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Déliberation - 03 01 debat d orientation budgetaire pour l exercice 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 01 debat d orientation budgetaire pour l exercice 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
|
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAT
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
mars
(17/03/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
CAZORLA,
(représentée
par
Romain
LOPEZ),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Mme
Claudine
MATALA),
Conseillers
Municipaux
M.
POMAREDE
est
nommé
secrétaire
de
séance
FINANCES 01
—
17
mars
2022
1.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Luc
PORTES
Vu
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
concernant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
par
les
collectivités
locales,
Au
vu
de
ces
éléments,
conformément
à
la
Commission
des
Finances
du
8
mars
2022,
I
CM
17/03/2022
Page
4
AR
Prefecture
082-218201127-20220317-CM20220317_01-DE Reçu
le 22/03/2022
Publié
le
22/03/2022 Le
Conseil
Municipa
DIT
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a été
ouvert
en
séance,
PREND
ACTE
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2022.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
18
mars
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
ÉTRER CM
17/03/2022
Page
5
AR
Prefecture
082-218201127-20220317-CM20220317_01-DE Reçu
le 22/03/2022
Publié
le
22/03/2022