Arrêté - AM 2024 247 PM voirie Gagneraud Bois de Claquet du 23.09 au 22.12.24 1

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 252 PM voirie Gagneraud Bois de Claquet du

Arrêté - AM 2024 246 PM voirie MOULIN Cours Caffarelli du 2

Arrêté - AM 2024 133 PM VOIRIE GAGNERAUD CONSTRUCTION RD 61

Arrêté - AM 2024 131 PM VOIRIE GAGNERAUD CONSTRUCTION rue J

Arrêté - AM 2024 106 PM Voirie GAGNERAUD CONSTRUCTION rue H

unknown - AM 2024 252 PM voirie Gagneraud Bois de Claquet du

Arrêté - AM 2025 295 PM voirie Rue Pasteur GAGNERAUD CONSTR

Arrêté - AM 2025 179 PM voirie Rue du Vast GAGNERAUD CONSTR

Arrêté - AM 2024 303 PM voirie GAGNERAUD chemin aux boeufs

Arrêté - AM 2024 193 PM voirie GAGNERAUD CONSTRUCTION 2 rue

Arrêté - AM 2024 247 PM voirie Gagneraud Bois de Claquet du 23.09 au 22.12.24 1 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 247 PM voirie Gagneraud Bois de Claquet du 23.09 au 22.12.24 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2024/247

PERMISSION DE VOIRIE

Mis en ligne le :

0 4 SEP, 2024

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-41, L. 2242-2, L. 2213-1 et L. 2213-6,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-285,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 30 août 2024 présentée par la société GAGNERAUD, représentée Monsieur Arnaud TANT en qualité de conducteur de travaux, requérant l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de remplacement de candélabres dans le quartier du Bois Claquet et des Hauts de Mondeville,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de prendre toutes les dispositions afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1er : Du 23 septembre au 22 décembre 2024, la société GAGNERAUD est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public, qui sera mis à disposition gratuitement, pour des travaux de remplacement de candélabres dans le quartier du Bois Claquet et des Hauts de Mondeville,

Article 2 : Durant la période des travaux précitée, une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. Par ailleurs, un alternat manuel devra être mis en place dès que la chaussée sera rétrécie,

Article 3 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- La société GAGNERAUD,.

Fait à Mondeville, le © 4 SEP, 2024

Pour la Maire et par délégation,

AM 2024/247

Page 1/1