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Procès Verbal - pv 20230602 signe
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230602 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
Commune de Lécousse
Arrondissement Fougères — Vitré
Département d'Ille-et-Vilaine
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 juin 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois, le deux juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis de Droits de l'Homme à Lécousse.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;
Monique BODIN, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Anaïs JOURDAN, Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Fabienne ÉON), Sylvain COTTO (pouvoir à Magali FONTAINE), Guylène DUCLOS (pouvoir à Didier VALLÉE), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Hubert COUASNON), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD), Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLE {pouvoir à Anaïs JOURDAN).
Secrétaire de séance : Magali FONTAINE
Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 26.05.2023 Nombre de présents : 15
Pouvoirs : 7
Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Magali FONTAINE.
Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 4 mai dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l'unanimité.
Le Conseil municipal passe à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour :
1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2 — Enfance — Jeunesse - Education
2.1. - Crédits scolaires et tarifs périscolaires 2023/2024
2.2 — Modification du règlement intérieur de l'ALSH
2.3 - Unité d'Enseignement Externalisée à l'école primaire Montaubert — Convention commune de Lécousse / IME pour l’année scolaire 2023/2024
2.4 — Rpe Am Stram Gram — Convention de fonctionnement entre les communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes
3 - Aménagement et Commande publique
3.1 - Ecole Montaubert — Travaux de rénovation de salles de classe en élémentaire — Devis 3.2 - Aménagements de sécurité rue Pierre Beylet — Devis
3.3 — Acquisition et pose de jeux lotissement de la Mésangère — Devis — Point retiré de l’ordre du jour
4 — Finances :
Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès-verbal 4.1 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Tarifs 2024
4.2 — Taxe d'aménagement — Taux et exonération
5 — Domanialité - Désañfectation et déclassement partiel de la rue Jacques de Tromelin
6 — Questions diverses
En préambule, Mme le Maire remercie les participants à la matinée citoyenne du 13 mai dernier, et pius particulièrement Elise COSME et Martine SUPIOT pour l'organisation de cette journée, qui s'est poursuivie par un après-midi convivial autour de jeux et animations organisés par le CMJ.
1 — Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain.
Renonciations à préemption :
Numéro Propriétaire Adresse es Pda te
2023-0028 CONSORTS PANNIER 14, rue de Saint-Malo AM n°72 05/05/2023
2023-0029 M. et Mme HEUZE 12, rue Jacqueline Auriol AO n°29 05/05/2023
2023-0030 | CONSORTS LENDORMY 15, hameau des Cordiers AK n°24 05/05/2023
2023-0031 M. et Mme GUIMARD .| 9, rue Alliaume | AZ n°65 05/05/2023
2023-0032 SCI PRAIRIE DE LA ROCHE | -Gibari AT n°37 et86 | 12/05/2023
2023-0033 SCI PRAIRIE DE LA ROCHE | Gibari . AT n°31 22/05/2023
2 — Enfance Jeunesse et Education | Rapporteur : Fabienne ÉON 1 — Crédits et tarifs scolaires 2023/2024 :
Délibération n°2023 _042
Sur proposition de la commission et à l'unanimité, le Conseil municipal valide à l'unanimité les crédits Scolaires et tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024, proposés au tableau-ci-joint en annexe.
2 — Modification du règlement intérieur de l’ALSH :
Délibération n°2023_043
Sur proposition de la commission et à l'unanimité, /e Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées au règlement intérieur de l'ALSH ci-joint en annexe.
Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès-verbal 3
3 — Unité d'Enseignement Externalisée à l’école primaire Montaubert - Convention commune de Lécousse / IME de la Dussetière pour l’année scolaire 2023/2024 :
Délibération n°2023_044
Depuis la rentrée 2017, une unité d'enseignement externalisée de l'IME a été mise en place à l'école primaire Montaubert, dans le cadre de la signature d’une convention entre l'inspection académique, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'IME.
Parallèlement, pour la mise à disposition d’une classe à l'école Montaubert, une convention ad hoc a été signée entre l'IME et la commune sur les modalités d'accès et d'utilisation des locaux.
Aussi, FIME de ia Dussetière souhaitant le renouvellement de la convention pour l'année scolaire 2023/2024, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise Mme le Maïre ou un Adjoint à la signer.
4 — Rpe Am Stram Gram — Convention de fonctionnement entre les communes de Javené, Lécousse,
Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes :
Délibération n°2023_045
Par courrier reçu le 4 mai dernier, Ta CAF d'Ille-et-Vilaine a informé la commune du renouvellement de l'agrément du Relais Petite Enfance intercommunal Am Stram Gram pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025. Cet agrément permet au Rpe de bénéficier des financements de la CAF pour ce service.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de fonctionnement entre les communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes pour cette même période.
Cette convention, qui fait l'objet d'une délibération de chacune des communes, définit les missions et modalités de fonctionnement du Rpe, ainsi que son financement par les 4 communes partenaires.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette convention et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la Signer.
3 — Aménagement et Commande publique
Rapporteur : Hubert COUASNON
3.1 - Ecole Montaubert — Travaux de rénovation de salles de classe en élémentaire - Devis :
Délibération n°2023_046
Deux classes de l'élémentaire sont actuellement installées dans le bâtiment préfabriqué à l'école Montaubert,
qui nécessite à ce jour de gros travaux de réhabilitation thermique.
Dans l'attente des études et travaux de restructuration de l'école dans son ensemble, et dans un contexte énergétique contraint, il a été décidé de transférer ces classes dans deux salles de l’école, l'une étant inoccupée et l'autre utilisée par intermittence par l'IME de la Dussetière.
Ces transferts de locaux nécessitant des travaux d'aménagement de deux classes (plafonds, isolation, création d'un sas extérieur, éclairage et travaux électriques, modification de cloisons, peinture, modification chauffage et plomberie), une consultation a été effectuée pour une intervention des entreprises en juillet.
Après analyse des devis reçus et sur proposition de la commission, /e Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir :
- entreprise SARL Atelier de menuiserie Angenard (plafonds, isolation, sas extérieur) pour un montant de 12 410,65 € HT, |
- entreprise SARL Electricité Gullient (éclairage et travaux électriques) pour un montant de 7 819,55€ HT, - |
- entreprise Morin Peinture Déco (cloisons et peinture) pour un montant de 14 149,63 € HT,
Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès-verbal 4
- entreprise SARL Menard (modifications chauffage et plomberie) pour un montant de 3 356,50 € HT, soit un montant total de travaux de 37 736,28 € HT, soît 45 283,53 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.
3.2 —- Aménagements de sécurité rue Pierre Beylet — Devis :
Délibération n°2023 _047
Dans la continuité des aménagements de sécurité réalisés rue Paul Gauguin, et afin notamment de réduire la vitesse des automobilistes ainsi que le transit sur ce secteur, une consultation a été réalisée pour la mise en œuvre de chicanes, sur la rue Pierre Beylet, entre le boulevard de la Motelle et le lotissement du Clos des
Prés. La piste cyclable de ce lotissement va également être prolongée sur ce tronçon.
Une réunion de concertation s’est tenue avec les riverains le 20 avril dernier.
Après analyse des devis reçus et sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide à l'unanimité de retenir :
- voirie : entreprise TP Friteau pour un montant de 8 940,00 € HT, - signalisation horizontale et verticale : entreprise Horizon signalisation pour un montant de 7 213,00 € HT,
soit un montant total de 16 153,00 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2023.
4 - Finances
Rapporteur : Christophe DRUGEOT
4.1 - Taxe Locale sur ia Publicité Extérieure — Tarifs 2024 :
Délibération n°2023 048
Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont actualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant-dernière année.
Le taux de variation applicable aux tarifs TLPE pour 2024 s'élève à +6%, et conduit par conséquent aux tarifs suivants :
EL. : __ Superficie | Tarifs2023 | Tarifs 2024
inférieures ou égales à 7 Exonération Exonération
Enseignes | m°
|
> à 7 m° et < ou égales à 16,70 € / n° 17,70 € / m°
12 m° | |
|
> à 12 m’et < ou égales à 33,40 € / m° 35,40 € / m°
| 50 m°
| .
> à 50 m° 66,80 € / m° 70,80 € / m°
| .
Dispositifs publicitaires < ou égales à 50 m°? 16,70€/m 17,70 € / m°
- et
pré-enseignes non >à 50 m 33,40 € / m° 35,40 € / m°
numériques
Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès-verbal . Dispositifs publicitaires < ou égales à 50 m°? 50,10 € / n° 53,10 € / m2
et
pré-enseignes > à 50 m° 100,20 € / m° 106,20 € / m°
numériques
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables au 1°’ janvier 2024 ; - d'autoriser le Maire ou un Adjoint à prendre toutes mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
4.2 - Taxe d'aménagement - Taux et exonération :
Délibération n°2023_049
Les Conseils municipaux doivent délibérer avant le 1° juillet 2023 pour toute modification de la part communale de la taxe d'aménagement applicable à compter de 2024. Le taux, sur l'ensemble du territoire communal, est actuellement de 2,5%, et il est proposé au Conseil municipal de le porter à 3%.
Vu l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme,
Vu les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- de fixer le taux de la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal à 3% à compter du 1° janvier 2024
- d'appliquer les exonérations de plein droit fixées par la loi,
- de maintenir l'exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable, égale à 50% de leur surface.
[5 — Domanialité — Désaffectation et déclassement partiel de la rue Jacques de Tromelin |
Rapporteur : Mme le Maire
Délibération n°2023_050
Dans le cadre des travaux de requalification de la zone du Parc, qui entraine notamment une modification partielle du tracé de la rue Jacques de Tromelin, il convient de procéder à des échanges de terrains entre la SAS Fougères Distribution et la commune de Lécousse.
La commune céderait à la SAS Fougères Distribution une surface de 1 376 m°, et récupérerait 1 245 m° qui seront classés dans le domaine public (surfaces provisoires en l'attente du plan de division définitif).
S'agissant de voirie, la surface cédée par la commune doit faire l'objet d'un déclassement après enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 1°" au 17 septembre 2020 et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, sous réserve de la réception de la nouvelle voie.
Ces travaux étant à ce jour achevés, et ces terrains n'étant plus affectés à l'usage du public, à l'unanimité, le Conseil municipal décide du déclassement partiel de la rue Jacques de Tromelin pour une surface d’environ 1 376 m° afin d’en permettre son aliénation.
Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès-verbal
[6 — Questions diverses
Dates à retenir :
- Samedi 10 juin à 10h : visite des bâtiments communaux par le Conseil municipal - Vendredi 1° septembre à 18h : Forum des associations salle Hermine - Vendredi 29 septembre à 19h : Retour en images de la matinée citoyenne salle Emeraude
Prochaines séances du Conseil municipal :
Jeudi 6 juillet 2023 à 19h00
Vendredi 8 septembre 2023 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Le Maire, Le secrétairé\de séance
Anne PERRIN Magali FONTAINE
x
Conseil municipal du 02 juin 2023
Procès-verbal