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Déliberation - 2026.02.19 09 debat d orientation budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 09 debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 10
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMD), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
09 — 19 février 2026
9. Débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2026
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTREe »,
AR Prefecture
082-218201127-20260210-CM20250219_09-DE
Reçu le 24/02/2026 Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 concernant le rapport d'orientation budgétaire présenté par les collectivités locales,
Vu la Commission des Finances du 9 février 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
DIT que le débat d'orientation budgétaire a été ouvert en séance,
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire pour 2026.
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
Le secrétaire de séance,
EST à eePER. sé
TS
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260210-CM20250219_09-DE
Reçu le 24/02/2026