
Entrée
unitaire
rési
lectivité
€TIC/u
14i
3,88€
23,97€
Entrée unitaire résident hors Collectivité
€ETIC/u
20
4,63€
400€
Enti
forfait
10 entr
ent Col
é
€ETIC/10u
14
34,88€
20,30€
Entrée unitaire via forfait 10entrées
- résident hors Collectivité
€TTC/10u
2
41,63€
346€
Entrée ALSH
€TIC/u
297
313€
38,61€
(3.3 - ENTRÉES
LIBRES - ABONNEMENTS
PASS
AQUATIQUE
LL
Lo
€TIC/u
28,
L
47
€
555,07€
ETIC/u
300,00 €
359,46€
143
375,00€
2222,22€
€TIC/u
__
488,87€
si
510,00€
1077,63€
PASS PLENITUDE
€TIC/u
575,14 €
148
609,00€
367928€
3.4- ENTRÉES
LIBRES - TARIFS SPÉCIAUX
Entrée unitaire - enfant de 3à 12ans
€TIC/u
5305
3,63€
848,80€
L
|
€TIC/u
565
169€
34465€
Carnet de 50 (tarifs CE)
€TTC/50u
149,00 €
54
18625€
41688€
13.5 - ENTRÉES
LIBRES - GRATUITÉ
Entrée unitaire - enfants de -3ans
€TIC/u
-
€
-
€
2358
-
€
-
€
B.6- ACTIVITES COMMERCIALES
ENCADREES
1 Séance Activité aquatique ACTIV'GYM
€ETIC/u
147
12,50€
IGA4E
€ETIC/120
87
137,50€
495,90€
€TIC/u
259
16,25€
173,53
€
_
L
€TTC/12u
105
178,75 €
778,05
€
ETTC/u
14
31250€
181,30€
ETIC/u
159
287,50€
1893,69€
|
ETIC/u
269
1250€
13988€
ETIC/10u
25
112,50€
116,50€
ie
Le
ETTC/u
129
68,75€
36765€
versaire
(10
enfants
+
c
pol
qui fête son anniversaire)
ETIC/u
8
18,75€
39,36€
Anniversaire enfant supplémentaire
|
|
€TIC/u
7
11,88€
3,50€
Ai
O enfants
+c
pour celui
qui fête son anniversaire)
ETIC/u
4
162,50€
26,92€
Anniversaire enfant supplémentaire
ETIC/u
o
1625€
-
€
4- ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS Ligne d'eau 25
m
heure bassin sportif
ETTC/u
0
50,00 €
-
€
_ ETIC/u
0
187,50€
-
€
s
ETIC/u
o
125,00 €
-
€
Interven
eure
€TTC/u
0
62,50€
-
€
IS- SCOLAIRES Primaire
pédagogie (45m};: 1 classe / créneau
ETTC/u
43
125,00€
222,74€
o
jasse
/
u
€TIC/u
o
250,00 €
5
€
€TIC/u
10,00
47,93€
9
50,00 €
18,63€
Lycée sans pédagogie
(60m):
2 classe/ créneau
ETTC/u
40,00€
47,93€
0
50,00€
-
€
6- DIVERS Location
Centre Aquatiq
mie journée
€TIC/u
Æ
399,10€
9°
625,00 €
-
€
Location
Centre
Aquatique
- 1 journée
£TIC/u
000,00
€
1198,20€
a
1 250,00
€
-
€
TOTAL
A
COMPENSER
- TTC
20 406,98
€
TOTAL
A COMPENSER - HT
17005,82€
Page
7 sur 7
Avenant
n°4 — concession
AQUANES
LA CoUuvxAITE 06€ couuyxes 3
Nièvre RSomme
9
PS
Un
territoire
à Découvrir
Equalia