Compte-Rendu - CR CM 2021 03 16

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 16 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 16)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mardi 16 mars 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-et-un, le mardi seize mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme PERRIER Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, M. DOUAGLIN Émile, Mme GAUTIER Véronique, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. LEULIETTE Arnaud, M. ADAM Mickaël,

Absents Mme CHATELET Marie-Laure ayant donné procuration à M. ADAM Mickaël

Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 11 mars 2021

2021 03 Approbation des délibérations de la séance du 2 février 2021

Le compte rendu de la séance du 2 février 2021 est approuvé à l’’unanimité des présents.

2021 03 006 Réhabilitation Bar/Snack et logement – Avenant 1 et 2 Lot 01 Terrassement/Gros Œuvre

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée deux avenants de l’entreprise COLAS, titulaire du lot 01 Terrassement/Gros- œuvre, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de – 2 069,90 € HT

o Réactualisation Base Vie + Réfectoire (Devis TNS) - 3 867,40 € HT o Modification Implantation Réfectoire (Devis TNS) 1 797,50 € HT - Avenant n°2 d’un montant de 7 570,88 € HT

o Démolition mur en pierre future cuisine rdc (Devis COLAS) 7 570,88 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°1 de l’entreprise COLAS pour la réactualisation Base Vie + Réfectoire (Devis TNS) et la modification Implantation Réfectoire (Devis TNS) pour un montant total de – 2 069,90 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 01 Terrassement/Gros-œuvre à 186 930,10 € HT, ACCEPTE l’avenant n°2 de l’entreprise COLAS pour la démolition du mur en pierre future cuisine rdc (Devis COLAS) pour un montant total de 7 570,88 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 01 Terrassement/Gros- œuvre à 194 500,98 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer ces avenants à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°1 de – 2069,90 € HT et l’avenant n°2 de 7 570,88 € HT doivent être reportés sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle», PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°157.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Arnaud LEULIETTE)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 007 Réhabilitation Bar/Snack et logement – Avenant 1 Lot 08 Revêtements de sols / Faïence

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°1 de l’entreprise LAIZE, titulaire du lot 08 Revêtements de sols / Faïence, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de 786,58 € HT

o Complément carrelage et faïence suite agrandissement zone snack

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°1 de l’entreprise LAIZE pour le complément carrelage et faïence suite agrandissement zone snack d’un montant de 786,58 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 08 Revêtements de sols / Faïence à 20 005,00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°1 de 786,58 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle», PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°157.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Arnaud LEULIETTE)

2021 03 008 Réhabilitation Bar/Snack et logement – Avenant 1 Lot 06 Menuiseries intérieures

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant n°1 de l’entreprise PLIHON, titulaire du lot 06 Menuiseries intérieures, à savoir :

- Avenant n°1 d’un montant de 177,86 € HT

o Fourniture d’une rampe d’accès provisoire cuisine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°1 de l’entreprise PLIHON pour la fourniture d’une rampe d’accès provisoire cuisine d’un montant de 177,86 € HT, portant le nouveau montant du marché du lot 06 Menuiseries Intérieures à 24 827,10 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1 à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°1 de 177,86 € HT doit être reporté sur le plan de financement de l’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle», PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP Centre-bourg n°157.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Arnaud LEULIETTE)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 009 Devis pour la fourniture et pose d’une clôture au cimetière communal

Monsieur Jean-Louis QUILLIOT présente à l’assemblée un devis de l’entreprise ALBA CLOS de Noyal sur Vilaine (35) pour la pose et fourniture d’une clôture au cimetière communal, en vue de son extension, à savoir : Clôture plaques et treillis soudé h2m – 125,50 ml pour 8 032,00 € HT

Option Fourniture de kits occultations en pvc pour 3 748,50 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

VALIDE la proposition d’ALBA CLOS pour un montant total avec option de 11 780,50 € HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2188 du BP Principal 2021 n°150

Pour : 15 voix

2021 03 010 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL 150

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2020

Pour : 14 voix

Le Conseil municipal arrête, à l’unanimité, les comptes 2020 du budget principal :

FONCTIONNEMENT Montant

capitalisé

Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

1 015 530,79 € 1 186 585,96 € 171 055,17 € 356 775,94 € 256 775,94 € 271 055,17 €

INVESTISSEMENT Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

1 251 240,51 € 574 633,16 € - 676 607,35 € 659 179,98 € - 17 427,37 €

Excédent global 2020 253 627,80 €

2021 03 011 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL 150

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget la Commune.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 012 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ASSAINISSMENT 154

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2020 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2020

Pour : 14 voix

Le Conseil municipal arrête, à l’unanimité, les comptes 2020 du budget assainissement :

FONCTIONNEMENT Montant

capitalisé

Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

40 151,72 € 52 707,64 € 12 555,92 € 24 205,31 € 14 205,31 € 22 555,92 €

INVESTISSEMENT Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

46 608,67 € 32 734,99 € - 13 873,68 € 2 245,64 € - 11 628,04 €

Excédent global 2020 10 927,88 €

2021 03 013 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT 154

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget Assainissement.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET DE LA MAISON MEDICALE 156

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2020 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2020

Pour : 14 voix

Le Conseil municipal arrête, à l’unanimité, les comptes 2020 du budget de la maison médicale :

FONCTIONNEMENT Montant

capitalisé

Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

70 878,81 € 92 261,43 € 21 382,62 € 34 454,51 € 34 454,51 € 21 382,62 €

INVESTISSEMENT Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

34 590,03 € 152 545,63 € 117 955,60 € - 25 927,75 € 92 027,85 €

Excédent global 2020 113 410,47 €

2021 03 015 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET MAISON MEDICALE 156

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget de la Maison médicale.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 016 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET BOULANGERIE 155

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2020 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2020

Pour : 14 voix

Le Conseil municipal arrête à l’unanimité, les comptes 2020 du budget de la boulangerie :

FONCTIONNEMENT Montant

capitalisé

Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

62 272,86 € 68 492,47 € 6 219,61 € 4 160,41 € 4 160,41 € 6 219,61 €

INVESTISSEMENT Excédent ou

déficit Dépenses Recettes Résultat Report

117 760,77 € 117 960,38 € 199,61 € 4 177,68 € 4 377,29 €

Résultat global 2020 10 596,90 €

2021 03 017 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET BOULANGERIE 155

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget de la Boulangerie.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 018 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET CENTRE BOURG 157

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2020 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2020

Pour : 14 voix

Le Conseil municipal arrête à l’unanimité les comptes 2020 du budget centre-bourg :

FONCTIONNEMENT Intégrations de

résultats d’ordre

non budgétaire

Excédent ou déficit

Dépenses Recettes Résultat Report

9 852,14 € 26 950,89 € 17 098,75 € 1 951,26 € 2 488,64 € 21 538,65 €

INVESTISSEMENT Intégrations de

résultats d’ordre

non budgétaire

Excédent ou déficit

Dépenses Recettes Résultat Report

93 683,41 € 260 379,00 € 166 695,59 € 92 602,09 € 96 887,86 € 356 185,54 €

Résultat Global 2020 377 724,19 €

2021 03 019 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET CENTRE BOURG 157

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget centre- bourg.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 020 Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2021.

Il rappelle les taux d’imposition de 2020.

Les ressources perdues par la collectivité par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sont

compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est-à-dire

que le taux de référence pour 2021 de la TBPB pour la commune correspondra à son taux de TFPB de 2020 additionné

au taux TFPB départemental 2020.

M. le Maire informe l’assemblée des bases d’imposition prévisionnelles pour 2021 : • Bases prévisionnelles 2021 Foncier Bâti : 658 200

• Bases prévisionnelles 2021 Foncier Non Bâti : 65 200

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de ne pas modifier les taux

d’impositions pour 2021, à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

28.50 % + 19,90% (Part départementale de la TFPB 2020), soit 48,40 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :

77,39 %

Pour : 15 voix

2021 03 021 Vote du Budget Primitif 2021 Assainissement n°154

M. le Maire présente le budget primitif 2021 proposé par la Commission communale des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 de l’assainissement équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de fonctionnement

Dépenses : 52 919,39 €

Recettes : 52 919,39 €

Section d’investissement

Dépenses : 84 820,40 €

Recettes : 84 820,40 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de 22 555,92 €,

DÉCIDE d'affecter unanimement le RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de la façon suivante :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »................................ 22 555,92 € R002 « Résultat de fonctionnement reporté »..................................................... 0,00 €

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 022 Vote du Budget Primitif 2021 Annexe Boulangerie n°155

M. le Maire présente le budget primitif 2021 proposé par la Commission communale des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 de la boulangerie équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de fonctionnement

Dépenses : 10 200,00 €

Recettes : 10 200,00 €

Section d’investissement

Dépenses : 10 596,90 €

Recettes : 10 596,90 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de 6 219,61 €,

DÉCIDE d'affecter unanimement le RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de la façon suivante :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »............................... 6 219,61 € R002 « Résultat de fonctionnement reporté ».................................................. 0,00 €

Pour : 15 voix

2021 03 023 Vote du Budget Primitif 2021 Maison médicale n°156

M. le Maire présente le budget primitif 2021 proposé par la Commission communale des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 de la Maison médicale en équilibre sur la section de fonctionnement et en suréquilibre en section d’investissement :

Section de fonctionnement

Dépenses : 54 520,00 €

Recettes : 54 520,00 €

Section d’investissement

Dépenses : 140 839,53 €

Recettes : 140 839,53 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de 21 382,62 €,

DÉCIDE d'affecter unanimement le RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de la façon suivante :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »................................ 21 382,62 € R002 « Résultat de fonctionnement reporté »..................................................... 0,00 €

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 024 Vote du Budget Primitif 2021 Centre-bourg n°157

M. le Maire présente le budget primitif 2021 proposé par la Commission communale des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 du centre-bourg équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de fonctionnement

Dépenses : 24 100,00 €

Recettes : 24 100,00 €

Section d’investissement

Dépenses : 629 800,00 €

Recettes : 629 800,00 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de 21 538,65 €,

DÉCIDE d'affecter unanimement le RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de la façon suivante :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »................................ 17 038,65 € R002 « Résultat de fonctionnement reporté »..................................................... 4 500,00 €

Pour : 15 voix

2021 03 025 Vote du Budget Primitif 2021 Principal n°150

M. le Maire présente le budget primitif 2021 proposé par la Commission communale des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE à l’unanimité le budget primitif principal 2021 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 138 000,00 €

Recettes : 1 138 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses : 2 104 259,01 €

Recettes : 2 104 259,01 €

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de 271 055,17 €,

DÉCIDE d'affecter unanimement le RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de la façon suivante :

Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »................................ 271 055,17 € R002 « Résultat de fonctionnement reporté ».................................................... 0,00 €

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 026 Crédit Mutuel de Bretagne- Réalisation d’un prêt In FINE de 400 000€ sur le Budget Principal 2021 n°150

Nous, le Maire de Saint-Ouen-des-Alleux,

Vu le code général des Collectivités Territoriales – notamment son article L2122-22 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25/05/2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil municipal reçue en Préfecture le 27/05/2020,

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le prêt In Fine de 400 000 € arrivant à échéance le 30/06/2021, dans l’attente de percevoir les subventions des marchés de travaux non clôturés, ARRETONS

Article 1 : Acceptons l’offre faite le CMB, FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE selon les conditions « CITE GESTION IN FINE »

Article 2 : Décidons de réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros 400 000

Objet Ateliers relais

Durée 36 mois

taux revisable 0.5070 % Indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS I.PREFIX + 1.0400% de marge

périodicité Trimestrielle

Type d’amortissement/ Echéances Amortissement progressif

Commission d’engagement Néant

Frais de dossier 600 €

Franchise Normale sur une durée de 33 mois

Remboursement anticipé Remboursement anticipé possible sans frais ni pénalité

Article 3 : Cet arrêté sera suivi du contrat de prêt sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 027 Crédit Mutuel de Bretagne- Réalisation d’un prêt de 500 000€ sur le Budget Principal 2021 n°150

Nous, le Maire de Saint-Ouen-des-Alleux,

Vu le code général des Collectivités Territoriales – notamment son article L2122-22 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25/05/2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil municipal reçue en Préfecture le 27/05/2020,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un emprunt destiné à financer les dépenses d’équipements inscrits au budget primitif 2021 dont le coût total hors taxes s’élève à 500 000 €

ARRETONS

Article 1 : Acceptons l’offre faite par le CMB, FEDERATION du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE selon les conditions « CITE GESTION FIXE »

Article 2 : Décidons de réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant en Euros 500 000

Objet Travaux d’aménagement Mairie / Agence postale communale

Durée 240 mois

taux fixe 0,66 %

périodicité Trimestrielle

Type d’amortissement/ Echéances Amortissement constant/ échéances constantes

Commission d’engagement Néant

Frais de dossier 500 €

Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles

Article 3 : Cet arrêté sera suivi du contrat de prêt sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 028 Clôture du Budget Boulangerie n°155

Par délibération du 08/07/2020, le Conseil Municipal avait approuvé sur le BP2020 Boulangerie n°155, le

remboursement du prêt MON248535EUR auprès de CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL au capital restant

dû de 113 799,97 €,

Considérant que le budget Boulangerie n°155 ne dispose plus d’emprunt en cours,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de clôturer le budget Boulangerie n°155 et de transférer l'actif et le passif en intégralité, ainsi que les résultats de fonctionnement et d'investissement sur le budget Centre-Bourg n°157, Afin de permettre à Monsieur le trésorier de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de l’autoriser à transférer les résultats du budget annexe Boulangerie n°155 au budget annexe Centre-bourg n°157.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la clôture du budget Boulangerie n°155 au 31/12/2021,

DECIDE de transférer et d’intégrer les résultats de fonctionnement et d’investissement 2021 du budget Boulangerie n°155 sur le budget annexe Centre-Bourg n°157 par écritures budgétaires,

DECIDE d’ouvrir au budget annexe 2022 Centre-Bourg n°157 de la commune, les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou titres de recettes).

DIT que la réintégration de l’actif et du passif de budget annexe Boulangerie n°155 dans le budget annexe Centre- bourg n°157 de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du annexe budget Centre-bourg n°157 de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe Boulangerie n°155 au budget annexe Centre-bourg n°157.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 029 Optimisation et pilotage du système de chauffage et de ventilation à l’école publique – Demande de DSIL- Plan de relance 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère depuis 2016 au service de Conseil en Energie Partagé (CEP)

proposé par le Pays de Fougères. Elle a sollicité le service CEP pour un accompagnement technique sur le projet de

rénovation de l’école.

L’école est le site le plus consommateur d’énergie du patrimoine communal. La Commune a engagé une réflexion

d’amélioration de la performance énergétique et du confort des usagers dans ce site depuis déjà plusieurs années.

M. le Maire propose une optimisation du fonctionnement du système de chauffage (chaudière – régulateurs – réseaux

– températures intérieures, convecteurs électriques) ainsi qu’un bon calage du fonctionnement de la ventilation.

L’installation d’une Gestion Technique Centralisé (GTC) permettrait d’optimiser au maximum son fonctionnement.

Cette optimisation permet :

- D’atteindre des chiffres entre 15 et 40 % d’économie d’énergie finale,

- De suivre et maîtriser l’efficacité énergétique

- De surveiller et maintenir les installations en état de fonctionnement,

Le coût de fourniture et d’installation d’une GTC s’élève à 24 159,00 € HT.

Il informe l’assemblée que l’opération serait éligible à la DSIL 2021 dans le cadre du plan de relance en faveur des

projets de rénovation énergétiques des bâtiments des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de confirmer l’approbation du projet d’installation d’une Gestion Technique Centralisé (GTC) permettant d’optimiser

et piloter le système de chauffage et de ventilation de l’école publique sur l’exercice 2021.

- d’approuver le plan de financement ci-dessous ;

- de solliciter une aide de 19 327,20 € auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021 – plan de relance en faveur des projets

de rénovation énergétiques des bâtiments des collectivités territoriales et d’autoriser le Maire à déposer un dossier

de subvention.

Plan de financement prévisionnel de l'opération

Nature des dépenses Montant (HT) Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements

sollicité

ou

acquis

Montant

(HT) Taux

Fourniture télégestion 8 659,00 € DSIL - PR 2021 "Action à gain rapide" Sollicité 19 327,20 € 80,00% Cablage 12 500,00 €

Terrassement 3 000,00 €

Sous-total aides publiques 19 327,20 € 80,00%

Part de la collectivité 4 831,80 € 20,00%

Coût total prévisionnel 24 159,00 € Total Ressources prévisionnelles 24 159,00 €ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Confirme le projet et le plan de financement présenté,

- Sollicite à l’unanimité l’Etat pour une subvention de 19 327,20 € au titre de la DSIL- PR 2021 pour le projet d’installation d’une Gestion Technique Centralisé (GTC) permettant d’optimiser et piloter le système de chauffage et de ventilation de l’école publique,

- Autorise M. le Maire à déposer un dossier de subvention et signer les actes à intervenir.

Pour : 15 voix

2021 03 030 Vote d’une subvention en section de fonctionnement sur le BP2021 du CCAS n°151

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait voté une subvention de fonctionnement de 2 544 € sur le BP 2020 du CCAS qui est dépourvu de recettes.

Afin d’équilibrer le BP2021 du CCAS n°151 et de maintenir les actions du CCAS, notamment l’organisation du repas annuel des personnes âgées, il propose de verser une nouvelle subvention de fonctionnement sur le BP2021 du CCAS n°151.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De verser la somme de 1 000 € du BP Principal 2021 n°150 sur le BP 2021 du CCAS n°151, - Confirme les crédits au compte 6718 du BP Principal 2021 n°150.

Pour : 15 voix

2021 03 031 Vote du remboursement de l’avance faite au budget Maison médicale n°156

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait voté en 2013 une avance du budget principal n°150 sur le budget de la Maison médicale n°156 et que celle-ci peuvent être remboursée :

Numéro d’inventaire Montant Date d’acquisition Imputation AVANCE MAISON MEDICALE 63 828,41 € 29/07/2013 27638

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De rembourser l’avance faite sur le budget maison médicale en date du 29/07/2013 d’un montant de 63 828,41€

- Confirme les crédits :

o en section dépense d’investissement au compte 16878 du budget Maison médicale 2021 n°156, o en section recette d’investissement au compte 27638 du budget Principal 2021 n°150.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 032 Vote d’une subvention en section d’investissement sur le BP2021 Centre-bourg n°157

Monsieur le Maire rappelle le vote du BP2021 du Centre-bourg n°157.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il convient de voter une subvention amortissable du budget principal n°150 d’un montant de 67 747,81 € correspondant aux travaux de l’opération d’aménagement du bar, de logements et d’une restauration rapide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De verser la somme de 67 747,81 € du BP Principal 2021 n°150 sur le BP 2021 du centre-bourg n°157, - Confirme les crédits au compte 2041582 du BP Principal 2020 n°150.

Pour : 15 voix

2021 03 033 Vote d’un reversement de l’excèdent de fonctionnement du budget de la Boulangerie n°155 sur le budget Principal n°150

Monsieur le Maire rappelle le vote du BP2021 de la Boulangerie n°155.

Il est proposé de reverser un excédent de fonctionnement de 6 000 € du BP2021 de la Boulangerie n°155 sur le BP2021 Principal n°150.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De reverser un excédent de fonctionnement à caractère administratif de 6 000 € du BP2021 Boulangerie n°155 sur le BP2021 principal n°150,

- Confirme les crédits au compte 6522 du BP2021 Boulangerie n°155.

Pour : 15 voix

2021 03 Travaux d’Aménagement du Bar Le St Ouen

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux vont être bloqués si le locataire du logement du Bar ne déménage pas. Il informe que la commune à louer une maison en centre-bourg depuis le 01/01/2021 pour le reloger pendant les travaux mais que ce dernier refuse de quitter temporairement son logement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et légales au déménagement temporaire du locataire.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mardi 16 mars 2021

2021 03 Animaux dans le logement locatif communal au 1 rue du Corbel

Monsieur le Maire informe l’assemblée du nombre d’animaux présents dans le logement communal situé au « 1 rue

du Corbel » sans autorisation et des dégradations qu’ils occasionnent.

Il propose de transmettre au locataire un courrier pour l’enlèvement rapide de ces animaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le courrier à transmettre au locataire en LRAR pour un retrait des animaux avant le 15 avril 2021. Dans le cas contraire, la municipalité se réserve le droit de faire procéder à leur évacuation.

Pour : 15 voix

DIVERS

➢ Vote des subventions aux associations reporté,

o Transmettre un mail/courrier aux associations afin d’actualiser le nombre d’adhérents et connaitre

les besoins,

o Valider une augmentation pour les Restaurants du Cœur,

➢ Cimetière : Prévoir la pose d’un drain dans l’extension,

➢ Maison médicale :

o Entretien des façades à la charge de la SCM,

o Infiltrations dans la salle d’attente de l’extension (Contacter le maitre d’œuvre MAGMA)

➢ Boulangerie :

o Travaux accessibilité (rampe d’accès), solliciter l’aide de Fougères Agglomération,

o Prévoir le changement de l’huisserie de la fenêtre en devanture,

➢ Subvention Travaux Aménagement du Bar :

o Solliciter un report auprès du département d’Ille-et-Vilaine,

➢ Prévoir des travaux d’aménagement des trottoirs Rue et Square des Landelles

➢ Conseil des Jeunes à relancer

➢ Information sur l’éventuelle fermeture de classe à la rentrée 2021

➢ Information sur l’Initiative – Pétitions pour que les lycéens Audoniens aient le choix de rejoindre Liffré ou

Fougères

➢ Fréquentation du Parc de Loisirs : demander l’accord de l’Avocat pour son ouverture (prévoir la fermeture

du terrain de tennis et retirer la barre de la tyrolienne)

➢ Arbres à élaguer derrière la caserne,

➢ M. Eric TURBEL signale que deux tonnelles communales sont abîmées, le conseil l’autorise à commander une

nouvelle tonnelle sur l’exercice 2021 et une autre en 2022,

➢ Rappel aux agents techniques de repositionner les socles sur les conteneurs,

Fin de la séance à 23h10