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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 252 PM voirie Gagneraud Bois de Claquet du 09.09 au 22.12.24 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/252
PERMISSION DE VOIRIE
Mis en ligne le :
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L, 2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu l'arrêté municipal n° 2024/247 du 4 septembre 2024 accordant une permission de voirie à la société GAGNERAUD dans le cadre de travaux de remplacement de candélabres dans le quartier du Bois de Claquet et des Hauts de Mondeville du 23 septembre au 22 décembre 2024, Vu la demande présentée par Monsieur Arnaud TANT, chef de chantier de la société GAGNERAUD sollicitant l'avancement de la date de début des travaux au 9 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté municipal n° 2024/247 en ce sens,
ARRETE
Article ter : L'arrêté municipal n° 2024/247 est abrogé.
Article 2 : Du 9 septembre au 22 décembre 2024, la société GAGNERAUD est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public, qui sera mis à disposition gratuitement, pour des travaux de remplacement de candélabres dans le quartier du Bois Claquet et des Hauts de Mondeville.
Article 3 : Durant la période des travaux précitée, une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. Par ailleurs, un alternat manuel devra être mis en place dès que la chaussée sera rétrécie.
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment, Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Vile de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société GAGNERAUD.
Fait à Mondeville, le
AM 2024/2562
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