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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 25 mai
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 25 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le 25 mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.
Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA – Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Frédéric DEHAY.
Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Frédéric DEHAY pour assurer le secrétariat de la séance.
ELECTION DU MAIRE
André-Gérard BERSIA, en sa qualité de doyen de l’assemblée, invite le conseil municipal à procéder à bulletin secret à l’élection du maire.
Véronique RABANEL est élue maire par 11 voix.
ELECTION DES ADJOINTS
Madame le maire invite le Conseil Municipal à élire à bulletin secret les trois adjoints. Sont élus : - 1er adjoint : André-Gérard BERSIA – 10 voix et un bulletin blanc
- 2ème adjoint : Didier BOTTAREL – 11 voix
- 3ème adjoint : Frédéric DEHAY – 11 voix
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Délibération n°20200201
Le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et l’invite à délibérer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
Considérant que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints,
Considérant que la Commune compte 434 habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide qu’à compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixée aux taux suivants :
➢ Mme Véronique RABANEL - Maire : 25.5% de l’indice brut 1027 ➢ M. Gérard BERSIA - 1er adjoint : 9.9% de l’indice brut 1027 ➢ M. Didier BOTTAREL - 2ème adjoint : 9.9% de l’indice brut 1027 ➢ M. Frédéric DEHAY - 3ème adjoint : 9.9% de l’indice brut 1027 2
DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Conformément à la loi, sont désignés dans l’ordre du tableau :
- Conseiller communautaire titulaire : Véronique RABANEL
- Conseiller communautaire suppléant : André-Gérard BERSIA
DESIGNATION DES MEMBRES ET DELEGUES AUX DIFFERENTES INSTANCES
Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres du Conseil Municipal aux commissions municipales, aux structures intercommunales et aux différentes délégations suivant tableaux suivants.
COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission Patrimoine-Travaux
Voies et Réseaux
Yannick WILLEMIN/ Gérard
BERSIA/ Didier BOTTAREL
Commission Urbanisme Participation révision PLU
Véronique RABANEL/ Yvette
LEROY/ Henri BERTHIER/
Frédéric DEHAY
Commission Communication Arnaud EVRARD/ Henri BERTHIER/ Yvette LEROY
Commission d'appel d'offres Marché public obligatoire à partir de 40 000€ HT Arnaud EVRARD/Frédéric
DEHAY/ Didier BOTTAREL/ Paul
ROUMEGOUX
Commission communale des
impôts directs - Président:
Maire Une réunion annuelle
6 commissaires titulaires dont 3
conseillers municipaux dont un
commissaire domicilié hors
commune + 6 suppléants
Véronique RABANEL Frédéric DEHAY
André BERSIA Didier BOTTAREL
Claudette CROUZET Yvette LEROY
Paul ROUMEGOUX Raphaël CONVERS
Jean-Loup FICAT Marc GUGGARI
Monique ROURE Monique SERNY
DELEGUES INTERCOMMUNAUX
Titulaires Suppléants
RESEAU31: Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Montagne Noire et syndicat
mixte de l'eau et de l'assainissement
Didier BOTTAREL Paul ROUMEGOUX
Henri BERTHIER Yvette LEROY
Syndicat Départemental d'Electricité de
la Haute-Garonne
Frédéric DEHAY
Didier BOTTAREL
Haute-Garonne Environnement Henri BERTHIER
Syndicat Mixte du Bassin du Versant de
l'Hers et du Girou Yannick WILLEMIN Arnaud EVRARD
SCOT NORD TOULOUSAIN Frédéric DEHAY Henri BERTHIER 3
Correspondant Tempête Véronique RABANEL
Correspondant Comité National d'Action
Sociale Elisabetta BRAMBILLA
Correspondant Défense Paul ROUMEGOUX
Correspondant Sécurité routière Yannick WILLEMIN
Correspondant COVID Didier BOTTAREL
Lutte moustique tigre Henri BERTHIER
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET COMMISSIONS DE LA C3G
Titulaire Suppléant
Conseil communautaire RABANEL Véronique BERSIA Gérard
Commissions
Associations- culture CROUZET Claudette
Personnes agees - social CROUZET Claudette
Handicap BERTHIER Henri
Petite enfance Ram et crêche BRAMBILLA Elisabetta EVRARD Arnaud
Jeunesse: ALAE-ALSH EVRARD Arnaud BRAMBILLA Elisabetta
SCOT-Pays DEHAY Frédéric / BERTHIER Henri BERSIA Gérard
Urbanisme DEHAY Frédéric / BERTHIER Henri LEROY Yvette
Voirie - équipements - travaux BERSIA Gérard / WILLEMIN Yannick
Développement économique - zones
d'activités BOTTAREL Didier BERTHIER Henri
Communication -site internet DEHAY Frédéric ROUMEGOUX Paul
Finances BOTTAREL Didier BERTHIER Henri
Commission locale d'évaluation de tranferts
de charges BERTHIER Henri
Ordures ménagères WILLEMIN Yannick ROUMEGOUX Paul
Tourisme- environnement BRAMBILLA Elisabetta / EVRARD Arnaud CROUZET Claudette
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00. 4