Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

L’an deux mil vingt et le 8 juin à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 29 mai s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA – Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Claudette CROUZET pour assurer le secrétariat de la séance.

BUDGET 2020

Délibération n°20200301

Les charges de personnel, les charges courantes fixes ainsi que les dépenses obligatoires représentent plus des trois quarts des recettes issues de l’Etat (impôts et dotations).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2020 qui, après les modifications apportées en cours de séance au projet présenté s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Charges à caractère général 123 700€ Charges de personnel 80 500€ Autres Charges gestion courante 365 017.10€ Charges financières 1 479.43€ Dépenses imprévues Fonctionnement 30 000€ Virement à la section investissement 94 834.03€ Impôts et taxes 46 477€ TOTAL 742 007.56€

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros) Excédent antérieur reporté 433 185.56€ Produits des services 10 800€ Impôts et taxes 238 059€ Dotations et participations 39 484€ Autres produits gestion courante 20 070€ Autres produits financier 3€ Atténuation de charges 306€ Produits exceptionnels 100€2

TOTAL 742 007.56€ DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Immobilisations incorporelles 15 444.25€

Immobilisations corporelles 224 151.51€ Immobilisation en cours 15 000€ Remboursement Emprunts 7 206.38€ TOTAL 261 802.14€

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Solde investissement reporté 52 783.33€ Virement section fonctionnement 94 834.03€ Dotations et fonds divers 32 000€ Subventions d’équipement 80 794.78€ Emprunt 1 390€ TOTAL 261 802.14€

NOUVELLES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’inscrire au Budget 2020 en investissement :

 Réfection des toitures communales

 Achat d’une armoire à clefs

 Achat d’un ordinateur portable pour faciliter le télétravail

 Achat de terrains nécessaires à l’installation des citernes

 Remplacement du véhicule communal

 Extension du réseau d’eau secteur En Lance

Ainsi que de reprendre les opérations d’investissements non effectuées en 2019 suivantes :

 Installation de citernes enterrées sur la commune pour la défense extérieure incendie  Révision du PLU

 Frais d’étude inhérent à l’installation des citernes

 Travaux pour accessibilité (sur 6 ans) : concerne terrain de sport d’En Rouget pour 2020  Remplacement vitre au-dessus de la mairie

 Achat d’une armoire ignifugée

 Création d’un espace cinéraire

SUBVENTIONS 2020

Madame Le Maire présente les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de subvention présentant un intérêt local.

Le Conseil municipal fixe comme suit les subventions accordées en 2020 pour un montant global de 5000€ à l’article 6574 :3

Associations Montant voté pour 2020

ACCA de St Marcel Paulel 700,00 €

Arts créatifs 100,00 €

HAYMA (Yoga) 100,00 €

RAKOU PLAISIR 100,00 €

Foyer Rural de SMP 700,00 €

Archers du Girou - €

Asso. De Pêche vallée du girou 100,00 €

Jeunes Agriculteurs 150,00 €

Chiens guide d'aveugle 100,00 €

Collège de Verfeil 100,00 €

FNATH (accidentés de la vie) 100,00 €

La Bellugo de Verfeil 250,00 €

Basket Club Verfeillois 250,00 €

Pompiers de Verfeil 150,00 €

USV Football 250,00 €

USV Judo Club 250,00 €

USV Rugby 250,00 €

Foyer Laïque de Verfeil 100,00 €

Asaf 30,00 €

Les Théatrales de Verfeil 100,00 €

ADLFA31 100,00 €

ADAVAG 50,00 €

FNACA 150,00 €

Anciens combattants verfeil 150,00 €

VOTE DE LA FISCALITE 2020

Délibération n°20200302

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le taux des 2 taxes aux taux inchangés depuis 2003 :

Taxe d’habitation Constant

Taxe foncier bâti 11,00 %

Taxe foncier non bâti 49,80 %

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.