Procès Verbal - pv 20220909 signe

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Procès Verbal - pv 20220909 signe Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220909 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères — Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le neuf septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis de Droits de l'Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT,

Fabienne ÉON, Jean-François BUFFE T, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Ahmed MDINI, Adeline CEE Claudie ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Monique BODIN (pouvoir à Guylène DUCLOS), Elise COSME (pouvoir à Jean-François BUFFET), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Marylène LE BERRIGAUD), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Adeline OLLIVIER), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 22. Date de la convocation : 2.09.2022

Nombre de présents : 17

Pouvoirs : 5

Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Nicolas FOUGERAY.

Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 1* juillet dernier à se prononcer sur la

rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l'unanimité. ;

En préambule, Mme le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la démission de M. Jean-Pierre ROGER, les suivants de liste ont, successivement, été appelés à le remplacer. Ces derniers ayant également présenté leur démission, le siège de Conseiller municipal reste vacant et l'effectif du Conseil municipal est porté à 22 membres.

Mme le Maire propose ensuite l'ajout des points suivants à l’ordre du jour : — Finances — Budget principal - Décision modificative n°1

— Valorisation des sentiers de randonnées sur Fougères Agglomération — Désignation d’un élu référent « randonnée »

Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

Le Conseil municipal passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour :

1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2 - Enfance Jeunesse et Education

2.1 — Ecole primaire Montaubert — Année scolaire 2022/2023 :

2.1.1 - Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du compte administratif 2021 2.1.2 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement 2.2 - Ecole Notre-Dame — Année scolaire 2022/2023 :

2.2.1 - Participations communales aux frais de fonctionnement et activités périscolaires 2.2.2 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement

Conseil municipal du 1° juillet 2022

Procès-verbal2

2.3 - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St-Jacques-de-Compostelle de St- Germain-en-Coglès pour l'année scolaire 2021/2022 |

2.4 — Conseil Municipal des Jeunes - Programme de la journée à Paris du 26 octobre 2022 et participation

3 — Aménagement et Commande publique

3.1 — Eclairage public rue des Ménestrels — Convention financière avec le SDE 35 pour des travaux de rénovation

3.2 — Les Chevaux Morts —- Convention pour constitution de servitude de passage de canalisation d’eau potable _

4 — Location de la salle Hermine — Demande de remise gracieuse

5 — Personnel

5.1 — Création d'emplois non permanents

5.2 — Modification de poste

6 —-Finances — Budget principal — Décision modificative n°1

7 — Valorisation des sentiers de randonnées sur Fougères Agglomération - Désignation d’un élu référent « randonnée »

8 - Questions diverses

1 — Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT “1

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information du Conseil municipal.

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, de concessions de cimetière et de marchés publics.

Renonciations à préemption : =

Numéro Propriétaire Adresse le ns PE se 2

2022-00035 | Mme RENAULT Fanny 30, rue du Clair Logis AM n°35 07/07/2022

2022-00036 | M. et Mme GARANDEAU 24, rue Alliaume AZ n°91 07/07/2022

2022-00037 | CONSORTS MARTINE 65, boulevard de Bliche ARNTE 76 et | 4207/2022

2022-00038 RÉ EE mn 1, rue Pierre Harel BA n°269 | 20/07/2022

2022-00039 | SNC LA MESANGERE 26, rue Elisa Mercœur AY n°252 22/07/2022

2022-00040 | Mme GAVARD Marie-Annick nt AD n°168 | 22/08/2022

2022-00041 | SNC LA MESANGERE 16, rue Elisa Mercœur AY n°255 24/08/2022

2022-0042 | Mme ARNOULT Stéphanie | par et 9V24 André BAn°89 | 29/08/2022

Conseil municipal du 1°’ juillet 2022

Procès-verbal

Concessions de cimetière :

Date de l’acte Emplacement Durée Nature

27/07/2022 Colombarium L 02-08 30 ans pe .

- Décision n°2022_10 du 31 août 2022 portant réalisation de travaux d'aménagement d’un placard au sein des locaux de l’école Montaubert auprès de la société ANGENARD pour un montant de 1806 € HT, soit 2 167,20 € TTC.

2 — Enfance Jeunesse et Education

Rapporteur : Fabienne ÉON

2.1 — Ecole primaire Montaubert — Année scolaire 2022/2023 :

2 1.1 - Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du compte administratif 2021 :

Délibération n°2022 074

Au compte administratif 2021, les dépenses de fonctionnement de l’école primaire Montaubert s'inscrivent de la façon suivante :

En maternelle, 101 069 €, contre 98 583 € au compte administratif 2020, En élémentaire, 76 099 €, contre 73 321 € au compte administratif 2020.

Les dépenses du compte administratif 2021 sont classées en trois catégories : a) - liées au personnel en maternelle, -

b) — liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux

c) - liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires (piscine, informatique)

Calculées selon les effectifs à la rentrée de septembre 2021, ces dépenses conduisent aux coûts par élève suivants :

1 —- En classe maternelle :

coût a) 916,31 € (dépenses liées au personnel) |

+ coût b) 164,77 € (dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux) + coût c) 41,91 € (dépenses liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires)

Total 1 122,99 €

2 - En classe élémentaire :

coût b) 433,26 € (dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement des locaux) + coût c) 45,35€ (dépenses liées aux fournitures scolaires collectives et activités scolaires) Total 478,61 €

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal acte ces coûts de référence à l'unanimité.

2.1.2 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement :

Délibération n°2022_075

La participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire Montaubert demandée aux communes extérieures sera calculée à partir des coûts/élève ci-dessus arrêtés, soit :

Communes hors ex F. Communauté nes Cxr COmmuneute ° abattement 20 %

Cycle maternel 1 122,99 € 898,39 €

Cycle élémentaire 478,61 € 382,89 €

Conseil municipal du 1° juillet 2022

Procès-verbal A l'unanimité, le Conseil municipal valide ces bases de participation.

2.2 — Ecole Notre Dame -— Année scolaire 2022/2023 :

2.2.1 - Participations communales aux frais de fonctionnement et activités périscolaires :

Délibération n°2022 076

En application de la convention passée entre l'AEPEC, la Direction de l’école Notre-Dame et la Commune de Lécousse le 03 juillet 2002, le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement des classes est basé sur les coûts par élève du public résultant du compte administratif 2021 et appliqués au nombre: d'élèves déclarés à la rentrée 2022 par l’école Notre-Dame.

Cela donne le tableau suivant :

Dépenses prises en Classes maternelles Classes élémentaires Total

compte (73 élèves) (100 élèves) (173 élèves)

a) Frais de

fonctionnement liés au | 916 31 € x 73 = 66 890,63 € 66 890,63 € personnel en maternelle

— {ous les élèves

b) Frais liés à l'entretien

et au fonctionnement L ... deslocaux-fousllas 164,77 € X 73 = 12 028,21 € 433,26 € X 100 = 43 326,00 € 55 354,21 €

élèves

c) Dépenses liées aux | | |

activités scolaires — fous 41,91 € X 73 = 3 059,43 € 45,35 € X 100 = 4 535,00 € 7 594,43 € les élèves

Sous-total :| 1122,99 € X 73 = 81 978,27 € | 478,61 € X 100 = 47 861,00 € | 129 839,27 € d) Fournitures scolaires | :

individuelles - aux . 32,10 € X 49 = 1 572,90 € 32,10 € X 61 = 1 958,10 € 3 531,00 € élèves lécoussois

e) Participations

forfaitaires aux activités

périscolaires : : 6 400,00 €

restauration (4 400 €) et

garderie (2 000 €)

TOTAL: 139 770,27 € Pour mémoire, année 2021/2022 (179 élèves, 73 en maternelle et 106 en élémentaire) : 134 072 € Sur proposition de la commission et à l'unanimité, le Conseil valide le montant total des participations communales qui s'élève à 139 770,27 €, et qui sera versé comme suit : a) et b) 122 244,84 € sous forme de participation en trois acomptes, à l'école Notre-Dame, c) 7 594,43 € pris en charge directement (piscine, renouvellement livres ou matériel pédagogique, spectacles, subvention pour les sports UGSEL) ou subvention allouée à l'école (location matériel informatique, photocopies) d) 3 531 € mandatés directement aux fournisseurs, | e) 6 400.00 € sous forme de subvention à l’école pour les services périscolaires (restaurant d'enfant et

garderie).

2.2.2 - Participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement :

Délibération n°2022 077

Conseil municipal du 1° juillet 2022

Procès-verbal5

La participation des communes extérieures sera sollicitée pour tous les élèves inscrits à la rentrée 2022 selon les dispositions de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, modifiée par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 (articles 14 et 34-V).

En se basant sur le coût/élève public par cycle, la participation des communes extérieures sera de :

Communes hors ex F. Communauté Cnes ex F. Communauté ; abattement 20 %

Cycle maternel | 1 122,99 € 898,39 €

Cycle élémentaire 478,61 € 382,89 €

Ces coûts s’appliqueront dans les conditions définies par circulaire préfectorale : soit le coût de Lécousse, soit le coût de la commune de résidence si son coût par élève en école publique est inférieur à celui de Lécousse, soit le coût moyen départemental (non connu à ce jour) s’il est inférieur à celui de Lécousse.

A l'unanimité, le Conseil municipal acte ces bases de participation.

2.3 — Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St-Jacques-de-Compostelle de St- Germain-en-Coglès pour l’année scolaire 2021/2022 :

Délibération n°2022 078

La commune de Saint-Germain-en-Coglès sollicite la commune de Lécousse pour une participation aux frais de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2021/2022, pour deux élèves lécoussois scolarisés en élémentaire (CP et CM1) à l'école Saint-Jacques-de-Compostelle.

Aussi, sur proposition de la commission, le Conseil municipal alloue, à l’unanimité, à la commune de Saint-Germain-en-Coglès la somme 768€ (384 € par élève) correspondant au coût moyen départemental pour un élève en élémentaire.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

2.4 - Programme de la journée à Paris du 26 octobre 2022 avec le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) :

Délibération n°2022 079

Le Conseil municipal des Jeunes de Lécousse (CMJ) participe à l’organisation d’une journée à Paris le mercredi 26 octobre prochain afin notamment de découvrir l'Assemblée nationale. Le programme de cette sortie sera le suivant : |

- 4h30 : Départ parking salle Hermine

- 9h : Arrivée sur Paris et balade à pied de la Tour Eiffel / Trocadéro à l'Assemblée nationale - 10h30 : Visite de l'Assemblée nationale

- 13h : Départ de l'Assemblée pour déjeuner au Jardin des Plantes - 14h : Visite de la Grande Galerie de l’'Evolution

- 17h: Tour panoramique de Paris

- 18h30 : Départ de Paris pour un retour à Lécousse vers 23h30

Ont été sollicités pour y participer le CMJ, les membres du Conseil municipal, du CCAS et de la Commission Communale des Impôts Directs.

Afin d’atténuer les coûts de transport et de visite, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'instituer une participation de 20 € par adulte.

| 3— Aménagement et Commande publique

Rapporteur : Hubert COUASNON

3.1 — Eclairage public rue des Ménestrels — Convention financière avec le SDE 35 pour des travaux de rénovation :

Conseil municipal du 1° juillet 2022

Procès-verbalDélibération n°2022 _080

Par délibération du 29 avril dernier, le Conseil municipal a validé les travaux de réfection du parking et du trottoir de la rue des Ménestrels. Afin de compléter ces aménagements, il est proposé au Conseil la rénovation de l'éclairage public de cette voie (3 mâts).

La commune ayant transféré au SDE35 sa compétence éclairage public, une convention financière à procédure simplifiée, doit intervenir avec le SDE, qui, en sa qualité de maître d'ouvrage, porte l'investissement de ces travaux. La participation de la commune est alors déterminée comme suit, en application du guide des aides annuel validé par délibération du Comité syndical :

des

1. CUL ATION

3. MODULATION 1

4. A 1 €

5. À T. 481,76

7. MONT. AL P ATION DU 7 481,76 €

Dans le cadre du transfert de compétence éclairage, le SDE gère la récupération de la TVA, et la COLEUrIIE verse une subvention d'investissement au SDE35. :

A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette convention financière à intervenir avec le SDE35 et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2022.

3.2 — Les Chevaux Morts — Convention pour constitution de servitude de passage de canalisation d’eau potable :

Délibération n°2022 081

L'alimentation en eau potable des riverains situés au hameau « Les Chevaux Morts » s'effectue à l’aide d'une canalisation en PVC 40 depuis le hameau « La Coudrais » jusqu’au hameau à travers les parcelles privées ZA 53 et AX 93 appartenant à Monsieur CHAVOIX Patrick.

La conduite actuelle étant en très mauvais état et son accès rendu difficile du fait de sa présence dans un champ agricole, il est proposé de dévier cette conduite pour l’implanter le long de la voie d'accès au hameau depuis la route principale.

Cette voie d'accès «appartenant à Monsieur CHAVOIX Patrick situé « Les Chevaux Morts », il est donc nécessaire d'instituer une servitude permettant de préciser l'engagement des deux parties.

A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette convention pour constitution d’une servitude de passage de canalisation d’eau potable, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.

Les frais afférents à la publication foncière de cette convention seront pris en charge par la commune de Lécousse sur le budget annexe EAU LECOUSSE de la ville de Fougères, conformément à la convention de coopération en vigueur.

| 4 — Location salle Hermine — Demande de remise gracieuse

Rapporteur : Jean-François BUFFET

Délibération n°2022 _082

M. et Mme Robert GAUFFRE ont loué la salle Hermine les 29 et 30 juillet dernier à l’occasion de leur mariage.

Au cours de ce week-end, un problème électrique causé par le dysfonctionnement d’un disjoncteur est survenu, entravant ainsi le bon déroulement du mariage et l'intervention de leurs prestataires.

Conseil municipal du 1° juillet 2022

Procès-verbal7

Au regard de ces circonstances et compte tenu des désagréments subis, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de ramener le tarif de la location de la salle pour ce week-end de 496 € à 200 €.

5 — Personnel

Rapporteur : Mme le Maire

5.1 - Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité et gestion prévisionnelle des emplois :

Délibération n°2022_083

Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive. |

Considérant d’une part l'accroissement d'activité observé en ce début d'année au sein du service Enfance Jeunesse et Education malgré la pérennisation de certains emplois contractuels, et d'autre part les différents besoins d'aménagement ou de réorganisation des postes de certains agents devant s'inscrire au sein d'une gestion prévisionnelle globale des emplois sur l'année scolaire 2022-2023.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de valider la création de deux emplois non permanents d’adjoints d'animation territoriaux (35/35°"°) et d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (35/35°"*), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2023 inclus, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée,

- d’autoriser Mme le Maire à recruter les agents contractuels affectés à ces postes et à signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en contrat de droit public ou privé (convention Parcours Emploi Compétences avec pôle emploi)

- d’actualiser en conséquence le tableau des effectifs.

5.2 —- Modification de poste :

Délibération n°2022 _084

Suite au départ pour disponibilité (convenances personnelles) d'un agent sur un emploi permanent à temps non complet 25/35è"e et au besoin de réorganiser ce poste, il s'avère nécessaire de modifier l'emploi d'adjoint d'animation territorial concerné comme suit à compter du 01/10/2022 :

© Fermeture d’un poste d’Adjoint animation territorial à 25/35°me

e Ouverture d'un poste d’adijoint animation territorial à 35/35°me

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou un Adjoint à prendre les arrêtés correspondants et à modifier le tableau des effectifs et des promus promouvables en ce sens.

| 6 — Finances — Budget principal - Décision modificative n°1

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

Délibération n°2022 085

Dans le cadre du remboursement d'une avance versée à la société STPO dans le cadre du marché d'aménagement du Chemin de la République (lot 1), il convient de prévoir des crédits supplémentaires aux comptes D/2315-041 et R/ 238-041 afin de pouvoir procéder comptablement au remboursement de l'avance.

Conseil municipal du 1°" juillet 2022

. Procès-verbal> Inscriptions budgétaires en section investissement (opération d'ordre) : - en recette au c/238-041 33 215.58 €

- en dépense au c/2315-041 33 215.58 €

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative n°1 du budget principal 2022, en votant les crédits suivants au sein de la section d'investissement :

+ 33 215.58 € en recette d'investissement au compte 238-041

+ 33 215.58 € en dépense d'investissement au compte 2315-041

7 — Valorisation des sentiers de randonnées sur Fougères Agglomération — Désignation d’un élu référent « randonnée »

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2022 _086

Fougères Agglomération a signé le 7 juin 2022, pour une durée de 3 ans, une convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Destination Fougères, dans l'objectif de valoriser les entiers de randonnées du territoire.

L'ambition de ce partenariat est de positionner le territoire en tant que destination randonnée d'excellence, notamment en soutenant les 29 communes dans le développement d’une offre de randonnée de qualité.

Dans ce cadre, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de nommer Mme Elise COSME en qualité d’élu référent « randonnée » et qui sera l'interlocuteur privilégié sur cette thématique en lien avec les différents partenaires.

| 8 - Questions diverses

- Les appareils de fitness, pour le projet « Bougeons à Lécousse » retenu pour l'édition 2021 du budget participatif, viennent d'être installés dans la promenade verte.

- Il est évoqué une recrudescence de la circulation des véhicules sur le Chemin du Martray. Cette liaison, qui a vocation à rester une voie douce ne devrait pourvoir être empruntée que par les véhicules de service de l'antenne ou de desserte agricole, et non pour du transit entre le boulevard de la Motelle et la place Saint Martin des Champs. Des solutions vont être étudiées.

Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 20 octobre 2022 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

À

xx

Conseil municipal du 1°" juillet 2022

Procès-verbal